Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante





télécharger 14.17 Kb.
titreAssociation Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante
date de publication09.07.2017
taille14.17 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > loi > Documentos




Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante



LA PRE-RETRAITE AMIANTE N'EST PAS UN PRIVILEGE, C'EST UN DROIT

  • Un droit pour tous les salariés dont l'amiante a réduit l'espérance de vie

  • Un droit qu'il faut défendre et améliorer pour rendre le système plus équitable.




La Loi de 1998 créant l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA) a constitué une formidable avancée dans le combat des victimes et des personnes exposées à l'amiante.

Pour la première fois un gouvernement reconnaissait le droit de partir plus tôt à des personnes dont l'amiante a réduit l'espérance de vie.

C’est par l’action unitaire que nous avons ensuite obtenu que le système soit élargi à certains secteurs d’activité et à toutes les victimes de l’amiante, quelle que soit leur maladie.

C’est par les actions judiciaires engagées devant les tribunaux administratifs que nous avons arraché l’inscription d’établissements refusés au départ par le ministère.
Aujourd’hui le MEDEF fait pression sur les pouvoirs publics pour remettre en cause ces avancées.
Il y a d’abord eu le rapport de l’IGAS, paru l’an dernier, qui proposait de réaliser des économies en réduisant le montant de l’allocation, en reculant l’âge d’entrée dans le dispositif et en diminuant le nombre de bénéficiaires.

Il y a eu tout récemment l’introduction dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 d’un amendement de dernière minute autorisant le gouvernement à décider par décret d’une modification des critères d’accès à l’allocation.

Des projets dangereux sont déjà prêts. Ils pourraient sortir dès le lendemain de la présidentielle…
Il faut donc être très vigilants.
C’est pourquoi l’Andeva soutient la manifestation organisée par les fédérations CGT de la métallurgie et de l’Energie pour la pré-retraite amiante le 28 février 2007 et appelle à y participer.

Depuis des années, l’Andeva fait des propositions
pour améliorer le système existant :

Elle revendique notamment :

► un élargissement du dispositif aux sous-traitants des établissements figurant sur les listes et aux salariés relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale.

► le droit à l’ACAATA pour tous les malades, quel que soit leur régime de protection sociale,

► une instruction simplifiée et décentralisée pour l’inscription des nouveaux établissements,

► une amélioration des conditions financières de départ, car la limitation à 65% du salaire brut ne permet pas de vivre décemment quand on est au SMIC avec une famille à charge,

► un montant minimum réel à l’ACAATA, (suppression de la limitation de l’allocation à 85% du salaire de référence).

► le versement du capital décès aux ayants droit des bénéficiaires.

Nous devons continuer plus que jamais à défendre ces mesures de justice, mais il faut aller plus loin..
Aujourd’hui des personnes qui ont été très exposées
à l’amiante au cours de leur vie professionnelle
sont exclues du système. C’est inadmissible.


Le droit à l’ACAATA n’est en effet ouvert qu’aux salariés de certains secteurs industriels : la fabrication, l’isolation, la construction et la réparation navales, ainsi que les dockers.

Certains métiers, certaines catégories de salariés, pourtant très exposés, eux aussi, dans d’autres secteurs, n’ont pas accès au dispositif. C’est le cas par exemple des travailleurs du bâtiment qui payent, année après année, un tribut particulièrement lourd de malades et de morts de l’amiante. Le ministère reconnaît qu’ils ont été exposés, mais explique que dans l’état actuel de la réglementation, ils sont exclus du dispositif et n’ont aucune chance d’y rentrer.

Nous ne pouvons ni comprendre ni admettre une telle injustice.

L’Andeva propose d’instaurer un système complémentaire au système actuel qui le rende plus équitable.

Ce système complémentaire doit ouvrir un accès à l’ACAATA à des salariés et des chômeurs pour des établissements ne figurant pas sur les listes. L’Andeva propose qu’ils puissent déposer une demande individuelle qui sera prise en compte s’ils relèvent de situations de travail, de métiers ou de secteurs d’établissement très exposés à l’amiante. Il doit compléter le système existant et non le remplacer.

L’Andeva demande à être reçue par le Ministère pour défendre ces revendications.

RENDEZ-VOUS LE 28 FEVRIER 2007 A PARIS

sortie du métro Varenne,
à l’angle de la rue de Grenelle et du boulevard des Invalides.


Le départ du cortège est prévu pour 11 heures.

similaire:

Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante iconManifestation nationale des victimes de l’amiante

Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante iconAssociation nationale de défense des M
«pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», dans ce domaine comme dans...

Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante icon1 Rapport financier vote
«Notre association a pour but la défense des intérêts moraux et sociaux de ses membres». L’association est apolitique et non confessionnelle...

Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante iconProposition de loi santé au travail des salariés et risques professionnels
«drame de l'amiante». De plus, fait essentiel, nous étions tous d'accord pour en conclure que le lobby de l'industrie de l'amiante...

Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante iconA ssociation de défense nationale de vos intérêts !

Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante iconAssociation de protection et defense animale loi 1901

Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante iconAssociation de protection et defense animale loi 1901

Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante iconRapport de mission de reperage des materiaux et produits contenant de l’amiante
«récapitulatif de présence de produits et matériaux contenant de l’amiante» et préconisations

Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante iconDéfense chiffres cles
«paquet défense» qui correspond à deux directives européennes qui encadre les activités liés aux «biens de défense» au sein de l’Union...

Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante iconA ssociation de défense nationale des propriétaires, propriétaires...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com