Forum d’Action Réseau Foi et Justice Afrique-Europe





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Forum d’Action

Réseau Foi et Justice Afrique-Europe

174, rue Joseph II

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AEFJN est une AISBL de droit belge 2006/2 n° 44



Pour une dimension chrétienne de la Souveraineté alimentaire
Une réflexion théologique qui s’incarne dans notre réalité…

Pour y parvenir, il nous a paru indispensable de partir de notre propre expérience missionnaire, de prendre en considération la ou les situation(s) en présence. Que chacun, dans son expérience personnelle, tente de voir s’il ne se trouvait pas dans des situations où la population avec laquelle il vivait avait des problèmes de sécurité ou de souveraineté alimentaire. C’est à partir de ces situations que peut s’élaborer une réflexion plus approfondie, tant au niveau de l’impact de la mondialisation et des changements qu’il nous faut opérer, tant au niveau d’une exigence évangélique et éthique.

Nous avons retenu deux situations qui ont chacune pour cadre le Cameroun :

a. Le pays Eton, à 100 kms au Nord de Yaoundé. Cette région compte environ 150 habitants au km2. L’amélioration des conditions de vie et de santé a eu pour effet de déséquilibrer le taux de population supportable par km2 (soit 35 habitants). Le développement des cultures vivrières n’ayant pas été suffisamment pris en compte, on a démoli la sécurité alimentaire existante.

b. Il y a quelques années, le gouvernement camerounais avait choisi d’importer du riz d’Italie. Vendu sur les marchés de Yaoundé à 45 FCFA le kilo, il concurrençait le riz produit localement vendu lui au dessus de 52 FCFA le kilo. Nous découvrons là, le problème de la souveraineté alimentaire. Il ressort de ces deux situations une prise de conscience de notre responsabilité collective. Dans le premier cas, cette dernière relève plus du temps de la colonisation. Dans le second cas, elle relève

davantage des règlements actuels mis en place dans le cadre de l’OMC ou d’accords bilatéraux

où chacun des partenaires ne cherche que son profit immédiat.
Appel à l’action.

Cette prise de conscience appelle à une action. Certains vont chercher à répondre à ces problèmes par une action de lobbying ou de plaidoyer (c’est l’objectif d’un réseau tel que le nôtre) auprès des responsables qui décident des relations entre le Nord et le Sud. D’autres préfèrent des actions ponctuelles de charité et de grands projets humanitaires. Tout cela est bon et même utile. Mais est-ce suffisant ?

Nous pensons qu’il faut amorcer une réflexion qui va plus en profondeur. Les conséquences de la misère dans bon nombre de pays exigent une transformation. A partir de la logique d’un marché aujourd’hui mondialisé et échappant au contrôle social ou politique, nous sommes en face d’habitudes et de motivations personnelles marquées par le consumérisme et l’ambition de posséder des richesses.
La mondialisation opère un changement profond au niveau de l’être humain.

La mondialisation a changé le monde et en même temps l’être profond de chacun de nous. La dimension relationnelle a évolué, elle est passée de celle du village à celle du monde.

Ce nouvel état du monde où toute souffrance et joie de chacun devient souffrance et joie de tous, rejoint ce que dans l’Eglise nous vivons dans le Corps mystique du Christ, une communion universelle en Christ. L’autre qui souffre dans la misère ou subit la faim, interpelle et atteint notre propre identité d’être humain. « Ne pas se laisser interpeller et ne pas agir face à la personne humiliée par la misère, c’est se déshumaniser. Participer à la sauvegarde de la dignité de l’autre, c’est au contraire s’humaniser avec lui. Tant qu’il y aura un être humain victime de la misère ou de la faim, c’est

L’humanité tout entière qui souffre dans sa dignité offensée »1

Aujourd’hui, nous ne pouvons plus nous évader, car nous formons un seul et même monde. Et nous chrétiens, « nous ne pouvons pas ne pas travailler à l’engendrement de ce monde nouveau ». L’injustice sociale est une offense à Dieu et elle s’oppose au commandement fraternel de l’amour de Dieu que Jésus a institué comme la loi de l’alliance nouvelle et éternelle.

