Résumé Une nouvelle loi française relative à l’autorité parentale élément d’une réforme plus globale du droit de la famille est examinée à la lumière des droits des femmes et d’un processus de «reconstruction patriarcale»





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Fonction symbolique de la résidence alternée

Si les pères choisissent de laisser le travail parental aux femmes après comme avant la rupture, il leur faut néanmoins un prétexte pour conserver l’autorité sur elles et l’image d’une participation équitable, pouvant justifier l’économie d’une pension alimentaire. De leur côté, des politiciens de droite s’inquiètent de voir des femmes échapper à l’emprise masculine et réclamer à l’État une prise en charge sociale du travail de reproduction. Les deux groupes ont graduellement fait front commun autour d’un discours familialiste, rétablissant et prolongeant les prérogatives masculines en jouant sur les notions de besoins de l’enfant, de consensus et d’équité. Tout en continuant à aider en sous-main les pères séparés et divorcés à boycotter les pensions alimentaires et à discréditer les victimes d’agressions intrafamiliales, le lobby masculiniste a peu à peu redéfini le critère de l’intérêt de l’enfant, dont des féministes soulignent les ambivalences depuis longtemps (Polikoff, 1983; Théry, 1986).

À l’université, dans les médias, et dans les antichambres du pouvoir, ils ont ramené cet intérêt au rétablissement de l’autorité paternelle au nom d’une vague promesse d’implication, coulée dans un lexique ambigu. Ainsi, la notion juridique de garde des enfants, où les soins prodigués et la résidence stable avaient un rôle central, a progressivement été remplacée, dans leurs revendications puis dans les textes de loi, par des termes aussi vagues que droits et devoirs, coparentalité ou partage des responsabilités parentales. Cette tactique a permis de rétablir le pouvoir du père en supprimant la prise en charge du soin des enfants qu’aurait exigée leur garde exclusive, ainsi qu’en esquivant des obligations matérielles comme le partage des biens du mariage et la pension alimentaire.

Leur autorité assurée et leurs obligations financières escamotées sous prétexte d’équité parentale, les pères et l’État peuvent désormais laisser aux femmes le plein poids de la garde d’enfants – c’est-à-dire un travail parental redevenu invisible – et l’essentiel des coûts liés à l’entretien des enfants. Cette nouvelle donne – miroir des stéréotypes de genre traditionnels : à eux le pouvoir, à elles le plumeau – est tenue hors champ par l’attention donnée au modèle apparemment équitable de la résidence alternée, mesure dont les hommes peuvent menacer les femmes pour obtenir des conventions à l’amiable mais à laquelle ils demeurent entièrement libres de se soustraire. Même si sa pratique demeure très minoritaire et contestée par plusieurs spécialistes[11], la fonction de la résidence alternée est d’être une vitrine, servant à légitimer l'imposition de l’autorité parentale conjointe, véritable sens de la nouvelle loi. Il est significatif que cette notion ambiguë de garde partagée fasse simultanément l’objet d’un lobbying international, comme en témoigne l’anthologie novatrice Child Custody and the Politics of Gender (1989), où Smart et Sevenhuijsen ont regroupé des textes de féministes françaises, britanniques, néerlandaises, canadiennes, australiennes, norvégiennes, irlandaises et américaines.

Les données empiriques recueillies dans les territoires où la garde partagée est déjà préférée, imposée aux parents récalcitrants, ou même statutaire, témoignent que le travail de soin demeure très majoritairement effectué par celui des parents qui l’assumait avant la rupture et chez qui l’enfant continue habituellement d’habiter. La réalité ne correspond pas au message. “ La force de l’image projetée par la garde partagée n’est pas garante de sa justesse ”, écrit Denyse Côté (2000 : 12) ; “ Ce n’est pas nécessairement un mode de garde équitable : elle n’a pas la portée réelle que suggère son symbole ”. Côté a mené une enquête auprès de 12 “ unités de garde ” montréalaises vivant une résidence alternée à la fois librement choisie et symétrique, c’est-à-dire avec un partage égal des temps de garde des enfants. Or, même dans ces conditions apparemment idéales au plan de l’équité et du consensus, elle a constaté une profonde asymétrie entre pères et mères, tant au plan financier – aucune pension pour les enfants n’est versée pour compenser les inégalités de revenus, alors que les principaux coûts d’entretien incombent aux mères – qu’au plan du partage du temps de garde et des tâches[12].

