Dans le cadre de la Loi de rénovation de l’action sociale (loi 2002-2 du 2/01/2002)





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ENACT ANGERS

Responsable de formation : Nathalie ROBICHON

Mai 2008




DOSSIER DOCUMENTAIRE






L’évaluation

dans le cadre de la Loi de rénovation de l’action sociale (loi 2002-2 du 2/01/2002) 




ENACT Angers - Rue du Nid de Pie - BP 62020 - 49016 ANGERS CEDEX

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L’évaluation

dans le cadre de la Loi de rénovation de l’action sociale (loi 2002-2 du 2/01/2002) 

I / Approche institutionnelle : L’agence nationale de l’évaluation et de la qualité

des établissements sociaux et médico-sociaux p. 3


II / Enjeux et perspectives : p.6
III / Méthodologie et expériences : p.11









"L'agence de l'évaluation est un outil de mutualisation"

Direction(s) - 02/2008 - n° 49 - pp. 18-19

Premier round en 2008 pour l'agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale (Anesm). Didier Charlanne, son directeur, décline son programme de travail.

Pour en savoir plus : http://www.anesm.sante.gouv.fr

Le cahier des charges pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux est publié

Actualités Sociales Hebdomadaires - 25/05/2007 - n° 2509 - p. 15

Après l'élaboration d'un guide de l'évaluation interne par le Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale et le remplacement de ce dernier par une Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), une nouvelle étape dans la mise en place de l'obligation d'évaluation est franchie. Un décret fixe en effet le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services concernés. Il précise également le rôle de l'ANESM en matière d'habilitation des organismes d'évaluation.

Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 ; JO du 16-05-2007
Evaluation - Le conseil est mort, vive l'Agence ?

Direction(s) - 05/2007 - n° 41 - pp. 4-5

Après une période de turbulences, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a succédé au Conseil.
L'agence nationale de l'évaluation et de la qualité sur les rails

Travail Social Actualités - 16/03/2007 - n° 1106 - p. 6

C'est le 21 mars que le ministre délégué aux personnes âgées, Philippe Bas, doit officiellement installer l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui remplacera le Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (CNESMS).
Contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux : l'intervention des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Actualités Sociales Hebdomadaires - 24/02/2006 - n° 2444 - p. 16

En vertu de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est exercé par l'autorité qui a délivré l'autorisation. Des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale dûment assermentés interviennent dans ce cadre et constatent les infractions par des PV qui font foi jusqu'à preuve du contraire. Pour ce faire, ces personnels doivent prêter serment devant le tribunal de grande instance, dont ils dépendent, selon une formule qui est précisée par décret.

Décret n° 2006-169 du 10 février 2006
L'application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Revue de Droit Sanitaire et Social (la) - 10/2004 - n° 4 - pp. 763-840

- la loi du 2 janvier 2002 dite de "rénovation de l'action sociale et médico-sociale" : quelle "rénovation" pour quelle "action sociale" ? par Elie Alfandari

- la création des établissements et services sociaux et médico-sociaux après la loi du 2 janvier 2002 par Arnaud Vinsonneau

- le règlement de fonctionnement par Jean-Marc Lhuillier

- la participation de l'usager par Maryse Badel

- le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion comptable, budgétaire et financière des établissements et des services sociaux et médico-sociaux par Jean-Pierre Hardy

La loi rénovant l'action sociale et médico-sociale - Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 : le nouveau régime des établissements (1)

BAUDET-CAILLE Véronique - Actualités Sociales Hebdomadaires - 11/06/2004 - Supplt. au n° 2363 - 98 p.

Cette première partie traite de l'organisation du secteur de l'action sociale et médico-sociale, avec un accent particulier sur le dispositif d'évaluation. Puis détaille le régime juridique des établissements (autorisation, habilitation, organisation et fonctionnement, contrôle et fermeture). Enfin, sont présentées quelques nouvelles règles budgétaires. A noter également un point spécial sur la spécificité des établissements et services de droit public


Ouvrages
Les défis de l'évaluation en action sociale et médico-sociale

BOUQUET Brigitte, JAEGER Marcel, SAINSAULIEU Ivan - Dunod - 2007 - - 286 p.

