Appel a projet dla departemental martinique





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APPEL A PROJET DLA DEPARTEMENTAL

Martinique

2017-2019



L’accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l’emploi des structures employeuses de l’Economie sociale et solidaire (associations, structures de l’insertion par l’activité économique, coopératives d’utilité sociale, entreprises disposant de l’agrément ESUS). Le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ainsi que la Caisse des Dépôts, ont décidé, d’accompagner ce développement en s’appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l’expertise permettent d’accompagner et conseiller ces structures employeuses d’utilité sociale.
Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général d’un dispositif local d’accompagnement dont la finalité est « la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ».
Les cibles et structures bénéficiaires de ce dispositif DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l’ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l’agrément ESUS .
En réponse à cette mission d’intérêt économique général, le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la Caisse des Dépôts, lancent conjointement un appel à projets « DLA Départemental Martinique ».
L’appel à projets est lancé le 10 novembre 2016.


  • Retrouvez l’intégralité des documents et informations pratiques de l’Appel à projets sur :


ww.martinique.dieccte.gouv.fr

www.caissedesdepots.fr/appel-a-projets-dla

La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 19 décembre 2016 à 12 heures.

Les dossiers de candidatures Les dossiers seront à déposer en version électronique et papier (voie postale uniquement, par lettre recommandée avec accusé de réception MENTION « NE PAS OUVRIR « )

auprès de :

  • la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Martinique Centre Administratif Delgrès - Route de la Pointe des Sables - BP 653 - 97263 Fort de France Cedex /Référent : Mme Patricia LIDAR – Objet : appel à projet DLA

Mail : patricia.lidar@dieccte.gouv.fr ou dd-972.direction@dieccte.gouv.fr

et

  • la Caisse des Dépôts Direction régionale Antilles Guyane Antilles Guyane : 1 place François Mitterrand CS 10675 97264 fort de France CEDEX /Référent : Mme Emeline LE GUEN - objet appel à projet DLA

Mail : Emeline.Le-Guen@caissedesdepots.fr

Les dossiers sont disponibles ci-dessous /Documents à télécharger :

DLA 2017 AP DLA DEPARTEMENTAL Cahier des charges (PDF)

DLA 2017 AP Dossier de candidature à la Fonction de DLA(word )

DLA Appel à projets 2017 annexe 1 Cadre d’action national (PDF)

DLA Appel à projets 2017 annexe 2 engagements (PDF)

Demande de subvention CERFA 12156-04(PDF)

Notice CERFA 12156-04(PDF)


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