Résumé Une nouvelle loi française relative à l’autorité parentale élément d’une réforme plus globale du droit de la famille est examinée à la lumière des droits des femmes et d’un processus de «reconstruction patriarcale»

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Contexte

L’accès au travail salarié, au divorce, à la propriété, à la contraception, au statut de sujet en droit et à des soutiens sociaux comme les crèches ont graduellement permis à de plus en plus de mères d’échapper à des relations de couple insatisfaisantes et même d’élever des enfants conçus hors des liens du mariage. Il y a accélération du recours au divorce depuis les années 1960, et on observe un désintérêt croissant des pères pour le soin des enfants : le partage des tâches domestiques plafonne depuis longtemps[8] et en France, les demandes de garde par les pères au moment du divorce sont passées de 15% à 6% entre 1975 et 1989. De plus en plus de femmes se retrouvent donc en position d’ayant droit à l’autorité parentale et à un soutien matériel des pères et de l’État (pension alimentaire pour enfants, prestation compensatoire, allocations sociales).

Cette évolution donne lieu aujourd’hui à un backlash des hommes divorcés et, graduellement, de l’État, inquiet de voir de plus en plus de familles échapper à la norme maritale. Les rapports d’information déposés avec le projet de loi sur l’autorité parentale ont un ton particulièrement alarmiste au sujet du taux de divorces en France (une union sur trois) et de naissances hors-mariage (une sur deux), associés par la droite à tous les maux sociaux : délinquance, abandon scolaire, et tutti quanti.

À la suggestion de rapports déposés dans les années précédentes par Irène Théry (1998) et la Commission Dekeuwer-Defossez (1999), l’État français semble avoir choisi une approche d’ingénierie sociale pour rétablir d’un trait de plume les pères désinvestis dans leurs prérogatives traditionnelles. Abandonnant les critères du mariage, de la vie commune ou du partage des tâches parentales, il s’est rabattu sur la filiation biologique comme ultime fondement, naturaliste, du pouvoir masculin : tous les hommes sur le même pied pour toujours, bons pères, donneurs de sperme et violeurs confondus, et plus question de leur échapper. Dans sa version initiale, finalement rejetée comme irréaliste par le Sénat, le premier article de la nouvelle loi se lisait comme suit : “ Le divorce n’emporte par lui-même aucun effet sur les droits et devoirs des parents à l’égard des enfants ni sur les règles relatives à l’autorité parentale […] ”[9]. Cette mise à égalité artificielle de parents biologiques inégalement investis dans l’activité de soin des enfants a emprunté le discours des droits de l’enfant et celui des pères soi-disant victimisés, omniprésent dans la culture occidentale depuis les années 1970.

Le backlash des pères

Des féministes ont mis en lumière les efforts faits pour nier les privilèges masculins face aux avancées et revendications des femmes (Ehrenreich, 1983; Faludi, 1991; Bard, 1999). Dans le cas des pères, Barbara Ehrenreich (1983) situe à la fin des années 1950 aux USA l’apparition des premières associations d’hommes divorcés se posant en victimes et reg roupés principalement dans la lutte contre leurs obligations matérielles (partage des biens du couple au moment du divorce et pensions alimentaires). De moins en moins d’hommes demandent la garde et ceux qui la demandent l’obtiennent dans plus de 50% des cas (Chesler, 1986; Fineman, 1989; Boyd, 2002), contrairement aux prétentions masculinistes. Cependant, le mouvement visant à accroître les prérogatives du parent non gardien a pris depuis trente ans une ampleur extraordinaire, relancé notamment par les représentations culturelles associées aux hommes victimisés par les femmes et par le divorce – comme dans le film Kramer contre Kramer (Faludi, 1991).

Nous avons décrit ailleurs (Dufresne, 1998) quelques autres figures du mouvement masculiniste, particulièrement actif aux USA, dans le monde anglo-saxon (Royaume-Uni et Australie) et en bonne voie d’implantation dans le reste de l’Europe. En plus des associations de pères divorcés, on y trouve notamment des associations pourvoyeuses de témoins experts négationnistes des agressions sexuelles, par exemple la False Memory Syndrome Foundation, des filières de déjudiciarisation des agressions sexistes (violence conjugale, viol, viol d’enfants, prostitution), des universitaires réclamant un traitement préférentiel des garçons et des hommes décrits comme laissés pour compte – sinon franchement castrés – par les institutions pédagogiques et sociales, des organisations charismatiques comme les Promise Keepers américains qui prônent un réarmement moral des époux et des pères, appelés à restaurer leur loi au foyer, etc.