L’exigence d’évaluation a envahi tous les secteurs de la société. Dans le secteur de la santé et celui de l’action sociale et médico-sociale, cette question est au cœur des dispositions législatives et réglementaires. En même temps, elle nécessite plusieurs approches, aussi bien historiques, épistémologiques, sociologiques, méthodologiques que politiques.

L’évaluation en effet est d'abord un processus de construction de connaissances et un champ de savoirs et de méthodes scientifiques. Mais elle peut être utilisée comme une forme de régulation du social, inscrite au cœur des rapports entre la science et la société, entre la science et le politique, entre la science et le contrôle administratif et la technocratie.

Ce livre résulte, pour une grande partie, d’un séminaire organisé conjointement par la chaire Travail social du Conservatoire national des arts et métiers et le Groupe de recherches d’Ile-de-France, qui a associé plusieurs instituts de formation en travail social. Il vise à aider les professionnels de l’action sociale et médico-sociale à mettre en place des démarches d’évaluation de leurs activités, mais aussi des processus d’amélioration de la qualité des réponses apportées aux personnes en difficulté.
Penser la qualité dans les institutions sanitaires et sociales : sens, enjeux et méthodes

DUCALET Philippe, LAFORCADE Michel - SELI-ARSLAN - 2004 - 271 p.

Rien n'est plus ancien que le souci de la qualité dans les institutions sanitaires et sociales.

Pourtant, le thème connaît aujourd'hui un regain d'actualité à la faveur des changements législatifs (lois du 2 janvier et du 4 mars 2002) et des attentes des usagers. Cette obligation croissante peut aussi devenir une chance pour les professionnels et leurs institutions. Pour les auteurs, la démarche qualité est une invitation à une reconquête du sens, une redécouverte des valeurs fondatrices de la santé et du social.

Mais vouloir la qualité, ce n'est pas forcément l'obtenir. L'ouvrage donne plusieurs conseils méthodologiques pour réussir la démarche évaluative (ses quatre étapes), l'auto-évaluation et la démarche qualité. La mise en œuvre d'une politique de la qualité suppose également une aptitude à conduire le changement. La qualité est d'abord une construction sociale qui sollicite l'engagement, la créativité et la coopération des professionnels.

Le lecteur à la recherche d'outils concrets d'évaluation de la qualité trouvera dans cet ouvrage des conseils d'élaboration et des référentiels concernant les établissements de santé, les institutions accueillant des personnes âgées, des enfants ou des adultes handicapés, des personnes en situation d'exclusion. Enfin, la question de la maltraitante et ses liens avec la démarche qualité est largement évoquée.

Articles
Evaluation : êtes-vous sceptique, démissionnaire ou engagé ?

Actualités Sociales Hebdomadaires - 09/05/2008 - n° 2557 - pp. 29-31

A reculons ? Prudemment ? Avec enthousiasme ? Tous les établissements n'abordent évidemment pas le chantier de l'évaluation interne dans le même esprit... Mohsen Mottaghi, chargé de l'évaluation interne dans une association et chef de service éducatif dans l'une de ses structures, propose une typologie.
Mieux intégrer l'évaluation dans les pratiques

Gazette Santé Social (la) - 04/2008 - n° 40 - pp. 20-27

Dans le secteur sanitaire comme dans le social et le médico-social, la nécessité d'engager des démarches d'évaluation pour améliorer la qualité des prises en charge ne fait plus débat. Lourdeur des procédures, empilement des dispositifs, manque de repères méthodologiques : la motivation des professionnels se heurte pourtant à de nombreux obstacles. L'enjeu reste pour tous d'inscrire l'évaluation dans les pratiques quotidiennes. Les notions de pertinence des actions et de choix médico-économiques font également leur apparition.
L'approche managériale, impasse ou opportunité à saisir pour les professionnels ?

