Modèle de décision de placement en congé ordinaire de maladie Premier placement et renouvellement





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Modèle de décision de placement en congé ordinaire de maladie - Premier placement et renouvellement -

Fonctionnaires et agents contractuels

Dernière mise à jour : 13/01/2014
nomCompletadresseLgn1adresseLgn2eFinGraEch

Référence :

Acte :

Matricule :
DECISION
Le Président-directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat,

Décide :

Article unique - nomComplet est placéeFin en congé de maladie :





A , le
Pour le Président-directeur général

et par délégation,






Les délais de recours applicables à cette décision sont, conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, de deux mois à compter de sa notification ; le juge compétent est le juge administratif.







Page

République française






Inserm
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Tél. +33 (0)1 44 23 60 00 Fax +33 (0)1 45 85 68 56




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