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date de publication09.07.2017
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Session 2017

Dossier de candidature au recrutement réservé sans concours

d' Adjoint Technique de Recherche et de Formation

BAP J - Adjoint en gestion administrative

(dit recrutement SAUVADET)

A retourner, par voie postale uniquement et au plus tard pour le 5 mai 2017

(Cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

Direction des Ressources Humaines,

Service du Personnel BIATSS

Bureau des concours ITRF,

27 Rue Marcoz,

73011 Chambéry

NOM D'USAGE NOM DE FAMILLE
Prénoms
Né (e) le à
Adresse postale :
Adresse électronique: ………………………………………………………..

Téléphone :
Déclare me porter candidat (e) au recrutement réservé sans concours d'adjoint technique de recherche et de formation, BAP J – adjoint en gestion administrative
Fait le à
Signature du candidat


Pièces à fournir :

  • copie de la carte nationale d'identité recto-verso

  • lettre de candidature

  • curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'études, les différentes formations suivies et les emplois occupés en précisant leur durée.

  • attestation d’éligibilité au recrutement réservé

  • état des services pris en compte pour déterminer l’éligibilité


LETTRE DE CANDIDATURE

(Manuscrite sur ce document et uniquement sur le recto)

CURRICULUM VITAE

Le CV doit être dactylographié et obligatoirement rédigé recto et verso dans la limite de cette feuille. Il devra, entre autres, distinguer les lieux d'exercice, les différentes fonctions exercées, les formations effectuées et mettre en exergue les acquis de votre expérience professionnelle.

ATTESTATION D ’ELIGIBILITE AU RECRUTEMENT RESERVE

NOM DE FAMILLE : …………………………………………………………………….

NOM D’USAGE :…………………………………………………………………………

PRENOMS :………………………………………………………………………………

DATE DE NAISSANCE :………………………………………………………………..

FONCTIONS EXERCEES :…………………………………………………………….

ADMINISTRATION ACTUELLE OU DERNIERE ADMINISTRATION :………………………………………..

Ne cocher qu’une seule case :
L’agent est éligible à l’accès à l’emploi titulaire dans le cadre de la prolongation du dispositif de titularisation

(Loi n°2016-486 du 20 avril 2016 modifiant la loi n°2012-347 du 12 mars 2012)
Situation n°1 :

Bénéficie, au 31 mars 2013, soit d’un CDI avec une quotité de service égale ou supérieure à 70% d’un temps complet sur le fondement de l’article 6 de la loi du 11 janvier 1984 ou du I de l’article 34 de la loi du 12 avril 2000, soit d’un CDI sans condition de quotité de service sur le fondement de l’article 4 de la loi du 11 janvier 1984. Préciser le niveau (A, B ou C) du contrat au 31 mars 2013 : ……….
Situation n°2 :

Bénéficie, au 31 mars 2013, d’un CDD pour répondre à un besoin permanent de l’administration soit sur le fondement de l’article 4 de la loi du 11 janvier 1984 sans condition de quotité de service, soit sur le fondement de l’article 6 de la loi du 11 janvier 1984 avec une quotité de service égale ou supérieure à 70% d’un temps complet.

Conditions dans les deux cas : justifier d’au moins 4 années de services publics effectifs en équivalent temps plein accomplies :

  • soit entre le 31 mars 2007 et le 31 mars 2013,

  • soit à la date de clôture des inscriptions dont au moins 2 années entre le 31 mars 2009 et le 31 mars 2013.


Situation n°3 :

Bénéficie au 31 mars 2013, d’un CDD pour répondre à un besoin temporaire de l’administration avec une quotité de service égale ou supérieure à 70% d’un temps complet sur le fondement de l’article 6 quater ou de l’article 6 quinquies ou de l’article 6 sexies de la loi du 11 janvier 1984.

Condition : justifier d’au moins 4 années de services publics effectifs en équivalent temps plein accomplies entre le 31 mars 2008 et le 31 mars 2013.