Actualités Sociales Hebdomadaires - 21/03/2008 - n° 2550 - pp. 35-38

L'arrivée des normes de « bonne gestion » et d'évaluation dans le secteur social bouscule les modes de faire et la culture professionnelle des praticiens. Faut-il regretter la remise en cause d'un modèle du travail social, qui n'était pas non plus parfait ? Faut-il prendre acte des évolutions en cours et s'approprier - mais de quelle manière pour ne pas les subir ? - les nouveaux outils gestionnaires ? L'échange passionné entre Michel Chauvière et Michel Laforcade montre bien que ce débat ne saurait être tranché de façon simpliste.
L'évaluation : une méthode et une éthique

SAVIGNAT Pierre, COURTOIS Jean-Michel - Actualités Sociales Hebdomadaires - 14/03/2008 - n° 2549 - pp. 27-30

Difficile de s'y retrouver dans le maquis théorique et méthodologique de l'évaluation. Pierre Savignat, membre de la Société française de l'évaluation (SFE) et membre du conseil scientifique de l'ANESM, propose de clarifier les différentes étapes du processus. Quant à Jean-Michel Courtois, formateur et consultant, il insiste sur la nécessité d'une réflexion commune des différents acteurs de l'institution sur les valeurs qui les animent, réagissant ainsi à une tribune libre d'Yves Cathelineau.
Evaluation interne : quelles compétences pour les salariés "référents" ?

CATHELINEAU Yves - Actualités Sociales Hebdomadaires - 01/02/2008 - n° 2543 –

pp. 33-34

Complexe, la position des professionnels responsables de la démarche d'évaluation interne des établissements sociaux et médico-sociaux l'est sans nul doute. Yves Cathelineau, formateur consultant au centre de formation de la Fondation John-Bost à Bergerac (Dordogne), détaille les compétences attendues de ces salariés « pivot », au carrefour d'intérêts et d'attentes multiples en matière d'amélioration de la qualité des services rendus : ceux de la direction, de l'équipe, des usagers et de leurs représentants, ainsi que des autorités de tarification.

Droits des usagers : les outils de la loi 2002-2 de plus en plus utilisées et appréciés, selon l'Uniopss - Actualités Sociales Hebdomadaires - 18/01/2008 - n° 2541 - pp. 41-42

Cinq ans après la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, qui organise les droits des usagers dans les établissements et services (1), et deux ans après une première enquête sur le terrain qui avait donné des « résultats en demi-teinte »(2), l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) (3) a réitéré l'exercice pour évaluer l'application de ces dispositions. « Sans prétendre que l'échantillon a une valeur scientifique - 608 questionnaires ont été remplis dans 18 régions sur la base du volontariat, entre février et avril 2007 -, ce travail donne un éclairage sur le chemin parcouru et les difficultés rencontrées, juge Arnaud Vinsonneau, adjoint au directeur général de l'Uniopss et pilote de l'étude. C'est une contribution au débat, au moment où les pouvoirs publics ont inscrit une évaluation de ce volet de la loi 2002-2 à leur programme de travail 2008 » (4).
Evaluation interne : un état des lieux contrasté

Actualités Sociales Hebdomadaires - 11-12/2007 - ASH Magazine n° 24 - pp. 42-43

Cinq ans se sont écoulés depuis que la loi impose aux structures du secteur social et médico-social de procéder à une évaluation interne. Le bilan d'ensemble que dresse Jean-Marie Miramon est très contrasté
L'évaluation, une démarche éthique

COURTOIS Jean-Michel - Actualités Sociales Hebdomadaires - 14/09/2007 - n° 2522 - pp. 33-34

L'évaluation, dans le champ social et médico-social, ne saurait être une simple procédure. A raisonner uniquement en terme d'objectifs, on court le risque de nier la complexité et l'inconscient du "sujet", irréductible au statut de client d'une prestation, rappelle Jean-Michel Courtois, formateur de l'Afore, organisme de formation stéphanois spécialisé dans le secteur. D'où la nécessité d'une démarche collective, permettant de "repenser l'institution".
Action sociale et médico-sociale : veut-on vraiment évaluer ?

