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![]() | «le Fonds de Solidarité Logement peut (…) accorder une aide destinée à financer les suppléments de dépenses de gestion aux associations,... | ![]() | «En cas d’établissement non habilité, en application des dispositions de l’article L 231-5 du casf, la prise en charge des frais... |
![]() | «les dépenses nécessaires à l’acquittement des dettes exigibles et les dépenses pour lesquelles la loi l’a expressément décidé»2 | ![]() | «relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions» |
![]() | ![]() | «Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d’augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée... | |
![]() | ![]() | «outil 2bpss») qui permet de renseigner certains des tableaux demandés (cf. Circulaire 2bpss-15-4116 (nor : fcpb1530451C) du 28/12/2015... | |
![]() | «principales» du programme ainsi que des dépenses fiscales qui lui sont affectées de manière “subsidiaire”. 1 | ![]() | «chef de file» en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires |