Intervention de me benoit renaud





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INTERVENTION DE Me BENOIT RENAUD

Séminaire de l’IHEST

3 mai 2010

Je suis très heureux que vous vous posiez la question de la naissance et son corollaire la filiation en cette année de révision des lois de bioéthique. Je dois à la fois vous féliciter de la pertinence de votre ordre du jour et remercier Madame Chevalier-Le Guyader de m’avoir invité à y participer.
Mais, peut être comme un certain nombre d’intervenants sur ce sujet, vous direz-vous, en quoi un notaire peut il être concerné par la naissance ?
Je vous l’ai déjà indiqué, il n’y a pas de naissance sans filiation. On est toujours le fils ou la fille de quelqu’un. Cet état de fait est très important juridiquement, socialement, voire médicalement.

Je ne voudrais pas prendre une place que le professeur Huriet occupe bien plus légitimement, et c’est pourquoi je ne développerai pas l’aspect médical/ cependant vous noterez que la filiation connue permet de tracer certaines maladies génétiques, que la filiation assumée et révélée emporte des effets psychologiques et philosophiques qui vont au-delà de la simple transmission des gênes.

Je vais également rapidement passer sur le plan social, pour rappeler qu’être « le fils de » compte encore énormément dans nos sociétés, où le nom est une composante importante de la personne. La loi de 85 qui a modifié les conditions dans lesquelles on pouvait substituer à son nom celui d’un ancêtre qui risquait de s’éteindre en est un exemple. Mais on pourrait aussi citer les dynasties de grands dirigeants politiques, industriels, les familles du cirque, des arts (comédiens, chanteurs, peintres, musiciens) ou de la cuisine.

Bref la filiation c'est-à-dire être le fils de pour qualifier la naissance est un aspect essentiel de la personnalité de chacun. Les conséquences juridiques sont multiples :

Ecoutant un notaire témoigner vous penserez immédiatement pour l’héritage, mais il y aussi la nationalité, les devoirs de secours d’entretien, d’éducation.

La filiation dans notre droit peut être naturelle ou créée juridiquement.

La filiation naturelle est elle de toute l’histoire humaine depuis que le monde est monde et que les femmes selon les croyances les plus répandues ont été créées pour enfanter. Vous remarquerez que déjà on posait le principe de MATER IS EST c'est-à-dire de la certitude du lien maternelle alors que PATER IS EST fait partie des doutes que la nature pendant des siècles n’a jamais véritablement levés, alimentant ainsi les histoires grandes ou petites, d’enfant dont le père à défaut d’être présumé semblait bien présomptueux dans sa revendication.

Cette filiation naturelle n’a en fait jamais posé de réelles difficultés : la femme qui accouchait était la mère de l’enfant et son mari en était le père. Si la femme était engagée dans les liens du mariage, la loi posait un principe d’un délai de 300 jours (dit de viduité) pour éviter les superpositions embarrassantes.

Mais l’homme étant ce qu’il est …et les femmes aussi, la loi avait cru bon de distinguer les enfants respectant ces principes fixés par la morale et la société, sous le nom d’enfant légitime, par opposition aux enfants adultérins, bâtards involontaires des aventures de leurs géniteurs.

Fort heureusement, mais malheureusement très tardivement, le législateur dans sa grande sagesse, tirera un trait sur les enfants naturels, les enfants légitimes, les enfants adultérins, pour ne retenir qu’un seul enfant sans distinction de ses origines sauf pour certains cas d’adoption mais nous y reviendrons.
A coté de cette filiation naturelle, coexistait une filiation volontaire : l’adoption. On sait qu’elle ne correspond pas à la réalité biologique mais par une décision souveraine on attribue avec l’accord des nouveaux parents (pas toujours celui de l’enfant) une filiation à une personne qui en était dépourvue, ou mal pourvue. Ces adoptions simples ou plénières, constituent une fiction juridique qui ne renient pas la naissance (quand elle est identifiée ce qui n’est pas toujours le cas pour les abandons d’enfant en France ou à l’étranger). Elles ajoutent un lien de filiation à celui existant pour une adoption simple (par exemple les enfants du conjoint dans une famille recomposée où le papa est décédé) ou anéantissent la filiation éventuelle pour une adoption plénière.