Dans un jugement rendu à la Cour suprême du Canada (1993), la juge Claire L’Heureux-Dubé s’inquiétait déjà, il y a neuf ans, de cette “ mise en veilleuse de la reconnaissance sociale du travail de soin habituellement pris en charge par les mères au profit de la revalorisation sans contrepartie du rôle paternel […], nouveau modèle fondé sur la notion d’équité et sur la notion de l’intérêt de l’enfant définie en termes de permanence des liens biologiques ”. Ce déni permet de ne pas voir à quel point le partage physique de la garde demeure une fiction, y compris dans les cas où la pension alimentaire a sauté au nom d’une “ garde conjointe ”. Pour Smart (1989 : 17), “ Le potentiel progressiste contenu dans l'idée de partage des tâches parentales tend à être discrédité par la manière dont il est récupéré par un mouvement réactionnaire qui cherche simplement à attribuer plus de pouvoirs aux hommes […]. Après avoir été un idéal progressiste aux débuts du mouvement féministe, la coparentalité semble être devenue un Cheval de Troie […]. Ces récents développements peuvent être interprétés comme participant d'un processus de reconstruction patriarcale ”.

En Amérique du Nord, des experts disconviennent maintenant des mérites de l’autorité parentale conjointe. Par exemple, la psychologue Judith Wallerstein, dont l’optimisme initial (1980) pour cette formule avait longtemps été exploité par le lobby des pères divorcés, jusqu’à ce qu’elle se dissocie explicitement, dans une lettre ouverte aux décideurs, de toute imposition ou présomption de garde partagée (joint custody), écrivait récemment : “Les enfants […] aux vies régies par des arrangements parentaux arrêtés devant un tribunal ou en médiation m’ont tous dit avoir eu l’impression de devenir des personnes de seconde classe, dépouillées des libertés que leurs pairs tenaient pour acquises. À leurs dires, plus ils avançaient en âge et en désir d’indépendance, moins ils avaient de droit de regard ou de contrôle sur leur horaire et sur la possibilité de décider du moment et du lieu où passer leur temps, notamment leur précieux temps de vacances. ” (Wallerstein, 2000 : 181-2).

Autre facteur crucial : la perpétuation des conflits entre parents – encouragée par le refus de réserver l’autorité parentale au parent gardien – a été qualifiée d’élément le plus nocif à l’intérêt des enfants par l’American Psychological Association (1995), dans un rapport synthétique sur les tenants et aboutissants de la violence domestique.

La législation californienne, souvent citée en exemple par le lobby des pères[13], a récusé en 1989 une présomption favorable à l’autorité parentale conjointe, après en avoir constaté les effets néfastes sur les enfants[14]. Les états du Colorado et du Maryland ont récemment fait de même. Ils l’ont fait en s'appuyant sur les résultats d’études empiriques comme celle de Mnookin et al. (1990), résumée par Côté (2000 : 33) : “ Les pères en situation de garde légale partagée ne cherchent pas à voir plus souvent leurs enfants que les pères non gardiens, ils ne communiquent pas davantage avec leurs ex-épouses et ne participent pas plus aux décisions concernant la vie de leurs enfants. ”. Elle cite deux études américaines concluant que moins de 25% des enfants censés être en résidence alternée vont dans les deux domiciles parentaux sur une base régulière. En 1994, au Canada, seulement 7% des enfants concernés par une ordonnance de garde partagée demeuraient autant chez leur père que chez leur mère (Gouvernement du Canada, 1999 : 22).

Reprivatisation de la violence des pères?

