Assemblée Nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 sp





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date de publication08.07.2017
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Monsieur / Madame 

compléter avec le nom de votre député

(Voir http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscriptions/

pour connaître l’identité de votre député)

Assemblée Nationale


126 rue de l'Université,

75355 Paris 07 SP




Monsieur/Madame le Député,
Le projet de loi de finances pour 2010 sera bientôt soumis à votre examen en seconde lecture.
Il contient notamment la création d’une taxe carbone qui frappera la consommation d’énergies fossiles, comme le fioul, le gaz ou le carburant.

Le gouvernement espère ainsi diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre du pays d’ici 2030, conformément aux engagements pris lors de la signature du protocole de Kyoto en 1997.
Initialement évaluée à 32 € par tonne de CO2, la taxe a finalement été fixée, dans le projet de loi de finances, à 17 € la tonne, ce qui provoquerait, en 2010, une augmentation de 4,52 € par hectolitre de gazole et de 4,11 € par hectolitre d’essence sans plomb. Ces montants seraient revus chaque année par le gouvernement, l’objectif étant d’atteindre 100 € par tonne de CO2 en 2030.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit également la possibilité pour les régions de financer des projets d’infrastructures en augmentant la Taxe Intérieure sur la consommation de Carburant (TIC) de 2,5 centimes par litre maximum.
En contrepartie de cette charge financière, le gouvernement accorderait un crédit d’impôt aux ménages français fixé à 46 € pour une personne seule, 92 € pour un couple, auxquels s’ajouterait un supplément de 10 € par personne à charge.
De nombreuses exonérations et allégements étant prévus pour les professionnels, le poids de ce nouvel impôt sera principalement supporté par les particuliers dont le pouvoir d’achat est déjà largement affecté par la crise actuelle. Les utilisateurs de deux-roues motorisé seront particulièrement touchés, faute de pouvoir disposer d’alternative « propre » pour leurs déplacements. En effet, si le secteur automobile a travaillé au développement de véhicules hybrides ou entièrement électriques, l’offre deux-roues motorisé reste cantonnée aux moteurs à essence.
En outre, la distribution du carburant E10, en remplacement du SP95, ne fait qu’ajouter à la confusion des genres. Sous couvert là encore d’écologie, le gouvernement impose aux utilisateurs de deux-roues motorisés, dont les véhicules sont rarement compatibles avec cet agro-carburant, de rouler au SP98, sensiblement plus cher à la pompe. Quant aux chanceux qui disposent d’une moto compatible, ils feront le plein plus souvent, ce nouveau carburant étant connu pour entrainer une surconsommation.
Enfin, la TVA, calculée taxe carbone incluse, contribuera à fragiliser un peu plus le budget des français. Les ménages ruraux les plus modestes, ou ceux qui habitent loin des centres urbains seront les premiers frappés alors même qu’ils n’ont souvent pas le choix de prendre les transports en commun, soit parce qu’ils n’existent pas, soit parce qu’ils sont déjà largement saturés.
Le crédit d’impôt promis par le gouvernement ne saurait suffire à compenser la charge financière accrue de cette nouvelle taxe, dont on peut légitimement douter de l’efficacité réelle sur l’environnement. Car si le gouvernement estime à 4,088 milliards d’euros, les recettes générées par la taxe carbone, il ne peut véritablement affirmer qu’elle réduira de façon significative nos émissions de gaz à effet de serre.
En tant qu’administré de votre circonscription, je sollicite votre soutien pour obtenir le retrait de cette taxe. Je suis en cela solidaire de la démarche de la Fédération Française des Motards en Colère qui dénonce ce nouvel impôt.
Comptant sur votre compréhension, je vous prie de croire, Madame/Monsieur le Député, à ma respectueuse considération.


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