N° 2013 32 – Lundi le 16 septembre 2013





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Info Plus CGT Territoriaux 67

N° 2013 32 – Lundi le 16 septembre 2013




Hommage

Décès d’Albert Jacquard

Sur le site de la Cgt du 14 septembre 2013

http://www.cgt.fr/Deces-d-Albert-Jacquard.html

L’annonce de la mort d’Albert Jacquard à 87 ans emporté par la maladie, suscite une vive émotion dans la CGT et particulièrement parmi tous les militants qui ont mené les combats pour la régularisation des travailleurs sans papiers, pour les droits des « mal logés » ou contre le racisme.

La CGT salue la mémoire d’un grand scientifique, d’un Grand Homme, d’un militant qui mettait sa passion et sa « gueule » au service de ces causes, toujours aux cotés des plus démunis, de ceux qu’on n’entend pas ou qui sont maltraités.

La CGT adresse ses sincères condoléances à sa famille, à ses proches et à ses camarades de luttes.

Montreuil, le 12 septembre 2013
Journées d’action en Pologne

La CGT soutient les syndicats et les citoyens polonais

Sur le site de la CGT du vendredi 13 septembre 2013

http://www.cgt.fr/La-CGT-soutien-les-syndicats-et.html

La Cgt est solidaire des journées d’action conduites par les trois confédérations syndicales polonaises du 11 au 14 Septembre 2013 pour dénoncer les politiques du gouvernement polonais ainsi que la réforme des régimes de retraite et pour revendiquer une hausse du salaire minimum.

La mobilisation des milliers de salariés en Pologne démontre que partout en Europe les salariés refusent la dégradation croissante des conditions de vie et des systèmes de retraite ainsi que les récentes réformes antisociales du droit du travail

La CGT adresse donc ce fort message de soutien et de succès aux trois confédérations syndicales polonaises et aux citoyens polonais pour la réussite des journées d’action. « Votre message doit enfin être entendu et pris en compte par vos dirigeants ainsi que les institutions européennes et internationales. »

Montreuil, le 13 septembre 2013

Crédit Impôt Recherche

Il est temps de garantir l’efficacité de la dépense publique

Il faut cesser le gaspillage de l’argent public !

Sur le site de la CGT du mercredi 11 septembre 2013

http://www.cgt.fr/Il-est-temps-de-garantir-l.html

La cour des comptes, dans son rapport publié ce jour, dresse un constat accablant sur l’efficacité du financement public de la recherche en France.

Les financements de l’Etat en faveur de la recherche ont augmenté de 48 % entre 2006 et 2013. En particulier, la réforme du crédit d’impôt recherche (CIR) a considérablement accru l’aide fiscale apportée aux entreprises. Avec un coût annuel d’environ 6 milliards d’euros, le CIR fait partie des niches fiscales les plus importantes dont bénéficient actuellement les entreprises et représente près d’un quart du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Selon la Cour : « En regard de cet effort consenti par les finances de l’État, l’activité de recherche nationale … est restée stable en pourcentage du PIB et s’établit en 2010 à 2,2 % du PIB, à un niveau peu différent de celui atteint en 2000 et inférieur à celui de 1993 (2,36 % du PIB) ».

Ce constat s’ajoute à celui formulé par de nombreuses études 1) démontrant que le Crédit Impôt Recherche ne profitait pas aux PME et avait un impact faible sur le développement de la recherche et de l’innovation A la veille du débat budgétaire, la CGT appelle le gouvernement et les parlementaires à évaluer cette dépense et à la redéployer de façon à en faire un levier au service de la recherche, de l’investissement et de la compétitivité du pays

CICE : le gouvernement demande à ses services de contourner les décisions des parlementaires

Le gouvernement a fait le choix de mettre en place le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), d’un montant de 20 Mds sans aucune contrepartie ni ciblage. Les premières études démontrent d’ailleurs que le CICE ne profite que faiblement aux secteurs exposés à la concurrence et qu’il est capté par les grands groupes au détriment des PME. Lors du débat budgétaire de 2012, les parlementaires ont souhaité assortir le CICE de quelques conditions, et ont notamment inscrit dans la loi que le CICE ne pouvait ni financer une hausse des dividendes ni augmenter les rémunérations des dirigeants.

