Résumé : Les études menées sur le comportement gouvernemental devant la conjoncture politico-économique tendent à montrer que l’approche des élections et une faible popularité poussent le gouvernement à privilégier des politiques à court terme pour retrouver du soutien.





télécharger 109.77 Kb.
titreRésumé : Les études menées sur le comportement gouvernemental devant la conjoncture politico-économique tendent à montrer que l’approche des élections et une faible popularité poussent le gouvernement à privilégier des politiques à court terme pour retrouver du soutien.
page1/3
date de publication09.07.2017
taille109.77 Kb.
typeRésumé
d.20-bal.com > loi > Résumé
  1   2   3
Popularité, élections et marge de manœuvre du gouvernement.
Une analyse de la production législative en France et en Italie.

Raul Magni Berton,
SPIRIT-IEP Bordeaux

r.magniberton@sciencespobordeaux.fr

Résumé : Les études menées sur le comportement gouvernemental devant la conjoncture politico-économique tendent à montrer que l’approche des élections et une faible popularité poussent le gouvernement à privilégier des politiques à court terme pour retrouver du soutien. L’explication traditionnelle repose sur l’idée que les gouvernants essayent de manipuler les préférences des électeurs conçus comme myopes et passifs. L’objet de cet article est de proposer une explication alternative qui repose sur une conception active de l’électorat. L’hypothèse générale est que – toutes choses égales par ailleurs – les citoyens utilisent les variations de la popularité du Premier Ministre et l’approche des élections pour essayer d’influencer la politique du gouvernement en leur faveur. Cela se traduit par une chute de la production législative dans ces circonstances. L’étude empirique porte sur la production législative en France (1976-2003) et en Italie (1954-1993).
Mots clefs : gouvernement, popularité, élection, cycles politiques, production législative.
Introduction1
L’étude comparée de la production législative s’est considérablement développée ces dernières années. En insistant tant sur sa dimension quantitative que qualitative, ces études ont mis en lumière comment la production législative pouvait révéler le fonctionnement réel des institutions politiques et plus particulièrement, la marge de manœuvre que celles-ci laissent au gouvernement. Une faible marge de manœuvre se traduit par une faible production législative. En prenant appui sur cette relation étroite entre ces deux phénomènes, cet article vise à montrer que la marge de manœuvre des gouvernements d’un pays varie en fonction de la conjoncture politique. Cette thèse sera testée dans deux pays au fonctionnement institutionnel très différent : la première république italienne et la cinquième république française.

La relation entre marge de manœuvre du gouvernement et nombre de lois a été étudiée avec profondeur par George Tsebelis2. Ses analyses ont montré comment le nombre et la distance des « veto players » affectent négativement la liberté d’action des gouvernements et – de ce fait – diminuent le nombre de lois produites chaque année dans un pays. Il est plus difficile de faire des lois lorsqu’on a une liberté d’action limitée. La première république italienne constitue selon lui l’une des démocraties qui présentent le plus de contraintes pour les gouvernants, par opposition à la cinquième république française où le gouvernement est très difficile à contrer3.

Il est également intéressant de noter que le lien entre production législative et institutions a été observé également de façon qualitative4. Les institutions parlementaires qui offrent le plus de pouvoir au gouvernement (tels que la France ou le Royaume Uni), entrainent également des pratiques concrètes moins coopératives de la part des gouvernants. La production de lois devient dés lors plus expéditive.

Il existe bien sûr des cas où les contraintes qui pèsent sur l’action des gouvernements n’entrainent pas une diminution des lois. En particulier, l’idée que l’introduction des réglementations européennes ait accéléré la production législative en Italie a été mise en avant5. Il s’agit là d’un phénomène bien connu depuis de nombreuses années en France et dû en partie à la technicisation de la politique6. D’autres phénomènes exceptionnels tels que des guerres ou des crises sont susceptibles d’influencer la production législative. Mais, si la production législative est un phénomène complexe qui nécessite prudence, elle constitue néanmoins – en temps normal – un indicateur intéressant de la marge de manœuvre que possède un gouvernement.

Cette constatation permet d’aborder la question de la marge de manœuvre des gouvernements sous une perspective nouvelle. En effet, puisque le nombre de lois votées chaque année dans un même pays varie considérablement, sommes-nous en droit d’affirmer que cela est dû au fait que la marge de manœuvre des gouvernements varie elle aussi d’année en année ? Si la réponse est oui, en fonction de quoi varie-t-elle ? Il faut noter que ces questions portent sur l’impact de la conjoncture politique – et non des institutions - sur la production législative. Le choix de comparer deux pays classés aux extrêmes sur l’échelle proposée par Tsebelis, témoigne de la volonté de vérifier que l’influence de la conjoncture politique sur le nombre de lois produites reste semblable même lorsque les contextes institutionnels diffèrent fortement.

