Question 1 : Comment un phénomène social devient-il un problème public ?





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date de publication03.07.2017
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Question 1 : Comment un phénomène social devient-il un problème public ?

Etape 1 : Introduction (10’)
La mobilisation des joueurs de NBA (coopération et conflit de la définition des problèmes publics) : http://ses.webclass.fr/hK0/jt/aux-etats-unis-stars-nba-s-engagent-contre-armes-feu
Etape 2 : Analyse de documents (40’)
La mise à l’agenda politique : l’exemple de l’IVG
Document 1: L’avortement, un phénomène social - Le témoignage d’Annie Ernaux
L’auteure raconte l’avortement clandestin qu’elle a vécu, jeune femme, au début des années 1960.
Extrait n°1: L’auteure vient de se faire poser une sonde clandestinement pour provoquer l’avortement. Face à sa douleur, elle appelle son médecin. A demi-mots, elle lui avoue son acte. Celui-ci lui donne le nom d’un médicament anti-douleurs mais refuse de lui prescrire.

« Je suis entrée dans la pharmacie la plus proche en face du métro Paul pour acheter le médicament du Dr. N. C’était une femme : « Vous avez une ordonnance ? On ne peut pas vous le donner sans ordonnance ». Je me tenais au milieu de la pharmacie. Derrière le comptoir, deux ou trois pharmaciens en blouse blanche me regardaient. L’absence d’ordonnance signalait ma culpabilité. J’avais l’impression qu’il voyait ma sonde à travers mes vêtements. C’est là des moments où j’ai été le plus désespérée. »
Extrait n°2 : L’auteure finit par avorter clandestinement dans sa chambre étudiante seule. Elle perd beaucoup de sang. Une amie appelle alors le médecin. Voici sa réaction :

« Il s’est assis sur mon lit et il m’a saisi le menton : « Pourquoi as-tu fait ça ? Comment as-tu fait ça, réponds ! ». Il me fixait avec des yeux étincelants. Je lui suppliais de ne pas me laisser mourir. « Regarde-moi ! Jure-moi que tu ne le feras plus ! Jamais ! » A cause de ses yeux fous, j’ai cru qu’il était capable de me laisser mourir si je ne jurais pas. Il a sorti son bloc d’ordonnances, « tu vas aller à l’Hôtel-Dieu ». J’ai dit que je préférerais aller dans une clinique. Fermement, il a répété « à l’Hôtel-Dieu » me signifiant que la seule place d’une fille comme moi était à l’hôpital. Il m’a demandé de lui payer la visite. Je ne pouvais pas me lever, il a ouvert le tiroir de mon bureau et il a pris l’argent dans mon porte-monnaie. »
Annie Ernaux, L’évènement, Gallimard, 2001


  1. Montrez, à l’aide d’exemples, que l’avortement fait l’objet de sanctions sociales autres que juridiques.

  2. Que représentent ici les acteurs opérant le contrôle social 


Document 2 : La mobilisation des acteurs




« Un million de femmes se font avorter chaque année en France.

Elles le font dans des conditions dangereuses en raison de la clandestinité à laquelle elles sont condamnées, alors que cette opération, pratiquée sous contrôle médical, est des plus simples.

On fait le silence sur ces millions de femmes.

Je déclare que je suis l’une d’elles. Je déclare avoir avorté.

De même que nous réclamons le libre accès aux moyens anticonceptionnels, nous réclamons l’avortement libre. »
Extrait du Manifeste paru dans le Nouvel Observateur du 5 avril 1971, rédigé par Simone de Beauvoir et signé par 343 femmes, parmi lesquelles de nombreuses personnalités


Manifestation du mouvement de libération des femmes (MLF), paris, 1974.
Le logo de la pancarte est celui du MLF.

1) A quoi s’exposent les femmes signataires du manifeste ?

2) A qui les femmes mobilisées en appellent-elles pour résoudre le problème soulevé ?

3) Quel est l’objectif de cette mobilisation ?
Document 3 : La mise à l’agenda politique - le parcours de la loi Veil
En octobre 1972, un fait divers aura des répercussions qui résonneront jusqu’à l’Assemblée nationale. Marie-Claire, 16 ans, qui a avorté après avoir été violée, sera dénoncée par son agresseur. Jugée à huit-clos, parce que mineure, dans ce qui sera appelé le Procès de Bobigny, elle sera finalement acquittée. Le procès de sa mère et de trois de ses collègues ayant aidé à l'avortement sera transformé en procès politique par leur avocate, Gisèle Halimi. Les accusées ne seront condamnées qu’à des peines avec sursis.
De fait, il est désormais devenu impossible d'appliquer à l'ensemble des femmes ayant interrompu volontairement leur grossesse les sanctions pénales en vigueur. Ainsi, aucun des signataires des manifestes "des 343" ne seront poursuivis. Le Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, annonce lors d'une conférence de presse du 25 juillet 1974 qu'aucune poursuite ne sera engagée pour avortement jusqu'au vote d'une loi l'autorisant. Par ailleurs, la loi d'amnistie du 10 juillet 1974 vise explicitement les faits d’avortement.
Toutefois, l'avortement restant prohibé, les femmes désirant mettre fin à leur grossesse doivent le faire dans des conditions de clandestinité ou de semi-clandestinité. Si certaines sont dirigées par les associations militantes vers des médecins ou vers l'étranger, d'autres doivent avorter dans des conditions qui peuvent mettre en danger leur santé. Selon les estimations, on compte près de 1000 avortements clandestins par jour. L'inapplication de fait de la loi conduira le Gouvernement de Pierre Messmer à déposer un premier projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse, le 7 juin 1973. Il sera finalement renvoyé en commission, par un vote en séance publique le 14 décembre 1973. Le Président de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, Henry Berger, va alors chercher à trouver un compromis en recueillant l’avis de toutes les familles d’esprit. Il s’agissait de "rassembler préalablement à l’élaboration de tout dispositif législatif sur l’IVG, les éléments nécessaires à l’établissement d’un cadre de pensée". Plus de 42 organisations, associations et personnalités, soit plus de 154 personnes au total, pourront exprimer leur position. Ce rapport servira de base au dépôt le 15 novembre 1974 du projet de loi relatif à l’interruption volontaire de la grossesse.
Source : Assemblée Nationale, http://www2.assemblee-nationale.fr/14/evenements/2015/anniversaire-loi-veil.


  1. Quel est l’acte qui a déclenché la mise en route de la loi Veil ?

  2. A partir de quel moment peut-on parler d’une « mise à l’agenda politique » de cette loi ?


BILAN : A partir de ces trois documents, expliquez, avec l’exemple de l’IVG, quelles ont été les étapes du passage d’un phénomène social à un problème public.

Etape 3 : Vidéo et bilan de la vidéo (10’)
En groupe, vous comparerez vos réponses et complèterez éventuellement votre trace écrite puis vous complèterez la carte mentale distribuée. Lien vers la vidéo : http://acver.fr/3ya qrcode


  1. Que montre l’exemple des accidents domestiques et des accidents de la route ?

  2. Définissez la notion de mise à l’agenda politique.

  3. Quels sont les phénomènes sociaux que l’Etat prend en charge ?

  4. Quelles sont les étapes qui permettent de passer d’un phénomène social à un problème public ?

Etape 4 : Tâche finale (30’)
En utilisant la vidéo et l’exemple de l’IVG, construisez une carte mentale montrant les différentes étapes qui permettent de passer d’un fait social à l’inscription sur l’agenda politique, en précisant les moyens utilisés, les acteurs intervenants, etc.

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