Mode d’emploi a l’usage des clubs





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Direction de l’Education de la Jeunesse et des Sports
Service la Jeunesse et des Sports
DOSSIER DE DEMANDE
DE SUBVENTION CNDS 2013


CLUBS

Nom de votre association : …………………………….
Discipline sportive : ……………………………………..





mode d’emploi a l’usage des clubs




Le conseil d’administration du 28 novembre 2012 du Centre National pour le Développement du Sport a fixé les directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2013 et les actions susceptibles d’être subventionnées à ce titre.

EN 2013, LE CNDS N’ACCORDE PAS DE SUBVENTION INFERIEURE A 750 €UROS

Les crédits délégués à la Collectivité Territoriale de Corse pour 2013 seront répartis de la manière suivante 

DOSSIER C.N.D.S
PARTIE 1 : PRESENTATION la dotation  de base accordée sera calculée en tenant compte du volume d’activité de votre association, notamment le nombre de licenciés compétiteurs, de licenciés de moins de 18 ans, d’éducateurs, d’arbitres… (chiffres validés par la Ligue ou le Comité Régional dont vous dépendez).
PARTIE 2 : ACTION COMPLEMENTAIRE : la dotation complémentaire pourra être attribuée pour une action permettant de corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive (les demandes s’inscrivant dans une démarche éco responsable seront privilégiées).

DOSSIER « ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF » (dossier à télécharger sur les sites www.corse.fr et www.croscorse.com) : participation au dispositif de soutien aux activités sportives périscolaires s’inscrivant dans le cadre de l’accompagnement éducatif. Pour bénéficier de renseignements sur cette aide contactez les services de la Collectivité Territoriale de Corse ou le Comité Régional Olympique et Sportif.


Les dossiers de demandes sont à retourner dûment complétés avant la date de rigueur fixée au :

Vendredi 29 mars 2013




- 1 exemplaire à la Collectivité Territoriale de Corse - Direction de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, Service de la Jeunesse et des Sports– Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse – 22 cours Grandval - BP 215 - 20187 AJACCIO Cedex 1.
- 1 exemplaire au Comité Régional Olympique et Sportif de Corse - Résidence Highland –

avenue de Verdun – 20000 AJACCIO.

En cas de difficultés à remplir ces documents, vous pouvez vous adresser aux services ci-dessus.
Aucun dossier ne sera pris en compte après cette date.
D’autre part tout dossier incomplet vous sera retourné.

Pièces à joindre à votre dossier

□ Un dossier de demande conformément au dossier présenté ci-après ;

□ Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, seulement s’ils ont été

modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale ;

□ Le procès-verbal de la dernière assemblée générale incluant le rapport d’activité ;

□ Les comptes annuels (bilan ou compte de résultat et annexes) des deux derniers exercices ;

□ Le budget prévisionnel de l’année sportive pour laquelle la subvention est sollicitée (page 9) ;

□ Une attestation d’affiliation à une fédération sportive agréée par le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative ;

□ La partie 3 du dossier dûment complétée, si vous avez bénéficié d’une action complémentaire en 2012 (pages 15 à 18)

□ Si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, vous devez joindre le

pouvoir de ce dernier au signataire ;
Dans tous les cas un R.I.B au nom de l’association (page 14 de ce dossier).
INFORMATIONS PRATIQUES
CNDS

Toute sollicitation de ce fonds suppose d’être titulaire d’un numéro d’agrément délivré par les services déconcentrés du Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative ;

.

-Pour la Corse du Sud  : 04 95 29 67 67

-Pour la Haute Corse  : 04 95 32 85 85
SIRET

Pour recevoir la subvention, si elle vous est accordée, vous devez disposer d’un numéro Siret

(14 chiffres) qui constitue un identifiant dans vos relations avec les services administratifs.
Si vous n’en avez pas, il vous faut, dès maintenant, demander ce numéro auprès de :
INSEE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR CORSE

Service SIRENE

13 395 Marseille cedex 10

Demande accompagnée des statuts et copie de l’extrait de parution au JO
Tel : 04 91 17 57 57 ou 04 91 17 58 40






Fonctionnement

Présentation - Renseignements administratifs 1-1

Nom de votre association :



Discipline (s):
Adresse de correspondance :
Code postal : Commune :

 Fixe :  Mobile :

Télécopie  : E-mail @ :

Site internet :
Organigramme décisionnel et fonctionnel :





Fonction

Nom

Prénom

Profession

Date de naissance

 

B

U

R

E

A

U

Président
















Secrétaire
















Trésorier
















C.

