Vérifications techniques
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Par des organismes agréés à la demande du directeur d’établissement (SOCOTEC, VERITAS, APAVE, NORISKO, QUALICONSULT…)
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Lors de travaux soumis à permis de construire, déclaration ou autorisation ERP de 4ème à 1ère catégorie (plus de 20 lits)
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Mission solidité L, sécurité S, parasismique PS
Dec.99-443 du 28.05.99 CCTG contrôle technique
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R111-38, R111-39, R123-43 du code de la construction et de l'habitation
Dec.78-1146 du 7.12.78 (contrôle technique obligatoire)
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Visite d’ouverture de la Commission de sécurité
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Le chef d’établissement demande au Maire une visite de la
Commission.
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Lors de l’ouverture, de la réouverture, d’un changement d’affectation ou de travaux
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CCH R123-12, R123-43, R123-45
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Autorisation d’ouverture
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Délivrée par le maire à la demande de l’exploitant (arrêté d’ouverture) après avis de la commission.
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Après travaux de construction ou d’aménagement, avant ouverture au public
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Affichage près de l’entrée principale, de l’ « avis » relatif au contrôle de la sécurité (CERFA 20 3230).
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CCH R123-45, R123-46
Arr.25.06.1980, GE5
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Visite périodique de la Commission de Sécurité
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Si la visite périodique n’a pas eu lieu en temps prévu il appartient au chef
d’établissement de demander le passage de la commission.
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Tous les 2 ans :
1ère et 2ème catégories (+ de 700 personnes en effectif)
tous les 3 ans : 3ème et 4ème catégories (de 300 à 700 personnes)
Pas d’obligation (à l’initiative du maire): 5ème catégorie (moins de 100 personnes sans hébergement, moins de 20 personnes
avec hébergement)
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Le contrôle exercé par l'administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas (les exploitants) des responsabilités qui leur incombent personnellement.
Copie des PV à envoyer à la DDASS (Arr.6.08.96 art.6)
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CCH R123-16, R123-43, R123-48
Arr.25.06.1980, GE4
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Réalisation des prescriptions mentionnées par la commission de sécurité
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Le directeur de l’établissement
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Dès réception du PV.
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Informer le maire de la réalisation des prescriptions.
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Arr.6.08.96
relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans ES et ESMS publiques Art.5
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Désignation d’un responsable
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Le directeur de l'établissement désigne, pour chaque site, une personne qui, sous sa responsabilité, assure le respect des règles de sécurité.
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Arr.6.08.96
relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans ES et ESMS publiques Art.2
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Vérification des installations de Désenfumage
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Technicien compétent
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Tous les ans
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Fonctionnement des commandes manuelles et automatiques
Fonctionnement des volets, exutoires et ouvrants
Fermeture des éléments mobiles de compartimentage participant à la fonction désenfumage
Arrêt des ventilations de confort
Fonctionnement des ventilateurs de désenfumage
Mesures de pression, débit et vitesse dans le cas du désenfumage mécanique.
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Règlement de sécurité,
art DF10
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Maintenance des installations de désenfumage
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Technicien compétent
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périodiquement
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-sources de sécurité
-éléments mécaniques et électriques selon les prescriptions des constructeurs ;
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Règlement de sécurité,
art DF9
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Vérification des SSI (Système de Sécurité Incendie): détection incendie, automatismes
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Technicien compétent
Organisme agréé
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Tous les ans
Tous les 3 ans
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Vérification du SSI suivant norme NFS 61-933 avec essais fonctionnels selon CCTG applicable aux marchés publics, brochure 56-59, et désenfumage DF10
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Règlement de sécurité,
Art MS73
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Maintenance du SSI
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installateur qualifié
exploitant ou son représentant
exploitant ou son représentant
exploitant ou son représentant
Technicien compétent ou installateur qualifié
Technicien compétent ou installateur qualifié
Technicien compétent ou installateur qualifié
Organisme agréé
Installateur qualifié
Installateur qualifié
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Tous les jours
Toutes les semaines
Tous les mois
Tous les 3 mois
Tous les 6 mois
Tous les ans
Tous les 3 ans
Tous les 4 ans
Tous les 4 à 6 ans selon constructeur
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Contrat d’entretien incluant les essais fonctionnels (préventif et correctif)
Etat du système et du tableau de signalisation, position d’attente des issues de secours.
