Fiac : M. Patrick Agasse, M. Jean-Paul Vidal, Mme Bernadette Cols Fréjeville





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COMPTE RENDU DU CONSEIL

DE LA COMMUNaute DE COMMUNES DU PAYS D’AGOUT
Le MERCREDI 08 NOVEMBRE 2006 a 20 heures 30

a la mairie de VIELMUR SUR AGOUT


Etaient présents :

Cabanès : M. Maurice Julien - Carbes : M. François Ségur, M. Gilles Régi – Cuq les Vielmur : Mme Lucette Ségur - Damiatte : M. Jacques Tucoou, M. Gérard Bret, Mme Evelyne Faddi - Fréjeville : M. Michel Maurel - Guitalens : M. Raymond Gardelle, Mme Martine Delmas - Lalbarède : M. Marc Collange, M. Laurent Hauret-Clos - Magrin : M. Bernard Viala, M. Honoré Auriol - Prades : M. Marc Curetti, M. Jean de Reyniès – Pratviel : M. André Mauriès - Saint-Paul Cap de Joux : Mme Françoise Duris (suppléante), M. André Jouqueviel, M. Guy Rieuvernet – Serviès : M. Bernard Cauquil, M. Jean Inghelbrecht – Teyssode : M. Michel Fabriès – Vielmur sur Agout : M. Robert Clarenc, M. Alexis Auriol, M. Michel Delmas - Viterbe : M. Robert Gélis.

Etaient absents et excusés :

Cabanès : M. Michel Combet - Cuq les Vielmur : M. Ludovic Barbaro - – Fiac : M. Patrick Agasse, M. Jean-Paul Vidal, Mme Bernadette Cols - Fréjeville : M. Jean-Louis Laroque - Pratviel : Mme Sylviane Pitschi – Saint-Paul Cap de Joux : Mme Alice Séon - Teyssode : M. Daniel Castagné – Viterbe : M. André Hébrard.

Assistaient également à la réunion :

Mme Florence Cros, Trésorière

Mlle Séverine Menchon, Mme Rose-Marie Feltrin
Secrétaire de séance : M. François Ségur

Ordre du jour :


  • Information par les Services de la DDE de leur nouvelle organisation à partir du 1er janvier 2007

  • Approbation du plan de financement de la Salle Multisports du Pays d’Agout

  • Approbation du cahier des charges et du règlement intérieur de la Salle Multisports du Pays d’Agout

  • Prêt relatif à l’acquisition des containers pour le Budget Ordures Ménagères

  • Participation financière au fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement – CLAE Génération 2000 pour 2006

  • Adhésion au Syndicat Mixte pour la promotion du projet de désenclavement du Sud du Tarn, du Revélois et de l’Est Haut-Garonnais

  • Participation financière à l’Association de Développement du Pays de Cocagne pour le recrutement d’un chargé de mission Culture

  • Décision modificative n° 1 relative au Budget Réseau d’Ecoles

  • Questions diverses

I – Information par les Services de la DDE de leur nouvelle organisation à partir du 1er janvier 2007 :
M. Gérard Guyader, Responsable du Service d’Ingénierie et d’Appui Territorial (SIAT) de la DDE présente la nouvelle organisation des Services à partir du 1er janvier 2007.

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu le transfert de certaines compétences de l’Etat vers les Collectivités Locales, notamment en matière de :

  • Routes : les routes nationales d’intérêt local sont transférées au département. La mise à disposition des DDE pour l’entretien et l’exploitation des RD prend fin

  • Application du droit des sols : les communes de plus de 10.000 habitants doivent prendre en charge l’instruction de leur permis de construire

  • Logement : la possibilité de délégation de compétence pour le financement du logement


Au vu de ces missions, les DDE (qui n’exerceront plus d’activité en matière d’entretien et d’exploitation des routes nationales et départementales) redéploient leurs moyens autour de 4 axes forts :

  • L’habitat, le logement, la politique de la ville et les constructions publiques

  • L’environnement, les risques et le développement durable

  • L’aménagement, la planification, l’urbanisme et l’ingénierie territoriale de solidarité

  • Les transports et leur sécurité, la sécurité routière et la gestion des crises


Organisation à partir du 1er janvier 2007 :

  • Siège social à ALBI : M. Gilbert RAUST, Directeur

  • Sur le Tarn, 3 SIAT : Nord – Sud – Ouest


C’est le SIAT Ouest, basé à Gaillac et sous la responsabilité de M. Guyader qui sera chargé du Pays d’Agout.