A.

(*)





















































































































































































(*) : Conseil d’administration : indiquer la fonction ou la commission, et le référent.
- Nombre de femmes titulaires d’un mandat :
Références administratives :
- Fédération(s) d’affiliation :

- Déclaration : le    à

- Date de publication au Journal officiel :   

- Numéro SIRET (obligatoire):             

(Si vous ne disposez pas de ce numéro, voir p. 3 du dossier)

- Agrément administratif Jeunesse et Sport (obligatoire) :
N° d'agrément : attribué par : en date du :

Présentation – Activité et Moyens humains 1- 2

ACTIVITE

- Infrastructure(s) utilisée(s) : Communale  Privée  
- Nature de l’occupation (joindre le contrat correspondant) : Mise à disposition 

Location (précisez le montant annuel)   Propriétaire  


  • Volume horaire hebdomadaire d’animation : - de 18 ans ……… + de 18 ans …... ..Total ………..



  • Licenciés (à la dernière assemblée générale) :



licenciés

Moins de 18 ans féminins

Moins de 18 ans masculins

Plus de 18 ans féminins

Plus de 18 ans masculins

TOTAL

Compétition
















Loisirs
















Dirigeants
















TOTAL

















- Votre association participe-t-elle à d’autres dispositifs ou animations (CEL, CUCS, animation vacances, scolaire …) si oui précisez  le dispositif et le volume horaire :



  • Moyens humains :







Nombre




Bénévole(s)

Salarié(s) (préciser le type de contrat)

Entretien







Administratif







Encadrement sportif







Sportifs







TOTAL








ENCADREMENT DE L’ASSOCIATION:






Nombre

acquis (saison 2011/2012)

Nombre

en cours de formation (saison 2012/2013)

Arbitrage







Stagiaires







Régionaux







Fédéraux







Format° fédérale







1er cycle







2ème cycle







3ème cycle







Formation Etat







BEESAPT







BEES 1








BEES 2







BPJEPS







Professeur EPS







Autres (préciser)








BILAN SPORTIF (saison 2011/2012) :


  • Vous avez la possibilité de fournir les résultats en annexe si ce tableau n’est pas adapté à votre discipline



Catégories d’âge (Masc/fém)


Intitulé de la compétition


Résultat(s)


























































Budget prévisionnel de l’association 1.3

OU Budget prévisionnel de l’association approuvé par les instances statutaires.
Exercice concernant la période : 






Action complémentaire


Partie à remplir uniquement en cas d’action complémentaire permettant de corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive

Description de l’action complémentaire 2.1


Thème de l’action (cocher la case correspondante) :

amélioration de l’offre de pratique (conditions de sécurité, d’encadrement et démarche éducative)

□ actions en faveur des personnes handicapées,

□ actions en faveur de la pratique féminine (incitation à la pratique, formation de dirigeantes…),

□ la promotion de la santé par le sport,

□ actions en faveur des habitants des quartiers en difficulté

□actions en faveur des populations des zones rurales.
Objectif(s) et description de l’action:

Pratiquants visés (nombre, catégorie d’âge, sexe, type de public…) :  

- Lieu(x) de réalisation : ………………………………..

- Date(s) et durée(s) : …………………………………..

Budget prévisionnel de l’action complémentaire 2.2


Attestation sur l’honneur 3

Cette rubrique doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes et ce quel que soit le montant de la subvention sollicitée.

Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, ne pas oublier de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.