Il s’agit d’offrir au paysan africain de vivre dignement de son travail, de participer au développement de son pays et donc de n’être pas seulement un consommateur – comme un oiseau du ciel que le Père nourrit – mais également un acteur de son propre développement.
Revoir les choses différemment.

La seule position que l’homme peut avoir aujourd’hui, vis-à-vis des autres, c’est le dialogue, puisque l’autre m’aide à exister. Il fait partie de moi-même. Mais, pour nous chrétiens, il est une position toute aussi essentielle et fondamentale que le dialogue, c’est la solidarité. Une solidarité qui s’exprime au nom de l’Evangile.

Toute culture, tout peuple et toute religion sont porteurs de l’Esprit et donc d’une vérité exprimant une Parole de Dieu. Nous n’avons pas nous, chrétiens, la possession de la totalité de la vérité. D’où l’importance de recevoir, d’écouter les parts de vérité dans d’autres cultures et d’autres peuples (en particulier par rapport au colonialisme et à l’impérialisme).

Aucun langage humain n’a la prétention de dire le tout de Dieu.

Une exigence évangélique.

Dieu, créateur et maître de la vie, garantit avec largesse, pour le bien de l’humanité, la fécondité de la nature et les moyens permettant à tous de pouvoir vivre et développer leurs talents, sans gaspiller les ressources naturelles de la planète.

L’Ancien Testament enregistre l’expérience et la foi du Peuple d’Israël, racines de notre foi chrétienne et nous indique le lieu fondamental de la conscience éthique de la victoire sur la misère et la faim.

Dans le Nouveau Testament, Jésus dépasse la tradition de son peuple et se présente comme le Pain qui rassasie toute forme de vie. Jésus est passé en faisant le bien, Il s’est fait chair pour l’humanité. Il s’est mis du côté des petits, des marginalisés, des étrangers, des pécheurs. Ce faisant, il a agi contre la marginalisation et a combattu un système de profonde exclusion sociale, économique, politique et religieuse.

Jésus veut que ses disciples agissent comme lui. Il veut qu’ils soient partie prenante à son œuvre.
Une exigence éthique.

Nous voulons réaffirmer d’emblée, que la dignité de l’être humain implique l’exigence de la préservation de la personne. C’est pourquoi, l’aliment n’est pas seulement le droit de celui qui dispose d’un pouvoir d’achat, ni de celui qui produit, mais un droit pour tous. L’aliment ne doit pas être traité comme une marchandise parmi d’autres, qui sont produites et stockées, selon les besoins et les intérêts des possesseurs. Tant qu’une personne souffre de la faim, il est immoral de stocker des aliments pour garantir des bénéfices spéculatifs. Il est essentiel de garantir à tous les êtres humains le droit d’avoir librement accès aux sources de la vie : la terre, l’eau, l’air. Ce droit universel à l’assurance alimentaire, inscrit dans l’article 25 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme trouve un écho dans la Doctrine sociale de l’Eglise. Il s’agit du principe fondamental de défense de la vie et de la primauté du travail humain sur le capital et de la nécessité de créer de nouveaux emplois.

Garantir la nourriture à tous, cela exige de chacun de nous un engagement personnel. Garantir le droit des peuples et des pays à produire pour subvenir à leurs besoins exige le développement de relations nouvelles de travail, de gestion, en favorisant une économie de communion dans la solidarité et attentives aux exigences de la subsistance. C’est le devoir premier des Etats.
En guise de conclusion : « Une souveraineté au risque de l’Evangile ! »

L’Evangile nous révèle deux choses :

Le Dieu de Jésus Christ, qu’il appelle son Père : un Père qui aime tout être humain ; un Père qui n’a qu’un désir, celui de faire participer chaque homme, chaque femme à ce qu’il est lui-même. C’est cela le salut.

L’homme et la femme, créés à son image et à sa ressemblance, sont des êtres libres. Dieu prend ainsi un risque, mais quelle libération pour l’être humain !

Nous retrouvons dans cette nouvelle relation à Dieu, et en Dieu Lui-même, tout ce que nous disions à propos du dialogue, seule façon de vivre pour l’être humain mondialisé. Dieu le Père écoute l’homme et la femme. Il rejoint son Esprit qui est en eux, il fait en lui une place pour eux. Il est affecté par leur réponse, il souffre de leur souffrance et il se construit dans son dialogue avec eux.

