Réunion du conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016





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Procès-verbal de la réunion

du conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016


Le conseil municipal s’est réuni en mairie, salle de l’Union à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Laurent Depagne, Maire.

PRESENTS :

MM. Laurent DEPAGNE, Ahmed RAHEM, Mme Anne gozÉ, MM. Patrick Henrard, Julien DUSART, José MARTINEZ, Mmes Corinne ANASSE, Agnès LACOSTE, MM. Jean-Claude SOYEZ, Gérard RENARD, Mme Arlette DORDAIN, M. Jean-Pierre FLORENT, Mmes Anne-Marie CORBET, Habiba BENNOUI, Clorinda COSTANTINI, M. David VAN CEULEBROECK, Mme Frédérique FONTAINE,

Mme Edith Godin, MM. Emmanuel PETELOT, Philippe PEREK,

Avaient donné procuration :

Madame Rachida BENNAR à monsieur Laurent DEPAGNE

Monsieur André GOSTEAU à monsieur Ahmed RAHEM

Madame Thérèse LICCIARDONE à monsieur Gérard RENARD

Madame Anne DUHEM à madame Corinne ANASSE

Madame Denise LEVAN à monsieur Julien DUSART

Monsieur Ludwig LOTTEAU à monsieur Patrick HENRARD

Madame Elizabeth COESTIER à monsieur Jean-Claude SOYEZ

EXCUSÉs : néant
ABSENTS :

monsieur Laurent JEANNAS

madame Noémie DUJARDIN
DÉCÉDÉ : néant
Date de la convocation : 23 septembre 2016
En préambule à la réunion, Monsieur le Maire a fait part des pensées émues de l'assemblée municipale à madame Rachida Bennar et lui a transmis une fois de plus le soutien de tous les élus.
Présentation de monsieur Sébastien Leduc

Recruté au 1er septembre 2016 en qualité d'agent de police municipale, il est détaché pour un an de l'armée après y avoir travaillé pendant 22 ans.

Pendant cette année, il bénéficiera d'une formation de 6 mois et de stages au sein de services ayant compétence en matière de sécurité.
A l'issue monsieur Julien Dusart a évoqué Elisaa, nouveau dispositif du Centre Communal d'Action Sociale par le biais d'une présentation vidéo.
A l'issue de cette présentation, messieurs le Maire et Julien Dusart ont remercié le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, madame Christine Baccout, Directrice Générale des Services ainsi que les services municipaux pour le travail réalisé qui a abouti à ce nouveau dispositif, un dispositif évolutif et qui continuera de s'adapter dans tous les domaines.
Monsieur le Maire a salué le travail individuel réalisé par les agents du Centre Communal d'Action Sociale et a ajouté que la cohésion sociale à Aulnoy était transversale puisque la culture, le sport participent de l'insertion sociale.
Il a conclu en insistant sur la philosophie d'Elisaa : au delà d'aides, il s'agit d'un véritable accompagnement basé sur un contrat moral entre les services du Centre Communal d'Action Sociale et les usagers qu'ils suivent.
1) Désignation d’un secrétaire de séance

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, deux

non-participations au vote (madame Edith Godin et monsieur Emmanuel Pételot), une abstention (monsieur Philippe Perek) a désigné madame Arlette Dordain en qualité de secrétaire de séance
2) Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 23 juin 2016

Monsieur Emmanuel Pételot du groupe Aulnoy-Energies a fait remarquer une erreur sur la nature de son vote au sujet du point n°8 : Fête de la soupe 2016 - Convention d'organisation avec l'association "Fête de la Soupe Aulnésienne". Il est indiqué qu'il s'est abstenu or il n'a pas participé au vote.

Monsieur Philippe Perek a fait remarquer que la date de la réunion du conseil municipal était le 23 juin et non pas le 26 comme indiqué dans l'ordre du jour.
A l'issue, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, deux non-participations au vote (madame Edith Godin et monsieur Emmanuel Pételot) a adopté le procès-verbal de la réunion du 23 juin 2016.
3) Compte-rendu des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire a rendu compte des arrêtés suivants :

Date de l'arrêté

Objet

Titulaire commande ou mission

Montant

et imputation budgétaire

Entreprises non retenues



28 juin 2016

Accord-cadre du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017
Prestations de services
transports routiers de personnes


pour l’année 2016/2017

Lot 1 : Navettes intra muros et trajets courts (distances < 20 km)
Lot 2 : Trajets moyens et longs (distances comprises entre 20 et 250 km)
Lot 3 : Sorties du 3ème Age – Trajets moyens (distances < 120 km)
Lot 4 : sorties culturelles ou de loisirs – Transports + billets d’entrées éventuels


SAS Autocars

Finand

Immeuble Finand

P.A. du Mont Houy

Rue Charles Cros

59300

Aulnoy-lez-Valenciennes





Lot 1

Maximum : 50 000 € H.T.
Lot 2

Maximum : 5 000 € H.T.
Lot 3

Maximum : 4.100 € H.T.
Lot 4

Maximum : 4.900 € H.T.
Article : 6247 : Transports


SAS Transports Couteaux
Les Cars du Hainaut
Les Cars verts
59530 Le Quesnoy




1er juillet

2016



Contrat d'acquisition de logiciels et de prestation de services


SAS SEGILOG

Rue de l'Eguillon

72400 La Ferté Bernard



Cession du droit d'utilisation :

7 335 € H.T.

