La Cour d’assises Bilan d’un héritage démocratique





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La Cour d’assises

Bilan d’un héritage démocratique



Auteurs : Recueil d’études réalisées par différents auteurs, tels que des universitaires, magistrats, chercheurs, psychiatres et experts, au cours d’un colloque, qui s’est déroulé à la Cour de Cassation le 11 et 12 juin 1999.

Collection : L’association française pour l’Histoire de la Justice. La Documentation Française.

Date de publication : Février 2001.

Thème : Cet ouvrage propose d’éclairer les principaux débats qui jalonnent l’histoire de la Cour d’assises depuis deux siècles, et plus particulièrement la réforme qui prévoit l’éventualité de faire appel de ses verdicts.

En effet, le colloque qui traite de cette question s’est déroulé avant l’élaboration de la loi du 15 juin 2000 “renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes”, c’est pourquoi cette étude nous permet de nous éclairer sur les “coulisses” de ce projet et surtout de faire ressortir ses enjeux à travers la question du jury.

Il faut bien comprendre que “l’appel tournant”, c’est à dire la possibilité de juger en appel une affaire criminelle par une seconde Cour d'assises, prévu par cette loi du 15/06/2000, apparaît aujourd’hui comme une nécessité au nom des normes du procès équitable et des droits individuels pour l’accusé d’avoir une “seconde chance”, un recours effectif, comme le rappelent de nombreux textes européens (le protocole n°7 de la Cour Européenne des droits de l’Homme, ratifié par la France, prévoit un second degré de juridiction) et internationaux. En effet, comment peut-on accepter qu’on ne puisse pas faire appel des crimes les plus graves et des peines de plus en plus élevées, alors qu’une sanction, même très faible peut être contestée ?. On s’aperçoit aujourd’hui que l’adage “vox populi, vox dei” ne représente plus qu’un mythe.

Cependant, cette réforme actuelle semble heurter de nombreux principes révolutionnaires de droit interne qui ont fondé et légitimé l’existence même de la Cour d’assises tels que la souveraineté populaire et l’infaillibilité du jury. “ Le peuple ne peut se déjuger car il est la figure judiciaire de la nation”.

Il s’agit alors de montrer comment la Cour d’assises va pouvoir dépasser les conflits qui existent entre les principes fondamentaux d’hier et d’aujourd’hui, et ceux d’ordres internes et internationaux.
Resumé :

Les textes présentées dans ce recueil se divisent en trois parties :


  • Idéal démocratique et pratiques judiciaires :

Cette première partie montre comment l’irruption du jury a perturbé les pratiques judiciaires et géné le pouvoir politique, ce qui n’a pas empéché son maintien jusqu’à nos jours, malgré les stratégies d’évitement qui jalonnent son histoire.

En 1789, les révolutionnaires décident de la création d’un jury, en raison de leur méfiance à l’égard des juges de l’Ancien Régime. Le pouvoir de juger appartient aux citoyens en matière criminelle, par le biais d’une juridiction populaire destinée à assurer à tous le bénéfice d’un jugement par les pairs. Ce jury français est d’inspiration anglaise mais ce n’est pas une transposition pure et simple du jury anglais, car il existe, à cette époque une barrière étanche entre le fait (le jugement du jury sur la culpabilité) et le droit (la peine qu’en déduit le juge).

Le Tribunal criminel départemental, institué en 1792 est l’ancêtre de la Cour d’assises créée en 1811. Elle puise dans son héritage de nombreux traits caractéristiques : nomination des magistrats, recrutement des jurés parmis les électeurs aisés d’au moins 30 ans, et une procédure de jugement oral, public et en quelques sortes accusatoire.
Cependant, ce bel idéal démocratique ne résiste pas longtemps, car dès 1850, on souhaite la fin du jury critiqué par les magistrats et les experts, souvent mal compris par l’opinion publique, et suspect pour le politique. On leurs reproche d’être versatiles, partiaux et ignorants.

