Quiz législation (alcoolisme-toxicomanie)





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Quiz législation (alcoolisme-toxicomanie)

  1. Loi du... /…/….

  2. Cette loi à pr but de …………….contre l’alcoolisme.

  3. Quel type d’alcooliques concerne cette loi ?

  4. Cette loi oblige ces personne à …………un ….………

  5. Y a t il une obligation de soins pr les personnes alcooliques dangereuses pr autrui, qui ne présentaient pas de trb mentaux suffisamment grave pr justifier une hospitalisation en psychiatrie ?

  6. Qui paye les dépenses engagées ?

  7. Décrivez la procédure mise en œuvre.


  1. Citer les différentes propositions médicales (3).


  1. Citer les différentes propositions judiciaires (2).



  1. Citer différentes mesures temporaires (5).


  1. Au volant d’une voiture, si mon tx d’alcoolémie est entre 0,5-0,8g/L ; selon la loi du …/…/… ; je risque un retrait de … pts de mon permis.

  2. Dans quels cas vérifie-t-on l’alcoolémie (5)?


  1. Décrire les 3 fiches de la procédure.

    1. Fiche A :

    2. Fiche B :

    3. Fiche C :

  2. Dispositif spécifique de ttt et de prévention :

    1. Circulaires du …/…/… et du …/…/… ; assurent la …………et le …………des CHA (C…… d’H……A……….).

    2. Circulaire de 1983, les CHA deviennent les CHAA (C…… d’H…… A…….et d’A……….).

  3. Selon le décret du 31 déc 1998, les CHAA deviennent des CCAA (C…….. de C…….. A………..en A………..).

  4. Les CCAA assurent le …………., l’…………, la ………en……….., et l’……….. ……….. des personnes et de leurs familles.

  5. Depuis le …/…/…., les dépenses de financement des centres sont prises en charge par l’…………… .

  6. Loi du …/…/…, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l’usage de substances vénéneuses.

  7. Selon cette loi ; toutes les drogues ………. Classées comme stupéfiants, exposent l’usager à des ………… ……….., pr consommation personnelle même ………...

  8. Loi complétée sur le plan pénal depuis le nouveau code pénal du …/…/…

  9. Y a-t-il une séparation juridique entre le consommateur et le trafiquant ?

  10. Si la demande de soin vient du toxicomane lui-même ; de quoi celui-ci peut-il bénéficier ?



  1. Qu’est ce qui figure sur le certificat médical ? (6)




  1. Citer les différentes propositions faites lorsque la demande vient de l’autorité sanitaire.(2)

  2. Qui ordonne l’injonction thérapeutique ?



  1. Que dit l’article 628 du code de la santé publique ?


  1. Que dit l’article 628-1 du code de la santé publique ?


  1. Le procureur avertit l’……….. ………… (……..) ; le médecin inspecteur de la ……... demande au toxicomane de se présenter ds l’établissement agrée, et contrôlera le déroulement du ………. et informera régulièrement le ………. .

  2. Par rapport au trafic, sont punis de peines de prison et d’amende (5) ?



  1. Y a-t-il des sanctions y compris pr les professionnels par rapport à la délivrance d’ordonnances fictives ou de complaisance, apologie des stupéfiants ou incitation à leur usage ?

  1. Loi du... /…/…. Loi du 15 avril 1954.

  2. Cette loi à pr but de lutter contre l’alcoolisme.

  3. Quel type d’alcooliques concerne cette loi ? les alcooliques dangereux.

  4. Cette loi oblige ces personne à suivre un ttt.

  5. Y a t il une obligation de soins pr les personnes alcooliques dangereuses pr autrui, qui ne présentaient pas de trb mentaux suffisamment grave pr justifier une hospitalisation en psychiatrie ? OUI

  6. Qui paye les dépenses engagées ? les dépenses engagées st à la charge de l’état.

  7. Décrivez la procédure mise en œuvre. L’autorité sanitaire (DDASS) saisie du cas, procède à : une enquête sociale, portant sur la vie familiale, professionnelle ; puis il y a un examen médical effectué par un expert désigné.

