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Département

de la Vendée

___________


Arrondissement de

La Roche-sur-Yon



Recueil des actes

Administratifs n°2
de la Ville des HERBIERS
Année 2013

Nous certifions que les actes portés sur la liste ci-dessous figurent dans le recueil n°2 de 2013 comportant 36 pages mis à la disposition du public le 1er juillet 2013.


Le Maire,

Marcel ALBERT


ARRETES DU MAIRE pages 10 à 21

  • Arrêté n°374 du 2 avril 2013 : Dérogation au repos dominical - ouverture exceptionnelle des concessions automobiles le dimanche 14 avril 2013

  • Arrêté n°375 du 2 avril 2013 : Autorisation de détention d'un chien catégorisé délivrée à Mme BITEAU Maryline

  • Arrêté n°377 du 3 avril 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement gaz - Rue des Jonquilles

  • Arrêté n°378 du 3 avril 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement eau potable- Rue Floriane

  • Arrêté n°379 du 3 avril 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchements gaz - Rue Monseigneur Massé

  • Arrêté n°380 du 3 avril 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchements gaz - Rue du Bois Joly

  • Arrêté n°381 du 3 avril 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement EDF sur la RD 0160

  • Arrêté n°382 du 4 avril 2013 : Réglementation temporaire de sécurité pour manifestation sportive du 24 août 2013

  • Arrêté n°387 du 8 avril 2013 : Règlementation du fonctionnement de la fourrière animale - Modification de l'arrêté n°2012-993

  • Arrêté n°401 du 11 avril 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour la manifestation du 20 avril 2013

  • Arrêté n°403 du 12 avril 2013 : Permis de stationnement - Installation temporaire d'un chevalet publicitaire- Le Repère des Artistes

  • Arrêté n°406 du 12 avril 2013 : Poursuite d'exploitation d'un établissement recevant du public avec prescriptions - GEMO

  • Arrêté n°407 du 12 avril 2013 : Poursuite d'exploitation d'un établissement recevant du public avec prescriptions- Ecole privée maternelle du Brandon

  • Arrêté n°408 du 12 avril 2013 : Priorité de passage avec implantation de panneaux "stop" sur la rue des Bénédictins

  • Arrêté n°409 du 12 avril 2013 : Instauration d’une zone de rencontre Rue des Bénédictins

  • Arrêté n°410 du 15 avril 2013 : Réglementation permanente relative à la priorité de passage sur la rue de la Prise d'Eau

  • Arrêté n°411 du 15 avril 2013 : Réglementation permanente relative à la priorité de passage sur la rue des Pierres Fortes

  • Arrêté n°421 du 16 avril 2013 : Ouverture d'exploitation d'un établissement recevant du public sans prescription- Ile aux jeux

  • Arrêté n°422 du 17 avril 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de pose de conduite et chambre France Télécom - avenue des Peux

  • Arrêté n°429 du 18 avril 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement eau potable- Rue des Cercliers

  • Arrêté n°430 du 18 avril 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour la venue de M. VALESA à la Tour des Arts

  • Arrêté n°431 du 18 avril 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour la mise en place de fanions - Grande Rue - Rue de l'Eglise

  • Arrêté n°432 du 18 avril 2013 : Mesures temporaires de sécurité  pour travaux d'aménagement de la Rue Romanet

  • Arrêté n°433 du 18 avril 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'aménagement de la Rue des Jonquilles

  • Arrêté n°436 du 18 avril 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement gaz – Rue Jean Mermoz

  • Arrêté n°437 du 18 avril 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement électrique – Avenue des Peux

  • Arrêté n°438 du 18 avril 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchements eau potable – la Cossonnière

  • Arrêté n°439 du 22 avril 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour la mise en place de fanions - retrait de l'arrêté 2013-431

  • Arrêté n°440 du 22 avril 2013 : Ouverture d’exploitation d’un établissement recevant du public avec prescriptions – Ecole privée primaire et maternelle du Petit Bourg