3 bureaux composent le SIAT de Gaillac :

- Bureau Application du Droit des Sols :

Responsable : M. Mauriès – Chargé du Pays d’Agout : Mme Brien

- Bureau Aménagement, Planification et Assistance :

Responsable : M. Rodriguez – Chargé du Pays d’Agout : M. Gervais

- Bureau ATESAT - Voirie – Maîtrise d’oeuvre :

Responsable : M. Forcellino – Chargé du Pays d’Agout : M. Gatimel

- Bureau Gestion Administrative :

Responsable : Mme Wandrol

II – Approbation du plan de financement de la Salle Multisports du Pays d’Agout :
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée du bon déroulement des travaux de la Salle Multisports. Pour l’instant, tout se passe au mieux, aucun imprévu n’est constaté.

Concernant le plan de financement, Monsieur le Président expose aux membres du Conseil de Communauté que, depuis la délibération de décembre 2004 approuvant le projet de salle de sports et son plan de financement, des modifications ont du être apportées au plan de financement.

En effet, les subventions prévues de la part de l’Etat dans le cadre de la DGE (20 %) et dans le cadre du FNDS (20 %) n’ont pas été octroyées.

Suite à cette non participation et afin que la Communauté de Communes puisse poursuivre ce projet, le Département a fait le choix d’augmenter le montant de sa participation. Cette participation a été validée dans le cadre de la signature du Contrat Atouts Tarn approuvé en Conseil de Communauté le 29 juin dernier.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver le nouveau plan de financement de la Salle Multisports, comme indiqué ci-après :

Département ……………..…465.531 € (pour une dépense éligible par le Département de 685.975 € HT)

Région ……………..…..….…66.531 €

Commune de Vielmur………110.855 €

CCPA …………………..…..133.248 €
776.165 € H.T.
A l’unanimité, les membres du Conseil de Communauté approuvent le plan de financement de la Salle Multisports comme indiqué ci-dessus.

III - Approbation du cahier des charges et du règlement intérieur de la Salle Multisports du Pays d’Agout :
Vu l’avancée des travaux de la salle Multisports, conforme au planning prévisionnel, la date de réception du bâtiment est donc toujours prévue pour fin décembre 2006.

Pour cela, et alors que la salle de sports pourra être utilisable courant 1er trimestre 2007, Monsieur le Président rappelle l’intérêt de pouvoir disposer dès à présent de documents précis qui encadreront le fonctionnement de la salle.

Deux documents ont été élaborés et validés par les membres de la Commission « Culture, Sports et Loisirs » lors de la réunion de la Commission du 28 septembre dernier.

Monsieur le Président fait lecture tout d’abord du cahier des charges, document interne à la Communauté de Communes et aux Communes membres qui précise notamment, qui est le gestionnaire de la salle, qui seront les utilisateurs potentiels, comment sera déterminer le planning d’occupation,…

Le 2ème document présenté est le règlement intérieur qui lui est directement tourné vers les utilisateurs de la salle puisqu’il précise les conditions de fonctionnement de la salle et notamment les consignes d’hygiène et de sécurité à respecter.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté d’approuver le projet de cahier des charges et de règlement intérieur de la Salle Multisports du Pays d’Agout.
M. Hauret-Clos informe qu’il a pris contact avec les membres de l’association de Basket Damiatte-Saint Paul afin de leur faire lire le Règlement Intérieur. Ils émettent des doutes sur la possibilité d’établir un planning d’occupation en septembre alors qu’ils ne connaissent les dates de matches que bien plus tard.

Séverine Menchon précise que le planning déterminé en septembre concernant les utilisations dites « régulières » c'est-à-dire celles de la semaine. Concernant les utilisations « occasionnelles » soit celles du week-end, il est précisé qu’elles seront déterminées au cas par cas et il est précisé, afin d’éviter tout abus de réservation, que « les associations sportives doivent joindre à leurs demandes le planning des matches établi par les fédérations concernées ».
La question est aussi posée de savoir qui va suivre le fonctionnement de la salle ?

M. Clarenc précise que ce sera un agent de la CCPA et plus particulièrement Marie-Claude Magnin qui est chargée d’animer la Commission « Culture, Sports et Loisirs ».
A l’unanimité, les membres du Conseil de Communauté approuvent le Règlement Intérieur et le Cahier des Charges de la Salle Multisports.