L’Evangile met l’être humain debout. Dieu ne nous dit pas quoi faire, mais il nous demande d’inventer ce qui est bon, non seulement pour nous, mais pour tous les peuples de la terre. Dès lors, arrêtons de dire ce que les autres doivent faire, au nom de Dieu.

Aujourd’hui, ce qui est essentiel, ce n’est pas d’abord le faire, mais plutôt l’être. La question du «  Que dois-je être ? » nous portera naturellement vers celle du « Que dois-je faire ? »

Voilà le travail à poursuivre dans toutes nos communautés ecclésiales, religieuses, et au sein de la société tout entière. Le monde d’aujourd’hui a besoin dans son émergence du témoignage de telles communautés.

Résumé du texte de l’Equipe Foi et Justice France, Pôle de Strasbourg, présenté à la réunion des antennes (mai 2006) pour l’atelier sur la souveraineté alimentaire.
Perspectives économiques en Afrique 2006:

Un continent à deux vitesses ?
Voir : www.oecd.org/dev/reperes

Pays où la Croissance moyenne 2003-2005 est faible, négative ou nulle: Zimbabwe, Seychelles, Centrafrique, Côte d’Ivoire

Pays où la croissance économique est plus faible que la moyenne africaine (du 1,9% à 4,3%): Erythrée, Gabon, Swaziland, Comores, Guinée, Lesotho, Guinée Bissau, Niger, Burundi, Rwanda, Djibouti, Togo, Malawi, Cameroun, Sao Tomé, Bénin, Maurice, Maroc, Kenya, Egypte, Congo, Afrique du Sud, Namibie

Croissance moyenne de l’Afrique : 5%

Pays où la croissance économique est plus forte mais insuffisante pour atteindre les ODM : Zambie, Mali, Ethiopie, Tunisie, Cap Vert, Uganda, Gambie, Ghana, Botswana, Sénégal, Algérie, Libye, Burkina Faso, Soudan, RDC, Mauritanie, Madagascar

Pays à croissance économique très forte : Tanzanie, Nigeria, Mozambique, Sierra Leone, Angola, Tchad, Guinée Equatoriale

A première vue, les grands bénéficiaires de l’embellie ont surtout été les pays pétroliers. Non seulement les exportateurs africains de pétrole dans leur ensemble ont bénéficié de prix très élevés, mais certains d’entre eux, nouveaux producteurs arrivés récemment sur le marché (Tchad, Guinée Equatoriale, Mauritanie) ou exportateurs traditionnels mettant en exploitation de nouveaux gisements (Angola) sont parvenus à hisser leur production et à saisir ainsi les opportunités présentées par une demande mondiale en hausse.

La croissance de 2005 n’a pas pour autant laissé sur le bord de la route les pays importateurs de pétrole. A commencer par les exportateurs de métaux qui ont aussi tiré leur épingle du jeu en bénéficiant de prix mondiaux en hausse et dans une moindre mesure d’une progression des volumes exportés (Mozambique, Afrique du Sud, Zambie).

Les exportateurs africains de produits agricoles ont été, par contre, moins à la fête. Ils ont notamment vu les prix de leurs produits s’effriter au cours des dernières années. Mais l’année 2005 ne fut pas, loin s’en faut, uniformément négative pour eux. Les exportateurs de caoutchouc, de café et de produits de la pêche ont en effet bénéficié d’une conjoncture favorable, leur permettant de contenir leurs pertes commerciales. Par ailleurs et malgré des cours internationaux déprimés (coton par exemple), certains producteurs ont mis à profit de bonne conditions climatiques pour accroître, parfois de manière spectaculaire, leurs récoltes. Dans ce contexte, certains d’entre eux en Afrique de l’Est (Uganda, Ethiopie et Tanzanie) et en Afrique de l’Ouest (Burkina Faso, Mali et Sénégal) ont au final enregistré des taux de croissance élevés.