Les quatre premières sections présentent la théorie générale, les deux dernières proposent une vérification de cette théorie dans la cinquième république en France et dans la première république en Italie.

Conjoncture politique : échéances électorales et popularité.
En dehors des contraintes liées aux règles institutionnelles, les initiatives du chef de l’exécutif peuvent être empêchées ou ralenties par différents acteurs politiques. Sans l’appui qui vient de sa coalition ou plus généralement de l’électorat, le Premier Ministre peut rencontrer des obstacles plus ou moins importants à son action ou au renouvellement de son mandat. Sans l’appui des syndicats ou de la bureaucratie, ses politiques risquent de connaitre une mise en place difficile ou contraire à l’esprit de la loi. C’est alors que l’on dit que le Chef du Gouvernement est « faible ».

La faiblesse des gouvernants est déterminée essentiellement par une absence de soutien. Lorsque le gouvernement recherche plus de soutien, nous dirons donc qu’il est faible. Ceci se vérifie essentiellement dans deux cas de figure : lorsqu’il est impopulaire ou lorsqu’il est soumis à une échéance électorale.

Plusieurs études empiriques ont montré que dans ces deux circonstances, les gouvernements représentatifs tendent à se comporter d’une façon particulière. Plus précisément, lorsque la popularité est faible, les gouvernements ont tendance à augmenter leurs dépenses sans, pour autant, augmenter les recettes7. De même, à l’approche des élections, les gouvernements conduisent des politiques plus expansionnistes pour influencer en leur faveur les préférences des électeurs8. La proximité des élections et les fluctuations de popularité ont été combinées avec succès à plusieurs reprises9.

Hormis les cas de forte impopularité et d’échéance électorale, les politiques semblent dépendre essentiellement de l’orientation idéologique du gouvernement, du moins en matière de dépenses publiques10.

Il y a donc bien une différence de comportements entre gouvernants forts – chez lesquels l’orientation idéologique compte – et gouvernants faibles. Ces derniers subordonnent leur cohérence idéologique à la recherche immédiate de soutien.

Ce qu’il s’agit d’éclaircir ici est la façon dont la recherche de soutien se fait. Selon l’explication traditionnelle, un gouvernement faible est sur actif : il dépense un maximum et il légifère un maximum pour parvenir à garder sa place. Selon l’explication que nous proposons, le gouvernement faible négocie plus avec les autres acteurs politiques, ce qui entraine à la foi un ralentissement de l’activité législative et des politiques dépensières caractéristiques.

Il faut noter que la production législative constitue une expérience cruciale pour évaluer l’activité d’un gouvernement faible. Si les acteurs politiques non gouvernementaux parviennent à exercer une pression sur les gouvernants, chaque loi fera l’objet d’une longue négociation entrainant une baisse des nombre de lois votées. Si c’est le gouvernement faible qui prend l’initiative de produire des lois favorables à sa réélection, les lois devraient augmenter pendant cette période.
L’explication traditionnelle : les politiques électoralistes des gouvernants.
Les politiciens sont considérés, à l’instar des premiers travaux économiques sur la démocratie11 comme des individus qui visent à être élus ou réélus. Un gouvernement, conçu comme un acteur unique, agit donc de façon à maximiser les chances d’être réélu. D’autre part, les électeurs ont été considérés à la fois comme myopes, « sociotropiques » et votant de façon rétrospective12. Autrement dit, ils jugent des derniers résultats obtenus par le gouvernement pour décider s’il faut le sanctionner ou lui renouveler la confiance. Avec de tels électeurs, un gouvernement qui maximise la chance d’être réélu va entrer dans une période de suractivité, dans laquelle il multiplie les lois qui avantagent des minorités et dont les coûts sont diffus, et des politiques à court terme.

Cette explication a été critiquée, mais toujours à l’intérieur d’un modèle avec deux pôles : le gouvernement et les électeurs. Du point de vue du gouvernement, certains travaux ont affaibli le caractère « cynique » de celui-ci13. Frey soutient que les politiciens doivent également être conçus comme défenseurs et promoteurs d’idées14. Bien sûr ils veulent être réélus, mais la réélection est pour eux un moyen obligé pour pouvoir réaliser leurs objectifs idéologiques. La conséquence principale de ce changement de perspective est que le gouvernement ne fera une politique électoraliste de dépense que si ses chances de réélection sont faibles. La popularité est un moyen de prédire assez bien l’issue de l’élection. Le gouvernement augmentera donc ses dépenses uniquement s’il est impopulaire.