Journal de l'Action Sociale (le) - 04/2007 - n° 116 - pp. 14-15

Malgré la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et les délais supplémentaires octroyés pour la réalisation des évaluations internes et externes dans les établissements et services sociaux, les préconisations restent encore bien virtuelles.

La création de l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, changera-t-elle la donne dans ce domaine ?

- "Gare aux démarches trop normatives", Maryvonne Lyazid, adjointe au directeur général de la Fondation Caisse d'Epargne pour la solidarité.
L'évaluation au crible de la démocratie

PERRIER Michel - Actualités Sociales Hebdomadaires - 24/11/2006 - n° 2480 - pp. 29-30

L'introduction de normes libérales dans le secteur médico-social, notamment à l'impulsion donnée aux procédures d'évaluation par la loi 2002-2, est-elle réellement compatible avec l'objectif de placer l'usager "au centre du dispositif" ? C'est en substance la question que pose Michel Perrier, directeur de l'Institut Médico-éducatif de Morsang-sur-Orge (Essonne) et sociologue.
Questions à Roland Janvier - "La culture de l'évaluation pénètre l'action sociale"

Actualités Sociales Hebdomadaires - 17/11/2006 - n° 2479 - p. 34

Bon nombre de directeurs généraux d'associations sont déjà bien engagés dans l'évaluation interne de leurs établissements et y voient un outil privilégié de management, selon une enquête menée par le Groupement national des directeurs généraux d'associations du secteur éducatif, social et médico-social (GNDA), consultable sur http://www.gnda.org
Les enjeux de l'évaluation dans le secteur social et médico-social

Actualités Sociales Hebdomadaires - 16/12/2005 - n° 2434 - pp. 35-36

C'est une tâche complexe et risquée que l'évaluation du "travail humain avec de l'humain", caractéristique du secteur, souligne Marie-France Custos-Lucidi, psychologue spécialisée dans la clinique du travail. Mais elle permet, dans le même temps, de mettre des mots sur les souffrances engendrées par les métiers du social et d'approfondir la réflexion éthique.
Evaluation des établissements : une pratique à risques ?

Actualités Sociales Hebdomadaires - 07/2005 - ASH magazine n° 10 - pp. 40-41

Après la loi du 2 janvier 2002, l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux vont être tenus de procéder régulièrement à l'évaluation interne et externe, de leur fonctionnement. L'évaluation n'est certes pas une nouveauté pour bon nombre de structures déjà engagées sur cette voie, notamment dans le cadre d'une démarche qualité. Mais sa systématisation, qui pourrait bousculer les pratiques professionnelles, suscite bien des interrogations. Qu'évalue-t-on ? Comment ? Dans quel but ? Cet article met en balance avantages et risques de l'évaluation dans le secteur social tandis que trois directeurs expliquent leur approche en la matière.
Etablissements : les enjeux de l'évaluation de la qualité

Gazette des Communes (la) - 19/04/2004 - Supplément n° 5 - pp. 16-25

- évaluer pour améliorer les pratiques

- bataille d'outils et de méthodes

- la difficile mesure des résultats

Sur le web : retrouvez les liens vers les sites détaillant les différents outils d'évaluation de la qualité cités dans ces pages sur www.lagazettedescommunes.com


Ouvrages
Mise en oeuvre de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles

ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux - 2008 - 16 p.

- Cadre conceptuel et légal de l’évaluation dans le champ social et médico-social

* Rappel des finalités de l’évaluation

* Rappel du déploiement actuel de l’évaluation dans le champ social et médico-social

- Recommandation pour la mise en œuvre de l’évaluation interne

* Principes fondamentaux de l’évaluation interne

* Modalités pratiques de mise en oeuvre de l’évaluation interne

Pour en savoir plus : http://www.anesm.sante.gouv.fr/pdf/mise_en_oeuvre_evaluation_interne.pdf
Evaluer l'utilité sociale de son activité - Conduire une démarche d'auto-évaluation

Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Economiques ; Les Cahiers de l'Avise - 2007 –

122 p.

L’évaluation de l’utilité sociale compte parmi les thèmes sur lesquels l’Avise se mobilise depuis sa création aux côtés de ses partenaires, et notamment de la DIIESES.

