La loi Alexandrie (loi fictive, mais l’article 2 a été discuter lors du débat sur la loi Hadopi)





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date de publication23.05.2017
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Un webdocu-fiction produit par Le Monde et France Télévision, 2012


Adresse : http://assemblee-nationale.curiosphere.tv/#/bienvenue
Objectifs :

  • Comment une loi est-elle élaborée ?

  • Comprendre le mécanisme législatif.




  • Écouter des arguments contraires et les confronter.

  • Comprendre l’engagement politique et le rôle d’un député.

  • Comprendre une démarche citoyenne de défense d’une cause.



La loi Alexandrie (loi fictive, mais l’article 2 a été discuter lors du débat sur la loi Hadopi) :
1er article : dépénaliser le téléchargement, supprimer la loi Hadopi (Haute Cour pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) et défendre l’idée que la musique est un bien collectif, que son téléchargement et son partage n’est pas du vol.
2ème article : Créer une grande bibliothèque numérique publique : Alexandrie (avec un principe de dépôt des création par les artistes et de téléchargement gratuit et légal par les internautes)
3ème article : Financer ce projet de bibliothèque numérique par une taxe sur les fournisseurs d’accès Internet et une taxe sur les supports audio (MP3, iPhone…)

Enquête dans la classe :


  • Combien d’élèves téléchargent de la musique ?

  • Combien d’heures de musique téléchargées en moyenne ?

  • Combien d’élèves achètent des disques ?

  • Déterminer la proportion entre achat de disque / téléchargement.

  • Combien écoute en streaming ?



Disciplines :

Éducation civique (l’élaboration d’une loi), français (un débat des Lumières, entre Condorcet et Beaumarchais, sur « à qui appartient la culture ? » réactualisé depuis le débat sur la loi Hadopi)
LA COUR D’HONNEUR : JD DU SÉJOUR / P. GOSSELIN



  • JD du Séjour, député Nouveau Centre, Lot et Garonne


« Pour être un bon député il faut être compétent dans 1 domaine ».

Il existe plusieurs commissions. Pour les projets qui concernent le numérique, il faut choisir la commission des affaires culturelles.
1. Comment rémunérer les artistes ?

Avant Internet, le droit d’auteur permettait de verser un pourcentage des ventes de disques aux artistes (compositeurs, interprètes, musiciens…), aujourd’hui, avec le téléchargement, les artistes perdent une partie de leur revenu.
2. Quel est le nombre des députés à l ‘Assemblée nationale ?

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3. Quel est le point de vue de JD du Séjour sur cette proposition de loi ?

La musique est un bien commun, il faut réformer le droit d’auteur. La loi Alexandrie est une très bonne loi.



  • P. Gosselin, député UMP, Manche


La loi Alexandrie est une proposition de loi.
3. Quelle est la différence entre une proposition de loi et un projet de loi ?
Un projet de loi vient du gouvernement, il a plus de poids. 90% des lois proviennent de projet de loi. Une proposition de loi vient de Parlementaire. Les Amendements sont tous les changements qui viennent modifier une loi avant le vote de cette loi à l’Assemblée nationale et au Sénat.
4. Quel est le point de vue de P. Gosselin sur la loi Alexandrie ?
C’est une grosse machine qui transformera la culture (la création musicale) en une activité payée par l’État donc « fonctionnarisée » (les artistes au service de l’État, comme au temps de la vénalité des offices, ou des charges royales dans l’Ancien régime). Le législateur est là pour fixer des cadres, des normes et chacun ne fait pas ce qu’il veut.

C’est une mauvaise loi. Le téléchargement doit rester illégal. C’est du vol, une spoliation.

Quel est votre propre point de vue ? Ou de quel point de vue vous sentez-vous le plus proche ?