Dans un article publié par « La Croix » le 21 mai 2006 (voir le site www.la-croix.com) intitulé « les matières premières valent de l’or » on peut lire ceci :

Pétrole, cuivre et sucre : trois matières premières qui n’avaient en commun que la sueur des travailleurs qui les produisaient. Hier délaissés, ces trois produits voient aujourd’hui leurs cours au plus haut. Premier à démarrer, en 2002, le baril (qualité Brent) qui a grimpé de 25$ aux environs de 70$ aujourd’hui. Les produits de la mine ont suivi, la tonne de cuivre a presque triplé en 2 ans , la tonne d’aluminium a doublé en un an, le zinc coûte 225% de plus qu’il y a un an, tandis que le prix de l’once d’or a bondi de 70% en un an. Aujourd’hui, ce sont les produits agricoles qui pourraient bénéficier de ce retour en grâce des matières premières. Le sucre a triplé de prix depuis l’année dernière. »Nous sommes au cœur de la phase métaux, avec l’envolée du cuivre, de l’aluminium, du zinc, du nickel, de l’acier et des métaux précieux. Maintenant, même si le café et le cacao n’ont pas encore bougé, cela commence à frémir sur les céréales » commente Philippe Chalmin, professeur à Paris-Dauphine. Si les chocs pétroliers des années 1970 aveint été provoqués par une perturbation de l’offre des pays producteurs du Moyen-Orient, cette fois, c’est la demande, en particulier chinoise, avec ses 10% de croissance annuelle, qui perturbe les marchés.
Lignes de conduite pour la réforme du marché du lait de l’UE
Article basé sur la réunion de la « Plateforme européenne sur la souveraineté alimentaire », Vienne, le 11 mai 2006

La production laitière est la source principale de revenus pour beaucoup de fermiers européens.

Le marché laitier de l’UE est réglementé. Il y a une protection quasi complète contre les importations venant des pays extérieurs à l’UE, à l’exception de quelques accords bilatéraux. La quantité de lait produite par l’UE est fixée par un quota, mais pour beaucoup d’années, la production a dépassé de 10% ce qui est utilisé par les européens. De plus, le quota vient d’augmenter de 1,5%. Cette surproduction fait baisser le prix des produits laitiers en Europe. En dehors de celle-ci, les produits laitiers sont exportés à des prix subsidiés et ceci fait chuter le prix des produits laitiers européens sur les marchés des pays en développement. Les petits fermiers du Burkina Faso, par exemple, sont mis en danger par les importations des produits laitiers bon marché venant de l’UE.

Nous voulons soutenir une politique européenne qui renforce les petits producteurs laitiers tant au Sud qu’au Nord dans le respect de l’environnement et des besoins sociaux.

Les reformes à envisager sont les suivantes:

1. L’UE doit cesser d’exporter les produits laitiers à des prix inférieurs aux prix de production

2. Les quota de l’UE pour le lait doivent être maintenus pour sauvegarder la production laitière des petits exploitants et des régions marginalisées

3. Le surplus laitier doit être progressivement réduit pour créer l’équilibre entre l’offre et la demande. Il faudrait aussi maintenir un prix fixé à, par exemple, 0,40€/kg

4. Encourager socialement et dans le respect de l’environnement les méthodes saines d’exploitation agricole

5. L’UE, en tant qu’un des acteurs majeurs dans les négociations commerciales de l’OMC, devrait offrir une aide spontanée aux pays en développement pour soutenir leurs produits laitiers

6. En échange de la fin du dumping et du retrait partiel du commerce mondial, l’UE doit protéger ses frontières

7. Les pays en développement récupèrent leurs marchés (conséquence du point précédent)

8. Les négociations sur le commerce des produits agricoles devraient être basées sur la souveraineté alimentaire, inclure la protection d’une agriculture saine dans tous les pays et le devoir pour tous de mettre fin au dumping.

Ceci est une première prise de position et ce n’est qu’un début d’un processus qui est loin d’être terminé.
Le fléau de la contrefaçon des médicaments en Afrique
Depuis 1980, les médicaments contrefaits sont de plus en plus présents dans les pays africains.

On estime qu’en Afrique 60% des médicaments sont contrefaits et que ces médicaments représentent 10% du commerce mondial.