D’autres innovations lexicales ont contribué à diaboliser le parent qui tentait de protéger l’enfant des violences de l’autre. La nouvelle loi française sur l’autorité parentale témoigne de ces influences. Par exemple, la notion énigmatique de “ parent le plus diligent ”, insérée sans explications à l’article 373-2 de la nouvelle loi française pour désigner le parent qui dénonce le risque d’une fuite de l’autre, est l’équivalent du critère friendly parent (parent amical), glissé dans plusieurs lois américaines pour accréditer celui des parents qui, selon la juriste Margaret K. Dore[15], “ ne dépose pas d’allégations contre l’autre, ne refuse pas l’accès à l’enfant et se montre coopératif. Le ‘parent amical’ obtient la garde de l’enfant ou, du moins, plus de temps auprès de lui. La faille de cette approche est qu’elle fait de la garde la récompense d’un comportement qui ne correspond pas nécessairement à l’intérêt de l’enfant ” (Dore et Weiss, 2001 : 32). Pour Fineman (1989), de tels critères sont simplement le reflet d’un préjugé hostile des professionnels à la notion même de parent gardien. Comme d’autres analystes de l’évolution du droit de la famille, elle interpelle l’idéologie qui, en faisant l’impasse sur le soin aux enfants, a progressivement redéfini l’intérêt de l’enfant pour l’opposer à ceux du parent qui fait ce travail. Dore rapporte que le critère du friendly parent, particulièrement dévastateur pour les mères qui tentent de protéger leurs enfants ou elles-mêmes en cas d’agressions, vient d’être invalidé par un tribunal de l’État de Washington, mais demeure en vigueur et utilisé contre les mères dans beaucoup d’autres législations, dont celle du Canada. Il faudra voir, en France, comment les pères agresseurs utiliseront le nouvel article 373-2 qui leur accorde la haute main sur la liberté de territoire de leur ex-conjointe.

On voit ainsi l’État se dessaisir de responsabilités essentielles et en détourner les juges face à la violence ou à l’irresponsabilité familiale, plus souvent qu’autrement cause des ruptures. Ce qui n’empêche pas que le discours sur le désengagement de l’État et la réduction du rôle des tribunaux marque une forte montée de son pouvoir d'intervention pour rétablir et préserver l’autorité paternelle, quelles que soient les violences exercées, et pour créer et financer des filières de diversion et d’encadrement qui viennent se substituer aux droits des femmes et des enfants (médiation, pseudo-thérapies pour pères agresseurs, suppression des pensions, transfert des allocations, etc.).

Il s’agit de risques bien réels, qui avaient pourtant été signalés en France dans le rapport de la Commission Dekeuwer-Desfossés et dans une foule de rapports remis au gouvernement par des groupes de femmes et des professionnels. Entre autres, le Secrétariat d’État aux Droits des femmes et le Ministère de la Santé ont fait réaliser deux études capitales sur les violences faites aux femmes. La première de ces études, l’Enquête nationale sur les violences envers les femmes (ENVEFF), qui a révélé en décembre 2000 que « une femme sur dix qui vit en couple en France avait été victime de violences au cours de l’année écoulée » ne semble pas avoir influé sur les choix des parlementaires.

Pourtant, d’autres données indiquent que ce sont précisément ces violences – et celles infligées aux enfants – qui amènent les femmes, dans quelque 50% des cas, à demander le divorce (McKie et al., 1983; Gill, 1986; Kingston-Reichers, 1998)[16]. La deuxième étude, le rapport Henrion (2001), établit d’ailleurs le lien entre la violence d'un homme à l'égard de sa conjointe et le danger qu'il représente pour ses enfants : “ La violence dont l'enfant est témoin a les mêmes effets sur lui que s'il en était victime. […] 68 % des enfants avaient été témoins de scènes de violences. […] Le risque pour les enfants de mères violentées d’être eux-mêmes victimes serait de 6 à 15 fois plus élevé (Rosalind J. Wright and coll., 1997) ”.

Ces risques sont multipliés si l’on refuse de tenir compte de la violence familiale au moment d’attribuer l’autorité parentale ou des droits d’accès sans surveillance (Palma, 2002), si l’on ôte aux femmes le droit de s’éloigner ou de juger au quotidien des risques de nouvelles agressions, si on les détourne de l’accès à la justice au profit d’ententes à l’amiable ou d’un processus de médiation ayant pour mandat d’assurer les prérogatives paternelles[17].