Mais ce sont les hypothèses sur les électeurs qui ont été le plus mises en cause. En particulier, la myopie des électeurs semble être exagérée : des politiques électoralistes systématiques, si les électeurs ne sont pas complètement myopes, comportent un coût pour le gouvernement en termes de réputation15. Autrement dit, si les électeurs ont une assez bonne mémoire, les politiques électoralistes sont profitables au gouvernement seulement s’il n’en abuse pas. Un certain nombre de travaux ont émis l’hypothèse que les politiques électoralistes pouvaient être promues au hasard.16 D’autres travaux ont avancé l’hypothèse que, à l’approche de l’élection, le gouvernement ne produit des politiques électoralistes que s’il est impopulaire, c’est-à-dire seulement si ces politiques lui apportent un bénéfice qui compense les coûts en termes de réputation qu’il aura à subir plus tard17.

Malgré l’évolution et le raffinement des explications des politiques électoralistes à l’approche des élections et en période d’impopularité, il faut en souligner la tradition commune. Dans tous les cas, les gouvernants doivent être considérés comme visant, du moins en partie, la réélection. Les électeurs, d’autre part, doivent être influencés, dans une certaines mesure, par les derniers résultats obtenus par le gouvernement. Avec ces deux contraintes, il est possible de prédire une montée de la production législative dans les moments les plus délicats de la législature.
Une hypothèse alternative : réduction de la marge de manœuvre du gouvernement.

Comme nous l’avons dit, jusqu’ici le modèle général ne prenait en compte que deux acteurs. D’une part le gouvernement, conçu comme un individu dans la mesure où il s’agit d’une collectivité organisée avec une stratégie unique. D’autre part les électeurs, vus comme une collectivité passive et non organisée. Dans ce cadre, le gouvernement est conçu comme un acteur qui a intérêt à légiférer davantage en période de crise.

Il s’agit ici d’introduire dans le modèle décrit, la présence de citoyens actifs, qui prennent l’initiative de demander, menacer et discuter avec le gouvernement. Ces citoyens peuvent être extrêmement divers, mais ont tous en commun le fait de ne pas appartenir au gouvernement. Ils peuvent être députés de la majorité ou de l’opposition, responsables de collectivités locales, de syndicats ou de groupes organisés, chefs d’entreprise ou encore simples citoyens qui se mobilisent à l’occasion.

Nous formulons en outre 4 hypothèses sur le comportement de ces citoyens :

1) Ils disposent de ressources finies. Ils supportent donc des coûts liés à leur activité. Les principaux coûts sont liés aux ressources (en termes de temps et d’argent) et à l’information dont ils disposent.

2) Ils sont rationnels dans le sens où ils prennent leurs décisions en maximisant les bénéfices attendus et en minimisant les coûts.

3) Ils savent que le gouvernement accorde une certaine importance à la réélection

4) Chacun d’entre eux a une capacité plus ou moins grande d’influencer le résultat électoral, que ce soit par la publicité positive ou négative ou par la mobilisation électorale.

En intégrant ces hypothèses au modèle présenté dans la section précédente, il est possible de fournir une nouvelle explication au comportement particulier des gouvernements représentatifs face à l’impopularité et à l’approche des élections.

  1. Pour utiliser efficacement les ressources dont il dispose, chaque citoyen actif va privilégier les périodes où le gouvernement est plus susceptible de céder à ses revendications pour se mobiliser. Dans la mesure où le gouvernement vise la réélection, le citoyen actif exercera ses pressions sur les pouvoirs publics prioritairement dans les moments où la réélection du gouvernement est mise en cause. Son pouvoir contractuel sera alors d’autant plus grand, que le gouvernement aura besoin de son appui pour regagner du consensus.

  2. Si chaque citoyen suit la même stratégie, dans les circonstances décrites, le gouvernement doit faire face à une multitude de pressions. Le gouvernement est alors incité à multiplier les négociations et offrir des avantages en échange d’un soutien, ou, du moins, d’une cessation de publicité négative.

  3. Un mécanisme de renforcement peut venir accroître cet effet : les citoyens n’ayant pas participé à la « distribution de cadeaux » savent qu’ils en supporteront les coûts par la suite. Ils seront alors incités à faire eux aussi entendre leur voix.


Ce mécanisme entraîne inéluctablement les gouvernants faibles à affronter un grand nombre de requêtes des électeurs, qu’ils devront satisfaire par de savantes négociations s’ils veulent rester au pouvoir. Le gouvernement n’est plus, dés lors, le promoteur isolé d’une politique qui entraînerait une activité législative intense, mais, au contraire, il se trouvera à devoir négocier chaque loi avec un grand nombre d’acteurs, ce qui ralentira la production législative18. Autrement dit, en privant le gouvernement de leur confiance, les citoyens lui enlèvent de la marge de manœuvre.