Un médicament contrefait est un produit qui est intentionnellement faussement libellé et induit le malade en erreur et profite de lui. Les antibiotiques, les antibactériens et les anti malariens sont les médicaments les plus couramment contrefaits. D’après la revue médicale, The Lancet, chaque année, en Afrique, un million de personnes meurent, victimes du paludisme et 200.000 d’entre elles auraient pu être sauvées si elles avaient reçu le bon traitement médical. Le Nigeria est le pays le plus touché, parmi les pays africains, où les médicaments contrefaits représentent 70 à 90% du marché national.

Les pays les moins développés ont un des plus faibles systèmes de protection des médicaments. Ainsi, les gens les plus pauvres et les plus vulnérables de notre planète risquent d’être les victimes des criminels qui vendent des médicaments contrefaits.

Les médicaments contrefaits ont un impact très dangereux sur les patients car ils ne contiennent pas les ingrédients actifs pour la cure. Ils peuvent provoquer une intoxication, un échec de la thérapie et même la mort. La plupart de ces médicaments viennent des pays nouvellement industrialisés comme la Chine et l’Inde. Ces produits, à cause de la mondialisation du commerce, arrivent aisément sur les marchés nationaux et chez les distributeurs. Ils sont alors vendus parfois même dans la rue !

A cause d’un système très strict de règles de protection, l’UE est peu affectée par la contrefaçon des médicaments. Pourtant, et c’est une surprise, 51% des médicaments illicites sont fabriqués au sein de l’UE ! L’élargissement récent de l’UE aux nouveaux membres de l’Europe de l’Est pourrait aggraver la situation. L’industrie des médicaments illicites n’affecte pas uniquement les pays en développement ; en 2004, 900.000 médicaments illicites ont été retirés du marché au sein de l’UE.

Les médicaments contrefaits et qui ne satisfont pas aux normes mettent en danger la qualité du traitement. La qualité est un élément indispensable dans l’accès aux soins. Le rôle du pharmacien est primordial, il assure la supervision et le contrôle de la qualité des producteurs des médicaments. Il faut aussi que ceux qui travaillent dans les organisations qui approvisionnent en médicaments, les centres de santé, les hôpitaux soient très attentifs aux dangers que peut représenter le médicament contrefait.
De nouveaux obstacles au commerce de l’Afrique.

Afrique Renouveau, Vol.19 N°4, Janvier 2006

Les normes sanitaires des pays riches freinent les exportations du continent.

Alors même que les pays en développement commencent à triompher de certaines barrières commerciales et à accroître leurs exportations vers les pays industrialisés, un nouvel obstacle fait son apparition. De nouvelles mesures prisées par l’OMC visent prétendument à protéger la population contre les dangers que représentent les aliments quotidiens : les mesures sanitaires et phytosanitaires, dans la terminologie de l’OMC. Ces vingt dernières années, les barrières techniques se sont multipliées. En vue de régulariser ces normes, l’Accord des 149 pays membres de l’OMC sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires est entré en vigueur en 1995.

Cet accord vise à uniformiser l’ensemble des lois, règlements et dispositions portant sur la production, la transformation, le stockage ou le transport des produits, de façon que les produits importés ne posent pas de risque pour la santé des hommes, des animaux ou des plantes.

L’accord vise également à empêcher les pays de se servir de ces mesures sanitaires uniquement pour freiner le commerce et stipule clairement qu’elles ne peuvent pas être employées d’une « manière qui constituerait une limitation déguisée du commerce international ». Les normes ayant été principalement établies par les pays développés durant la dernière série de négociations commerciales (cycle d’Uruguay), elles correspondent surtout aux intérêts de ces pays. Pendant le cycle d’Uruguay, qui a pris fin en 1994, un grand nombre de pays en développement n’ont pas eu les moyens d’envoyer des négociateurs les représenter ou se sont surtout intéressés à des questions qui les préoccupaient davantage, telles que les subventions agricoles qu’accordent les pays du Nord. Bon nombre de ces pays ne font toujours pas partie des institutions internationales qui fixent les normes applicables dans ce domaine et ne disposent pas non plus des fonds, de la main-d’œuvre ni de l’infrastructure nécessaire pour se conformer aux normes adoptées. Si l’UE appliquait les normes internationales relatives aux pesticides et aux bananes et non ses propres normes, plus restrictives, les exportations annuelles de l’Afrique augmenteraient de 400 millions de dollars, selon le rapport de la Commission pour l’Afrique, groupe de haut niveau créé par le Premier Ministre du Royaume Uni, Tony Blair. Les exportations de viande vers les Etats-Unis, de produits laitiers vers l’UE et de produits d’origine animale vers le Japon se heurtent souvent à des obstacles d’ordre sanitaire, note M. Nyangito, un chercheur kenyan. Le Commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs soutient que les mesures sanitaires et phytosanitaires appliquées par l’Union n’ont pas pour objet de freiner le commerce mais plutôt de préserver les normes sanitaires de la région. Selon Action for Southern Africa (ACTSA, une organisation non gouvernementale londonienne, les horticulteurs africains ont de plus en plus de mal à s’introduire sur le marché européen en raison de règles excessivement restrictives concernant les niveaux de contaminant acceptables, encore appelés « limites maximales de résidus ».