Pourtant, au mépris de ces dispositions légales, une note de la Direction générale des Finances publiques exclut tout contrôle en la matière. La note rappelle que « Le CICE ne peut être remis en cause en cas de non-respect des critères légaux d’utilisation du crédit d’impôt » et précise même que « la remise en cause du crédit d’impôt ne pourra être envisagée au seul motif qu’il a servi à accroître le montant des bénéfices distribués ou la rémunération des dirigeants des entreprises concernées… ».

La CGT demande des éclaircissements au ministère de l’économie et des finances lors de la prochaine réunion du Comité national de suivi du CICE.

A l’occasion du débat budgétaire, la CGT interpelle les parlementaires Plus largement, Le CICE et le CIR ne sont qu’une partie des cadeaux faits aux entreprises. Chaque année l’Etat et les collectivités territoriales accordent aux entreprises 200 milliards d’euros d’exonérations fiscales et sociales au nom de l’emploi, de l’investissement et de la compétitivité. Et pourtant, le chômage augmente, tandis que l’investissement et l’activité économique restent atones.

Alors que le gouvernement a annoncé un objectif de réduction de 14 milliards de la dépense publique, qu’il poursuit une politique d’austérité et met en place une réforme des retraites au détriment des salariés, il est inadmissible de gaspiller ainsi l’argent public.

La CGT propose de transformer l’actuel Comité National de suivi du CICE en Comité National de contrôle des aides publiques. Cette proposition devra être renforcée par un droit suspensif pour les Comités d’entreprises et les Comités Européens sur les aides publiques allouées aux entreprises.

La CGT va engager dans les prochaines semaines une campagne d’interpellation des parlementaires : Les 200 Milliards d’aides aux entreprises doivent être mis au service de l’emploi, de la recherche et du financement de la protection sociale. C’est ce qui permettra de retrouver des marges de manœuvre pour l’action publique.

Montreuil, le 11 septembre 2013
Journée d’action du 10 septembre

Une journée de mobilisation qui va compter !

Sur le site de la CGT mardi 10 septembre 2013

http://www.cgt.fr/Une-journee-de-mobilisation-qui-va.html

La mobilisation de 370 000 salariés dans près de 200 rassemblements et manifestations, ce jour, démontre que les salariés et une majorité de la population de notre pays refusent une capitulation face aux exigences des marchés financiers qui veulent affaiblir, puis détruire notre système de retraite par répartition. La mobilisation d’aujourd’hui vient confirmer les sondages d’opinion de ces derniers jours pour exiger une autre réforme. Elle contredit l’échec annoncé par les défenseurs de cette réforme.

Les salariés ne se résignent pas à la baisse des pensions et à l’allongement de la durée de cotisations.

Après des cadeaux au Patronat de 20 milliards d’euros sous forme de « crédit d’impôts emploi compétitivité » (CICE), de loi, dite de sécurisation de l’emploi qui sécurise les offensives patronales contre les droits et les salaires des salariés, une cinquième réforme des retraites en vingt ans s’inscrit dans la logique de l’allongement de durée de cotisations comme unique réponse à apporter.

Même si des propositions ont été prises en compte, comme la validation des années d’apprentissage et la création d’un dispositif prenant en compte la pénibilité, le projet de loi qui sera présenté le 18 septembre prochain au Conseil des ministres, doit être réécrit. Il demeure un projet injuste et économiquement inefficace.