Les masculinistes ont leurs entrées aux plus hauts échelons de l’institution politique. Carol Smart (1989) s’est penchée sur les interactions entre les visées de réforme sociale de la nouvelle droite et celles du lobby des pères. Aux Etats-Unis, l’élection de George W. Bush a permis à ce lobby, investi de longue date au Republican Party, de prendre le contrôle de certains appareils d’État essentiels. Selon des féministes américaines qui étudient cette mouvance (Wilson, 2000; Ross, 2002), la nouvelle droite néo-conservatrice et des mouvements de reconstruction patriarcale comme la Fatherhood Initiative et le Children’s Rights Council s’affairent à démanteler, ou détourner au profit de leurs propres entreprises les ressources d’assistance sociale aux femmes appauvries ou violentées, obtenues de haute lutte par le mouvement des droits civiques et le mouvement des femmes depui les années 1960. Susan Boyd (2002) associe les nouveaux pouvoirs concédés aux pères au mouvement généralisé de privatisation qui repousse les femmes dans la sphère du privé, comme le fait la suppression des programmes sociaux et de l’aide juridique en droit de la famille, progressivement remplacée par la médiation imposée.

Discours de légitimation

Cette politique néo-libérale demeure toutefois masquée par certains discours de légitimation qu’on a vus à l’œuvre autour de la loi française sur l’autorité parentale.

Le projet de loi 687 a d’abord été présenté – aux parlementaires par le gouvernement et à la population par les médias libéraux – comme un simple reflet fonctionnel de nouveaux comportements : divorces consensuels, couples parentaux harmonieux même en l’absence de vie commune, pères investis dans les tâches parentales et simplement désireux d’en faire plus, enfants avides de courir chez des papa-poules, résidences alternées vécues sans autre problème que le retard de la loi à les reconnaître, belles fratries transgénérationnelles, mères éperdues de reconnaissance.

Mais les perspectives ainsi affichées juraient vraiment trop avec le réel : la moitié des divorces sont dûs à la violence conjugale, le quart des pères divorcés fuient leurs responsabilités, et la résidence alternée – extrêmement onéreuse au plan logistique (Côté, 2000) – n’est le fait que d’un pour cent des familles françaises. Le discours s’est alors fait normatif, imposant la réforme au nom de l’intérêt de l’enfant et de l’équité entre les sexes. Tandis que la garde exclusive et celles à qui on l’avait laissée étaient conspuées comme retardataires et égoïstes, les parlementaires de droite et de gauche ont rivalisé de rhétorique pour encenser ces pères à qui on tendait de nouveau le pouvoir. Au nom desdroits de l’enfant, bien sûr.

L’épreuve des faits

Ces discours de légitimation ont beaucoup emprunté à l’aura de professionnels (psychologues, médiateurs, protecteurs de l’enfant) luttant pour imposer leur expertise en concurrence directe au droit de la famille. Fineman (1988) décrit ces nouveaux experts comme systématiquement hostiles au divorce et à la notion même de parent gardien.

Mais depuis une vingtaine d’années, dans d’autres territoires et de plus en plus en France, tout un travail se fait pour répondre à ces discours et mettre en lumière la réalité de l’activité parentale et des ruptures familiales. Travail de soutien de première ligne et d’enquête statistique. Travail de témoignage et de relais des violences divulguées. Travail de confrontation des apologistes du retour à la loi du silence et du pouvoir masculin absolu. Travail d’analyse féministe de l’évolution du droit et des politiques sociales entourant la reproduction.