Prenons l’exemple des résidus d’aflatoxines, qui sont cancérigènes et que l’on trouve notamment dans les arachides traites et les fruits secs. La barre a été placée si haut que même les pays industrialisés, tels les Etats-Unis se plaignent des normes de l’UE dans ce domaine. La Banque Mondiale estime que les respect de ces normes coûterait environ 670 millions de dollars par an aux exportateurs africains de céréales, de fruits, de légumes et d’arachides.

Une déclaration africaine sur les APE



La Conférence des Ministres du Commerce de l’Union Africaine (UA) s’est réunie du 12 au 14 avril 2006 à Nairobi et elle a adopté la Déclaration de Nairobi.

Une des questions majeures à l’ordre du jour était celle négociations en cours entre les pays africains et l’Union Européenne (UE) à propos des Accords de Partenariat Economique (APE ).

C’est une déclaration repère qui fait suite à la déclaration ministérielle sur les APE faite par les ministres africains lors de leur réunion du Caire en 2005.

Parmi les points principaux de la déclaration de Nairobi :

1. Les APE doivent être dans la ligne des objectifs et de l’intégration économique de l’Afrique et non y faire obstacle.

2. Un pays africain ne peut en aucun cas se trouver dans une situation pire qu’auparavant à cause de ce nouveau régime commercial.

3. « Les conclusions relatives à l’accès aux marchés des APE doivent se situer dans la ligne des amendements à l’article XXIV du GATT afin de permettre de développer un traitement spécial et différencié ainsi que les flexibilités nécessaires  pour que le développement soit l’objectif premier des APE. »

4. « Dans le cadre des APE les pays africains ne prendront pas d’engagements dans le secteur des services qui vont au-delà de nos engagements vis-à-vis de l’OMC ; et nous demandons instamment à l’UE de ne pas forcer nos pays à le faire » (par. 10) Note : ceci est un principe nouveau, qui ne figurait pas dans la déclaration ministérielle du Caire sur les APE.

5. « Nous rejetons toute tentative d’introduire des provisions plus contraignantes touchant aux ADPIC (TRIP +) à propos de la propriété intellectuelle dans les négociations sur les APE. » (par. 12)

6. Les questions traitant des politiques d’investissement etc., (les dites « Questions de Singapour ») qui ont été supprimées de l’Agenda de Doha de l’OMC devraient être laissées hors de portée des APE (par. 14)
Bonne nouvelle : nouveaux médicaments accessibles à tous.
Des décisions importantes ont été prises lors de la dernière assemblée mondiale de l’OMS à Genève du 22 au 27 mai 2006. Il s’agissait de créer de nouveaux médicaments et d’en favoriser l’accès à tous en étudiant la question des brevets.

Cette résolution établit un groupe de travail qui offrira une stratégie globale sur les droits de la propriété intellectuelle, la recherche médicale et la parution de nouveaux médicaments qui traitent les maladies touchant les pays en développement. Cette résolution proposée au départ par le Kenya et le Brésil a été suivie avec intérêt par des douzaines d’ONG engagées dans la santé et le développement. Beaucoup de pays en développement, d’ONG (parmi elles, AEFJN), de professionnels de la santé et de chercheurs ont souligné le fait que les innovations dans le domaine de la santé sont poussées par les profits des grosses sociétés productrices. De ce fait, très peu de progrès pharmaceutiques ont été faits pour faire face aux besoins des pays pauvres.