Les milliers de grévistes et de manifestants ont affirmé que d’autres solutions sont possibles pour l’avenir. Augmenter les salaires, revoir les exonérations de cotisations sociales patronales et développer l’emploi… sont autant d’exigences à gagner pour financer notre système de retraite et de protection sociale.

La CGT va créer toutes les conditions avec les autres organisations syndicales et de jeunesse pour élargir la mobilisation dans les prochains jours.

D’ores et déjà, elle appelle les jeunes salariés à se mobiliser avec les organisations de jeunesse le 18 septembre 2013, jour du Conseil des ministres.

Montreuil, le 10 septembre 2013
Chili

Le 11 septembre 1973… un coup d’état militaire

Sur le site de la CGT du lundi 9 septembre 2013

http://www.cgt.fr/Un-coup-d-etat-militaire.html

… Un coup d’état militaire conduit par le général Augusto Pinochet renversait le gouvernement socialiste élu de Salvador Allende et enfonçait le Chili dans la noirceur d’une dictature extrêmement brutale. Jusqu’en 1990, des dizaines de milliers de personnes ont été arrêtées et torturées, des centaines de milliers d’autres se sont exilées et au moins 3000 sont mortes ou ont « disparu ».

Le 4 septembre 2013, l’association des magistrats du Chili reconnaissait – enfin – que la justice n’avait pas agi de telle sorte à protéger les populations civiles.

Toutes les mesures démocratiques prises par le gouvernement d’Unité populaire conduit par Salvador Allende – mort dans l’assaut du palais présidentiel de la Moneda – et qui allaient dans le sens d’améliorer les conditions de vie des travailleurs et des populations au Chili, ont été inversées par la dictature de Pinochet.

Aujourd’hui encore, le code du travail hérité de la dictature restreint les droits des travailleurs.

En dépit des souffrances qu’elle a vécues pendant ces années de la dictature, la première organisation syndicale du pays (CUT – Centrale unitaire des travailleurs) s’est battue sans relâche. Elle a en cela reçu le soutien entier de la CGT. En novembre de cette année auront lieu des élections présidentielles et la CUT a demandé à être reçue par les différents candidats, afin de faire connaître les revendications des travailleurs, dont le respect plein et entier des droits syndicaux.

Salvador Allende a été un précurseur en Amérique latine, et son modèle de développement a fait des émules sur l’ensemble du continent. En ce triste anniversaire, la CGT adresse sa solidarité indéfectible à la CUT, aux travailleurs et à la population du Chili.

Un rassemblement aura lieu mercredi 11 septembre, à partir de 18h30, place Salvador Allende, à Paris. Frédéric Imbrecht, membre de la Commission exécutive confédérale, y prendra la parole au nom de la CGT.

Montreuil, le 9 septembre 2013
Emploi, retraites, protection sociale, salaires

Mobilisations sociales en Europe

Sur le site de la CGT lundi 9 septembre 2013

http://www.cgt.fr/Mobilisations-sociales-en-Europe.html
Des milliers de salariés ont défilé ce week-end en Grèce et en Allemagne et s’apprêtent à le faire en France le 10 septembre à l’appel des syndicats contre les politiques d’austérité, pour l’emploi, la protection sociale, les salaires, l’emploi, les conditions de travail et les retraites.

C’est dans le contexte des élections législatives que le DGB a mobilisé des dizaines de milliers de salariés dans toute l’Allemagne, notamment à Hannovre, Berlin, Francfort et Munich. Retraite, salaire minimum généralisé, protection sociale étaient au menu de cette mobilisation. "Nous avons besoin d’un salaire minimum légal de 8,50 euros par heure (...) et nous avons besoin d’emplois sûrs et qui permettent de bien vivre", a déclaré à Hannovre un dirigeant du syndicat des services Ver.di, tandis qu’une dirigeant du syndicat des métallurgistes IG Mettal contestait le report de l’âge de la retraite à 67 ans : "moins d’un tiers des travailleurs s’imaginent pouvoir travailler jusqu’à l’âge légal de la retraite et 47% craignent que leur pension ne suffise pas".

