Clichy, le 15 février 2011





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Clichy, le 15 février 2011

Prix Unique du Livre numérique :
oui mais pour tous !

Les députés s’apprêtent à voter une loi sur le Prix Unique du Livre numérique s’inscrivant dans les intentions de la Loi Lang qui régule le marché du livre papier : faire bénéficier le marché émergent du livre numérique du même cercle vertueux dont profite depuis 1981 l'édition imprimée, à savoir une offre de livres très riche et une place assumée pour la création éditoriale favorisée par la diversité des points de vente. Les membres du Syndicat des Distributeurs de Loisirs Culturels ne peuvent que partager ces objectifs.

Toutefois, la proposition de loi telle qu’elle sera présentée au vote le 15 février prochain ne se donne pas tous les moyens pour atteindre cet objectif : l’article 3 prévoit en effet que « le prix de vente fixé dans les conditions déterminées à l’article 2, s’impose aux personnes établies en France proposant des offres de livres numériques aux acheteurs situés en France ». Dans sa rédaction actuelle, ce texte fait donc le choix de ne pas intégrer la régulation dans son contexte, celui de la vente dématérialisée en ligne, où la concurrence est nécessairement extra-territoriale. En effet, et contrairement à la première proposition de loi adoptée par le Sénat, il exclut de son champ d’application les plateformes de vente de livres numériques établies hors de France, pour des raisons fiscales, et vendant à des acheteurs situés en France.

Ainsi, ce dispositif législatif s’appliquerait aux libraires nationaux, alors que les grandes plateformes établies à l’étranger comme Amazon, Google ou Apple, déjà en position dominante sur leurs différents marchés, en seraient exclues.

En mettant sur un pied d’inégalité aussi manifeste les acteurs français et étrangers, c’est, après le marché de la musique en ligne, celui du livre numérique que l’on offrirait de facto à ces plateformes, avec les conséquences que l’on connaît :

  • Un risque de concentration à court terme du marché du livre entre les mains d’acteurs étrangers et une dépendance du consommateur comme des éditeurs à leur égard ;

  • Un appauvrissement de la création éditoriale par le développement non maîtrisé du livre numérique au détriment du livre papier conduisant, dans un contexte de baisse de prix, à l’impossibilité de rémunérer correctement les auteurs et toute la chaîne éditoriale ;

  • Une disparition programmée de librairies qui maillent le territoire français et favorisent l’accès au livre et à la culture : celles-ci seraient dans l’impossibilité de lutter contre les pratiques commerciales prédatrices d’acteurs étrangers tout puissants.

Bref des effets contraires à leurs objectifs premiers et en totale opposition avec la loi Lang.

Nous demandons donc tout simplement la révision de l’article 3 et le retour à la formulation initiale proposée par les Sénateurs au nom de la défense de la diversité culturelle promue par les autorités françaises et reconnue par le droit européen : « le prix de vente fixé dans les conditions déterminées à l’article 2, s’impose aux personnes proposant des offres de livres numériques aux acheteurs situés en France ».

C’est le seul moyen de donner aux libraires français les moyens de travailler, sur le marché du livre numérique, dans des conditions de concurrence équitable et d’œuvrer ainsi au développement de la création.

Alexandre BOMPARD, Président directeur général de FNAC

Philippe VAN DER WEES, Président directeur général de CULTURA

Jean-Louis RAYNARD, Président directeur général de VIRGIN STORES

Pierre COURSIERES, Président du Directoire de FURET DU NORD

Guillaume DECITRE, Président directeur général de DECITRE

et Jean-Luc Treutenaere, Président du SDLC.

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