  • Arrêté n°441 du 22 avril 2013 : Poursuite d’exploitation d’un établissement recevant du public avec prescriptions – Collège Jean Rostand

  • Arrêté n°442 du 23 avril 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour la destruction des corbeaux dans le parc du Landreau

  • Arrêté n°446 du 24 avril 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour manifestation le  04 mai 2013 - retrait de l'arrêté 2013-015

  • Arrêté n°447 du 24 avril 2013 : Mesures temporaires de sécurité pur la fête foraine du Préveil

  • Arrêté n°448 du 24 avril 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement électrique - Place des Droits de l'Homme

  • Arrêté n°454 du 6 mai 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour réalisation de travail en surplomb - RD 160 et RD 755

  • Arrêté n°455 du 6 mai 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de réfection de la couche de roulement sur la VC 252 et sur le CR 422

  • Arrêté n°456 du 6 mai 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'aménagement de l'Avenue Monseigneur Massé

  • Arrêté n°457 du 6 mai 2013 : Poursuite d’exploitation d’un établissement recevant du public avec prescriptions - Parc des expos de la Gare

  • Arrêté n°458 du 7 mai 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour la réfection de la couche de roulement en enrobés sur la RD 160

  • Arrêté n°463 du 13 mai 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement eau potable - rue du Pontreau

  • Arrêté n°464 du 13 mai 2013 : Arrêté interdisant la circulation des poids lourds de plus de 3,5T sur la commune des herbiers

  • Arrêté n°465 du 13 mai 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour la manifestation des 25 et 26 mai 2013

  • Arrêté n°466 du 13 mai 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour la manifestation du 1er juin 2013

  • Arrêté n°467 du 13 mai 2013 : Réglementation temporaire de la circulation pour la foire annuelle de la Saint Barnabé le 8 juin 2013

  • Arrêté n°468 du 13 mai 2013 : Réglementation temporaire de la circulation pour le vide grenier du 8 juin 2013

  • Arrêté n°469 du 14 mai 2013 : Mesures temporaires de la circulation pour animations estivales en centre ville

  • Arrêté n°470 du 14 mai 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour cause de course cycliste - Jard-Les Herbiers le 11 septembre 2013

  • Arrêté n°471 du 14 mai 2013 : Réglementation temporaire de la circulation pour cause d'épreuves sportives sur la voie publique- course cycliste de la Guimbaudière le 29 septembre 2013

  • Arrêté n°480 du 16 mai 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour la réalisation d'un film les lundi 27 et mardi 28 mai 2013

  • Arrêté n°489 du 17 mai 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour manifestation sportive le mercredi 29 mai 2013

  • Arrêté n°490 du 17 mai 2013 : Mesures temporaires de sécurité  pour travaux d'aménagement de la Rue Romanet

  • Arrêté n°491 du 17 mai 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'aménagement de la Rue des Jonquilles

  • Arrêté n°493 du 21 mai 2013 : Autorisation d'une vente au déballage Place des Remparts - Les Herbiers : le samedi 8 juin 2013

  • Arrêté n°494 du 21 mai 2013 : Poursuite d’exploitation d’un établissement recevant du public avec prescriptions – Ecole privée maternelle du Brandon

  • Arrêté n°495 du 21 mai 2013 : Poursuite d’exploitation d’un établissement recevant du public avec prescriptions – Maison de retraite du Landreau

  • Arrêté n°499 du 27 mai 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour la manifestation du 1er juin 2013 - retrait de l'arrêté 2013-466

  • Arrêté n°500 du 27 mai 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour la fête de la musique

  • Arrêté n°501 du 27 mai 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux sur le réseau eaux usées - Rue du Bignon

  • Arrêté n°502 du 27 mai 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux sur le réseau eaux usées - Rue de Surmaine

  • Arrêté n°503 du 27 mai 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour cause de course cycliste chrono des nations les Herbiers le 20 octobre 2013

  • Arrêté n°504 du 27 mai 2013 : Priorité de passage avec implantation de panneaux "stop" sur la Rue des Bénédictins