Dans la pratique, parce qu’ils constituent un réel contre-poids face à la puissance étatique, les jurés gênent. Tout d’abord, cette méfiance s’explique parce qu’ils désorganisent la répression en acquittant des coupables, ensuite parce qu’ils incarnent un indomptable pouvoir du nombre aux yeux du gouvernement, mais surtout par leur opinion à ne pas appliquer la loi étatique.

En effet, les jurés, sur la base de leur intime conviction, élaborent un “code non écrit” qui leur tient lieu de référence : “ce sont les normes de la droiture plus que les règles de droit”. Il font prévaloir les principes d’équité, de bon sens et d’humanité sur les arguments juridiques.

La naissance d’une fonction démocratique du pouvoir de juger fait que contrairement au sociétés inégalitaires et hiérarchiques de l’Ancien régime, il n’y a plus de différences substancielles entre les individus. Juré et accusé sont tout deux des hommes et cette identité réciproque permet une individualisation du jugement.

Ainsi, de 1811 à 1832, malgré une conception particulièrement stricte de la loi pénale et le fait qu’ils ne peuvent se prononcer que sur la culpabilité , les jurés s’arrogent déjà dans les faits un certain pouvoir d’individualisation des sanctions. En effet, pour éviter le prononcé de peines perpétuelles pour des atteintes aux biens ou des atteintes mineures aux personnes, ils peuvent acquitter ou disqualifier les faits selon leur propres critères. Puis, en 1832, la loi investit légalement les jurés du pouvoir d’abaisser les sanctions, grâce aux circonstances attenuantes. Ce n’est qu’en 1932, que les jurés sont associés aux magistrats pour se prononcer sur le quantum de la sanction, mais on peut donc considérer que les jurés sont les précurseurs de l’individualisation des peines.
Pendant le régime de Vichy, la Cour d’assises devient politiquement encombrante, mais il ne la supprime pas, il la réforme et l’adapte à son ordre autoritaire. Le pouvoir en place souhaite ligoter le jury. Vichy lui reproche essentiellement de ne pas faire preuve d’une sévérité exemplaire. Le gouvernement craint le caractère aléatoire des verdicts, c’est pourquoi il modifie la composition et la structure de la Cour d’Assises en étendant les incapacités morales, politiques et raciales, en réduisant à 6 au lieu de 12 leur nombre, en fusionnant les compétences puisque la Cour et les jurés se prononcent désormais ensemble sur la culpabilité et sur la peine, et en la concurrençant avec d’autres juridictions d’exceptions (civiles, professionnelles et militaires).
De part son héritage historique, on comprend mieux pourquoi, aujourd’hui, la Cour d’assises est la plus originale de toutes les juridictions. Elle siège de manière intermittente dans chaque département. Elle est présidée par un magistrat de la Cour d’appel, entouré de deux assesseurs et de 9 jurés désignés par le sort sur les listes électorales, depuis les années 80, qui doivent se prononcer sur la culpabilité et le montant de la peine, à la majorité renforçée de 8 voix sur 12 pour pouvoir condamner l’accusé. Elle a pour mission de juger les auteurs d’infractions les plus graves, qualifiées de crimes.

“Pour les juristes, c’est une institution sacramentelle car elle est investie d’une solennité et d’un formalisme procédural. Pour l’opinon publique, c’est la vitrine de la justice.

En France, la Cour d’assises prononce environ 2700 condamnations et 100 acquittements.


  • Souveraineté populaire et cultures politiques :

La seconde partie analyse la spécificité de notre culture politique qui lie étroitement légitimité du jury et souveraineté de la nation, ce qui met en perspective la rupture introduite par l’appel récent des arrêts de Cour d’assises.

Le jury français, institué par la Constituante, a exercé une influence dans l’Europe entière (Belgique, Italie, Allemagne…) de 1791 à 1991.