126 RUE DE L’UNIVERSITÉ ? : F. RIESTER / C. PAUL


  • Franck Riester, Député UMP, Seine et Marne


Le Bilan d’Hadopi est positif (sic !): le téléchargement payant a augmenté depuis le débat sur la création de l’Hadopi *. Hadopi propose une réponse graduée : principe qui instaure plusieurs paliers de prévention (lettres d’avertissements) puis de sanction (des amendes, la sanction de suppression d’accès Internet a été jugé anticonstitutionnelle) pour ceux qui téléchargent.
« La liberté s’arrête là où commence celle des autres ». Mais de quelle « liberté » parle-t-il ? Celle de gagner de l’argent ? Qui gagne le plus d’argent ? Les maisons de disque, les « labels » ? Ou les artistes ? M. Riester déplace le problème en mettant en avant le principe de liberté.


5. Quel est le point de vue de F. Riester sur la loi Alexandrie ?
La loi (= la règle, la limitation) doit exister sur Internet comme dans la vie, sinon c’est la loi du plus fort (oui mais qui est le plus fort ? Qui est le plus faible ?).

L’idée d’une grande bibliothèque (article 2) est bonne mais pas son principe d’abonnement.

Le droit d’auteur doit être maintenu et respecté, et le principe de « propriété intellectuelle », qui est un droit international, doit être respecté.

Le téléchargement instaure une « concurrence déloyale » avec le disque. (« concurrence déloyale » = perte de capital)
Donc F. Riester est contre le 1er et le 3e article mais pour le 2e article, la création (non d’une « bibliothèque ») mais d’un Centre national de la musique.



  • Christian Paul, député PS, Nièvre


La « War room » est une salle de réunion dans laquelle les stratégies de groupe parlementaire sont discutées.
6. Quel est le point de vue de C. Paul ?
C’est un projet révolutionnaire dans le bon sens du terme, il est très novateur. La musique est un bien collectif. Les résistances viennent de ceux que ne prennent pas la mesure des bouleversements que le numérique apporte.

La liberté d’usage d’Internet est maintenant ancrée dans la société. C’est une erreur d’appeler cette liberté du « piratage ».

La liberté d’échange entre Internautes, sans but lucratif, doit être autorisée et même encouragée. En revanche la contrefaçon (la copie d’une musique dans le but de la vendre) doit être condamnée.
Comment rémunérer les artistes ? Il faut taxer les supports (comme les disques vierges le sont), et reverser ces taxes aux artistes. Maintenir le droit d’auteur mais changer les règles de financement : faire payer les fournisseurs d’accès Internet et les fournisseurs de contenus mais pas « les consommateurs ».
7. La gratuité est-elle du vol ?
C’est une idée fausse qui a pour but de limiter la liberté sur Internet et de mettre des barrages à la révolution numérique. Hadopi se fonde sur cette idée, c’est une loi répressive. Alexandrie est une loi positive qui ne vise pas à limiter la liberté de partage sur Internet mais vise au contraire à favoriser le partage, tout en rémunérant les artistes, et en donnant autant de chance à des artistes inconnus qu’à des artistes très connus.

La société bouge plus vite que la politique.

Quel est votre propre point de vue ? Ou de quel point de vue vous sentez-vous le plus proche ?

L’Interview dans la salle des 4 colonnes est un bel exemple de langue de bois, la langue du politique. L’interviewé (l’apprenti député) n’a pas encore d’opinion sur cette loi mais il se livre à un exercice de communication devant les journalistes.

LA SALLE DES 4 COLONNES : M. ENCAOUA, journaliste parlementaire /

P. ROGARD, directeur de la SACD


  • Myriam Encaoua, journaliste parlementaire


Un journaliste a pour rôle de dépoussiérer la langue de bois !

Cette loi Alexandrie est une loi qui oppose 2 camps : d’un côté ceux qui pensent qu’on ne peut pas revenir en arrière (le téléchargement est devenue une pratique généralisée), et de l’autre côté, ceux qui pensent avant tout au droit d’auteur et refusent de comprendre les nouveaux enjeux numériques.
Il y a une « inflation législative » à l’Assemblée nationale : on n’arrête pas de voter (point de vue de la journaliste)
Conseils pour être un bon député : écouter les autres, avoir sa propre conviction, apprendre des aînés, être sympathique avec les journalistes, ne pas employer la langue de bois.