Nous ne pouvons qu’esquisser ici les lignes de force de cette lecture de terrain matérialiste, opposée aux fictions néo-libérales. Les féministes attentives à ce dossier parlent d’un déni et d’une évacuation systématique de l’expérience des femmes (travail matériel, rapport aux enfants, violences subies) dans les nouvelles formules “ neutres ” d’assignation des enfants, rappelant que le traitement égalitaire d’êtres inégalement situés ne génère que plus d’inégalité. Elles interrogent le caractère essentiel et essentialiste prêté à l’autorité paternelle et aux modèles qu’elle justifie, contrairement aux données empiriques de plus en plus nombreuses (voir encadré) sur ce que vivent les femmes et les enfants à qui on impose ce traitement. Elles désignent la hausse des violences que provoquent déjà les nouvelles prérogatives masculines de garde, d’accès et de contrôle des enfants et des ex-conjointes, accordées sans égard aux comportements passés; le harcèlement juridique imposé au nom des “ droits du père ”; les chantages associés aux conventions privées et à la mé ;diation, réduite à une courroie de transmission de l’autorité paternelle. Elles dénoncent une dépossession des femmes dans la restriction croissante de leurs droits, y compris le droit d’accès à une avocate et au tribunal. Les témoignages recueillis démontrent que ce déni de justice touche particulièrement les femmes des catégories doublement opprimées, femmes racialisées, pauvres, lesbiennes, handicapées, marginales ou autrement discriminées (Boyd, 2002).

Extrait du Chapitre 1 de Susan B. Boyd (2002). Child Custody, Law and Women’s Work. Toronto: Oxford University Press.[10]

[…] Lorsque les pères contestent la garde, il existe bien des façons dont les femmes peuvent perdre leurs enfants malgré le fait que c’étaient elles qui en avaient toujours assuré le soin au quotidien. La jurisprudence d’attribution de la garde révèle un préjugé favorable à la garde des enfants par les familles à deux parents, de sexes opposés. Les femmes perçues comme déviant de la norme idéalisée d’une maternité de classe moyenne, blanche et hétérosexuelle, peuvent connaître des difficultés particulières. C’est dire qu’au plan de l’idéologie, une vision normative de la maternité, qui se traduit par des conséquences adverses pour beaucoup, sinon pour la majorité des femmes, se transpose dans le droit sur la garde des enfants, parfois sans égard aux résultats concrets vécus au plan individuel. Ce phénomène a été amplement documenté par les chercheuses ayant étudié le traitement judiciaire des mères lesbiennes, des mère adultères qui ont scindé l’unité familiale, des mères qui travaillent à l’extérieur du foyer, et des mères aux mœurs perçues comme légères (Arnup, 1989; Boyd, 1989b; Brophy, 1985; Shapiro, 1996; Smart, 1984). Des travailleuses communautaires ont observé et rapporté à l’occasion des phénomènes moins documentés, dont l’évaluation négative des mères ayant déjà été incarcérées, des mères autochtones, des mères pauvres et même des mères “ audacieuses ” ou féministes (Conseil consultatif canadien du statut de la femme, 1994 : 4; Chesler, 1986 : 107; Taylor, Barnsley et Goldsmith, 1996). De plus, les mères qui dénoncent des allégations de sévices sexuels à l’endroit des enfants sont souvent déconsidérées et elles risquent de perdre la garde si elles ne peuvent appuyer ces allégations sur des preuves claires (ce qui est habituellement difficile à offrir en de telles circonstances) (Bourque, 1995; Boyd, 1996; Cairns, 2000; Penfold, 1997; Zarb, 1994 : 95). Il arrive souvent aussi que les plaintes de femmes agressées par leurs conjoints ne sont pas accueillies adéquatement par les juges et les autres intervenants de l’appareil judiciaire, ou qu’elles ne sont pas bien prises en ligne de compte dans l’évaluation de la compétence du père à assumer la garde des enfants (Abdelmalik, 1999; Neilson, 2000; Rosnes, 1997). En outre, lorsqu’il est question d’accès ou de contact entre l’enfant et le conjoint agresseur,les sévices semblent avoir relativement peu d’effets sur une restriction des contacts ou sur leur régulation par une surveillance (Neilson, 2000). La préférence pour une participation des deux parents à la vie de l’enfant peut conduire au préjugé que la perspective de vivre dans une famille “ brisée ” est pire que celle de demeurer dans un foyer fracturé par des comportements d’agression. Même lorsque des femmes obtiennent la garde, elles peuvent vivre un “ harcèlement ” continu de la part de leur ex-conjoint par le truchement de diverses démarches judiciaires en matière d’accès aux enfants ou de pension alimentaire à leur verser (Gordon, 1989; Goundry, 1998; Tsang, 2001 : 27-8). Autre possibilité : leur vie ou leur conduite peuvent subir une évaluation critique de la part des juges ou de tout autre intervenant du système. Il en résulte un effet d’arraisonnement disciplinaire des femmes, particulièrement si des conditions sont imposées à la garde des enfants, par exemple des restrictions sur tout déménagement