Ce mode de naissance juridique ne pose en soit aucun problème éthique, la plupart du temps il répond à un souhait fort d’un couple et offre une nouvelle chance à un enfant. Ce n’est pas notre propos d’aujourd’hui d’en étudier les éventuelles failles mais pour ceux qui en auraient l’envie je les invite à consulter le rapport de Mr COLOMBANI établi à la demande du président de la république en 2008.
Vous aurez compris à l’instant de mon exposé qu’un notaire est concerné par la naissance. Et que les différents modes de filiation ne sont pas interchangeables ni sans conséquences. La famille cœur du métier notarial applaudit à grands cris lorsque l’enfant parait, certes mais encore faut il qu’il apparaisse sans rideaux de fumées.

Les magiciens modernes du progrès médical ont en effet d’un coup de baguette magique fragilisé l’édifice solide de la maternité, la paternité n’ayant pas attendu ce dernier coup pour prendre le maquis.

La procréation médicalement assistée (PMA) est un exemple formidable : le donneur est le mari, il sera le père, le donneur est inconnu, le mari sera le père, ajouter une pincée de don d’embryon et vous conserverez la mère, mais au terme de ce cocktail la vérité biologique sera-t-elle toujours la réalité juridique ?
Mais une nouvelle fois à ce stade, que vient donc faire notre notaire ? Nous avons bien enregistré l’intérêt d’une filiation clairement établie, pour la paix sociale, pour les familles, mais la détermination du lien de filiation est le plus souvent aisée, en outre pour les cas délicats les difficultés interviennent après de nombreuses années. Le notaire ne doit donc pas au quotidien rencontrer souvent ce genre de problématique.
Non bien sûr mais comme notaire tout ce qui concerne la famille me concerne, comme ancien rapporteur d’un congrès de notaires sur les différents modes de filiation j’y suis sensible, comme premier vice président du CSN je sais que mes confrères sont au cœur des secrets et attentes des couples.

La loi a organisé le consentement à procréation médicalement assisté qui peut être reçu par un notaire (même si en pratique cela est très peu utilisé) la loi a organisé le consentement à adoption reçu par un notaire. La loi a organisé la reconnaissance de paternité pardevant un notaire (avant la naissance en cause ou après) le plus souvent pour préserver une certaine discrétion..

Mais je ne vais pas me livrer à un exposé de civiliste, il me faut évoquer la loi et la jurisprudence confrontées à la bioéthique.

Le législateur français a encadré les sciences de la vie d’un arsenal juridique contraignant interdisant certaines pratiques et en validant d’autres. Huit années de discussions et d’auditions ont été nécessaires pour aboutir au vote des premiers textes. Cette durée se justifie bien entendu par la complexité des abordées au cours des débats parlementaires et notamment pour s’en tenir à l’analyse juridique, par la nécessité de respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales proclamés dans la convention européenne du 4 novembre 1950, seulement ratifiée par la France le 3 mai 1974.

Depuis le vote d’une loi du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (dite loi Huriet) et surtout depuis les lois de 1994 (dites lois de bioéthique) le Code civil affirme avec force deux garanties dont tout être humain doit bénéficier dés le commencement de sa vie : la primauté de la personne et le respect du corps humain. Cependant la mise en œuvre pratique de ces principes parait difficile pour le juriste à partir du moment où la recherche scientifique progresse tous les jours. Cependant ces deux principes constituent les deux clés permettant de valider juridiquement les conséquences pour l’homme de la recherche :

Cette découverte est elle conforme au principe de la primauté de la personne ?

Met-elle en œuvre le principe du respect du corps humain ?
Voilà les deux questions qui guident le juriste dans son analyse.

Pour autant, nous sommes bien conscients des limites de l’exercice car comme le président Chirac a pu le dire devant la conférence des comités de bioéthique en février 1998, « on ne résoudra rien en interdisant certaines pratiques dans un pays si les chercheurs et les médecins peuvent les développer ailleurs »

Bien les plus brillants scientifiques ont pu démontrer la relativité du temps, je vois bien celui m’est imparti s’écouler inexorablement, c’est pourquoi je vais maintenant me borner à trois exemples illustrés :

Le premier concerne l’affaire « perruche » du nom de ce jeune homme qui avait engagé une action en vue d’être indemnisé du fait d’être né. Il ne s’agit pas de discuter du principe même de l’indemnisation d’un préjudice, lequel doit s’exercer à travers le droit commun de la responsabilité civile, mais la naissance en elle-même peut elle constituer un préjudice réparable ? Une jurisprudence de la cour de cassation en 2000 confirmée par quatre décisions en 2001 avait créées une grande confusion.

