Arrondissement de Compiègne





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titreArrondissement de Compiègne
date de publication25.10.2016
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’OISE

Arrondissement de Compiègne

Canton de Lassigny



MAIRIE D’EVRICOURT



Le Maire de la commune d’Evricourt,
Vu le précédant plan de zonage qui avait été effectué, préconisant l’assainissement collectif pour le village d’Evricourt et l’assainissement non collectif pour le hameau d’Épinoy,
Vu le Service Public d'Assainissement Non Collectif : Le SPANC impose aux communes d’assurer le contrôle des installations d'assainissement non collectif. Les objectifs de cette loi sont tous d'abord de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l'impact environnemental et ainsi participer à l'effort national de protection de la ressource en eau.
Vu que le SPANC est le Service Public d'Assainissement Non Collectif géré par la Communauté de Communes. Le service a pour compétence la réalisation des contrôles obligatoires imposés par la loi sur l'eau de 1992.
Vu la demande des services du SPANC de la communauté de communes du pays des sources afin que le conseil municipal statue sur le choix du type d’assainissement individuel ou collectif,
Vu la délibération du conseil municipal du 13 Avril 2012 concernant le choix du type d’assainissement pour la commune et pour laquelle je certifie son caractère exécutoire le 24/04/2012,
Vu le résumé du projet d’assainissement non collectif sur la commune d’Evricourt et le calendrier prévisionnel exposé lors de la réunion publique du 18/09/2012,
ARRÊTÉ
Article n°1 : il est décidé par un vote unanime de l’assemblée délibérante de la Commune d’Evricourt d’opter pour l’assainissement individuel pour les habitations de la commune.
Article n°2 : il a été défini lors de la réunion publique organisée par Véolia le 18 Septembre 2012 en collaboration avec les services du SPANC de la communauté de communes du pays des sources, le calendrier prévisionnel noté ci-dessous :

  • Avril 2012 : le Conseil Municipal a délibéré sur le choix du type d’assainissement,

  • Septembre 2012 : Réunion publique avec Véolia en prévision des visites qui seront effectuées sur les installations des administrés en vu d’établir les diagnostics de chacune d’entre elles,

  • Janvier 2013 : Compte rendu des diagnostics Véolia au Pays des Sources,

  • Janvier 2013 : Établissement du dossier de zonage par un bureau d’études : consultation (trois devis seront demandés),

  • Avril/Mai 2013 : demandes de subventions, réalisation du zonage par le bureau d’études,

  • Juin ou Septembre 2013 : Enquête publique du zonage,

  • Juillet 2013 : Délibération d’approbation du zonage,

  • Septembre 2013 : Études à la parcelle : consultation (procédure adaptée MAPA selon le montant total du marché),

  • Janvier 2014/Mars 2014 : Demandes de subventions, réalisation,

  • Avril 2014 : Maîtrise d’œuvre : consultation commune aux études à la parcelle,

  • Septembre/Décembre 2014 : Demandes de subventions, réalisation du projet et DCE (consultation des entreprises de travaux),

  • 2015/2016 : Travaux.


Article n°3 : le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage.
Une notification sera faite :

- à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Compiègne,

- à la D. D. T. de Compiègne,

Fait à Evricourt, le 11 Mars 2013

Le Maire, Alain BONTE


Mairie d’Evricourt : Rue de Marquecy 60310 EVRICOURT –

 : 03.44.09.25.96 -  : 03.44.09.58.38

 : mairie-evricourt@wanadoo.fr

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