Je soussigné(e),…………………………………………………………………………… (Nom et prénom)
représentant(e) légal(e) de l’association,
Ÿ Certifie que l’association est régulièrement déclarée,
Ÿ Déclare que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant.
Ÿ Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subvention introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires.
ŸDemande une subvention totale de :…………………….. €

Dont : ……………………. € (fonctionnement)

……………………..€ (action complémentaire)
Ÿ M’engage conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et à l’arrêté du 11 octobre 2006, à transmettre un compte–rendu financier dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention aura été attribuée ;

Fait, le__________________ à________________
Signature : le Président de l’Association.

attention
Toute fausse déclaration est passible des peines prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n°78-17 du 16 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.


JOINDRE OBLIGATOIREMENT UN R.I.B




(Agrafer ou coller ici)







Compte rendu financier de l’action complémentaire 2013
(Cette fiche bilan de l’action complémentaire, accompagnée des deux questionnaires ci-joints dûment remplis, est à renvoyer obligatoirement à la Direction de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, Service de la Jeunesse et des Sports. Cf. loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et arrêté du 11 octobre 2006)


Fiche compte-rendu financier de l’action complémentaire 2013

NOM DE L’ASSOCIATION :
A – COMPTE RENDU FINANCIER

1 - Compte rendu financier de l’action (remplir le tableau ci-dessous) (1) (4)


CHARGES (2)

Prévision

Réalisé

%

PRODUITS (2)

Prévision

Réalisé

%


I) Charges directes affectées à l’action










1) Ventilation par type de ressources affectées à l’action










Achats de matériel










Subventions d’exploitation (3)










Location mobilières et immobilières










CTC : CNDS Fonctionnement










Déplacements










CTC : CNDS Complémentaire










Communication










CTC : CNDS accompagnement éducatif










Rémunération de personnel










CTC : Projet animation et développement






















CTC : Manifestation






































































CTC : Autres










Impôts et taxes, charges sociales


































Conseil Général










Assurances,










Commune ou intercommunalité










Trophées, récompenses,…






















restauration, hébergement,…










Autre Produits :










Autres charges:










Cotisations/participations






















Vente de divers produits






















Partenaires Privés










2) Charges indirectes liées à l’action










2) Produits indirects










Charges fixes de fonctionnement










Bénévolat, prestations en nature, dons en nature etc…










Frais financiers






















Emploi des contributions volontaires en nature (5)














































TOTAL DES CHARGES











TOTAL DES PRODUITS












(1) cf. arrêté du Premier Ministre portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le 4ème alinéa de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

(2) Ne pas indiquer les centimes d’euros

(3) L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicités.

(4) Le compte rendu financier des associations est établi par référence au règlement n°99-01 du 19 février 1999 du comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations homologué par l’arrêté du 8 avril 1999.

(5) Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicule, etc...) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n’est possible que si l’association dispose d’une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables.

2 - Compte rendu financier de l’action: (questionnaire n°1)
I - Quelles ont été les règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée ? (facultatif).


II – Indiquer et justifier les écarts éventuels entre le budget prévisionnel et la réalisation de l’action.


III – Quelles sont les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l’action subventionnée ? (5)


IV – Avez-vous des observations à faire sur le compte rendu financier de l’action subventionnée ?


B – EVALUATION
1 - Compte rendu quantitatif et qualitatif (questionnaire n°2)
I - Les objectifs de l’action ont-ils été atteints ? :


II - Décrire précisément en quoi a consisté votre action :


III - Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires ?

(par types de publics ; cibles ; participants, catégories, niveau) :


IV - Quels indicateurs d’évaluation de l’action avez-vous utilisés ?


V - Indiquer les autres informations qui vous sembleraient pertinentes :

Joindre toutes pièces susceptibles de justifier le bon déroulement de votre action (plaquette, articles de presse, photos, résultats...)

Je soussigné(e), ………………………………………………………. (Nom et prénom), représentant légal de l’association, certifie exactes et conformes les informations du présent compte rendu financier quantitatif et qualitatif.

Fait, le ……………………………………..…à ……………………………….
Le Président, Le Trésorier,


Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse - 22 cours Grandval- BP 215 – 20187 AJACCIO Cedex 1

Tél : 04.95.51.63.57- Fax : 04.95.20.82.65


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