IV - Prêt relatif à l’acquisition des containers pour le Budget Ordures Ménagères :
Comme prévu depuis deux ans, le programme d’investissement des containers Ordures Ménagères se poursuit en 2006. Pour ce faire, Monsieur Marc Curetti, Président de la Commission « Ordures Ménagères » rappelle la nécessité de contracter un prêt pour financer cette acquisition.

Une consultation a été lancée auprès de plusieurs organismes bancaires (Dexia Crédit Local, Caisse d’Epargne, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées).
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté de contracter un prêt auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées qui propose l’offre la mieux disante, à savoir :

- Montant emprunté : 15.000 € ; Durée : 7 ans ; Taux fixe apparent : 3,03 %.

- Coût du crédit = 1.872,48 € ; Montant des échéances = 2.410,35 € (Echéances annuelles).
A l’unanimité, les membres du Conseil de Communauté autorisent Monsieur le Président à contracter un prêt auprès du Crédit Agricole, aux conditions précisées ci-dessus, pour l’acquisition de containers Ordures Ménagères.
M. Curetti précise aussi que les containers achetés ne serviront que pour 50 % à remplacer des containers existants. Les 50 % restants seront utilisés pour créer de nouveaux points d’apport engendrés par de nouvelles constructions.

Il fait un point rapide sur le fonctionnement du service :

  • le bioréacteur de Montragon est en service

  • une réunion avec Djemel Bessioud, ACMO, a permis d’identifier des points dangereux qui seront à résoudre rapidement avec les Mairies concernées

  • comme chaque année, les caractérisations de juillet et août ont été mauvaises


Monsieur Clarenc informe aussi que les membres de l’Exécutif sont allés visiter le bâtiment DDE de Vielmur. Il correspond tout à fait aux besoins du Service de Collecte. Le Département du Tarn est prêt à le céder à la CCPA pour 50.000 €.

Monsieur Gardelle précise que 50.000 €, cela représente le même coût que la location sur 10 ans.

Monsieur Clarenc rappelle aussi que la Commune de Vielmur est propriétaire du terrain. Elle avait délibéré à l’époque pour vendre à l’€ symbolique le terrain en vue d’y installer un service public. Or, celui-ci n’y est plus.

Plusieurs élus souhaitent qu’un rendez-vous soit demandé au Président du Conseil Général afin de lui demander de revoir à la baisse le prix de cession d’un bâtiment qui « légalement » ne lui appartient pas.

Monsieur Clarenc précise en dernier lieu que la Mairie de Vielmur est prête à rétrocéder le terrain à la CCPA pour l’€ symbolique.

V - Participation financière au fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement – CLAE Génération 2000 pour 2006 :
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que dans le cadre des Contrats Enfance et Temps Libre approuvés par délibération du 30 septembre 2004, la Communauté de Communes, en partenariat avec la CAF du Tarn et la MSA, s’est engagée à aider le Centre de Loisirs sans Hébergement (CLSH) – CLAE Génération 2000 de Vielmur sur Agout.
La participation de la Communauté de Communes au fonctionnement du CLSH pour 2006 s’élève à :

- 3,05 € par journée enfant

- une subvention exceptionnelle pour 2006 de 13.649 € nécessaires au CLSH suite aux difficultés financières qu’il rencontre

- 3.000 € attribués pour la mise en œuvre d’actions jeunes
Monsieur le Président rappelle aussi que cette participation de la Communauté de Communes est subventionnée par la CAF du Tarn à hauteur de 63,75 %.
Monsieur le Président propose donc aux membres de l’Assemblée d’approuver la participation au fonctionnement allouée au CLSH – CLAE Génération 2000 de Vielmur sur Agout pour 2006, comme détaillée ci-dessus.
A l’unanimité, les membres du Conseil de Communauté approuvent la participation au CLSH comme détaillée ci-dessus pour l’année 2006.