  • Pascal Rogard, directeur de la SACD


SACD : Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, créée en 1777 par Beaumarchais. Cette organisation gère les droits d’auteurs.
Un lobbyiste est une personne chargée d’influencer les députés pour servir les intérêts d’une organisation, d’une entreprise (en général des intérêts commerciaux).
8. Quel est le point de vue de Pascal Rogard ?
La France est la patrie du droit d’auteur, la loi Alexandrie va contre ce droit et contre cet héritage car elle crée « un centre de piratage légalisé ».
Oui mais comment défendre encore Hadopi devant le déferlement de l’écoute en streaming sans mettre en place une forme de censure (filtrage) pour limiter les accès à certains sites ?

COUR DU PONT : Visite dans la circonscription /

Déjeuner avec le ministre de la Culture

La manifestation de la CGT, après la visite dans sa circonscription, l’apprenti député passe devant des militants de la CGT. Il ne descend pas de sa voiture : le mépris pour l’action syndicale en général ? Certainement un décalage entre la fiction (la loi Alexandrie) et la réalité (une manifestation sur un autre débat).
L’absence du ministre de la Culture (Frédéric Mitterrand) : le mépris des ministres vis à vis des députés ? Ce webdocu-fiction ne permet pas de répondre… Il faudrait interroger le dépité de notre circonscription : http://www.nosdeputes.fr/circonscription

LA COLONNADE : Jérémy, La Quadrature du net / YOUSSOUPHA, artiste musicien



  • Jérémy, La Quadrature du net


Pour ce militant il faut abroger (supprimer) Hadopi purement et simplement. Ce qui compte c’est l’article 1 : la fin de la guerre contre le piratage, la légalisation du téléchargement.
L’article 3 doit organiser un système de rétribution : à chaque fois qu’un internaute partage une musique, une rétribution (une somme d’argent) doit être versée à l’artiste pour que les auteurs les plus vues et les plus écoutés soient aussi les plus rétribués.

Etes-vous un lobbyiste ?

Non, un lobbyiste agit pour une structure lucrative ou une entreprise. La Quadrature du net agit dans l’intérêt des citoyens.
Internet transmet des valeurs de progrès, d’accès universel à la culture, c’est très important de porter ces valeurs.



  • YOUSSOUPHA, artiste musicien


On pirate proportionnellement à mes ventes de disques autoproduit.

Faire des concerts coûtent chers (location de salle, orchestre, effets de scènes…), en définitive, on gagne peu avec les concerts.

Un artiste veut être avant tout écouté, piratage ou pas. Acheter un album est devenu un acte militant, même sur Deezer ou iTunes ! Mais un artiste a besoin d’être rémunéré pour son travail, peu importe le manière (Hadopi ou Alexandrie).

128 RUE DE L’UNIVERSITÉ : P. BLOCHE / L. TARDY



  • Patrick Bloche, député PS de Paris


Hadopi est uniquement répressif. Il faut une loi qui maîtrise, régule un Internet libre (maîtriser, pas censurer ou contrôler ou filtrer)
Condorcet était pour un accès le plus libre possible de la culture
Beaumarchais lui, défendait l’idée d’un droit des auteurs à gagner de l’argent sur la reproduction de leur œuvre. Beaumarchais a gagné. Aujourd’hui, lequel des 2 doit gagner ? Le débat est relancé.


  • Lionel Tardy, député UMP, Haute Savoie et informaticien


L’ensemble de l’Assemblée nationale représente 1500 personnes (députés, assistants, permanents..).
Chaque député représente environ 120 000 habitants (= 1 circonscription). L’Assemblée nationale est censée représenter l’ensemble des opinions de la société française.
1 député = 1 voie. Donc il faut s’engager : pour ou contre.
Lionel Tardy, député et informaticien est favorable à la loi Alexandrie, jugeant Hadopi inapplicable.

SALLE COLBERT : MM. MITELLO / les ANONYMOUS



  • Muriel Marland Mitello, député UMP Alpes Maritimes


Le droit de propriété intellectuel fait partie de la Constitution.