S’assurer du bon fonctionnement de l’installation et des alimentations de sécurité
Essai de déverrouillage des dispositifs de verrouillage pour issues de secours.
Essai de la fonction compartimentage. Essai des coffrets de relayage pour ventilateurs de désenfumage. Essai des dispositifs de relayage de mise en sécurité à partir d’un point de détection.
Essai du C.M.S.I. à partir d’un détecteur automatique et/ou d’un déclencheur manuel par Z.S. Essai des exutoires, ouvrants, portes.
Essai fonctionnel de chaque détecteur automatique et déclencheur manuel. Essai de fonctionnement de l’Equipement d’Alarme. Essai de fonctionnement des clapets et volets. Examen visuel de chaque D.A.S. Essai de décharge des batteries d’accumulateur.
Examen de la conformité du S.S.I. au dossier d’identité. Vérification des actions de maintenance et essais de fonctionnement. Examen des conditions d’exploitation.
Remplacement des batteries d’accumulateur (ou essai de décharge tous les ans).
Reconditionnement des détecteurs.
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Règlement de sécurité,
Art MS 58§3, MS68, MS69
Annexe A de la norme NF S 61.933
Vérification du SSI suivant norme NFS 61-933 avec essais fonctionnels selon CCTG applicable aux marchés publics, brochure 56-59
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Vérification des Autres moyens de secours (extincteurs, RIA)
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Technicien compétent
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Tous les ans
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Extincteurs
Autres moyens de secours
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Règlement de sécurité,
Art MS73
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Vérification des Installations de cuisson
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Technicien compétent
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Tous les ans
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Etat d’ entretien et maintenance
Ventilation des locaux
Fonctionnement de l’ évacuation de l’air vicié, des buées, graisses, et fumées
Manœuvre des dispositifs d’arrêt d’urgence
Signalisation des dispositifs de sécurité
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Règlement de sécurité,
Art GC 22
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Nettoyage des dépôts de graisse en cuisine
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Technicien compétent
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Tous les 6 mois
Toutes les semaines
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Conduits d'extraction des buées et graisses, ventilateurs
filtres des hottes
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Règlement de sécurité,
Art GC 18 h, GC 21§2
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Vérification et entretien des installations de gaz combustible
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Technicien compétent
(possible par organisme agréé)
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Tous les ans
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Examen visuel de bon état, entretien et maintenance
Essai de fonctionnement des organes de coupure
Essai d’étanchéité du réseau
Ventilation des locaux et évacuation des produits de combustion
Signalisation des dispositifs de sécurité
Fonctionnement de l’asservissement des coupures au SSI
Livret d’entretien avec dates à annexer au registre de sécurité
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Règlement de sécurité,
Art GZ29,GZ30
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Vérification des installations de chauffage, rafraîchissement
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Technicien compétent
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Tous les ans
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Brûleurs, foyers
Dispositifs de protection et de régulation
Etanchéité des appareils et canalisations d’alimentation en combustibles et fluide frigorigène
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Règlement de sécurité,
Art CH58
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Ramonage des conduits de fumée, cheminées et appareils de chauffage
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Technicien compétent
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Tous les ans
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Règlement de sécurité,
Art CH57
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Vérification des installations de ventilation
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Technicien compétent
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Tous les 3 mois
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Vérification, nettoyage ou changement des filtres des centrales de traitement d’air
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Règlement de sécurité,
Art CH39
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Vérification des installations de gaz médicaux
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Technicien compétent
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Tous les ans
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Etat d’entretien et de maintenance, manœuvre des vannes de sectionnement, réglage des détendeurs, signalisation des dispositifs de sécurité, étanchéité des canalisations.
Ventilation des magasins et centrales.
Au delà du contrôle annuel, l’établissement doit avoir constitué la Commission locale de surveillance de la distribution des gaz à usage médical
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Règlement de sécurité,
Art U64
(circulaire 10-10-1985)
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Vérification thermique de chaufferie
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Organisme agréé
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Installation composée d’une ou plusieurs
chaudières et dont la somme des puissances nominales est égale ou supérieure
à 1 MW.
