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République Française

MAIRIE DE SAINT NICOLAS DU BOSC

Département de l’Eure – Arrondissement de BERNAY

Canton du Neubourg

**********************************

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2015
Date de convocation : 14 octobre 2015

Date d’affichage : 14 octobre 2015

Nombre de Conseillers : 11

Présents : 8

Votants  : 9

L’an deux mil quinze, le mercredi vingt et un octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eric EDOUIN, Maire.
Présents : Mesdames CLEMENCE Sylvie, LEBOURGEOIS Marie-Claire, LEFEBVRE Corine, PARIS Lucienne

Messieurs EDOUIN Eric, IBERT Francis, SOLIGNI Nicolas, MOUTARDIER Julien
Absente excusée : Madame LEBLOND Françoise

Pouvoir : Madame LEBLOND donne pouvoir à Madame PARIS Lucienne

Absents non excusés : Messieurs BRETON Sébastien, MALAQUIN Hervé
Formant la majorité des membres en exercice,

Madame Sylvie CLEMENCE a été désignée comme secrétaire de séance
Après approbation du dernier compte-rendu du 8 octobre 2015 et des signatures afférentes Monsieur Le Maire ouvre la séance.


  1. Projet de SAGE de la Risle


Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Risle, document de planification à l’échelle du bassin versant dont l’objectif est d’atteindre un équilibre entre la protection des milieux aquatiques et des ressources en eau et la satisfaction des usages (alimentation en eau potable, assainissement, pêche, industries, …). Les cinq grands thèmes du schéma sont les suivants :

  • Préserver et gérer les milieux aquatiques et humides

  • Préserver, gérer et exploiter la ressource en eau potable

  • Gérer le risque inondation

  • Problématiques transversales : Faire émerger une maîtrise d’ouvrage adaptée et sensibiliser les populations à la préservation de la ressource en eau, des milieux aquatiques et humides associés.

Après divers échanges, les Membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable sur le projet du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Risle.


  1. Reprise par la commune des espaces communs du lotissement « Résidence de la Forêt » par la société PIERRE 3000


Madame Sylvie Clémence expose que la société PIERRE 3000 a réalisé le lotissement « résidence de la Forêt » dont l’ensemble des constructions ont été achevées par les acquéreurs des lots à bâtir.

Deux solutions se présentent :


  • Reprise par les riverains en association syndicale

  • Reprise par la commune à titre gratuit des espaces communs et du réseau éclairage public

Le conseil municipal donne un accord de principe mais demande à Madame Clémence de se renseigner sur les conditions de reprise.



  1. Dissolution C.C.A.S


Monsieur Le Maire expose :

Au vu de la création de la nouvelle commune composée des communes du Gros-Theil et de Saint Nicolas du Bosc et conformément à l’article 8 de l’arrêté préfectoral, la commune de Saint Nicolas se doit de dissoudre son C.C.A.S.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la dissolution du C.C.A.S et ce, au 31 décembre 2015.



  1. Mise en place de l’entretien professionnel


Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’avis du Comité technique en date du 24 septembre 2015,

Considérant que l’entretien professionnel prévu par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 doit être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2015.

Considérant que cet entretien professionnel est réalisé chaque année en lieu et place de la notation pour les fonctionnaires. Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent et donne lieu à un compte rendu d’entretien professionnel.

Considérant qu’il convient de fixer les critères qui serviront de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de cet entretien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE

Que les critères qui servent de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de l’entretien prévu par le décret n°2014-1526, portent sur :

  • les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ;

  • les compétences professionnelles et techniques ;

  • les qualités relationnelles ;

  • la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur

ADOPTE à l’unanimité des Membres présents


  1. Fusion des communes


Monsieur Le Maire et son Adjointe demandent au Conseil de porter réflexion sur le contenu de la charte de la commune nouvelle, composée des communes du Gros-Theil et de St Nicolas du Bosc, à savoir :

  • Le nom de la nouvelle commune

  • Le maintien d’une permanence à St Nicolas

  • Le maintien du comité des fêtes

  • Le bureau de vote

  • L’Etat civil



  1. Cession de parcelle


Vu la délibération 013-2015 du 1er juillet 2015, décidant de la cession, à titre gratuit, des parcelles cadastrées C 547 pour 73 m² et C 544 pour 52 m² situées le long de la rue de la Clé des Champs, dont Monsieur et Madame Eric EDOUIN sont propriétaires
Madame Sylvie CLEMENCE explique qu’il a été omis de prendre également en compte la parcelle cadastrée C 545 d’une contenance de 22 m²
Monsieur Le Maire quitte la séance et laisse la présidence à son Adjointe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette cession et autorise l’Adjointe au Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.



  1. Questions diverses




  • Préparation du tableau des permanences des élections régionales du 6 et du 13 décembre 2015

  • Commémoration de l’armistice du 11 novembre à 11h à la mairie

  • Repas des Aînés 2015 : mercredi 11 novembre à 12h30 à « La Renaissance » à St Didier des Bois


Après un tour de table,

Monsieur Le Maire lève la séance à 20h50

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