La résolution de l’OMC est une des plus importantes jamais faite dans ce domaine. Comme le souligne « Médecins sans frontières »  cela montre que : « des ministres de la santé ont pris l’initiative et veulent fixer les priorités et les voies nouvelles pour financer le développement de nouveaux produits et affirment leur volonté de permettre leur accès à tous. De plus, l’OMS a pris une autre résolution qui oblige les pays membres à améliorer la coordination au niveau national entre le commerce mondial et la santé publique. Cette résolution invite les gouvernements à promouvoir un dialogue meilleur entre le commerce et la santé. Elle donne aux ministres de la santé une place à la table des négociations avec les autres agents gouvernementaux engagées dans le commerce pour trouver les moyens de faire aboutir ceci.

Parmi d’autres questions, la résolution invite les gouvernements à relever les défis potentiels que les accords commerciaux peuvent avoir sur la santé et de chercher comment les assouplir. Ceci implique, par exemple, de faire attention aux besoins du secteur de la santé publique lors d’accords commerciaux bilatéraux.

Le rapport de la Commission de l’OMS sur les Droits de Propriété Intellectuelle, l’Innovation et la Santé Publique, terminé en avril 2006 souligne le même aspect. On reconnaît que le droit de propriété intellectuelle ne peut aider à la création de nouveaux médicaments en absence d’un marché générateur de profit, une situation qui peut s’appliquer aux pays en développement. De plus, le rapport souligne la primauté des besoins de la santé publique en opposition au renforcement des droits de propriété intellectuelle comme établis dans la Déclaration de Doha de 2001.
Nouvelles de Belgique

L’assurance de qualité à des médicaments fera probablement partie d’un amendement à la loi belge sur les médicaments. Ceci sera très important surtout pour les médicaments voués à l’exportation.

Merci à l’activité de plaidoyer de certaines ONG médicales en Belgique, comme MEMISA !
Quelques nouvelles du réseau AEFJN

Du 12 au 14 mai, la réunion des Antennes s’est tenue à Bruxelles. Nous avons pu travailler et échanger ensemble sur la souveraineté alimentaire et bénéficier largement de la présence de Maurice Oudet. Nous avons eu un aperçu du dossier qui suivra bientôt sur l’accès aux médicaments et nous avons reçu des précisions utiles de la part des membres du Comité Exécutif présents à la réunion. Les participants proposent qu’à la prochaine réunion, une réflexion et un partage aient lieu sur le lobbying-plaidoyer.
Juste après la réunion des antennes, Paolo Fedrigoni, Christian Roberti et Stanislas Filipek sont partis en Pologne où ils ont eu des contacts avec plusieurs membres de congrégations intéressés à commencer une antenne chez eux. Les trois visiteurs ont pu partager ce qu’est AEFJN, ce qu’est une antenne et comment elle peut fonctionner.
Plusieurs antennes ont pris des engagements depuis notre réunion et ont envoyé des lettres, pétitions à diverses organisations, ont participé à des forums, réunions, groupes. Les activités ne se sont pas relâchées ces derniers mois ! Nous espérons que vous communiquez entre vous vos actions respectives.
Des recensions qui peuvent vous intéresser :

On the right path to development,

à l’adresse suivante:

http://www.tradeobservatory.org/library.cfm?refid=88129

APE alternatifs et alternatives aux APE, par Sanoussi Bilal et Francesco Rampa, mars 2006. Etude disponible à l’adresse suivante : www.ecdpm.org/pmr11fr
Résolution du Parlement Européen sur les Armes (disponible dans plusieurs langues):

http://www.europarl.europa.eu/omk/sipade3?SAME_LEVEL=1&LEVEL=1&NAV=S&DETAIL=&PUBREF=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2006-0274+0+DOC+XML+V0//FR
Déclaration de la société civile sur le cinquantenaire du Club de Paris: ni légitime, ni soutenable.