Obligation de maintenance et de formation :

815 € H.T.

Article 2051 : Concession et droits similaires

Article 611 : Contrats de prestations de services



/

13 juillet

2016

Marché de location et maintenance de solutions de reprographie et d'impression pour les différents services municipaux

Du 1er septembre 2016 au 31 août 2019



Société RICOH France SAS

Parc Tertiaire SILIC

7/9 avenue Robert Schumann

94513 RUNGIS



Les prix sont ceux indiqués au bordereau des prix unitaires
Article 6135 : Location mobilière

Article 6156 : Maintenance


Konica Minolta Business Solutions France SAS
80003 Amiens
Toshiba Région Nord Picardie

TNP SAS

59654 Villeneuve d'Ascq
DESK Nord

59930 La Chapelle d'Armentières



9 septembre 2016


Achat de fournitures et manuels scolaires et périscolaires
Lot n°1 :
Fournitures scolaires et périscolaires, papeterie, matériel et loisirs éducatifs





Société MAJUSCULE

DEBIENNE S.A.

5 rue thiers

59230

SAINT-AMAND-LES EAUX



Le marché est conclu pour une durée d'un an
Minimum : 10 000 € H.T.

Maximum : 30 000 € H.T.
Article 6067 : Fournitures scolaires



Papeteries La Victoire
59337 Tourcoing
Papeteries Pichon SAS
42353 La Talaudière

Nouvelle Librairie Universitaire
89470 Moneteau


9 septembre 2016



Lot 2 :

Manuels scolaires


Société

FURET DU NORD SA

37 rue Jules Guesde

59463 LOMME


Le marché est conclu pour une durée d'un an
Minimum : 3 000 € H.T.

Maximum : 9 000 € H.T.
Article 6067 : Fournitures scolaires



MAJUSCULE

DEBIENNE S.A.

59230 Saint-Amand-Les Eaux
Nouvelle Librairie Universitaire
89470 Moneteau


4.1.) Travaux et Urbanisme -Prestations d'enlèvement et de traitement des dépôts sauvages amiantés Groupement de commandes avec Valenciennes Métropole
APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS D’ENLÈVEMENT ET DE TRAITEMENT DES DEPOTS SAUVAGES AMIANTÉS DONT LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE VALENCIENNES METROPOLE EST LA COORDONNATRICE
Contexte :
La communauté d’agglomération Valenciennes Métropole et ses communes membres sont confrontées de manière récurrente à des dépôts sauvages de déchets, dont certains contiennent de l’amiante et doivent à ce titre faire l’objet de précautions particulières. Par ailleurs, compte tenu du renforcement récent de la législation sur l’amiante – qui a notamment été à l’origine de l’arrêt de la reprise de l’amiante en déchetterie de Valenciennes – les maîtres d’ouvrages compétents pour la collecte et le traitement de ces dépôts amiantés sont tenus, lorsqu’ils sous-traitent ces prestations, de s’assurer que les prestataires retenus présentent toutes les garanties nécessaires et respectent la réglementation en vigueur.
En matière de dépôts sauvages, les communes sont compétentes pour tout dépôt constaté sur l’espace public, la voirie et plus généralement les sites communaux, ouverts ou non au public. Par ailleurs, Valenciennes Métropole est responsable de l’enlèvement des dépôts intervenant sur le foncier communautaire.
Dans ce cadre, les travaux de la commission environnement ont abouti à proposer que Valenciennes Métropole assure l’ingénierie technique pour constituer, avec les communes volontaires, un groupement de commandes pour la collecte et le traitement des dépôts sauvages amiantés.

Dans le respect des compétences et prérogatives de chacune, les objectifs de ce groupement sont les suivants :

  • Simplifier les démarches administratives des communes ;

  • Faire bénéficier les membres du groupement des meilleurs tarifs ;

  • S’assurer du respect, par le prestataire, de la réglementation en vigueur.


