Mode d’emploi a l’usage des clubs
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   Direction de l’Education de la Jeunesse et des Sports Service la Jeunesse et des Sports DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CNDS 2013 CLUBS Nom de votre association : ……………………………. Discipline sportive : …………………………………….. mode d’emploi a l’usage des clubsLe conseil d’administration du 28 novembre 2012 du Centre National pour le Développement du Sport a fixé les directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2013 et les actions susceptibles d’être subventionnées à ce titre. EN 2013, LE CNDS N’ACCORDE PAS DE SUBVENTION INFERIEURE A 750 €UROS Les crédits délégués à la Collectivité Territoriale de Corse pour 2013 seront répartis de la manière suivante DOSSIER C.N.D.S PARTIE 1 : PRESENTATION la dotation de base accordée sera calculée en tenant compte du volume d’activité de votre association, notamment le nombre de licenciés compétiteurs, de licenciés de moins de 18 ans, d’éducateurs, d’arbitres… (chiffres validés par la Ligue ou le Comité Régional dont vous dépendez). PARTIE 2 : ACTION COMPLEMENTAIRE : la dotation complémentaire pourra être attribuée pour une action permettant de corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive (les demandes s’inscrivant dans une démarche éco responsable seront privilégiées). DOSSIER « ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF » (dossier à télécharger sur les sites www.corse.fr et www.croscorse.com) : participation au dispositif de soutien aux activités sportives périscolaires s’inscrivant dans le cadre de l’accompagnement éducatif. Pour bénéficier de renseignements sur cette aide contactez les services de la Collectivité Territoriale de Corse ou le Comité Régional Olympique et Sportif. Les dossiers de demandes sont à retourner dûment complétés avant la date de rigueur fixée au : Vendredi 29 mars 2013- 1 exemplaire à la Collectivité Territoriale de Corse - Direction de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, Service de la Jeunesse et des Sports– Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse – 22 cours Grandval - BP 215 - 20187 AJACCIO Cedex 1. - 1 exemplaire au Comité Régional Olympique et Sportif de Corse - Résidence Highland – avenue de Verdun – 20000 AJACCIO. En cas de difficultés à remplir ces documents, vous pouvez vous adresser aux services ci-dessus. Aucun dossier ne sera pris en compte après cette date. D’autre part tout dossier incomplet vous sera retourné. Pièces à joindre à votre dossier □ Un dossier de demande conformément au dossier présenté ci-après ; □ Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, seulement s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale ; □ Le procès-verbal de la dernière assemblée générale incluant le rapport d’activité ; □ Les comptes annuels (bilan ou compte de résultat et annexes) des deux derniers exercices ; □ Le budget prévisionnel de l’année sportive pour laquelle la subvention est sollicitée (page 9) ; □ Une attestation d’affiliation à une fédération sportive agréée par le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative ; □ La partie 3 du dossier dûment complétée, si vous avez bénéficié d’une action complémentaire en 2012 (pages 15 à 18) □ Si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, vous devez joindre le pouvoir de ce dernier au signataire ; □ Dans tous les cas un R.I.B au nom de l’association (page 14 de ce dossier). INFORMATIONS PRATIQUES CNDS Toute sollicitation de ce fonds suppose d’être titulaire d’un numéro d’agrément délivré par les services déconcentrés du Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative ; . -Pour la Corse du Sud : 04 95 29 67 67 -Pour la Haute Corse : 04 95 32 85 85 SIRET Pour recevoir la subvention, si elle vous est accordée, vous devez disposer d’un numéro Siret (14 chiffres) qui constitue un identifiant dans vos relations avec les services administratifs. Si vous n’en avez pas, il vous faut, dès maintenant, demander ce numéro auprès de : INSEE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR CORSE Service SIRENE 13 395 Marseille cedex 10 Demande accompagnée des statuts et copie de l’extrait de parution au JO Tel : 04 91 17 57 57 ou 04 91 17 58 40  Fonctionnement Présentation - Renseignements administratifs 1-1 Nom de votre association :Discipline (s): Adresse de correspondance : Code postal : Commune : Fixe : Mobile : Télécopie : E-mail @ : Site internet : Organigramme décisionnel et fonctionnel :
(*) : Conseil d’administration : indiquer la fonction ou la commission, et le référent. - Nombre de femmes titulaires d’un mandat : Références administratives : - Fédération(s) d’affiliation : - Déclaration : le à - Date de publication au Journal officiel : - Numéro SIRET (obligatoire): (Si vous ne disposez pas de ce numéro, voir p. 3 du dossier) - Agrément administratif Jeunesse et Sport (obligatoire) : N° d'agrément : attribué par : en date du : Présentation – Activité et Moyens humains 1- 2 ACTIVITE - Infrastructure(s) utilisée(s) : Communale Privée - Nature de l’occupation (joindre le contrat correspondant) : Mise à disposition Location (précisez le montant annuel) Propriétaire
- Votre association participe-t-elle à d’autres dispositifs ou animations (CEL, CUCS, animation vacances, scolaire …) si oui précisez le dispositif et le volume horaire :
ENCADREMENT DE L’ASSOCIATION:
BILAN SPORTIF (saison 2011/2012) :