Un dépouillement exhaustif des meurtres de femmes et d’enfants commis par des hommes au Québec révèle que les meurtres d’enfants par leur père connaissent une inquiétante accélération : ils ont plus que doublé entre les périodes 1991-1994 et 1997-2001[18]. Fait significatif : la majorité de ces crimes ont lieu durant ou peu après un processus de divorce, souvent à l’occasion des premiers droits de visite ou d’une résidence alternée, accordée, contre l’avis de la mère, à des hommes aux antécédents violents ou à l’état dépressif.

La fin du droit au divorce?

En conclusion, nous aimerions proposer quelques pistes d’interrogation et d’action.

D’abord, un état des lieux réaliste après l’adoption de la loi sur l’autorité parentale. Pour les mères : droit de veto pour tout géniteur sur toute décision des mères, y compris sur leur mobilité géographique; exemption de la pension alimentaire à verser aux enfants et du partage des biens (mais appropriation de la moitié des avantages sociaux et fiscaux) pour qui réclame une résidence alternée qu’il demeurera libre d’utiliser ou non de façon équitable; suppression imminente des torts du divorce et des prestations compensatoires, qui va multiplier les répudiations; restriction de l’accès des femmes à la justice par l’accent mis sur les ententes privées et un processus de conciliation biaisé et susceptible d’être imposé même en cas de violences[19], filière qui remplace déjà dans d’autres pays l’aide juridique en droit familial; résistance croissante à limiter les droits des pères agresseurs ou menaçants, même en cas de viols ou violences avérées; durcissement des sanctions contre les mères et les intervenantes qui tentent de mettre ces limites; résurgence des discours anti-mère sur toutes les tribunes… autant d’indices d’un arraisonnement croissant des femmes et d’une marginalisation du droit au divorce, même pour les femmes qui ne s’étaient pas mariées!

Biologiste et essentialiste par sa sacralisation aveugle des pères, la nouvelle loi repousse dans le privé, en les déqualifiant, la prise en charge des enfants et le travail ménager, ce qui cesse de justifier l’autorité parentale des femmes, plus que jamais soumises à celle des hommes. Un bouclage sous haute surveillance qui rétablit les stéréotypes de sexe au nom du père symbolique, incarné dans le triumvirat État-géniteur-médiateur. Comme dans d’autres champs réduits au bénévolat, on mise sur les valeurs que défendent les femmes pour piller et compromettre les conditions matérielles du soin parental qu’elles dispensent, en les menaçant de pire car si les pères ont maintenant tous les droits – y compris celui de déléguer l’autorité parentale à quelqu’un d’autre – c’est cependant leur souffrance à eux qui fait la une, même et surtout quand ils frappent, enlèvent ou tuent.

Assignation à résidence donc, zone réoccupée avec le soutien de l’État, particulièrement pour les catégories de femmes déjà victimisées, celles à qui on peut reprocher, en plus, une origine raciale suspecte, une identité sexuelle minoritaire, une pauvreté dont on taira la cause, ou surtout leurs “ allégations ” d’une violence masculine redevenue plus tabou que jamais. Des pères au-dessus de tout soupçon…

Pour le mouvement des femmes, quelle leçon tirer de l’adoption quasi-routinière d’une loi aussi patriarcale, dans une belle unanimité des partis de gauche et de droite, et ce même à un moment où le gouvernement était particulièrement vulnérable? La France a chuté plus vite et plus bas face au backlash néo-patriarcal qu’aucun autre pays où a joué ce lobbying. Pourquoi? Et comment empêcher le processus de se poursuivre?

Du côté des hommes qui se prétendent non sexistes, comment expliquer qu’ils aient entièrement laissé le terrain de la représentation masculine à autant de kidnappeurs, de mauvais payeurs, d’agresseurs non repentis, de pères en délire de pouvoir frustré? Les associations qui disent parler “ au nom des hommes ” doivent avoir raison : elles n’en trouvent pratiquement aucun pour les démentir. Est-ce parce qu’il y a si peu d’hommes qui prennent en charge ou même partagent réellement le travail parental que le lobby des hommes a le champ aussi libre dans sa lutte contre les prérogatives du “ parent dispensateur de soin ”?
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