Le processus politique que nous avons décrit possède la même structure que les mécanismes qui se déclenchent lors des crises économiques. Par exemple, l’annonce d’une crise pousse les individus, qui redoutent la faillite des banques, à en retirer leur argent, ce qui a pour effet de conduire, vraiment, les banques à la faillite. De manière analogique, en politique, lorsqu’une crise s’annonce, les citoyens prennent peur en constatant l’affaiblissement du gouvernement, et réclament des avantages. Ce qui affaiblit d’autant plus le gouvernement ainsi pressé par les demandes.

Nous pouvons identifier une « crise politique » comme une vague d’impopularité du gouvernement en place. Celle-ci exprime le mécontentement des citoyens, sans qu’elle véhicule pour autant des contenus positifs précis. Cela est dû au fait que les électeurs qui s’expriment par les sondages ou par le vote (l’ « opinion publique ») ne participent pas à une organisation commune chargée de structurer, élaborer et communiquer les revendications. Pourtant, ce mécontentement a un rôle important dans le pouvoir contractuel des citoyens les plus actifs puisqu’il détermine leurs chances de succès dans les négociations. Dans ce sens, il est possible de dire que l’opinion publique a un rôle d’arbitre entre pouvoirs publiques et groupes organisés non gouvernementaux.

  1   2   3

similaire:

Résumé : Les études menées sur le comportement gouvernemental devant la conjoncture politico-économique tendent à montrer que l’approche des élections et une faible popularité poussent le gouvernement à privilégier des politiques à court terme pour retrouver du soutien. iconContrairement aux politiques conjoncturelles (actions économiques...

Résumé : Les études menées sur le comportement gouvernemental devant la conjoncture politico-économique tendent à montrer que l’approche des élections et une faible popularité poussent le gouvernement à privilégier des politiques à court terme pour retrouver du soutien. iconRésumé Dans cet article, nous cherchons à montrer comment les représentations...
«nourri» de représentations frontiste IL s’agissait de questionner le rôle et la place des médias à un moment où ceux-ci relataient...

Résumé : Les études menées sur le comportement gouvernemental devant la conjoncture politico-économique tendent à montrer que l’approche des élections et une faible popularité poussent le gouvernement à privilégier des politiques à court terme pour retrouver du soutien. iconParis, le 30 septembre 2004
«que les opérations de dépouillement des votes au premier tour de ces élections soient menées jusqu’à leur terme, y compris lorsqu’il...

Résumé : Les études menées sur le comportement gouvernemental devant la conjoncture politico-économique tendent à montrer que l’approche des élections et une faible popularité poussent le gouvernement à privilégier des politiques à court terme pour retrouver du soutien. iconLes niveaux taxonomiques en st2S
...

Résumé : Les études menées sur le comportement gouvernemental devant la conjoncture politico-économique tendent à montrer que l’approche des élections et une faible popularité poussent le gouvernement à privilégier des politiques à court terme pour retrouver du soutien. iconMaster 2 Audit et Contrôle de gestion
«encourager» les dirigeants d'entreprise : les stock-options (résultats à court terme pour les intérêts privés des dirigeants versus...

Résumé : Les études menées sur le comportement gouvernemental devant la conjoncture politico-économique tendent à montrer que l’approche des élections et une faible popularité poussent le gouvernement à privilégier des politiques à court terme pour retrouver du soutien. iconMail à tous les décideurs (Gouvernement, Parlement, élus…)
«intelligents» Linky et sur la commercialisation massive d’objets connectés à l’Internet, risque fort à court terme de devenir un...

Résumé : Les études menées sur le comportement gouvernemental devant la conjoncture politico-économique tendent à montrer que l’approche des élections et une faible popularité poussent le gouvernement à privilégier des politiques à court terme pour retrouver du soutien. iconScénarios de mutualisation et impacts sur l’organisation des services
«Pourquoi mutualiser ? Quels changements à court et à long terme sur la société ? Dans le futur ?»

Résumé : Les études menées sur le comportement gouvernemental devant la conjoncture politico-économique tendent à montrer que l’approche des élections et une faible popularité poussent le gouvernement à privilégier des politiques à court terme pour retrouver du soutien. iconLa Cours des Comptes aussi
«La conjoncture économique actuelle de notre Nation se prête-t-elle à une réforme de l’asi ?»

Résumé : Les études menées sur le comportement gouvernemental devant la conjoncture politico-économique tendent à montrer que l’approche des élections et une faible popularité poussent le gouvernement à privilégier des politiques à court terme pour retrouver du soutien. iconAac: L’analyse appliquée du comportement est l’étude du rapport entre...

Résumé : Les études menées sur le comportement gouvernemental devant la conjoncture politico-économique tendent à montrer que l’approche des élections et une faible popularité poussent le gouvernement à privilégier des politiques à court terme pour retrouver du soutien. iconNote d’accompagnement des sujets zéRO
Les études visent à permettre aux élèves le réinvestissement des connaissances relatives à un thème donné, sur un objet d’étude donné,...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com