En ce qui concerne le processus judiciaire, le manque relatif de ressources financières des mères (en raison de la plus grande pauvreté des femmes et de leur plus faible potentiel salarial) signifie qu’elles sont moins capables d’entreprendre des litiges prolongés ou disposées à le faire. Cela donne aux pères (qui tendent à avoir relativement plus d’argent) la main haute sur le recours aux processus judiciaires pour obtenir la garde ou pour se livrer à un “ harcèlement judiciaire ” de leur ex-conjointe (Abdelmalik, 1999; Chesler, 1986; Goundry, 1998). Les femmes ont des difficultés à obtenir des services d’aide juridique pour les litiges de droit familial, notamment parce que l’appareil canadien d’assistance juridique tend à attribuer plus d’argent aux causes de droit pénal qu’à celles de droit de la famille (Hugues, 1997; Mossman, 1994). Les contraintes d’argent et de temps subies par le personnel des services d’aide juridique impliquent que les juristes doivent accorder moins de temps à des dossiers complexes de garde d’enfants et que, par exemple, le dépistage de sévices risque d’avoir lieu moins souvent que dans d’autres circonstances (Bain, Cherest et Morrow, 2000 : 27, 33). Confrontées à ce problème d’accès à la justice, certaines mères “ abdiquent ” la garde ou consentent à des ententes incluant plus de “ partage ” de la garde que ce qu’elles désirent vraiment, en raison de l’épuisement, de la peur et de la pauvreté (Neilson, 2001).

D’autres femmes acceptent d’abandonner des réclamations financières envers l’ex-conjoint “ en échange ” d’une résolution paisible d’un litige de garde, ce qui est parfois qualifié de “ chantage à la garde ” (Arendell, 1995 : 130-1; Taylor, Barnsley et Goldsmith, 1996 : 60-1). On voit également des demandes de garde être initiées par les pères au moment où ils font face à une ordonnance de pension alimentaire pour les enfants. Maintenant que ces pensions sont régies par des lignes directrices au Canada, on s’est demandé si les éventuels payeurs (pères) seraient plus nombreux que par le passé à contester la garde des enfants. En général (Bertoia et Drakich, 1993), et lors des audiences du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants en 1998, l’un des principaux arguments des partisans des droits du père est, bien entendu, que si l’on faisait appliquer les obligations de pension alimentaire pour les enfants, il faudrait également faire appliquer les droits d’accès. Les mères qui se tirent avec “ succès ” d’un litige de garde y laissent souvent des ressources matérielles nécessaires à leurs besoins et à ceux de leurs enfants. Beaucoup de celles qui tiennent bon dans de tels litiges plutôt que d’abandonner la garde au père se retrouvent assistées sociales ou captives d’un cycle de pauvreté; cela se traduit par des problèmes pour les enfants qui “ vivent l’effet dévastateur de percevoir leur mère comme impuissante et sans valeur, ce qui les amène à se voir eux-mêmes comme sans valeur ”. Les mères pauvres peuvent également être perçues comme “ instables au plan économique ” (Taylor, Barnsley et Goldsmith, 1996 : 3-4) et donc moins à même d’exercer des responsabilités de garde.