Il est précisé que chaque membre du groupement de commandes prendra en charge la commande et le paiement des interventions relevant de sa compétence.
Ainsi, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement et de manière plus réactive les opérations de mise en concurrence mais, également, assure le respect de la réglementation et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable.
La constitution de ce groupement se matérialise par la conclusion d’un groupement de commandes entre les membres du groupement, dont la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole sera la coordonnatrice.
En conséquence,
Vu les dispositions de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés public et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Acte Constitutif approuvé par la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole, lors du Bureau Communautaire du 25 mars 2016,
Vu l'avis favorable émis par la commission des travaux lors de sa réunion du 14 septembre 2016,
Considérant que la Ville d'Aulnoy-lez-Valenciennes a des besoins en matière d’enlèvement et de traitement des dépôts sauvages amiantés ;
Considérant que la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole a constitué un groupement de commandes, pour les personnes morales de droit public, dont elle est la coordonnatrice pour l’enlèvement et le traitement des dépôts sauvages amiantés ;
Considérant que la Ville d'Aulnoy-lez-Valenciennes au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé de :


  • l’adhésion de la Ville d'Aulnoy-lez-Valenciennes au groupement de commande pour la préparation et la passation des marchés ou accord-cadres portant sur l’enlèvement et de traitement les dépôts sauvages amiantés ;




  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer et à notifier à la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole, l’adhésion de la Ville d'Aulnoy-lez-Valenciennes au groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,




  • s’engager à communiquer à la coordonnatrice la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement ;




  • s’engager à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement,




  • s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget.


4.2.) Travaux et Urbanisme - Convention avec le SIAV relative à la maîtrise d'ouvrage

rues Gromaire et Fernand Léger - Modification

Par délibération du 15 juin 2016, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec le SIAV, de délégation de maîtrise d'Ouvrage relative à la réfection des rues Gromaire et Fernand Léger.
Dans cette convention figure à l'article 6 :

"Procédure de consultation

La consultation des travaux sera dévolue en un seul lot par procédure adaptée.

Les critères de jugement des offres retenues, compte-tenu de la faible complexité des travaux sont :

- valeur technique : 60 %

- prix : 40 %

La commune désignera un représentant élu pour décider avec l'exécutif du SIAV du choix de l'attributaire des travaux sur proposition de l'analyse du maître d'ouvrage et par application des critères définis supra."

Or le SIAV a souhaité par la suite modifier cet article afin d'engager les travaux avec son marché actuel et non pas par le biais d'un nouveau marché.
Nouvelle rédaction :
Article 6 : Dévolution des travaux

Compte tenu du calendrier des travaux, les travaux seront dévolus par le marché à bons de commande en vigueur au SIAV.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'adopter cette modification de ladite convention.

5) Contrat de Ville 2015-2020-Signature de l'avenant n° 1
Contexte
Le Contrat de Ville, instauré par la Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine, constitue le cadre légal contractuel et opérationnel destiné à soutenir les projets en faveur des quartiers en politique de la ville et de leurs habitants, afin de lutter contre les ségrégations sociales et urbaines présentes dans ces quartiers. C'est un outil au service du Projet Territorial de Cohésion Sociale de Valenciennes Métropole, élaboré de façon partenariale.
Par délibération du 25 juin 2015, le Conseil Communautaire a autorisé Madame la Présidente à signer le Contrat de Ville 2015-2020, avec l'ensemble des partenaires figurant dans ce contrat de Ville, à savoir l'Etat, la Région, le Conseil Départemental et Valenciennes Métropole, les dix-huit communes concernées par la politique de la ville, le Rectorat, le Tribunal de Grande-Instance, les Chambres Consulaires, le Pôle Emploi, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, la Caisse d'Allocations Familiales, le GIP DRE, l'Agence Régionale de la Santé, ainsi que six bailleurs (Habitat du Nord, Habitat 62/59 - Picardie, S.A. du Hainaut, Partenord Habitat, Val'Hainaut Habitat, S.I.A. Habitat, PACT du Hainaut, Maisons et Cités - Soginorpa).
Maisons et Cités - Habitat, entité juridique distincte de Maisons et Cités - Soginorpa, souhaite adhérer au Contrat de Ville. Le comité de pilotage du Contrat de Ville a validé son intégration.

Aussi, il est nécessaire de procéder à un avenant n°1 au Contrat de Ville.
Le conseil communautaire lors de sa réunion du 1er avril 2016 a autorisé Monsieur le Président à signer ledit avenant relatif à l'ajout du signataire Maisons et Cités- Habitat au Contrat de Ville.
En conséquence,
Vu la délibération du conseil communautaire du 1er avril 2016,
Vu la validation par le comité de pilotage Contrat de Ville du 25 janvier 2016 de l’ajout de Maisons et Cités Habitat comme signataire au Contrat de Ville,
Entre les soussignés :


  • La Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole, dont le siège est situé 2 Place de l’Hôpital Général, 59305 Valenciennes Cedex, représentée par son Président en exercice, agissant en application d’une délibération du Conseil Communautaire en date du 1er avril 2016



  • La Préfecture de la Région Nord-Pas-de-Calais Picardie, dont le siège est situé XXX, représentée par XXX



  • Le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais Picardie, dont le siège est situé XXX, représenté par XXX



  • Le Conseil Départemental du Nord, dont le siège est situé XXX, représenté par XXX



  • La Ville d’Anzin, dont le siège est situé XXX, représentée par XXX, agissant en application de la délibération du Conseil Municipal en date du XXX,


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