VI - Adhésion au Syndicat Mixte pour la promotion du projet de désenclavement du Sud du Tarn, du Revélois et de l’Est Haut-Garonnais :

Monsieur le Président fait lecture du courrier de Madame Anne Laperrouze, Maire de Puylaurens, qui précise que l’arrêté préfectoral créant le Syndicat Mixte pour la promotion du projet de désenclavement du Sud du Tarn, du Revélois et de l’Est Haut-Garonnais n’a pu être pris. En effet, les délibérations ont été approuvées sur une trop longue période, ce qui a entraîné des discordances, à savoir :

- les membres supposés à l’article 1er des Statuts ne sont plus valables : la Région Midi-Pyrénées et le Département de la Haute-Garonne n’ont pas souhaité adhérer

- l’objet des Statuts a été revu en précisant qu’en aucun cas le Syndicat Mixte ne financerait les études et les travaux du projet routier

- certaines communautés de communes qui, suivant leurs statuts, doivent demander l’autorisation d’adhérer au Syndicat Mixte à leurs communes n’ont pas obtenu toutes les délibérations des communes
De ce fait, Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver le nouveau projet des Statuts du Syndicat Mixte pour la promotion du projet de désenclavement du Sud du Tarn, du Revélois et de l’Est Haut-Garonnais, comme joints en annexe, de donner un avis favorable à l’adhésion au futur Syndicat Mixte pour la promotion du projet de désenclavement du Sud du Tarn, du Revélois et de l’Est Haut-Garonnais et de désigner les délégués chargés de le représenter au Syndicat Mixte.

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, approuve le projet des Statuts du Syndicat Mixte pour la promotion du projet de désenclavement du Sud du Tarn, du Revélois et de l’Est Haut-Garonnais, comme joints en annexe, donne un avis favorable à l’adhésion au futur Syndicat Mixte pour la promotion du projet de désenclavement du Sud du Tarn, du Revélois et de l’Est Haut-Garonnais, désigne pour le représenter au futur Syndicat Mixte, les délégués suivants :

Délégués titulaires : - M. MAUREL - Délégués suppléants : - M. JOUQUEVIEL

- M. CLARENC - M. VIALA
Séverine Menchon informe que chaque Mairie devra délibérer pour autoriser la CCPA à adhérer au Syndicat Mixte. Un modèle de délibération sera transmis dans les prochains jours.

VII - Participation financière à l’Association de Développement du Pays de Cocagne pour le recrutement d’un chargé de mission Culture :
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que lors de la réunion du 13 octobre 2006, les Elus de l’Association de Développement du Pays de Cocagne ont pris la décision de signer avec le Conseil Régional Midi-Pyrénées la Convention territoriale de développement culturel d’une durée de 3 ans et de recruter un chargé de mission culture. Ce dispositif permettra de mettre en œuvre le Projet Culturel du Territoire qui a été élaboré.
Pour pouvoir financer le poste de chargé de mission, l’Association de Développement du Pays de Cocagne sollicite, pour la 1ère année, une participation globale de 8 000 € pour le financement du poste du chargé de mission culture répartie entre les Communautés de Communes membres du Pays de Cocagne.
Cette contribution financière est calculée au prorata de la population totale - INSEE 1999 soit un coût de 0,19 € par habitant. La répartition est la suivante :


COMMUNAUTE DE COMMUNES

POPULATION TOTALE

INSEE 1999

MONTANT

LAUTRECOIS

4.658

912,89 €

PAYS D’AGOUT

6.872

1.346,79 €

PAYS DE COCAGNE

5.163

1.011,86 €

PAYS DE DOURGNE

2.604

510,34 €

SE.S.CA.L

1.488

291,62 €

TARN AGOUT

19.743

3.869,28 €

MAURENS SCOPONT

162

31,75 €

ROQUEVIDAL

130

25,48 €

TOTAL

40.820

8.000 €


Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver cette participation d’un montant de 1.346,79 € à l’Association de Développement du Pays de Cocagne pour le recrutement d’un chargé de mission Culture.
Mme Delmas rappelle que le schéma culturel a été présenté à Fiac au mois de Mai. Depuis, il n’y a pas eu d’autre réunion et elle le regrette. Concernant le recrutement du chargé de mission, elle rappelle aussi que toutes les intercommunalités n’ont pas la compétence Culture.
M. Clarenc précise ensuite que lorsque le Pays a été mis en place, cela ne devait pas coûter d’argent aux Intercommunalités.
M. Gardelle rajoute que pour lui il s’agit d’une dépense qui ne ramènera rien.
Mme Delmas trouve que même si l’étude du schéma a été bien faite, il reste beaucoup de questions sur le recrutement de cet agent : qui va manager cette personne ?, elle va se situer où ?, …
Les membres du Conseil de Communauté, à la majorité (0 pour – 1 abstention : Mme Delmas – 26 contre) n’acceptent pas d’apporter une aide financière à l’Association de Développement du Pays de Cocagne pour le recrutement d’un chargé de mission Culture.

