25 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 2





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Compte rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2009
Conseillers présents : 25
Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 2

Philippe Baute pouvoir à Jean-Louis Demolliens, Bertrand Garret pouvoir à Isabelle Durieux.
Absents excusés : 2

Murielle Fée, Wilfried Larcher.

Séance ouverte à 19 h 00.

1) Désignation du secrétaire de séance
David Minard, candidat, est nommé à l’unanimité.

2) Compte rendu du Conseil Municipal du 08/12/2008
Aucune remarque n’est émise ; le compte rendu est adopté à l’unanimité.

3) Comptes Administratifs 2008 - Affectation des résultats - Ville
19 h 15 arrivée de Monsieur Wilfried Larcher.
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de Christophe Hertout, Conseiller Municipal,
- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2008 - Dressé par Mme Catherine Quignon - Le Tyrant, Maire,
- vote le Compte Administratif de l’exercice 2008,
- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2008,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,




Chiffres en

Euros


Résultat CA année N-1= 2007


Virement à la section d’investissement


Résultat de l’exercice année N


Restes à réaliser année N


Solde restes à réaliser année N

Chiffres à prendre en compte pour l’affectation du résultat



Investissement

M
-57906, 65




N
-550 551, 84

O Dépenses

1 009 027, 46

P Recettes

679 363, 44

Q=Recettes

O=P-O

-329 664, 02

R=M+N+Q
-938 122, 51


Fonctionnement

A

1 150 770, 15

B

282 249, 94

C

558 220, 72







D=A-B+C

1 426 740, 93


Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :


D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la résorption éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2008 (si D excédent)

Affectation obligatoire :


- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en déficit) et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)

Solde disponible affecté comme suit :


affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)

affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au compte 1068



2) Excédent global cumulé au 31/12/2008 (si D en excédent)
Déficit à reporter (D 002)

D=H+I+J

D 1 426 740, 93 €


H

I

J
H+I 938 122, 51 €
D 488 618, 42 €





4) Comptes Administratifs 2008 - Affectation des résultats - Eau
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de Christophe Hertout, Conseiller Municipal,
- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2008 - Dressé par Mme Catherine Quignon - Le Tyrant, Maire,
- vote ce Compte Administratif de l’exercice 2008,
- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2008,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,




Chiffres en

Euros


Résultat CA année N-1= 2007


Virement à la section d’investissement


Résultat de l’exercice année N


Restes à réaliser année N


Solde restes à réaliser année N

Chiffres à prendre en compte pour l’affectation du résultat



Investissement

M
57 083, 27




N
-120 916, 20

O Dépenses

97 138, 25

P Recettes

11 195, 00

Q=Recettes

O=P-O

-85 943, 25

R=M+N+Q
-149 776, 18


Fonctionnement

A

-7 217, 44

B


C

153 597, 24







D=A-B+C

+146 379, 80
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