Résumé Une nouvelle loi française relative à l’autorité parentale élément d’une réforme plus globale du droit de la famille est examinée à la lumière des droits des femmes et d’un processus de «reconstruction patriarcale»





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Notes

[1] Marion Piekarec, “ Droits des enfants : le déni américain ”, Le Devoir (Montréal), 8 mai 2002.

[2] L’organisation masculiniste SOS PAPA parle de la “ loi ROYAL/SOS PAPA ”, en page frontispice du numéro 45 de SOS PAPA Magazine, mars 2002.

[3] Voir Côté, 2000 : 90-105. Extrait de l’audience de Me Claire Hocquet au moment de l’examen du projet de loi sur l’autorité parentale par la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, le 29 mai 2001 : Claire Hocquet: "Il faut absolument dissocier la question de la résidence partagée des parents et la question de la pension alimentaire. Il ne faut pas imaginer que la résidence partagée ou alternée supprime la pension alimentaire."Martine Lignières-Cassou (présidente de la Délégation): "C'est l'un des risques."Claire Hocquet: "Je ne le crois pas. Il faut que la loi soit claire à cet égard."Chantal Robin-Rodrigo: "Ce n'est pas clair pour l'instant." Martine Lignières-Cassou: "Dans les accords passés aujourd'hui, il n'y a pas de pension alimentaire." (http://www.assemblee-nationale.fr/rao-info/i3111.asp).

[4] Souligné par nous.

[5] Marc Habib Eghbal, finalement traduit en justice à Nantes après avoir tailladé le visage de son ex-conjointe et enlevé sa fillette de 4 ans pour se cacher avec elle au Canada où il a été arrêté ce printemps, vient de voir sa sentence de 3 ans de réclusion ferme pour enlèvement d’enfant réduite du tiers, le Procureur ayant transformé l’accusation en simple non-présentation d’enfant à l’autre parent. C’est ce dont sont routinièrement accusées les mères qui s’opposent au “ droit ” d’hébergement et de visite des pères agresseurs (Dossier Mères en lutte, 2000).

[6] Compte rendu des débats du Sénat, 21 novembre 2001.

[7] Dr Philippe Jammet, in Rapport d'information de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, http://www.assemblee-nationale.fr/.

[8] En France, les femmes assurent seules les 2/3 des tâches domestiques et parentales (INSEE,-2000).

[9] Proposition de loi relative à l’autorité parentale adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, le 14 juin 2001 : http://www.assembleenationale.fr/.

[10] Nous avons obtenu de Madame Boyd et d’Oxford University Press la permission de traduire et de publier un extrait de cet ouvrage avant sa parution. Texte original : http://www.ubc.ca/boyd.

[11] Pour Goldstein, Freud et Solnit (1973 : 40), “ L’État n’aurait ni à favoriser ni à briser la relation entre l’enfant et l’autre parent… Ce mode de faire laisserait aux parents la responsabilité de ce qu’ils pourront en définitive résoudre par eux-mêmes. ” Sur les limites du rôle de l’État dans l’attribution de l’autorité parentale, voir Cour suprême du Canada (1993).

[12] Ce désenchantement face à la résidence alternée commence également à percer en France : Blandine Grosjean, “ Tout est en train de basculer du côté de son père ”, Libération, 26 mars 2002.

[13] Association Allo Papa-Allo Maman, Montpellier, dont le président, Philippe Troncin, a été reçu par la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale en mai 2001. Voir le Rapport d'Information relatif à loi sur l'autorité parentale de la Délégation aux droits des femmes, juin 2001.

[14] Voir Joan Zorza (1997), présidente du Comité législatif de la National Coalition Against Domestic Violence; et Trish Wilson (2001).

[15] http://www.margaretdore.com/.

[16] « … au Royaume-Uni, une femme meurt en raison de ce type de brutalité tous les trois jours ; ou en Autriche, la moitié des divorces s'appuient sur des plaintes des épouses contre leur conjoint pour mauvais traitements. » : Marie-Claude Decamps, « La violence domestique est un problème grave en Europe », Le Monde, 21 février 2002 (http://www.rbg.ul.schule-bw.de/Europaprojekt/violence-Dateien/vi%20olence-domestique.htm).

[17] Des féministes nord-américaines ont tenté d’élaborer des protocoles de protection des femmes violentées face à la montée de la médiation. Voir Taylor, Barnsley et Goldsmith, 1996; Hart, 1992; et Girdner, 1990.

[18] « Violence sexiste au Québec : Hausse marquée de l’infanticide par les hommes », http://www.owjn.org/custody/pqstats.htm.

[19] Des femmes victimes de violences domestiques disent déjà à l’Association Solidarité Femmes que, menacées de la résidence alternée, elles préfèrent rester avec leur agresseur plutôt que de faire courir à leurs enfants le risque de se retrouver sans défense avec lui.

[20] Tous nos remerciements à Violaine Truck et Léo Thiers-Vidal pour leur lecture attentive des moutures successives de cet article et leurs commentaires des plus utiles.

Site source : http://www.unil.ch/liege/nqf
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