Pour mémoire, un médecin et un laboratoire de biologie médicale avaient été condamnés (ainsi que leurs assureurs) pour une série de fautes qui aboutirent à ne pas déceler la rubéole de Mme PERRUCHE, alors enceinte. Celle-ci avait clairement exprimé son intention d’interrompre sa grossesse en cas d’infection avérée. Cependant en appel, le jugement est partiellement réformé en affirmant que le préjudice de l’enfant n’est pas en relation de causalité avec les fautes commises, car les séquelles dont il est atteint ont pour seule cause la rubéole transmise in utéro par sa mère. Cette infection est inhérente à la personne de l’enfant et ne résulte pas des fautes commises. La cour de cassation cassa la décision de la cour d’appel, mais la cour de renvoi confirma l’interprétation des juges d’appel, à nouveau la cour de cassation casse et confirme le droit de l’enfant à réparation.

Cette jurisprudence ouvre une porte dangereuse sur la voie de l’indemnisation d’être né. Un enfant pourra t il reprocher à sa famille qui refuse l’avortement de lui transmettre une vie diminuée ? Un enfant ne pourra t il pas demander réparation à ses parents en raison d’une disgrâce physique, d’une anomalie génétique ? Cela assure le désir de satisfaire le besoin de réparation, mais constitue une offense à l’égard des handicapés voulant vivre à hauteur de leurs moyens.

La loi du 4 mars 2002 apporte une réponse à ces questions embarrassantes. Dans son article 1er, elle formule le principe que « nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance ». Dans son alinéa 2 la loi pose la règle de l’indemnisation du handicap si celui-ci est causé par une faute médicale, excluant le handicap génétique et préexistant à la naissance. Mais dans l’alinéa 3 le législateur énonce que la compensation de ce dernier, le préjudice, relève de la solidarité nationale.
J’en viens maintenant à un seconde exemple :

Le recours aux maternités de substitution dénommées également convention de mères porteuses a été sanctionné par la jurisprudence avant de l’être par la loi. Cependant qu’advient-il juridiquement des enfants nés en toute légalité au moyen de ce procédé dans un autre état ?

En 1991 la cour de cassation annule la convention dans laquelle une femme s’est engagée gratuitement à porter un enfant pour le compte d’autrui. Une telle convention contrevient au principe d’ordre public de l’indisponibilité du corps humain, et à celui de l’état des personnes. Et tirant les conséquences de la nullité d’ordre public de cette convention, la cour de cassation refuse l’adoption de l’enfant par la femme dont le mari avait fourni les gamètes en vue de l’insémination artificielle de la mère porteuse. Dans ce cas il s’agissait d’une maternité pour autrui car il s’agissait du sperme du mari mais de l’ovule de la mère porteuse qui était en plus gestatrice, mais une autre hypothèse se rencontre, lorsque l’embryon est conçu in vitro avec les gamètes des deux époux ou concubins et ensuite implanté chez une autre femme qui porte l’enfant, il s’agit d’une gestation pour autrui.

Les lois de 1994 dans l’article 16-7 du code civil ont réaffirmé le principe selon lequel : « toute convention portant sur la procréation ou sur la gestation pour le compte d’autrui est nulle ».

Un peu de droit comparé permet d’observer qu’en Grande Bretagne, les maternités de substitution sont légales, ainsi qu’en Belgique, ou encore aux Etats-Unis.

Ainsi en 2002, la cour d’appel de Rennes a eu à se prononcer sur une affaire similaire :

Un couple s’étant rendu aux USA pour conclure une convention de façon licite pour le droit local, avec une femme acceptant de porter l’enfant conçu avec leurs propres gamètes, devient parent de deux jumelles. La naissance est enregistrée sur le registre de l’état civil de Californie, et les actes sont transmis par le consulat avec la mention marginale de la reconnaissance des deux parents, au fichier central de l’état civil de Nantes pour les française nés à l’étranger. Les parents n’imaginent pas une seconde être en faute, et ne cachent pas la réalité des choses, ils sont d’ailleurs les parents génétiques des deux jumelles. La reconnaissance paternelle n’est pas contestable et la reconnaissance maternelle est compatible avec la réalité biologique. Mais le parquet de Nantes demande l’annulation de la reconnaissance des parents en violation de l’article 16-7 du code civil. La cour de rennes suit les réquisitions et ne reconnaît pas la maternité. Les époux ont violés les principes de l’indisponibilité du corps humain, et l’état des personnes. Voilà donc deux enfants vivants avec leurs parents génétiques mais juridiquement reconnus par leur père seulement.