L’agent est éligible à l’accès à l’emploi titulaire dans le cadre initial du dispositif de titularisation :

(Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 dans sa version antérieure au 13 mars 2012 ; Loi n°2012-347 du 12 mars 2012) :
Situation n°1 :

Remplit les conditions d’accès au CDI au 13 mars 2012 avec une quotité de service égale ou supérieure à 70% d’un temps complet (art.

6-1 de la loi du 11 janvier 1984) ou sans condition de quotité de service (art.4 de la loi du 11 janvier 1984).
Situation n°2 :

Bénéficie, au 31 mars 2011, soit d’un CDI avec une quotité de service égale ou supérieure à 70% d’un temps complet sur le fondement du 1er alinéa de l’article 6 de la loi du 11 janvier 1984 ou du I de l’article 34 de la loi du 12 avril 2000, soit d’un CDI sans condition de quotité de service sur le fondement de l’article 4 de la loi du 11 janvier 1984. Préciser le niveau de catégorie (A, B ou C) du contrat au 31 mars 2011 : ……….
Situation n°3 :

Bénéficie, au 31 mars 2011, d’un CDD pour répondre à un besoin permanent de l’administration soit sur le fondement de l’article 4 de la loi du 11 janvier 1984 sans condition de quotité de service, soit sur le fondement du 1er alinéa de l’article 6 de la loi du 11 janvier 1984 avec une quotité de service égale ou supérieure à 70% d’un temps complet.

Condition dans les deux cas : justifier d’au moins 4 années de services publics effectifs en équivalent temps plein accomplis :

  • soit entre le 31 mars 2005 et le 31 mars 2011,

  • soit à la date de clôture des inscriptions dont au moins 2 années entre le 31 mars 2007 et le 31 mars 2011.


Situation n°4 :

Bénéficie, au 31 mars 2011, d’un CDD pour répondre à un besoin temporaire de l’administration avec une quotité de service égale ou supérieure à 70% d’un temps complet, sur le fondement du 9ème alinéa de l’article 3 ou du 2ème alinéa de l’article 6 de la loi du 11 janvier 1984.

Condition : justifier d’au moins 4 années de services publics effectifs en équivalent temps plein accomplies entre le 31 mars 2006 et le 31 mars 2011.


NOM et prénom du responsable du service de gestion des ressources humaines :………………………………………………………………………..

Fait le : Cachet du service : Signature du responsable RH :
ETAT DES SERVICES PRIS EN COMPTE

POUR DETERMINER L’ELIGIBILITE

Joindre toutes les pièces justificatives (copies des contrats, attestations d’emplois,..)

AGENT EN CDD OU CDI SUR BESOIN TEMPORAIRE OU PERMANENT AU 31 MARS 2013 OU AU 31 MARS 2011

Services pris en compte selon la situation de l’agent


Fondement juridique du contrat

Indiquer l’article applicable (1)

Administration signataire du contrat ou de l’attestation d’engagement

Niveau de catégorie des fonctions (A, B ou C)

Fonctions exercées

Quotité de service (2)

Période

Préciser le cas échéant si CDI (du/au)

Durée

(…ans/…mois/…jours)(3)




















































































































































































































  1. Indiquer l’article et éventuellement l’alinéa. Par exemple : art.4-2, art.6 quinquies…

  2. En pourcentage et pour les vacataires, préciser le nombre d’heures

  3. Selon les règles de décompte de l’ancienneté prévues aux 5ème et 6ème alinéas du I de l’article 4 de la loi du 12 mars 2012

TOTAL des services

-Catégorie A




-Catégorie B




-Catégorie C




-Toutes catégories confondues





NOM et prénom du responsable du service de gestion des ressources humaines :………………………………………………………………………

Fait le : Cachet du service : Signature du responsable RH :



Dossier candidature recrutement réservé sans concours ATRF Adjoint en gestion administrative 2017


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