En 2004, sur proposition de son Conseil scientifique, l’Agence décide de lancer une expérimentation sous la forme d’un appel à projets auprès d’associations et d’entreprises volontaires souhaitant s’engager sur un programme concret d’évaluation de leur utilité sociale.

Objectif ? A partir d’une démarche de recherche-action et de capitalisation de l’expérimentation, faire avancer, sur le plan méthodologique, les démarches d’évaluation de l’utilité sociale et leur appropriation collective.
L'évaluation des pratiques dans le secteur social et médico-social

PAPAY Jacques - Vuibert - 2007 - - 255 p.

L'auteur appréhende l'évaluation des pratiques dans une démarche globale en trois parties : comprendre, pratiquer, pérenniser.

Il pose le cadre général et institutionnel de l'évaluation, fournit des clarifications théoriques, les méthodologies et les techniques.

Des exemples concrets de réalisation sont présentés.
La boîte à outils de l'Inspecteur ASE pour une aide à la prise de décision - Conseil général des Bouches-du-Rhône - Cycle de Formation professionnelle : Cadres en charge de la Protection de l'enfance - Promotion 2006

BOYER Karine - ENACT Angers - 2007 - 20 p.

- La théorie de l'évaluation en protection de l'enfance

* Evaluer, qu'est-ce que c'est ?

* Evaluation et action sociale : trois malentendus originels

* Les spécificités de l'ASE

- Deux exemples méthodologiques pour une meilleure évaluation en protection de l'enfance
Pour une évaluation interne des établissements et services pour personnes âgées

FNADEPA - 2007 - 49 p.

L'obligation nouvelle d'évaluation des pratiques et des prestations offertes aux personnes âgées dépendantes vivant en établissement ou à domicile a été introduite par la loi 2002-02. Le législateur avait comme objectif d'améliorer, en permanence, les réponses données non seulement aux besoins mais aussi aux souhaits des personnes les plus fragiles de la société.

Les ateliers de l'évaluation interne - Actes de la journée d'étude et de la formation - 12 janvier 2007 - CREAHI Aquitaine - 2007 - 126 p.

L’exigence de conduire l’évaluation interne des prestations offertes par les services et établissements sociaux et médico-sociaux ne se présente plus. Désormais, cinq ans après la publication de la loi, ce sont les conditions de la mise en œuvre de cette démarche qui intéressent associations et directions d’établissements et de services. Pour les y aider, les travaux du CNESMS d’une part, les initiatives prises pour penser et élaborer des approches et méthodologies respectueuses des particularités du secteur d’autre part, méritent d’être présentées et discutées.

L'évaluation de la satisfaction dans le secteur social et médico-social - Paroles d'usagers et démarche qualité - FAUGERAS Sylvie, LAFORCADE Michel - SELI-ARSLAN - 2007 - 272 p.

À l'heure où la législation incite aux démarches qualité dans le secteur social et médico-social, l'évaluation de la satisfaction des usagers constitue un levier permettant aux structures d'entrer progressivement dans le cycle de l'amélioration continue.

Ce livre donne les clés méthodologiques pour relier les attentes exprimées par les usagers et les besoins perçus par les professionnels, analyser et intégrer les avis exprimés par les usagers aux axes d'amélioration définis par les professionnels, fusionner les intérêts des usagers et ceux des professionnels. Riche d'expériences menées dans les domaines de l'enfance et des personnes âgées, l'ouvrage apporte à la fois des références théoriques et pragmatiques.

La première partie relate l'évolution de la prise en compte de la voix des usagers, et établit la genèse d'une démarche qualité " orientée usagers " au sein de deux structures du secteur social et médico-social. La deuxième partie expose le sens que doit recouvrir l'évaluation de la satisfaction des usagers compte tenu des spécificités de ce secteur d'activité. La dernière partie est composée de dix recommandations concrètes pour mener à bien et optimiser une enquête de satisfaction dans ce secteur.
Evaluation interne et qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux - BOUKELAL Ali - Cahiers de l'Actif (Les) - Novembre/décembre 2006 - 373 p.