Cependant, aux Etats-Unis, la question du jury criminel est appréhendé sous l’angle d’un droit individuel constitutionnellement garanti, c’est à dire que tout individu qui encourt une peine supérieure à 6 mois de prison peut demander à être mis en accusation et jugé par un jury populaire. C’est une composante du principe de sureté et nul ne songe à contester sa légitimité. Le jury represente une démocratie de proximité car il est un véritable contrepoids au pouvoir fédéral par le biais du jury local. Il possède deux caracteristiques: le jury délibère seul, en dehors de la présence des juges, et il rend ses verdicts à l’unanimité. Son plus grand reproche provient du fait que le jury américain manque d’impartialité et de représentativité dans le mode désignation des jurés (exclusion de certaines catégories en fonction de la race ou du sexe…).
Par ailleurs, et de manière plus théorique, il faut aussi remarquer que selon certains auteurs philosophiques, le jury change de sens en fonction des rapports que la société entretient avec le pouvoir politique. Ainsi, pour Duport, le “père du jury criminel’, le jury a des fonctions de représentation de l’ensemble des citoyens et d’innovation puisqu’il active le législateur en vue de faire réformer certaines lois imparfaites. Pour Hegel, le jury est “l’institution qui répond au droit de la conscience de soi”, c’est à dire la réconciliation du criminel avec la loi. Pour que la loi devienne sa loi, il faut une instance qui puisse représenter l’accusé, en qui il puisse avoir confiance. Le jury est la médiation indispensable. Pour Tocqueville, le jury a une fonction d’éducation des citoyens, c’est “ l’école du peuple”. Chacun en jugeant son voisin pense qu’il pourra être jugé à son tour.
Il faut aussi reconnaître une évolution de la fonction de jurés. En effet, l’introduction de l’appel des arrêts de Cour d’assises par la loi du 15/06/2000, comporte une double innovation. Elle achève avec le principe d’infaillibilité du jury et elle écarte la tradition de l’appel contrôle à dominante hiérarchique et technique. Ainsi, l’appel circulaire dit de “seconde chance” est un appel absolu, c’est à dire que la nouvelle Cour d’assises, composée de 12 jurés, ne se contente pas d’infirmer ou de confirmer la décision précédente mais elle rejuge entièrement l’affaire. C’est un véritable réexamen d’une décision de condamnation uniquement.


  • Procès d’assises et rôle des acteurs :

Enfin, cette dernière partie évoque l’évolution des rôles de certains acteurs du procès d’assises, l’accusé bien sûr mais aussi l’avocat, le juré, l’expert et le choniqueur judiciaire.

L’avocat d’assises n’a d’autres buts que de convaincre le jury. Pour ce faire, il dispose à l’audience de deux armes : il intervient au cours des débats et a le droit de parler en dernier.


Sous le premier Empire et la Restauration, il ne pèse pas lourd face à un régime autoritaire et aux magistrats qui en dépendent. Cependant, il connaît aussi des temps héroïques par la presse qui le rend célèbre, comme André-Marie Dupin : chef d’une nouvelle génération d’avocats soucieux de s’émanciper de la tutelle du pouvoir politique.

Le résumé des débats après la plaidoirie de la défense, par le Président de la Cour d’assises, est interdit en 1881, d’ailleurs la IIIème République sera “l’âge d’or” des avocats car elle leur accorde de nombreux avantages. Abondamment représentés au Gouvernement comme au Parlement, le Barreau est bien placé pour obtenir un renforcement des droits de la défense. En 1897, il assiste désormais son client au cours des interrogatoires devant le juge d’instruction. L’avocat a un pouvoir appréciable : le droit de récusation des jurés.

Les avocats d’assises gardent une place centrale dans la mémoire de la Cour, notamment par la présence de deux grands avocats : Maurice Garçon et Robert Vouin qui influencent les réformes en matière de procédure pénale.

