Article 155 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé





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Article 155 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé


III.-L'article L. 2151-5 du même code est complété par un V ainsi rédigé :
« V.-Sans préjudice du titre IV du présent livre Ier, des recherches biomédicales menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation peuvent être réalisées sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur l'embryon in vitro avant ou après son transfert à des fins de gestation, si chaque membre du couple y consent. Ces recherches sont conduites dans les conditions fixées au titre II du livre Ier de la première partie. »

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