- L'évaluation interne et le processus d'amélioration continue de la qualité : de la conception de la démarche à la définition d'un plan de progrès

- Les bonnes pratiques professionnelles : un enjeu pour l'évaluation et un préalable à la qualité des prestations

- Une libre interprétation du guide de l'évaluation interne du CNESMS

Pour en savoir plus : http://www.actif-online.com/fichiers/actu/Som_366.pdf
L'évaluation interne : guide pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux - CONSEIL NATIONAL DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE - Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité - 2006 - 26 p.

Le Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (CNESMS) a adopté en séance plénière, le 15 septembre 2006, la version n° 1 du guide de l'évaluation interne pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ce guide formule des principes fondamentaux et des repères incontournables destinés à promouvoir, accompagner et faciliter la mise en oeuvre de l'évaluation interne dans ces structures.

Il propose les chapitres suivants :

- l'évaluation interne (contexte, définitions et objectifs),

- fondamentaux de l'évaluation interne,

- quelques pistes pour le contenu de l'évaluation,

- l'évaluation interne en pratique.

Disponible sur http://www.social.gouv.fr/IMG/pdf/guide_09_06.pdf
Savoir évaluer en action sociale et médico-sociale - ALFOLDI Francis - Dunod - 2006 –

249 p.

La loi de rénovation du 2 juillet 2002 a positionné l'évaluation comme une pratique incontournable dans l'action sociale et médico-sociale. Dans ce contexte en mutation, la démarche qualité venue de l'entreprise investit le secteur avec des méthodes dont la nouveauté apparente inquiète les acteurs du social français. Que valent les démarches qualité proposées clef en main par les cabinets consultants ? Que vaudront les instruments réalisés par les équipes de terrain avec ou sans l'aide de spécialistes extérieurs ? Comment s'y prendre pour éviter la pertinence d'une méthode d'évaluation ? Les 30 000 directeurs des établissements et services doivent sans tarder enrichir leur culture d'évaluation pour répondre aux nouvelles exigences : analyser les besoins de leur institution en matière d'évaluation ; apprécier la pertinence des méthodes proposées par les prestataires ; vérifier l'efficacité des instruments qu'ils construiront avec leurs équipes. La PIECE (Programme instrumental d'évaluation de la compétence évaluative) a été conçu pour rencontrer ces attentes. L'instrument est livré au lecteur avec un mode d'emploi et illustré par une application sur exemple concret.
La méthodologie et les outils de l'évaluation interne au service de la qualité - SINQUIN Jean-Pierre - Cahiers de l'Actif (Les) - 12/2005 - 352 p.

La loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale impose aux établissements et services du secteur social et médico-social de procéder régulièrement à l'évaluation interne de leurs activités et des prestations délivrées aux usagers.

Ce numéro spécial des Cahiers de l'Actif centré sur la démarche de l'évaluation interne est composé de nombreux articles méthodologiques et techniques, étayés par des expérimentations de terrain.

Ce dossier a notamment pour objectif de présenter les conditions qui paraissent devoir être réunies pour que les équipes puissent s'approprier cette démarche afin de l'ancrer dans leur quotidien.

Cette approche doit permettre de relever le défi de l'évaluation interne et de manière concomitante celui de l'évaluation externe
Guide méthodologique pour les établissements et services sociaux ou médico-sociaux : démarche qualité, évaluation interne et recours à un prestataire

DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE - Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité - 2004 - 37 p.

La DGAS rappelle que ce guide vise à satisfaire quatre objectifs :

- faciliter l’accès aux concepts de l’évaluation et à la méthodologie de la démarche d’amélioration continue de la qualité,

- sensibiliser les professionnels sur leur indispensable implication dans la mise en œuvre de la démarche qualité,

- permettre au responsable d’établissement de formaliser ses attentes vis à vis de la démarche qualité et de l’évaluation interne et d’affiner sa capacité de négociation avec un éventuel prestataire,

- positionner le consultant comme une aide à la décision du directeur et non comme un délégataire du management.

