1ere partie Les agendas d’accessibilité programmée
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  Guide de l’accessibilité Edition 2015 La version numérique est disponible sur www.guide-de-l-accessibilite.org Contenu1ere partie - Les agendas d’accessibilité programmée 3 Que faire si l’ERP est accessible avant le 27 septembre 2015 ? 3 Dans quel délai faut-il déposer un Ad’AP ? 3 Qui doit déposer un Ad’AP ? 4 Quel est le contenu des Ad’AP ? 4 Comment faire la demande ? 6 Où déposer l’Ad’AP ? 6 Comment est instruite la demande ? 6 Quelle est la durée d’un Ad’AP ? 7 Quel suivi de la mise en œuvre des Ad’AP ? 9 Quels documents transmettre en fin d’Ad’AP ? 9 Quelles sont les sanctions applicables ? 9 Que se passe-t-il si l’Ad’AP n’est pas exécuté ou connaît des retards importants ? 9 2eme partie - La législation applicable aux ERP existants 11 Usages attendus 11 La localisation des places 11 La signalisation 11 Le nombre de places 11 Les caractéristiques 12 Accès et sortie 12 Usages attendus 12 La signalisation 12 Le revêtement 13 La dénivellation 13 La largeur 13 Les espaces de manœuvre et d’usage 13 Le sol 14 La sécurité 14 Usages attendus 15 La dénivellation 15 Le repérage Les entrées principales du bâtiment sont facilement repérables et détectables. 15 La communication 15 L’ouverture 15 Usages attendus 16 Boucle d’induction magnétique 16 Usages attendus 17 Les déplacements horizontaux 17 Les circulations intérieures verticales 17 17 Les escaliers 18 Les ascenseurs 19 Les appareils élévateurs verticaux 20 Les tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques 21 Les revêtements des sols, murs et plafonds 21 Les portes, portiques et sas 21 Usages attendus 23 Usages attendus 24 Etablissements recevant du public assis 26 Les chambres des établissements comportant des locaux d'hébergement. 26 Les cabines et espaces à usage individuel. 28 Les caisses de paiement et les dispositifs ou équipements disposés en batterie ou en série. 29 Sous-titrage 29 1ere partie - Les agendas d’accessibilité programméeRéférences Ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 Article L 111-7-5 à L 111-7-8 du code de la construction et de l’habitation Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public Le dépôt d’un Ad’AP constitue l’engagement de réaliser les travaux nécessaires pour se mettre en conformité. Il suspend l’amende pénale de 45000 euros (portée à 225 000 pour les personnes morales). |
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