En Belgique, l’adoption de l’enfant conçu avec les gamètes des commanditaires et porté par la sœur de l’épouse sans rémunération est autorisée.
A ce sujet, je voudrais ici vous citer une anecdote que j’ai vécue récemment dans mon office à Lunéville. Un jeune couple est venu me voir. L’impossibilité dans laquelle il était d’avoir un enfant était du à la stérilité de la jeune femme. Pour satisfaire leur désir d’enfant, ils avaient conçu l’idée suivante : faire inséminer la sœur de la jeune femme, laquelle avait donné son d’accord, avec le sperme du mari.

Comment faire comprendre à ce couple qu’au regard de notre droit, l’enfant qui serait issu de la démarche qu’ils envisagent serait peut-être celui de monsieur, mais jamais celui de madame, tout au plus celui qu’elle adopterait, peut-être même pour certains l’enfant issu d’un adultère entre son père et sa tante ?
Comment faire comprendre que ce qui est possible en Belgique, à moins de 200 km de chez eux ne l’est pas chez nous ? Faut-il suivre ceux qui affirment que c’est moderne parce que d’autres le font, tandis que nous, français, serions nécessairement ringards parce que notre droit ne l’accepte pas ?
Récemment dans une affaire proche de celle jugée par la cour de rennes en 2002, la Cour d’appel de Paris a rendu une décision plus nuancée : dans un arrêt du 18 mars dernier elle reconnaît la filiation d’un couple français avec deux jumelles nées d’une mère porteuse américaine (qu’ils avaient « dédommagée » de 12 000 dollars) tout en refusant la transcription à l’Etat civil de leur acte de naissance au motif que cette pratique est prohibée en France ? Comment peut-on espérer que les subtilités juridiques qui expliquent cette décision puissent être comprises par l’opinion ?
Pour éclairer notre réflexion, je citerai Axel Kahn, généticien reconnu, Président de l’Université Paris-Descartes et membre du Comité consultatif national d’éthique qui déclarait il y a peu à propos d’affaires de ce type que « ce n’est pas l’enfant qui a transgressé, c’est la mère. Il n’a donc pas à être pénalisé » sur le plan du droit.

Et Axel Kahn complète la réflexion en précisant qu’il est hostile à une règle contractuelle prévoyant qu’une mère porteuse serait déchue de tout droit maternel. Peut-on préjuger du lien qui pourrait s’établir au cours de la grossesse ? Devrait-on considérer comme une délinquante celle qui s’éprendrait de l’enfant qu’elle porte et romprait le contrat conclu ?
Pour conclure, je voudrais aborder quelques exemples dans la cadre de la procréation médicalement assistée.

La PMA recouvre l’ensemble des techniques qui permettent de combattre la stérilité de couples : insémination artificielle, fécondation in vitro et implantation d’embryons. Ces techniques répondent aux besoins de couples qui connaissent des difficultés pour satisfaire leur désir d’enfants. Et le plus souvent cela ne pose guère de difficulté. En revanche, c’est toujours pour les cas marginaux, que les questions les plus délicates se posent.
Le premier cas que je voudrais rappeler est celui dit de l’affaire Pironi, du nom de ce champion automobile décédé dans une course de bateau Off shore. Au moment de sa mort, sa compagne était enceinte de jumeaux à la suite d’une fécondation in vitro. Les deux concubins suivaient depuis longtemps un programme pour que madame puisse avoir des enfants. Cependant ils n’étaient pas mariés, et en conséquence, la présomption de paternité ne jouerait pas à la naissance, puisque le père n’étant pas marié devait reconnaître les enfants à la naissance. Une action fût donc engagée aux fins de voir reconnaitre la paternité post mortem du pilote. Un certain nombre d’adminicules (c'est-à-dire des débuts de preuve, un faisceau concordant d’indices) ont permis au juge de déclarer les jumeaux comme étant nés de Mr PIRONI ; cette affaire en son temps fut présentée comme à tort comme une procréation post mortem alors que le processus était déjà largement engagé.