La Direction Générale de l’Action Sociale précise également que ce document ne constitue ni une publication scientifique ni un texte réglementaire, mais correspond à un outil d’aide à la décision la plus adaptée aux besoins de l’établissement à un moment donné.

Disponible sur http://www.fehap.fr/social/textes_transversaux/guide_methodologique_demarche_qualite.pdf
Loi du 2 janvier 2002 : quelles conséquences pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux ? - UNCCAS - 2004 - 115 p.

Consacré à un sujet d’actualité s’il en est, la mise en oeuvre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, précisée par ses décrets d’application parus au 01 décembre 2004, ce guide pratique balaie la vie d’un établissement - ou d’un service - social ou médico-social : la notion de projet, déclinée en projet d’établissement et projet de service, le régime nouveau des autorisations (mis en perspective avec les contraintes liées à la planification), la procédure budgétaire (des propositions budgétaires au vote du compte administratif), la tarification des établissements et services relevant de la loi, la mise en oeuvre des droits des usagers (principes législatifs, cadre réglementaire et conseils pour l’élaboration), le principe de l’évaluation (en lien avec les démarches qualité) et enfin les modalités de contrôle des établissements et services. Un outil complet et pratique pour une utilisation au quotidien, co-rédigé par des praticiens et/ou experts du secteur.
Evaluation et qualité en action sociale et médico-sociale : outils, méthodes et mise en œuvre - CHARLEUX François, GUAQUERE Daniel - ESF - 2004 - 246 p.

Le management de la qualité constitue sans doute la discipline la plus nécessaire du métier de responsable d'établissement.

Cet ouvrage est destiné à connaître et à maîtriser les objectifs, les méthodes et les outils de la démarche qualité à mettre en oeuvre dans les 20 000 établissements et services sociaux ou médico-sociaux. La loi de rénovation sociale du 2 janvier 2002 rend désormais obligatoire l'évaluation de la qualité dans les établissements et services
Articles

Regards croisés pour l'évaluation des chantiers d'insertion bas-normands

Actualités Sociales Hebdomadaires - 01/02/2008 - n° 2543 - pp. 35-38

Au moment où l'Etat veut remettre à plat le pilotage et la mesure de la performance de l'insertion par l'activité économique, Chantier école tire le bilan d'une démarche d'évaluation expérimentée pendant deux ans en Basse-Normandie. Novatrice, elle croise les avis des acteurs sur les impacts économiques et sociaux des structures.
Enquêtes de satisfaction - Les usagers en question(s)

Direction(s) - 01/2008 - n° 48 - pp. 22-23

Dans le secteur social, mener des enquêtes de satisfaction auprès des usagers reste encore exceptionnelle, voire suspecte, qui conjugue approche technique et questionnement éthique.
Pour améliorer leurs pratiques, des associations s'évaluent

Gazette Santé Social (la) - 12/2007 - n° 36 - p. 63

Les travailleurs sociaux ne sont pas formés à l'évaluation. Des expériences sont menées dans des établissements sociaux et médico-sociaux.
La DDASS de Dordogne expérimente la prise en compte de la parole des usagers

Actualités Sociales Hebdomadaires - 05/10/2007 - n° 2525 - pp. 33-35

Tenir compte de l'avis des bénéficiaires en évitant la démagogie. C'est dans cet esprit que la DDASS de Dordogne a testé une méthode permettant d'associer les usagers à l'évaluation des dispositifs d'insertion par l'activité économique. Une démarche participative que la direction générale de l'action sociale veut proposer aux autres services déconcentrés.
Evaluation interne croisée, une bonne pratique

Direction(s) - 05/2007 - n° 41 - pp. 16-17

Morlaix (Finistère). L'association Les Genêts d'Or a instauré un système inédit d'évaluation interne croisée de ses établissements. A la clé, des prestations de meilleure qualité envers les usagers.
Une maison de retraite de Dole mise sur la qualité

Gazette Santé Social (la) - 12/2006 - n° 25 - p. 39

L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Joseph est le premier à obtenir une certification NF.
Démarche qualité - Le CCAS de Cannes veut décrocher "la palme"