Depuis 30 ans au moins, une grande partie du monde en développement croule sous une masse de dettes extérieures qui – parmi tant d’autres pressions et injustices – étouffe toute opportunité de croissance et de réduction de la pauvreté. Contrairement à ce qu’ils clament haut et fort, les gouvernements créditeurs ne se sont jamais systématiquement occupés de cette crise continuelle. Les Etats les plus riches ont au contraire imposé – par le biais du FMI, de la Banque Mondiale et du Club de Paris – un état d’urgence et d’insoutenabilité prolongé. Toute sortie définitive du cercle vicieux de l’endettement s’en est par conséquent trouvée constamment et délibérément entravée, au détriment des pays débiteurs, maintenus sous domination dans un véritable état de dépendance. Le nombre de négociations que de nombreux pays ont dû endurer tout au long de ces années parle de lui-même : on compte jusqu’à 14 visites pour le Sénégal, 11 pour la République Démocratique du Congo, 9 pour la Côte d’Ivoire et 8 pour le Gabon. De plus, la kyrielle de restructurations effectuées pose le problème majeur de la traçabilité des crédits. En effet, des prêts qui ont souvent été odieux ou illégitimes sont consolidés et ré étiquetés, à la suite de quoi il devient extrêmement difficile de localiser leur véritable origine.
Au sein du Club de Paris, les créanciers sont seuls juges de leurs actions : l’essentiel des négociations se fait entre créanciers uniquement, qui prennent seuls les décisions. La délégation du pays débiteur n’a qu’un rôle passif dans le processus, qui consiste à accepter ou refuser les offres des créanciers. De par ses méthodes, et si l’on compare celles-ci aux règles et procédures nationales de chacun de ses pays membres en matière de gestion de la dette, le Club de Paris fait figure d’institution médiévale. Dans l’état actuel des choses, le Club de Paris n’a aucune légitimité. Les organisations de la société civile du Nord et du Sud exigent un changement radical des méthodes actuelles de gestion internationale de la dette. Les gouvernements – et en particulier ceux des Etats créanciers – doivent prévoir des mécanismes exhaustifs, justes et impartiaux, pour traiter les cas de dettes insoutenables. A cette fin, nous demandons aux créanciers de reconnaître qu’ils doivent abandonner leur rôle de juge et partie, et d’accepter qu’une instance neutre évalue leurs exigences en fonction de la situation et des besoins de chaque débiteur. Les gouvernements représentés au sein du Club de Paris doivent saisir l’occasion de l’anniversaire célébré cette année pour mettre fin aux pratiques actuelles et en instaurer de nouvelles.

Le Parlement européen en faveur d’un traité international sur le commerce des armes légères et de petit calibre.

Strasbourg, 19/06/2006 (Agence Europe) – Les députés ont adopté le 15 juin une résolution dans laquelle ils demandent clairement que la communauté internationale entame des négociations en vue d’établir un traité international régulant le commerce des armes légères et de petit calibre (ALPC). Cette résolution a été votée dans la perspective de la Conférence de Révision du Plan d’action des Nations unies prévue du 26 juin au 7 juillet 2006 à New York, sur les armes légères. Les députés ont invité la communauté internationale à « engager des négociations relatives à un traité sur le commerce international des armes » aux Nations Unies en vue d’instaurer « un instrument juridiquement contraignant » permettant de réglementer les transferts d’armes qui sont « de nature à contribuer aux violations des droits de l’homme et aux crimes contre l’humanité ou qui favorisent l’instabilité aux plans régional ou national ainsi que les conflits armés ». Les parlementaires ont également demandé aux Etats participant à la conférence de 2006 que les programmes et mesures relatives aux ALPC soient dûment intégrés dans les stratégies internationales, régionales et nationales de développement et de lutte contre la pauvreté. Ils ont recommandé que les gouvernements : - « interdisent la possession et l’utilisation sans autorisation », par des civils, d’ALPC, de fusils automatiques et semi-automatiques et de mitrailleuses ; - « mettent en place des programmes d’information et d’échange » entre les Etats qui souhaitent coopérer dans le domaine du contrôle de la possession d’ALPC par des civils ; - «s’emploient à réduire la demande excessive et indésirable d’ALPC » au sein de la société. Le Président du Parlement a notamment été invité à transmettre la résolution au Conseil et à la Commission, aux gouvernements des Etats membres, ainsi qu’au Secrétaire général des Nations Unies. 600 millions d’armes sont en circulation et entraînent la mort de plus de 500.000 personnes par an, soit une personne toutes les minutes.

1 Cf Documentation catholique n° 2293, juin 2003, p.559




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