Plus récemment, une femme, veuve, a souhaité se faire inséminer au moyen du sperme congelé de son époux décédé d’un cancer. Comme cela est fréquemment le cas pour des hommes malades soumis à des traitements qui pourraient altérer leur fertilité, celui-ci avait pris la précaution de faire congeler son sperme pour d’éventuelles futures fécondations. La veuve a été déboutée de sa demande.
Pourtant à l’occasion de cette affaire nous avons vu resurgir l’idée du droit à l’enfant, et un courant assez volontariste d’obtenir une autorisation législative, très encadrée bien sûr, pour ce genre de cas émotionnellement lourds mais marginaux.

A plusieurs reprises, le législateur a été tenté d’accepter cette folie. Lors de la première révision des lois de 94 en 2004, l’assemblée nationale en première lecture l’avait d’ailleurs prévu, mais fort heureusement dans sa sagesse le sénat l’avait supprimé.

La loi doit elle accepter de créer des orphelins ? Quelles seraient les conséquences d’un chantage à l’enfant (il était prévu une période de 18 mois pour l’implantation, largement suffisante à la veuve pour expliquer aux enfants d’un premier lit les effets d’une nouvelle grossesse…) ? Il est vrai que le don d’embryon est prévu par les textes mais il s’agit d’embryons surnuméraires qui restent après un programme de fécondation terminé ou interrompu et qui n’ont pas vocation à être implanté mais abandonné à la recherche.
Je tirerais de cet exemple une réflexion : si les médias se sont à plusieurs reprises intéressés à de tels cas, c’est uniquement parce que l’émotion de la veuve crève l’écran et suscite la compassion. Cependant la réalité est parfois plus sordide. Aussi, pour compléter mon propos et illustrer les enjeux de cette question, je vais faire référence à une bataille qui a opposé voici quelques années outre-Atlantique la jeune veuve d’un homme fortuné aux deux enfants déjà adultes de son défunt mari nés d’un premier mariage. Les menaçant de se faire inséminer pour avoir un enfant, elle a finalement obtenu une somme qui allait au-delà des dispositions prises en sa faveur par testament. Les enfants du premier mariage ont préféré cette solution plutôt que de voir apparaître un nouvel hériter dans la succession… Elle a pu repartir vers d’autres aventures avec un compte en banque plus conséquent sans s’embarrasser d’un enfant à élever.
La question se pose : notre droit doit-il se soumettre à la loi de l’émotion médiatique qui ne traduit qu’une vision partielle de la réalité ?

L’affaire Perruche, l’affaire Pironi, l’affaire de cette veuve sont autant d’exemples poignants, et bien d’autres auraient pu être cités à l’appui de ma démonstration, comme par exemple en matière d’accouchement sous X cette récente affaire concernant des grands parents :
Il y a tout juste une semaine, le tribunal de Grande Instance d’Angers a refusé à des grands-parents biologiques la garde de leur petite fille née sous X au motif que les grands parents n’avaient pu démontrer le lien de filiation qui les unit à cet enfant. En l’espèce, la mère avait décidé d’accoucher sous X au grand dam de ses parents qui redoutaient qu’elle ne regrette son choix à l’avenir. La jeune femme ayant persisté, a accouché dans ces conditions.

Les juges ont ainsi pu estimer qu’aucun lien n’avait donc été établi entre les grands-parents et cette enfant, ce qui permettait de placer celle-ci dans une famille d’accueil et d’ouvrir la procédure d’adoption.

Les juges n’ont fait qu’appliquer le principe même de l’accouchement sous X qui nie toute filiation de l’enfant. N’ayant pas de mère, il ne peut avoir de grands parents. Par contre une autre affaire, s’étant déroulée en alsace mais jugée à Nancy avait mis à mal ce principe. Il s’agissait d’un père qui avait reconnu par anticipation l’enfant que portait son amie, laquelle plus tard après une rupture avec le père de l’enfant avait accouchée sous X.

Je vous rappelle que cette procédure (que d’aucun qualifie de moyenâgeuse) est conservée pour éviter des abandons d’enfant dans des conditions sordides, d’hygiène incertaine, voire des infanticides plus ou moins volontaires.

