Departement d ' indre-et-loire schema departemental
télécharger 266.93 Kb.
|
DEPARTEMENT D ' INDRE-ET-LOIRESCHEMADEPARTEMENTALD'ACCUEILDES GENS DU VOYAGEJuin 2002Sommaire La problématique 1 à 3 Des données essentielles 4 à 9 Préconisations concernant l'implantation des terrains 10 à 12 en Indre-et-Loire Définition des besoins en emplacements au niveau 13 départemental Préconisation concernant l'implantation des terrains 14 par secteurs géographiques L'agglomération tourangelle 15 à 18 Secteur nord-ouest du département 19 à 20 La zone Est autour d'Amboise 21 à 22 La zone Est du Cher, secteur de Bléré 23 à 24 Le Chinonais et le Bourgueillois 25 à 26 Le lochois 27 à 28 L'axe Sud depuis la R.N 10 29 à 30 Préconisations concernant l'implantation de terrains de grands rassemblements 31 à 32 Préconisations concernant les actions d'accompagnement Social, l'accès aux soins, la scolarisation 33 à 37 Cadre juridique applicable en matière 38 De stationnement des gens du voyage 39 Des pouvoirs de police du maire 40 Dispositions relatives au stationnement indu des gens du voyage 41 à 42 Arrêté fixant la composition de la Commission Consultative d'accueil des gens du voyage 43 à 46 Typologie des aires 47 Tableau des financements 48 Annexes 49 Fiches élaborées par un groupe de travail placé sous l'égide de la 50 à 56 C.A.F. sur la santé, l'accès aux droits, la scolarisation, l'insertion Professionnelle Textes Légende de la cartographie: aire d'accueil obligatoire aire d'accueil à moyen terme PROBLEMATIQUELe département d'Indre et Loire traditionnellement très concerné par le transit et le séjour des gens du voyage pour des raisons géographiques et historiques, n'a pas été pour le moment le cadre de réalisations d'aires d'accueil adaptées à l'importance de la fréquentation. Ceci est notamment à l'origine des tensions nombreuses et récurrentes qu'il connaît chaque année à ce propos. La loi du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement, notamment son article 28 qui préconisait l'adoption d'un schéma départemental d'accueil des gens du voyage a permis en Indre-et-Loire de réfléchir à l'émergence d'un véritable maillage du département, formalisé dans un document final. Le schéma Départemental d'accueil des gens du voyage signé par le Préfet en 1995, bien qu'approuvé par l'Assemblée Départementale, n'a connu qu'un début de mise en œuvre sans donner lieu à la constitution d'un réel réseau de terrain. I La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage a relancé la réflexion sur ce sujet Elle a introduit l'obligation d'élaborer conjointement par l'Etat et le Conseil Général un schéma départemental d'accueil des gens du voyage en vue de réaliser un véritable maillage d'aires d'accueil au niveau départemental pour les départements qui étaient dépourvus de ce document, et de procéder à l'actualisation du schéma pour ceux qui en étaient dotés, comme l'Indre et Loire. Sans attendre, un groupe de pilotage préfigurant la commission consultative chargée du suivi de cette opération a été réunie sous la double présidence du Préfet et du Président du Conseil Général. Au printemps 2001, un cabinet d'études a été désigné afin d'effectuer sur le département un diagnostic permettant d'évaluer les besoins en matière d'aires. Les élus ont d'ailleurs été informés de la désignation de ce cabinet dans un courrier du 10 juillet 2001 dans lequel il était demandé aux communes de répondre à un questionnaire et de faire part de leurs préoccupations lors des contacts qu'ils pourraient avoir avec le Cabinet CATHS. 1 II La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (article 1er ) est venue renforcer les obligations des communes Cette loi est venue renforcer l'obligation légale des communes de plus de 5000 habitants de prévoir les conditions de passage et de séjour des gens du voyage sur son territoire par la réservation de terrains aménagés à cet effet sans obérer les obligations des communes de moins de 5000 habitants assujetties à une obligation jurisprudentielle d'offrir une halte de courte durée.
Document pivot, le schéma qui prévoit les secteurs géographiques d'implantation des aires permanentes d'accueil et les communes où celles ci doivent être réalisées, doit être approuvé conjointement ou par le préfet seul dans les dix huit mois qui suivent la parution de la loi, étant entendu que les communes de plus de 5000 habitants y figurent obligatoirement.
avec une date butoir, puisque les communes figurant au schéma sont tenues dans un délai de deux ans suivant la publication de ce document, de participer à sa mise en œuvre, soit au plus tard à la fin du premier semestre 2004, en finançant directement une aire sur son territoire ou en participant au financement de l'aire désignée dans le cadre intercommunal. * * * Lors des réunions sectorielles qui ont eu lieu en décembre 2001, le Cabinet CATHS a présenté aux élus les préconisations de localisation des aires d'accueil jugées indispensables pour répondre aux besoins recensés sur chaque secteur identifié. 2 Le 6 novembre 2001, le cabinet d'études a présenté devant le comité de pilotage réuni en présence de Monsieur le Président du Conseil Général l'état de ses réflexions. Celui-ci a procédé au diagnostic des besoins et a constaté un taux important de fréquentation des voyageurs dans le département. Les zones urbanisées prisées. Les voyageurs, qu'il s'agisse des itinérants ou des semi-sédentaires, sont attirés et se rencontrent de façon organisée dans les zones urbanisées. Or l'absence d'accueil décent génère des conflits récurrents eu égard aux stationnements sauvages liés au sous-équipement de ce département. Un voyage dit de type traditionnel sur tout le reste du département qui s'inscrit dans l'histoire de l'économie locale et rurale. Une approche de sédentarité importante. Une sédentarité urbaine de pauvreté génère des présences urbaines spontanées et non conformes aux règles de l'urbanisme. Ces groupes s'organisent autour de pratiques de subsistance. Une précarité en zone rurale. Les nomades souvent présents le long des rivières à joncs , fréquentés de longue date par des vanniers hippomobiles dont ils sont issus. Enfin le poids de l'histoire au XX siècle avec des formes de sédentarité héritées directement de la deuxième guerre mondiale, en particulier à l'ouest du département où existaient des camps d'internement qui ont stabilisé cette population. 3 |
similaire:
 | | ||
| «Grand Evry» en Essonne et 17 autres villes du secteur de l’aéroport de Roissy dans des intercommunalités du Val d’Oise |  | |
| | «Avis sur l’avant-projet de schéma départemental de coopération intercommunale» | |
| | «schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public» | |
| |