Nom :
Prénom :
Corps : …PE Instituteur … Poste d'exercice : …………………… ………………….. à titre définitif à titre provisoire
J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation de :
EXERCER MES FONCTIONS A TEMPS PARTIEL DU…../…../….. AU …../…../…... 1
re demande
renouvellement
sur autorisation pour raison personnelle dans le cadre d'une
répartition hebdomadaire : indiquez le nombre de ½ journées libérées 2 4,5
dans le cadre du
temps partiel annualisé :
50% - période travaillée à temps complet : septembre/ janvier février/ juin indifférent
J’ai bien noté que ce temps partiel peut être comptabilisé
sur demande, comme une période de travail à temps plein, dans la limite de 4
trimestres (ou 8 pour les personnels handicapés) pour la liquidation des droits à pension, sous réserve d’une sur cotisation
je demande à sur cotiser je ne demande pas à sur cotiser
J'ai bien noté que la demande de sur cotisation vaut pour toute la période visée par l'autorisation de travail à temps partiel et ne peut avoir pour effet
d'augmenter la durée des services admissibles en liquidation de ma pension de retraite de plus de 4 trimestres (8 pour les personnels handicapés).
REPRENDRE MES FONCTIONS A TEMPS PLEIN A COMPTER DU 1er septembre 2017
Date : Signature de l’intéressé(e):
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Temps partiel sur autorisation
Avis de l'Inspecteur de l'Education nationale
favorable
défavorable (Les refus opposés à une demande de travail à temps partiel doivent être précédés d’un entretien et motivés dans les conditions
définies par la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 et article 37 de la loi du 11 janvier 1984)
Fait à .......................................... le..................................
Signature :
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