VIII - Décision modificative n° 1 relative au Budget Réseau d’Ecoles :
Cette décision modificative a pour but de modifier l’affection budgétaire de 1.000 € initialement prévus pour l’acquisition de fournitures de petit équipement en Fonctionnement et qui servirait dorénavant pour des acquisitions de matériel de bureau et informatique en Investissement.
M. Clarenc fait part à l’assemblée de son inquiétude quant au devenir du Réseau d’Ecoles. En cela, il rappelle la volonté non avouée de l’Education Nationale de supprimer l’animateur du Réseau d’Ecoles.
A l’unanimité, les membres de l’Assemblée approuvent la Décision Modificative n°1 pour le Budget Réseau d’Ecoles.

IX - Questions diverses :

A – Concours du receveur municipal – Attribution d’indemnité :
M. Clarenc précise aux membres de l’Assemblée que le départ de M. Fargues à la retraite et son remplacement par Mme Cros oblige les collectivités à délibérer pour modifier le titulaire des prestations versées au receveur municipal.
Il propose donc d’attribuer ces prestations à Mme Cros sur le même principe que celles qui étaient attribuées à M. Fargues, à savoir :

- l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €.
A l’unanimité, les membres du Conseil de Communauté acceptent d’attribuer à Mme Cros les prestations de receveur municipal comme octroyées auparavant à M. Fargues.

B – Prix littéraire organisé par le Réseau d’Ecoles :
Mme Delmas, Présidente de la Commission « Culture, Sports et Loisirs » informe du projet qui lui a été présenté par Mme Cathy Rabou. Il s’agit de l’organisation d’un prix littéraire avec les enfants du Cycle 1 du Réseau d’Ecoles. Chaque enseignant aurait un livre (donc besoin de 6 livres) pour travailler à la réalisation d’un album. Puis une élection serait ensuite organisée. Mme Rabou a déjà demandé à Chergui Théâtre de faire un spectacle pour un montant de 2.000 €. Afin que ce projet puisse voir le jour, elle souhaiterait bénéficier d’une subvention.
M. Gardelle rappelle les problèmes budgétaires existants à la CCPA et demandent s’il est encore possible de s’éparpiller.

M. Clarenc ajoute que malgré l’intérêt de la chose, la CCPA participe déjà au Réseau d’Ecoles.

Mme Ségur précise aussi que toutes les écoles ne sont pas dans le Réseau d’écoles.

M. Cauquil demande à ce que ce soit le réseau d’écoles qui fasse des choix dans son budget.
A l’unanimité, les membres du Conseil de Communauté ne souhaitent pas que la CCPA soutiennent ce projet.

C – Réunion avec l’ensemble des secrétaires de mairie :
M. Clarenc informe les membres du Conseil de Communauté de la possibilité d’organiser avec le CNFPT du Tarn des formations dites « en intra », sur le terrain, sur des thématiques choisies.

Ils proposent de saisir cette opportunité pour organiser une réunion sur la thématique des archives entre le personnel de la CCPA et les secrétaires de Mairie qui le souhaitent. Il précise aussi que ces formations sont comprises dans la cotisation CNFPT et qu’elles sont donc gratuites. Le but étant, outre la formation sur les archives, que toutes les secrétaires se retrouvent pour échanger se connaître, échanger entre elles et échanger sur les relations avec la CCPA.
A l’unanimité, les membres présents sont favorables à cette démarche.

D – Vente de matériel DDE :
M. Jouqueviel, Maire de Sant-Paul informe les membres de l’Assemblée d’une vente de matériel de la DDE comme par exemple une balayeuse ou une niveleuse. La balayeuse sera à vendre à Lavaur au Printemps.

E – Maison de retraite de Saint-Paul :
M. Clarenc informe que par courrier en date du 24 octobre 2006, Monsieur Casamitjana, Président du CEFR, réaffirme sa volonté de réaliser le projet de Saint-Paul. Il précise notamment : « En conclusion, je confirme que le CEFR engagera l’étude du projet de Saint Paul en fonction des décisions de la CROSMS de Midi-Pyrénées de mars 2007 ayant à statuer sur celui de Gaillac : étant entendu que l’obtention des financements reste et restera la condition de réalisation dans l’un ou l’autre cas ».

Le Président,



    Robert CLARENC

Communauté de Communes du Pays d’Agout 03/07/2017

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