Modèle de décision de placement en congé ordinaire de maladie Premier placement et renouvellement
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Modèle de décision de placement en congé ordinaire de maladie - Premier placement et renouvellement - Fonctionnaires et agents contractuels Dernière mise à jour : 13/01/2014 nomCompletadresseLgn1adresseLgn2eFinGraEch Référence : Acte : Matricule : DECISION Le Président-directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ; Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ; Vu le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ; Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, Décide : Article unique - nomComplet est placéeFin en congé de maladie :
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