Tous 3 ans
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• Calcul du rendement et contrôle de la conformité de ce rendement ;
• Contrôle de l’existence et du bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle ;
• Vérification du bon état des installations ;
• Vérification de la qualité de la combustion et du bon fonctionnement des chaudières ;
• Vérification de la tenue du livret de chaufferie.
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Décret n°98-833
du 16.09.1998
décret n°98-817
du 11.09.1998
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Exploitation des générateurs sans présence
humaine permanente
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Organisme agréé
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Générateur de puissance ≥300 kW à vapeur d’eau ou eau surchauffée
Tous les ans
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-Etat et bon fonctionnement
des dispositifs de réglage, régulation, signalisation et de sécurité ainsi que
de l’application des dispositions définies
pour la surveillance des appareils et la qualification du personnel.
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Décret du 13.12.1999
Décret du 02.04.1926 modifié
Arrêté du 18.09.1967 modifié
Arrêté du 15.03.2000
DM-T/P 31407 du 13.07.2000
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Vérification de la cuve à fuel enterrée
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Technicien
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Tous les 5 ans
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Surveillance de l’étanchéité
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Circulaire du
17/04/75
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Réalisation des travaux prescrits par les organismes agréés ou par les techniciens compétents
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Le directeur de l’établissement
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Arr.6.08.96 Art.5
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Formation des personnels (totalité) à la lutte contre l’incendie
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Organisée sous la responsabilité de l’exploitant
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Formation
exercices périodiques (tous les 6 mois en type J, régulièrement à l’évacuation en U)
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-Exercices d’instruction (dangers des incendies, isolement et transfert horizontal, manœuvre des moyens d’extinction).
-Exercices d’évacuation.
-Fonctionnement des dispositifs d’extinction et d’alerte.
-Reporter la date sur le registre de sécurité de l’établissement.
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Arr.6.08.96 art.5
Arr.25.06.80 MS51, MS72
Arr. 10.12.04 U47
Arr.19.11.01 J39
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Schéma d’organisation de la sécurité en cas d’incendie
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Chef d’établissement
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A annexer au registre de sécurité
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Arr. 10.12.04 U41
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Service de sécurité
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Chef de service SSIAP3 +chef d’équipe SSIAP2 + agent SSIAP1 exclusivement affectés à la sécurité + 2ème agent SSIAP1 non exclusif
Trois employés spécialement désignés et entraînés dont un SSIAP1 surveillant le SSI
Employés spécialement désignés et entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours.
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ERP U 1ère catégorie (>1500pers) ou demande de la commission de sécu.
ERP U 2ème catégorie (700-1500 pers)
ERP U 3ème et 4ème catégorie (20-700 pers)
ERP J Ttes.cat.
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Arr. 10.12.04 U43
Arr.19.11.01 J35
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Registre de sécurité
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Le propriétaire (représenté par le chef d’établissement)
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Soumis chaque année au visa du maire ;
Présenté aux contrôles administratifs
Visé par les commissions de sécurité.
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Contenu :
-Consignes incendie;
-Composition nominative du service de sécurité;
-Liste des moyens de secours;
-Dates des vérifications et contrôles +observations ou rapports ;
-Actions de formation incendie ;
-Dates des exercices de sécurité ;
-Dates des travaux d'aménagement et de transformation et intervenants ;
-Schéma d’organisation de la sécurité (Cf. ci-dessus)
-Mesures prévues en cas de défaillance des réseaux ; d’énergie (déc.2007-1344)
-PV de classement au feu des matériaux ;
-Dossier d’identité du SSI ;
-Contrat entretien du SSI ;
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Arr.6.08.96 Art.5
CCH R122-23, R122-29, R123-51
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Classement des établissements accueillant des personnes âgées
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La présente circulaire a pour objet de clarifier la réglementation sécurité incendie (Habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements foyers pour personnes âgées et de remédier aux difficultés rencontrées au niveau local pour la mise en œuvre des dispositions réglementaires.
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Circulaire no 2007-36 DDSC/DGAS/DGUHC du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie
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