  8. Citer les différentes propositions médicales (3). Maintient en liberté sous surveillance d’un dispensaire d’hygiène sociale, en collaboration avec une association anti alcoolique ; hospitalisation en service de désintoxication ; hospitalisation en milieu psychiatrique (HO ; HDT).

  9. Citer les différentes propositions judiciaires (2). Sur décision du juge, placement ds un centre de rééducation spécialisé pr 6 mois, pr désintoxication, rééducation ; isolement. Mesures temporaires.

  10. Citer différentes mesures temporaires (5). Eviction des emplois du service public à des postes de sécurité ; retrait du permis de chasse ; du permis de conduire ; placement des enfants ; séparation de la famille.

  11. Au volant d’une voiture, si mon tx d’alcoolémie est entre 0,5-0,8g/L ; selon la Loi du 12 juin 2003 ; je risque un retrait de 6 pts de mon permis ; ( dc si permis probatoires=annulation du permis)

  12. Dans quels cas vérifie-t-on l’alcoolémie (5)? En cas de crime ; délit ; accidents corporels ; infraction au code de la route ; lors des contrôles.

  13. Décrire les 3 fiches de la procédure.

    1. Fiche A : par les policiers ou gendarmes

    2. Fiche B : examen, clinique fait par le médecin

    3. Fiche C : résultat de l’alcoolémie réalisée par l’expert.

  1. Dispositif spécifique de ttt et de prévention :

  1. Circulaires du 30 nov 1970 et 31 juillet 1975 ; assurent la création et le développement des CHA (Centre d’Hygiène Alimentaire).

  2. Circulaire de 1983, les CHA deviennent les CHAA ( Centres d’Hygiène Alimentaire et d’Alcoologie.)

  1. Selon le décret du 31 déc 1998, les CHAA deviennent des CCAA ( Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie.)

  2. Les CCAA assurent le diagnostic, l’orientation, la prise en charge, et l’accompagnement social des personnes et de leurs familles.

  3. Depuis le 1er jan 1999les dépenses de financement des centres sont prises en charge par l’assurance maladie.

  4. Loi du 31 dec 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l’usage de substances vénéneuses.

  5. Selon cette loi ; toutes les drogues illicites classées comme stupéfiants, exposent l’usager à des poursuites judiciaires pr consommation personnelle même occasionnelle.

  6. Loi complétée sur le plan pénal depuis le nouveau code pénal du 1er Mars 1994.

  7. Y a-t-il une séparation juridique entre le consommateur et le trafiquant ? OUI

  8. Si la demande de soin vient du toxicomane lui-même ; de quoi celui-ci peut-il bénéficier ? de l’anonymat, et de la gratuité des soins.

  9. Qu’est ce qui figure sur le certificat médical ? (6) nom, prénom, date, durée, lieu de prise en charge, raison du ttt.

  10. Citer les différentes propositions faites lorsque la demande vient de l’autorité sanitaire. Cure de désintoxication ; si les constations médicales font que la cure ne s’impose pas à l’hôpital, fait sous contrôle médical en ambulatoire.

  11. Qui ordonne l’injonction thérapeutique ? le procureur de la république.

  12. Que dit l’article 628 du code de la santé publique ? l’emprisonnement et amende ceux qui auront de façon illicite fait usage de l’une des substances ou plantes class »es comme stupéfiant.

  13. Que dit l’article 628-1 du code de la santé publique ? l’action publique ne sera pas engagée si après injonction du procureur, le toxicomane subit la nécessité d’une cure de désintoxication ou d’une cure médicale.

  14. Le procureur avertit l’ Autorité sanitaire (DDASS); le médecin inspecteur de la DDASS demande au toxicomane de se présenter ds l’établissement agrée, et contrôlera le déroulement du du ttt et informera régulièrement le Parquet.

  15. Par rapport au trafic, sont punis de peines de prison et d’amende (5) ? la production ; le transport ; la détention ; le commerce ; l’achat de stupéfiants.

  16. Y a-t-il des sanctions y compris pr les professionnels par rapport à la délivrance d’ordonnances fictives ou de complaisance, apologie des stupéfiants ou incitation à leur usage ? OUI

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