L’impact des comportements d’agression complique sans conteste la dynamique des litiges de garde, avec des conséquences particulièrement troublantes pour les femmes agressées et pour leurs enfants (Neilson, 2000, 2001). Une abondante documentation établit que les schémas d’agression des hommes envers leurs conjointes persistent souvent après la séparation, et plus encore, que le risque d’agression augmente après celle-ci (Kurz, 1996; Saunders, 1994 : 53; Sinclair, 2000; Statistique Canada, 1993; Wilson, Daly et Wright, 1993). 40 à 50 % des femmes qui se séparent ou divorcent rapportent l’existence de sévices ou d’agressions dans les relations qu’elles quittent (Neilson, 2000; Statistique Canada, 1993). Les enfants n’échappent pas aux conséquences de cette violence (Bala, 1998 : 11; Jaffe, Wolfe et Wilson, 1990; Pagelow, 1990). Le fait d’assister à des agressions leur impose des difficultés de comportement, des troubles affectifs et des problèmes d’ajustement cognitif; en outre, ils peuvent être affectés par le stress imposé à la mère qui vit la violence directement (Jaffe, Wolfe et Wilson, 1990). Après la séparation des parents, les hommes agressifs peuvent changer de cible en tentant de contrôler l’enfant de façon à perpétrer la violence contre la mère, et les pères agresseurs sont plus susceptibles que d’autres d’initier des litiges de garde ou de refuser de payer une pension (Zorza, 1995 : 147). De plus, les enfants sont davantage exposés à la violence, car la plupart du temps, celle-ci intervient avant ou après les visites du père (Hester et Radford, 1996). Les litiges de garde et de visite peuvent être utilisés par les hommes comme outil de contrôle de leur ex-conjointe; l’inefficacité des ordonnances de protection et l’absence de services de visites surveillées sont particulièrement préoccupantes (Taylor, Barnsley et Goldsmith, 1996; Tsang, 2001 : 28-9). Il semble probable que la proportion relativement faible de cas contestés de garde et de droit de visite comprenne un nombre disproportionné de situations de violence.

Jusqu’à récemment, l’enlèvement semble avoir été surtout été utilisé par les hommes pour prendre possession des enfants (Cole et Bradford, 1992) et certaines personnes ont suggéré un lien avec la violence familiale. Des litiges concernant le droit de visite étaient en cause dans 60% des cas étudiés. Duncan (2000) laisse entendre que l’enlèvement par un père non gardien a été le cas type envisagé dans la rédaction de la Convention de La Haye sur l’Enlèvement International d’Enfants. Sapone a été plus loin, arguant que l’enlèvement international d’enfants devrait être traité comme une autre forme de violence conjugale et un désir de contrôle de l’autre parent, affirmant que 25% des hommes violents envers leur conjointe enlèvent leurs enfants. Elle dit que les enfants enlevés sont souvent placés dans le rôle de l’autre parent et qu’ils peuvent subir les sévices affectifs et parfois physiques destinés au parent non abducteur (2000 : 131).

Cependant, la dynamique genrée des modèles d’enlèvement et du lien aux violences familiales est peut-être en train de se modifier avec la hausse du nombre d’ordonnances de garde conjointe. En 1998 (au Canada), les ordonnances de garde conjointe ont constitué 30% de l’ensemble des ordonnances de garde rendues, ou simplement homologuées par les juges dans les audiences de divorce (Statistique Canada, 1998 : 24-5). Il s’agissait d’une forte augmentation en regard des chiffres de 1986, année où Statistique Canada a commencé à enregistrer les ordonnances de garde conjointe. Elles représentent 1,2% des cas de divorce en 1986 et 14,1% en 1990 (Eichler, 1997 : 40). Le délégué secrétaire général de la Conférence de La Haye sur le Droit International Privé indique qu’il peut être de plus en plus courant que le parent qui enlève l’enfant soit une mère, principale dispensatrice de soin et sujette à une ordonnance de garde conjointe avec le père. Par exemple, une mère peut partir avec l’enfant, contrevenant l’ordonnance de garde conjointe, pour retourner dans un pays ou elle conserve de puissants liens affectifs (Duncan, 2000 : 112). Le père peut alors utiliser une demande de retour forcé comme façon de faire appliquer ses droits de garde. Dans certains cas, une mère peut s’efforcer d’échapper à une situation de violence conjugale (Kaye, 1999; Weiner, 2000), auquel cas il ne serait pas approprié d’utiliser la Convention de La Haye pour ramener l’enfant. […]

Traduction par Martin Dufresne.

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