  • Arrêté n°505 du 27 mai 2013 : Priorité de passage avec implantation de panneaux "stop" sur la Rue des Bénédictins

  • Arrêté n°506 du 27 mai 2013 : Mesures temporaires de la circulation pour animations estivales en centre ville - retrait de l'arrêté 2013-469

  • Arrêté n°507 du 28 mai 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour les festivités du 14 juillet 2013

  • Arrêté n°508 du 29 mai 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour la manifestation du 23 juin 2013

  • Arrêté n°509 du 30 mai 2013 : Permis de stationnement - installation temporaire d'une terrasse - Bar "Le Donjon"

  • Arrêté n°510 du 30 mai 2013 : Délégation de fonction à M. Jean-Jacques VRIGNAUD, conseiller municipal chargé de la sécurité, de la voirie et de l'accessibilité, à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial

  • Arrêté n°511 du 30 mai 2013 : Réglementation temporaire de la circulation pour le vide grenier du 8 juin 2013 - retrait de l'arrêté 2013-468

  • Arrêté n°512 du 31 mai 2013 : Mesures temporaires de  sécurité pour travaux de génie civil - l'Epinay et la Vachonnière

  • Arrêté n°513 du 31 mai 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour les travaux d'aménagement de l'Avenue Monseigneur Massé

  • Arrêté n°521 du 4 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour la dépose de fanions - Grande Rue - Rue de l'Eglise

  • Arrêté n°522 du 4 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux - Rue Newton

  • Arrêté n°524 du 5 juin 2013 : Régie de recettes du Mont des Alouettes - Nomination d'un mandataire suppléant supplémentaire

  • Arrêté n°525 du 5 juin 2013 : Autorisation d'exploitation et de stationnement de taxis aux emplacements n° 1, 2 et 5 à la société "Ambulances taxis herbretais" - modification de l'arrêté n° 1000 du 20 novembre 2012

  • Arrêté n°529 du 7 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement gaz - rue de la Chesnaie

  • Arrêté n°530 du 7 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de voirie - Campagne Pata

  • Arrêté n°531 du 7 juin 2013 : Ouverture d'exploitation d'un établissement recevant du public avec prescriptions - hôtel Ibis

  • Arrêté n°532 du 7 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour la fête de la musique

  • Arrêté n°534 du 10 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour la réalisation d'un film du lundi 24 au mercredi 26 juin 2013

  • Arrêté n°535 du 10 juin 2013 : Poursuite d’exploitation d’un établissement recevant du public avec prescriptions – Restaurant « Les Jardins du Lavoir »

  • Arrêté n°536 du 10 juin 2013 : Poursuite d’exploitation d’un établissement recevant du public avec prescriptions – I.R.E.O « La Chesnaie »

  • Arrêté n°537 du 10 juin 2013 : Poursuite d’exploitation d’un établissement recevant du public avec prescriptions – Hôtel Restaurant ALOE

  • Arrêté n°541 du 12 juin 2013 : Régie d'avances du centre culturel municipal - nomination d'un régisseur d'avances

  • Arrêté n°542 du 12 juin 2013 : Permis de stationnement - installation temporaire d'une terrasse - restaurant "Le Bee Bop"

  • Arrêté n°543 du 12 juin 2013 : Régie de recettes du Centre culturel municipal - nomination d'un régisseur de recettes et des mandataires suppléants - abrogation de l'arrêté n° 465 du 4 juin 2008

  • Arrêté n°544 du 12 juin 2013 : Sous-régie de recettes du centre culturel municipal - Nomination des mandataires - Abrogation de l'arrêté n°675 du juillet 2011

  • Arrêté n°555 du 13 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'électriques - Place des Droits de l'Homme

  • Arrêté n°556 du 13 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour la fête de la musique - abrogation des arrêtés n°500 du 27 mai 2013 et n°532 du 11 juin 2013

  • Arrêté n°559 du 14 juin 2013 : Autorisation de détention d'un chien catégorisé délivrée à Mme SIONNEAU Elodie