En Grèce à Salonique, à l’appel des centrales syndicales du secteur privé GSEE et du public Adedy, des milliers de personnes ont marché contre les politiques d’austérité à l’œuvre depuis 4 ans. Ils ont défilé dans le centre de la ville à l’occasion de l’inauguration samedi matin par le Premier ministre Antonis Samaras de la 78e Foire internationale.

Dans ce pays, la cure d’austérité drastique imposée au peuple grec agit comme une machine à remonter le temps. C’est ainsi que selon le rapport annuel de l’Institut d’études de la centrale syndicale GSEE publié jeudi 5 septembre, "les salariés ont perdu 37 milliards d’euros du fait des baisses de salaires et des hausses d’impôts, entraînant une baisse de la demande intérieure de 31,3%, soit un retour au niveau de l’année 1994. […] Les politiques conduites durant la période 2010-2013 ont ramené l’économie grecque et le niveau de vie de la majorité des citoyens à un passé lointain", analyse la rapport. Selon l’organisation syndicale, le taux de chômage, actuellement de près de 28%, atteindra 29 à 30% à la fin de l’année et 31,5% en 2014. Il est déjà au même niveau qu’en 1961, période où l’économie grecque présentait la structure d’un pays en voie de développement marqué par une forte émigration.
PÉTITION NATIONALE

Pour les libertés d’actions et d’expressions syndicales

Sur le site de la CGT du dimanche 8 septembre 2013

Pour signer, suivez ce lien => http://www.cgt.fr/Pour-les-libertes-d-actions-et-d.html
Les libertés syndicales, les libertés d’expressions, les libertés d’agir collectivement sont aujourd’hui gravement menacées. Au prétexte d’une crise financière et économique, les Droits des salariés sont soumis à des pressions considérables avec la mise en œuvre de réformes fondamentales du Droit du Travail qui renforcent les politiques de flexibilité voulues par le MEDEF et qui favorisent la précarité et l’exclusion des salariés.

Pour tenter de dissuader toute opposition à cette cure d’austérité sociale, une politique répressive à l’encontre de l’action syndicale et progressiste est orchestrée par les promoteurs du libéralisme, avec l’aval du Pouvoir en place.

L’affaire des cinq militants CGT du Roannais est le symbole de cet acharnement contre toutes formes d’actions et d’expressions syndicales !

Face à cette situation insupportable, la CGT en appelle à la mobilisation syndicale et citoyenne pour exiger de la part du Président de la République et de sa majorité parlementaire, un changement radical de politique en matière de Démocratie Sociale et de respect des Droits Sociaux Fondamentaux des salariés, des citoyens.

La CGT propose que le Gouvernement et le Parlement prennent trois mesures pour renforcer la protection des militants syndicaux et progressistes :

 1) Le vote définitif, par l’Assemblée Nationale, de la Loi d’amnistie « des délits commis lors des mouvements sociaux », adoptée par le Sénat le 28 février dernier. 
 2) Une loi portant sur des droits nouveaux protégeant les militants syndicalistes et progressistes qui, dans le cadre de leur mandat, agissent dans une action collective.
 3) De retirer de la liste des délits susceptibles d’être inscrits au fichier des empruntes génétiques, toutes les condamnations touchant les militants syndicalistes et progressistes qui, dans le cadre de leur mandat, agissent dans une action collective.

La CGT invite l’ensemble des salariés, des citoyens à signer cette pétition.

Elle appelle par ailleurs l’ensemble des salariés, des citoyens, à venir massivement manifester cette exigence d’une véritable Démocratie Sociale, respectueuse des libertés syndicales le 5 novembre 2013, à 10h à ROANNE, à l’occasion du procès des « 5 de Roanne » qui ont refusé de se soumettre au prélèvement d’ADN.
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