Budget prévisionnel de l’association 1.3 OU Budget prévisionnel de l’association approuvé par les instances statutaires. Exercice concernant la période :   Action complémentaire Partie à remplir uniquement en cas d’action complémentaire permettant de corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive Description de l’action complémentaire 2.1 Thème de l’action (cocher la case correspondante) : □ amélioration de l’offre de pratique (conditions de sécurité, d’encadrement et démarche éducative) □ actions en faveur des personnes handicapées, □ actions en faveur de la pratique féminine (incitation à la pratique, formation de dirigeantes…), □ la promotion de la santé par le sport, □ actions en faveur des habitants des quartiers en difficulté □actions en faveur des populations des zones rurales. Objectif(s) et description de l’action: Pratiquants visés (nombre, catégorie d’âge, sexe, type de public…) : - Lieu(x) de réalisation : ……………………………….. - Date(s) et durée(s) : ………………………………….. Budget prévisionnel de l’action complémentaire 2.2  Attestation sur l’honneur 3 Cette rubrique doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes et ce quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, ne pas oublier de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci. Je soussigné(e),…………………………………………………………………………… (Nom et prénom) représentant(e) légal(e) de l’association, Certifie que l’association est régulièrement déclarée, Déclare que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant. Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subvention introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires. Demande une subvention totale de :…………………….. € Dont : ……………………. € (fonctionnement) ……………………..€ (action complémentaire) M’engage conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et à l’arrêté du 11 octobre 2006, à transmettre un compte–rendu financier dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention aura été attribuée ; Fait, le__________________ à________________ Signature : le Président de l’Association. attention Toute fausse déclaration est passible des peines prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal. Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n°78-17 du 16 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| (Agrafer ou coller ici) |
Compte rendu financier de l’action complémentaire 2013
(Cette fiche bilan de l’action complémentaire, accompagnée des deux questionnaires ci-joints dûment remplis, est à renvoyer obligatoirement à la Direction de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, Service de la Jeunesse et des Sports. Cf. loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et arrêté du 11 octobre 2006)
Fiche compte-rendu financier de l’action complémentaire 2013
NOM DE L’ASSOCIATION :
A – COMPTE RENDU FINANCIER
1 - Compte rendu financier de l’action (remplir le tableau ci-dessous) (1) (4)
| CHARGES (2) | Prévision | Réalisé | % | PRODUITS (2) | Prévision | Réalisé | % |
| I) Charges directes affectées à l’action | | | | 1) Ventilation par type de ressources affectées à l’action | | | |
| Achats de matériel | | | | Subventions d’exploitation (3) | | | |
| Location mobilières et immobilières | | | | CTC : CNDS Fonctionnement | | | |
| Déplacements | | | | CTC : CNDS Complémentaire | | | |
| Communication | | | | CTC : CNDS accompagnement éducatif | | | |
| Rémunération de personnel | | | | CTC : Projet animation et développement | | | |
| | | | | CTC : Manifestation | | | |
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| | | | | | | | |
| | | | | CTC : Autres | | | |
| Impôts et taxes, charges sociales | | | | | | | |
| | | | | Conseil Général | | | |
| Assurances, | | | | Commune ou intercommunalité | | | |
| Trophées, récompenses,… | | | | | | | |
| restauration, hébergement,… | | | | Autre Produits : | | | |
| Autres charges: | | | | Cotisations/participations | | | |
| | | | | Vente de divers produits | | | |
| | | | | Partenaires Privés | | | |
| 2) Charges indirectes liées à l’action | | | | 2) Produits indirects | | | |
| Charges fixes de fonctionnement | | | | Bénévolat, prestations en nature, dons en nature etc… | | | |
| Frais financiers | | | | | | | |
| Emploi des contributions volontaires en nature (5) | | | | | | | |
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| TOTAL DES CHARGES | | | | TOTAL DES PRODUITS | | | |
(1) cf. arrêté du Premier Ministre portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le 4ème alinéa de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
(2) Ne pas indiquer les centimes d’euros
(3) L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicités.
(4) Le compte rendu financier des associations est établi par référence au règlement n°99-01 du 19 février 1999 du comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations homologué par l’arrêté du 8 avril 1999.
(5) Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicule, etc...) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n’est possible que si l’association dispose d’une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables.
2 - Compte rendu financier de l’action: (questionnaire n°1)
I - Quelles ont été les règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée ? (facultatif).
II – Indiquer et justifier les écarts éventuels entre le budget prévisionnel et la réalisation de l’action.
III – Quelles sont les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l’action subventionnée ? (5)
IV – Avez-vous des observations à faire sur le compte rendu financier de l’action subventionnée ?
B – EVALUATION
1 - Compte rendu quantitatif et qualitatif (questionnaire n°2)
I - Les objectifs de l’action ont-ils été atteints ? :
II - Décrire précisément en quoi a consisté votre action :
III - Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires ?
(par types de publics ; cibles ; participants, catégories, niveau) :
IV - Quels indicateurs d’évaluation de l’action avez-vous utilisés ?
V - Indiquer les autres informations qui vous sembleraient pertinentes :
Joindre toutes pièces susceptibles de justifier le bon déroulement de votre action (plaquette, articles de presse, photos, résultats...)
Je soussigné(e), ………………………………………………………. (Nom et prénom), représentant légal de l’association, certifie exactes et conformes les informations du présent compte rendu financier quantitatif et qualitatif.
Fait, le ……………………………………..…à ……………………………….
Le Président, Le Trésorier,
Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse - 22 cours Grandval- BP 215 – 20187 AJACCIO Cedex 1
Tél : 04.95.51.63.57- Fax : 04.95.20.82.65
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