  • Arrêté n°560 du 17 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordements électriques - rue du Brandon

  • Arrêté n°562du 18 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordements électriques - rue du Brandon

  • Arrêté n°578 du 21 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement électrique - Rue de la Prée

  • Arrêté n°579 du 21 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement électrique - Rue des Cercliers

  • Arrêté n°580 du 21 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement gaz - Avenue des Chauvières

  • Arrêté n°581 du 21 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement gaz - Rue de Clisson

  • Arrêté n°582 du 21 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement gaz - Rue du Bois Joly

  • Arrêté n°583 du 21 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement gaz - Rue de l'Oiselière

  • Arrêté n°584 du 21 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement électrique - Rue Monseigneur Massé

  • Arrêté n°585 du 24 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement eau potable - Rue des Mimosas

  • Arrêté n°586 du 24 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement gaz - Rue de Verdun

  • Arrêté n°596 du 24 juin 2013 : Dérogation au repos dominical – ouverture exceptionnelle des commerces d'habillement le dimanche 30 juin 2013

  • Arrêté n°595 du 25 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'extension syndicale sur le réseau AEP au lieu dit "l'Audurière"

  • Arrêté n°596 du 25 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour la réalisation des travaux de contournement sud des Herbiers section RD23 / RD11 - VC 246 La Chabossière

  • Arrêté n°597 du 25 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour la réalisation des travaux de contournement sud des Herbiers section RD23 / RD11 - VC 220 du Bois Joly

  • Arrêté n°598 du 25 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurite pour la réalisation des travaux de contournement sud des Herbiers section RD23 / RD11 - Ancienne route de carrière Chemin Rural n°400

  • Arrêté n°599 du 25 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour la réalisation des travaux de contournement sud Des Herbiers section RD23 / RD1 - Ancienne route de la carrière chemin rurale n°400

  • Arrêté n°600 du 25 juin 2013 : Autorisation de détention d'un chien de 2ème catégorie délivrée à Mme JOSEPH Nadège

  • Arrêté n°601 du 25 juin 2013 : Autorisation de détention d'un chien de 2ème catégorie délivrée à Mme JOSEPH Nadège

  • Arrêté n°602 du 25 juin 2013 : Règlementation permanente portant interdiction des dépôts sauvages de déchets et ordures

  • Arrêté n°629 du 26 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'aménagement du giratoire Clémenceau RD 2755B

  • Arrêté n°630 du 26 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'aménagement d'une grille - Rue du Lavoir

  • Arrêté n°631 du 26 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de pose de bordures sur la route de Chambretaud- VC 216

  • Arrêté n°632 du 26 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de réfection de couche de roulement Route de Chambretaud VC 216

  • Arrêté n°633 du 26 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de réfection de trottoir Rue Nationale

  • Arrêté n°634 du 26 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de pose d'avaloirs - Rue de la Demoiselle

  • Arrêté n°635 du 27 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'aménagement de l'Avenue Monseigneur Massé

  • Arrêté n°636 du 27 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'aménagement de la rue des Jonquilles

  • Arrêté n°637 du 27 juin 2013 : Priorité de passage avec implantation de panneaux "cédez le passage" sur l'Avenue Monseigneur Massé

  • Arrêté n°638 du 27 juin 2013 : Priorité de passage avec implantation de panneaux "cédez le passage" sur l'Avenue Monseigneur Massé

  • Arrêté n°639 du 27 juin 2013 : Priorité de passage avec implantation de panneaux "stop" sur la voie de la Chalonnière

  • Arrêté n°640 du 27 juin 2013 : Priorité de passage avec  implantation de panneaux "stop" sur la voie de l'Angirardière

  • Arrêté n°641 du 27 juin 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de réfection de couche de roulement Rue de l'Industrie

  • Arrêté n°642 du 27 juin 2013 : Poursuite d’exploitation d’un établissement recevant du public avec prescriptions – C.F.A. Maison Familiale La Louisière

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