Projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental





télécharger 299.28 Kb.
titreProjet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental
page5/20
date de publication04.07.2017
taille299.28 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > loi > Documentos
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   20

Mise en place d’une plateforme citoyenne de sondage


par : anto

09/07/2016 00:52

En dépit d’un fort besoin de participation à la vie politique, les consultations publiques rencontrent un faible succès auprès des citoyens. D’une part, la communication autour de nouvelles consultations est quasi inexistante, d’autre part, le système de commentaires mis en place n’est que peu adapté à l’expression massive et significative des citoyens.
Il est nécessaire de trouver de nouveaux outils de sondage afin d’encourager la participation du plus grand nombre.

Un moyen d’expression qui s’est très fortement développé au cours des dernières années est la pétition. De nombreux sites et associations proposent aux citoyens de signer des pétitions, voire même de créer leurs propres pétitions. La participation à ce genre d’actions rencontre un franc succès, notamment grâce à la simplicité du processus de signature. Une des principales limitations de ce sytème est que seuls les citoyens qui adhèrent à une question sont représentés. Il n’est donc que faiblement représentatif et ne peut donc pas se substituer à une réelle consultation.

Une solution intéressante serait la mise en place d’une plateforme de consultation complémentaire à celle existente, basée sur un système de sondage.
Bien qu’un tel système ne saurait remplacer les sondages des instituts officiels, ni ne pourrait garantir la représentativité du peuple francais dans sa globalité, il permettrait néanmoins de "jauger" l’avis public sur des questions précises, en simplifiant largement la démarche. Un tel système, mettrait en valeur la consultation citoyenne et réduirait considérablement la défiance de la population face au pouvoir politique. Il permettrait en outre de servir de référence -à titre indicatif- lors de la prise de décision.


Un peu loin du terrain


par : François A, Commissaire enquêteur

09/07/2016 08:48

Il ne me parait pas judicieux de recourir systématiquement à l’enquête unique. Cette simplification n’est qu’apparente car les dossiers restent spécifiques et le public , déjà peu à l’aise avec un seul dossier, sera complètement perdu d’où des risques de confusion et de difficultés pour le CE.
La réduction à quinze jours d’une enquête fera diminuer la participation du public, ce dernier étant lent à se décider .
La systématisation de l’internet ne tient pas compte des réalités locales. Le regroupement des très petites communes n’est pas général et la petitesse de celles ci reste un sérieux handicap( manque de compétences administratives, techniques et juridiques)(cf en Allemagne les communes > 20 000 habitants)


Observation sur le projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental


par : Jackie T.

11/07/2016 22:57

Bonjour.
Selon la présentation qui en est faite, le projet d’ordonnance "généralise la dématérialisation de l’enquête publiquetout en tenant compte de la fracture numérique qui touche encore certains de nos territoires." C’est très discutable pour ce qui concerne l’équipement des petites communes en moyens informatiques. Ainsi obliger une petite commune à dématérialiser le projet, à mettre en conséquence à la disposition du public un poste informatique pour le consulter, à autoriser systématiquement les observations par courrier électronique et à rendre accessibles sur un site internet les observations et propositions, va mettre la plupart des petites communes dans l’impossibilité d’organiser l’enquête, faute de moyens informatiques. En tout état de cause, la mise en place des moyens prévus par le projet d’ordonnance va très probablement grever le budget de ces communes.
Par ailleurs, le maintien d’un dossier papier me paraît essentiel. En effet, il est pratiquement impossible d’étudier "sérieusement" un dossier dématérialisé qui comprend des plans (réduits et donc difficilement lisibles) et un nombre de pièces et de pages très important (par exemple un dossier de PLU, de carrière ou d’ICPE).
Cordialement.
Jackie TONUS (commissaire enquêteur)


1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   20

similaire:

Projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental iconRelatif au projet d’ordonnance sur l’accessibilite
«prise d’acte» qu’il avait effectuée à l’occasion du projet de loi d’habilitation lors de son avis du 11 mars 2014, ainsi que des...

Projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental iconRelatif au projet d’ordonnance sur l’accessibilite
«prise d’acte» qu’il avait effectuée à l’occasion du projet de loi d’habilitation lors de son avis du 11 mars 2014, ainsi que des...

Projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental iconRelatif au projet d’ordonnance sur l’accessibilite
«prise d’acte» qu’il avait effectuée à l’occasion du projet de loi d’habilitation lors de son avis du 11 mars 2014, ainsi que des...

Projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental iconLe Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance du...

Projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental iconRapport rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance...

Projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental iconRapport rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance...

Projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental iconA noter que l’ordonnance du 2 Mai 2005 est venue confirmer la place...

Projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental iconRésumé du projet de loi relatif

Projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental iconRelatif à l’appel à projet visant à autoriser

Projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental iconFiche de présentation du projet de décret relatif aux contrats pluriannuels...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com