En l’espèce l’enfant est remis aux services de l’adoption, puis confié à une famille. Le père poursuit ses recherches pour essayer de savoir où et quand la femme a accouché, il réussit de manière frauduleuse à obtenir des services du conseil général (qui garde un certain nombre de renseignements pour l’enfant plus tard dans le cadre du droit à l’accès à ses origines). Il obtient donc des informations qui lui permettent de revendiquer la paternité car lui n’a jamais renoncé à celle-ci. Il s’en suit un imbroglio juridique, dont fort heureusement, l’intérêt premier de l’enfant sortira, par une transaction entre les parents adoptifs et le père biologique qui pourra continuer à voir l’enfant.
Au-delà de ce fait récent, se multiplient des démarches effectuées par des personnes nées sous X et qui, ayant appris de leurs parents adoptifs la vérité quant aux conditions de leur naissance, se lancent à la recherche du secret de leur origine, du nom de leur mère, et des causes de leur abandon. La télévision, usant souvent du registre compassionnel, se fait l’écho de telles recherches. Bien sûr, chacun peut comprendre les interrogations qui taraudent ceux qui cherchent à comprendre le pourquoi de cette origine. Faut-il pour autant répondre positivement à cette demande ?
Si l’anonymat était levé, il pourrait aussi être levé pour les dons de sperme comme cela s’est fait dans d’autres pays. Je vous laisse imaginer les conséquences :

Quand la Suède l’a supprimé, les dons ont chuté de 50%, et ceux de l’Allemagne ont augmenté ( !).

Imaginez, dans quelques années, ces pères putatifs à la recherche de leurs nombreux enfants, voire les enfants arguant d’un lien biologique avec le défunt, venir solliciter un héritage ou tout simplement un prise en charge au titre du droit de secours et d’assistance. Lequel droit peut jouer dans les deux sens…
Attention, ce n’est pas ici une simple fiction : sachez qu’il y a un an, au Danemark, un homme a été condamné à payer jusqu’à sa majorité les frais d’entretien et d’éducation d’un enfant dont il était le père biologique : il avait donné son sperme en vue de l’insémination d’une femme homosexuelle de sa connaissance qui souhaitait, avec sa compagne, avoir un enfant. Quelques années après la naissance, la mère s’est retournée vers le père biologique pour subvenir aux besoins de son enfant après sa séparation d’avec sa compagne.


Face aux questions qui se posent ici, le notaire confident des familles, observateur des mutations de la société, n’a que le pouvoir de témoigner.

Cependant il est aussi l’instituteur de la loi. Certes il ne l’a vote pas, mais il l’explique, il doit rappeler les principes qui la guide, demander à chacun de prendre le recul nécessaire même si l’émotion d’une situation serait de nature à vouloir opter pour des bouleversements.

Dans nos congrès nous formulons des propositions en cohérence avec les progrès de la science, certaines sont passées dans la loi, d’autres pas encore, mais notre participation aux débats ne se limitent pas à la reprise de tel ou tel amendement, elle veut simplement être l’apport d’un corps de juriste à la société dans laquelle il évolue.
Et que ce soit dans nos relations avec nos clients ou en apportant notre réflexion pour améliorer la loi, nous avons une préoccupation constante : celle d’apporter de la sécurité juridique puisque c’est notre mission première. Et vous en conviendrez ici : cette tâche est parfois bien délicate…
Si cet après midi, j’ai pu vous démontrer que les sujets qui sont abordés ici parce qu’ils touchent à la filiation, au désir d’enfant, à la vie, et parfois à la mort, sont très largement porteurs d’émotion. De ce fait ils sont susceptibles de retenir l’attention des médias plus prompts à préférer le registre de la compassion à celui de l’analyse. Il en résulte parfois pour le gouvernement et le législateur la tentation de légiférer sous le coup de cette émotion. Et nous voyons souvent apparaître ici les promoteurs de telle ou telle idée se servir d’un événement, d’en instrumentaliser les protagonistes pour faire progresser leur cause.
Ne nous laissons donc pas gouverner par l’émotion. Nous savons que bien des mauvaises lois ont été élaborées dans ces conditions. Aussi faisons confiance à la fois au bon sens et à la réflexion. Sur ces sujets, il ne faut pas seulement se donner l’impression de répondre à un besoin parce que celui-ci aurait été exprimé par les médias. Il faut se donner à la fois le temps de la réflexion et surtout le temps d’appréhender toutes les conséquences des dispositions que l’on entend prendre. C’est sans doute de cette manière qu’il convient d’aborder la révision des lois de bioéthique dans leur ensemble.
Je vous remercie.

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