L’intérêt que porte le Barreau à la juridiction criminelle s’est manifesté de façon remarquable lors des débats sur la création d’un second degré de juridiction. Ils s’accordent sur la défense de l’institution du jury.
En ce qui concerne l’expertise, pour le juriconsulte anglais, “l’art de la procédure n’est essentiellement que l’art d’administrer les preuves.” A la moitié du 19ème siècle, c’est le développement des études et des découvertes physico-chimiques qui a littéralement désorganisé le régime de la preuve en matière criminelle. “On est passé de la preuve testimoniale ou orale à la preuve technique ou expertale”. Entre 1885 et 1899, il a même été proposé de remplacer le jury de jugement traditionnel par un jury technique composé d’experts”

Cependant, contrairement aux magistrats et aux experts qui sont favorables au développement de l’expertise et de la preuve scientifique, le jury et l’opinion publique ne parviennent toujours pas à déchiffrer les rapports d’expertises souvent trop techniques, et ils ne retiennent que la conclusion au mieux. Pour la défense, la preuve expertale a surtout le défaut d’être au service de l’accusation car l’expertise contradictoire n’existe pas.

C’est pourquoi, l’expert ne saurait se substituer au juge, car c’est ce dernier qui doit résoudre la question de l’imputabilité et de la culpabilité sur la base de l’interprétation des indices de l’expert. Cependant, en pratique, l’expertise occuperait la première place au rang d’auxiliaires des modes de preuves.
Cet ouvrage traite également de l’étude de la psychologie des accusés ou de “l’âme des criminels”, selon Michel Foucault. La psychanalyse, dès le début du XXème siècle, devient une grille d’analyse du comportement criminel. Pour essayer d’élucider certains crimes qui apparaissent incompréhensibles et sans motivation personnelle, il faut avoir recours, selon certains auteurs, à la théorie “des criminels par sentiment de culpabilité”. Selon Freud, certains actes ont été commis parce qu’ils étaient, pour leur auteur, liés à un soulagement psychique, à un besoin inconscient de punition. Ainsi, “le désir de mourir, chez certains de ces criminels, n’ayant pas le courage de se tuer ne voient pas d’autres moyens pour arriver à leur but que de mériter de monter sur l’échaffaud". L’aveu participerait également à ce processus d’auto-punition. Plusieurs conséquences découleraient de cette analyse, comme le fait de recourir davantage à la psychanalyse dans l’institution judiciaire.
Par aillleurs, il est interessant de connaître l’image et la représentation littéraire des assises que décrivent certains intellectuels engagés, plus ou moins critiques sur l’institution judiciaire.

Dans “ l’Affaire Favre-Bulle”, Mauriac, en 1932, se pose en avocat du crime passionnel (Mme Favre-Bulle est accusée d’avoir tué son mari pour fuir avec son amant) face au jury, “ce monstre à 12 têtes”. Dans “Souvenirs de la Cour d’assises”, en 1914, Gide est juré. Il est dans la “barque” et traverse l’épreuve du jugement. Il est lucide sur les fragilités de l’institution et a une certaine répulsion pour sa fonction de juré, car il est hanté par la mauvaise conscience. Il utilise la métaphore du naufrage : pour qu’un homme survive, il faut qu’un autre meurt. En condamnant, on se fait d’une charge qui risque de faire couler la barque.

On remarque ici que plus impliqué, Gide, est aussi le plus indulgent à l’égard de la justice, tandis Mauriac est plus clairement critique et moins précis dans la description des audiences.
Appréciation critique :

Cet ouvrage est extrèmement intéressant non seulement du fait qu’il est très complet puisqu’il aborde des aspects historiques, philosophiques, et sociologiques mais aussi parce qu’il permet de confronter plusieurs points de vue de différents auteurs, afin de se forger un sens critique sur cette institution : la Cour d’assises.

Cependant, ce livre n’a pas pu éviter deux écueils, à savoir d’une part que le deuxième partie est extrèmement abstraite et trop conceptuelle, même si elle traite d’un sujet important : la souveraineté populaire, la citoyenneté et le civisme comme différentes origines de la Cour d’assises. D’autre part, il faut regretter que les auteurs n’évoque pas plus longuement la question de l’absence de motivation des verdicts de la Cour d’assises, qui comme la question de l’appel, contrevient au respect des droits individuels de l’accusé et contrarie l’évolution générale de la société qui souhaite plus d’information et de transparence. A la différence de la mise en place de l’appel circulaire en matière criminelle, la loi du 15/06/2000 ne prévoit pas la motivation obligatoire des décisions de Cour d’assises.

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