Journal de l'Action Sociale (le) - 11/2006 - n° 111 - pp. 32-33

Le CCAS de Cannes vient d'être certifié norme Iso 9001 : 2000 Afaq Afnor
Evaluation et qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Actes : actions et territoires du social - 11/2006 - n° 372 - pp. 17-23

Rendue obligatoire depuis la loi 2002-2 pour l'autorisation des services sociaux et médico-sociaux, l'évaluation de la qualité se révèle comme le point d'appui pour le développement de la qualité des services et prestations rendues. Elle donne l'occasion de repenser collectivement les pratiques et le service rendu en les mettant également en perspective avec l'environnement, de les améliorer et de mobiliser l'ensemble du personnel, au bénéfice premier de l'usager. Si cette démarche est lourde et complexe, elle offre au service public de l'action sociale l'occasion de revendiquer son rôle d'acteur de proximité et de qualité.

Evaluation interne -La première pierre est posée

Direction(s) - 10/2006 - n° 34 - pp. 22-29

Avec la parution du guide de l'évaluation interne, le Conseil national de l'évaluation enjoint aux équipes de direction et aux professionnels de s'approprier la démarche.

- Interview de Stéphane Paul, président du Conseil national de l'évaluation - "Un mouvement de fond qui me rend optimiste"

- Expériences dans le Lot-et-Garonne et dans le Calvados.

Guide du Conseil national de l'évaluation disponible sur http://www.social.gouv.fr/IMG/pdf/guide_09_06.pdf

Pour en savoir plus : http://www.sfe.asso.fr
Evaluation sociale : une révolution culturelle en marche

Gazette des Communes (la) - 19/09/2005 - n° 35 - pp. 26-33

- les six temps forts d'une démarche d'évaluation

* loi du 2 janvier 2002 : les professionnels partagés entre espoirs et inquiétudes

- "tout type d'action sociale peut être structuré puis évalué"

- six questions clés pour évaluer

- témoignages

- pour aller plus loin : quelques référentiels et sites web : http://www.anas.travail-social.com, http://www.sfe.asso.fr
Evaluation dans les institutions sociales et médico-sociales : de quelques questions de méthode

Actualités Sociales Hebdomadaires - 25/02/2005 - n° 2396 - pp. 37-38

La loi du 2 janvier 2002 a fait une priorité de la systématisation de l'évaluation dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Il convient néanmoins, pour éviter que s'impose une vision trop restrictive de la qualité, de veiller à ce que les outils soient adaptés aux spécificités du secteur, met en garde Pierre Savignat, maître de conférences associé à l'université Pierre-Mendès France à Grenoble (Master "économie internationale et stratégie d'acteurs" - Management des politiques sociales) et membre de la Société française de l'évaluation.
Evaluation interne, le pari de la qualité

DERROUCH Pierre - Direction(s) - 06/2004 - n° 9 - pp. 22-29

La loi du 2 janvier 2002 impose aux établissements et services sociaux et médico-sociaux une évaluation interne. Décryptage d'une mesure qui en réjouit certains et inquiète d'autres.

- entretien avec Michel Tachon, consultant

- l'occasion de réaffirmer son identité

- le CREAI Rhônes-Alpes mutualise les savoirs

- établir une régulation au sein des équipes

- pour en savoir plus : bibliographie...
Les conséquences de la loi de rénovation de l'action sociale

Actes : actions et territoires du social - 02/2004 - n° 345 - pp. 19-26

Analyse de la loi du 2 janvier 2002 : les grands principes de la loi et ses incidences au travers des expériences ou témoignages.... Si certains ont d'ores et déjà cherché à la mettre en pratique, notamment sur le droit des usagers, d'autres ont commencé à se pencher sur le concept de l'évaluation de la qualité et des pratiques....
Démarche qualité : au-delà de la logique économique

Actualités Sociales Hebdomadaires - 01/2004 - Magazine - n° 1 - pp. 36-38

La démarche qualité investit le champ social et médico-social : la loi du 2 janvier 2002 oblige les établissements à entreprendre une évaluation. Exemple de la démarche qualité effectuée à Voiron par Act"Isère, un centre d'aide par le travail



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