Le droit des Internautes à tout voir gratuitement est immoral. Les « jeunes » (sic !) doivent payer la culture, c’est le prix de la diversité culturelle. La culture n’est pas une marchandise.

Un député ne doit pas plaire à tout le monde.


  • Coup de fil anonyme : Les Anonymous


Groupe de militants qui défend le droit à la liberté d’expression et agit contre les lois liberticides.
Internet doit rester libre et sans intervention de l’État. Les Anonymous sont pour l’article 1 mais contre les articles 2 et 3, jugeant que ces articles restent une concession accordée aux maisons de disque et producteurs les plus puissants.
Les artistes doivent créer. Le système actuel les rémunère très mal.
Les Anonymous luttent également contre des lois qu’ils jugent réactionnaires et liberticides :
ACTA – accord anti contrefaçon

SOPA – accord contre le piratage en ligne

PIPA – accord de protection des IP


JARDIN DES 4 COLONNES : N. MAMÈRE / B. ACCOYER



  • Noël Mamère, député EELV Gironde


La loi Alexandrie est l’exact contraire de la loi Hadopi. La musique appartient à tout le monde. Ceux qui doivent payer sont les fournisseurs de contenus et de supports au lieu de traquer les internautes. Techniquement, Hadopi, ça ne marche pas !
En aparté :
L’affaire Karachi, avant les élections de 2012
Noël Mamère a fait une proposition de loi : supprimer la Cour de Justice de la République qui juge (complaisamment) les anciens présidents, membres de gouvernement et parlementaires ayant commis des délits pendant leur mandat, et mettre fin à l’immunité des élus.
M. Mercier : Ministre de la Justice s’oppose à cette proposition de loi.
L’échange entre Noël Mamère et M. Mercier est froid mais cordial
Noël Mamère : « l’Assemblée nationale est une chambre d’enregistrement des désirs du président de la République ». (Montesquieu)
Ne jamais oublier le contexte politique lors du vote d’une loi. Des rapports de force plus ou moins invisibles et très éloignés de la loi en question modifient et détournent les enjeux.
(article sur l’affaire Karachi, en 2012 puis en 2015, dans La Revue dessinée n°6)


  • Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale


Le président de l’AS gère le déroulement des débats lors des séances. Il a un rôle d’arbitre, il ne prend pas position et ne vote pas les lois.

LE VOTE

Votez pour les articles 1 2 et 3 de la loi Alexandrie. Puis pour le vote solennel.
La loi sera ensuite envoyée au Sénat en 2e lecture puis elle retournera à l’AS pour être adoptée ou non. C’est ce qu’on appelle la navette.
Si elle est adoptée, elle sera promulguée par le chef de l’État puis publiée au Journal Officiel. Elle fera ensuite l’objet de décrets d’application.
ONGLET « DOCUMENTS »

LA CHRONOLOGIE (extraits):


  • L’histoire de l’Assemblée nationale en 1789

  • 1791 : 1ères lois sur le droit d’auteur

  • L’histoire de la création d’internet

  • 1999 : création de Napster, 1er site peer to peer. Fermeture en 2001 pour violation du copyright

  • 2005 : création de Mégaupload

  • 2005 : Google montre le désir de numériser l’ensemble des publications américaines. Les auteurs et éditeurs portent plainte contre Google pour violation du copyright

  • 2006 : Europeana, prototype de ce qui pourrait être une BNE (Bibliothèque numérique européenne) par la BNF

  • 2008 : projet de loi qui prévoit la création d’une Haute Autorité indépendante pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) chargée de sanctionner le téléchargement illégal de manière graduée : envoi d’avertissement puis coupure de l’accès internet mais le Parlement européen déclare cette mesure contraire à la liberté d’expression.

  • 2009 : la loi sur la création de l’HADOPI est promulguée, sans l’article sur la privation d’accès à internet.

  • 2012 : le site Mégaupload est fermé par la justice américaine.


LA TRAJECTOIRE D’UNE LOI 

(schéma complexe, il faut le simplifié avec les élèves)

LE GLOSSAIRE :

(On peut faire noter aux élèves les mots importants : amendement, commissions, hémicycles, proposition de loi, projet de loi…)




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