I. Comment fonctionne un accueil de jour ? Financement et tarifs. Afférents à l’hébergement et à la dépendance





titreI. Comment fonctionne un accueil de jour ? Financement et tarifs. Afférents à l’hébergement et à la dépendance
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Quelques conseils pour vous aider à monter un
dossier de création, médicalisation ou extension d’un
accueil de jour ou d’un hébergement temporaire
pour personnes âgées souffrant de la maladie
d’Alzheimer ou d’affections apparentées.

SOMMAIRE


  1. Comment créer, médicaliser ou étendre un accueil de jour pour personnes âgées souffrant de la maladie d’Alzheimer ou d’affections apparentées ? p 3 à 8.




  1. Présentation de l’accueil de jour Alzheimer ou maladies apparentées.

    1. Définition.

    2. Cahier des charges.




  1. Les textes de références.



I.Comment fonctionne un accueil de jour ?

    1. Financement et tarifs.
      1. Afférents à l’hébergement et à la dépendance.

      2. Soins et financement par l’assurance maladie.





    1. Organisation et fonctionnement.

      1. Fonctionnement.

      2. Admission.

      3. Données relatives aux personnes accueillies par la structure.

      4. Moyens humains.
      5. Autres moyens.


      6. Locaux.

      7. Evaluation.



II.Comment monter un dossier de création, médicalisation ou extension de places ?




  1. Quelques conseils pour créer, médicaliser ou étendre un hébergement temporaire pour personnes âgées souffrant de la maladie d’Alzheimer ou d’affections apparentées. p 9/10.


Annexe I : Nombre de places et taux d’équipement en places d’accueil de jour et d’hébergement temporaire au 01/01/2002. p11 à 17.
Annexe II : Annexes III et IV de la circulaire n°2002/222 du 16/04/2002 ; « cahier des charges pour l’accueil de jour » et « recommandations pour l’ouverture de places d’hébergement temporaire… ». p 18 à 21.
Annexe III : Annexes III – c et III – d de la circulaire n° 2003/269 du 30 mai 2003 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2003 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées. p 22 à 25.
Annexe IV : Annexe 5 de la circulaire n°2002/222 du 16/04/2002 ; « dispositions relatives au financement, par l’assurance maladie, des dépenses afférentes aux soins liés aux places d’accueil de jour et d’hébergement temporaire ». p 26 à 28.
(1) Comment créer, médicaliser ou étendre un accueil de jour pour personnes âgées souffrant de la maladie d’Alzheimer ou d’affections apparentées ?
La circulaire n°2002/222 du 16/04/2002 prévoit la création sur 4 ans de 7000 places supplémentaires d’accueil de jour pour répondre aux besoins des personnes âgées souffrant de la maladie d’Alzheimer ou d’affections apparentées.

Il s’agit d’apporter des réponses aux problèmes soulevés par des maladies qui touchent aujourd’hui plus de 600 000 personnes et dont 110 000 nouveaux cas sont déclarés par an. Si deux tiers des malades ont plus de 80 ans, un nombre important de nouveaux cas concerne des personnes beaucoup plus jeunes (60 ans) et surtout des hommes. La stimulation des capacités cognitives des personnes est fondamentale ainsi que le soutien des conjoints ou des familles.



  1. .Présentation de l’accueil de jour Alzheimer ou maladies apparentées.



    1. Définition.

« Il s’agit d’accueillir des personnes présentant une détérioration intellectuelle et vivant à domicile pour une ou plusieurs journées………dans des structures autonomes ou rattachées à un établissement type EHPAD…dans des locaux dédiés à cet accueil…………dans une politique de soutien à domicile. »1


  • L'accueil de jour répond à trois besoins principaux


- Resocialiser la personne dans le cadre d'un soutien à domicile. Rompre la monotonie du quotidien et la sortir d'un isolement quelques fois dramatique. Il représente un véritable outil de prévention par l'évaluation globale du patient et de sa prise en charge à domicile.
- Aider les familles qui, face à des parents psychiquement dépendants, sont désemparées et au bord de l'épuisement. La prise en charge à raison d'une, deux, voire trois fois par semaine de leur parent, leur permet de "souffler" et d'être ainsi plus disponibles ensuite pour le prendre en charge.
- Offrir une étape à mi-chemin entre le "chez-soi" et la vie en institution permettant un temps d'adaptation à la collectivité et la déculpabilisation progressive des familles. Ainsi, le centre de jour participe à la prévention des crises pouvant survenir à domicile et retarde de ce fait l'entrée définitive en institution.


    1. Cahier des charges.


- Elaborer un projet individuel d'aides et de soins adaptés, en tenant compte de l'environnement social de chaque personne accueillie et du stade d'évolution de sa maladie, ou s’appuyer sur celui établi par les équipes médico-sociales en charge de l’instruction des dossiers d’APA.
- Stimuler ou (maintenir, voire restaurer), au moyen de diverses activités, les capacités intellectuelles de la personne démente afin d'éviter une aggravation de sa perte d'autonomie,

- Stimuler les fonctions cognitives dans les activités de la vie quotidienne,

- Maintenir, voire restaurer la capacité d'effectuer seul les actes essentiels de la vie, grâce à des soins et aides appropriés,

- Savoir communiquer avec les personnes désorientées, avec des techniques de communication non verbales si besoin,

- Préserver ou rétablir des contacts sociaux de la personne,

- Repérer les modifications comportementales susceptibles d'être liées à une pathologie intercurrente,

- Détecter des troubles de l'alimentation et de la nutrition et les signaler au médecin traitant ; savoir prévenir ces troubles.
Ces missions comportent une évaluation et s’inscrivent dans une politique de réseau.



  1. Les textes de références :




  • Programme d’action pour les personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer et de maladies apparentées (octobre 2001).

  • Circulaire n°2002/222 du 16/04/2002 relative à la mise en œuvre du programme d’actions pour les personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées.

  • Articles 312-1, 313-1 du Code de l’action sociale et de la famille (loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale).

  • Décret n°95-185 du 14 février 1995.

  • Article 5 de la loi n° 2000-647 du 20 juillet 2001.

  • Décret n°99-316 du 26 avril 1999, modifié.



  1. Comment fonctionne un accueil de jour ?


A. Financement et tarifs.

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