Examen : ordonnance vétérinaire à commenter à l’oral





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titreExamen : ordonnance vétérinaire à commenter à l’oral
date de publication05.07.2017
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Pharmacie vétérinaire
Examen : ordonnance vétérinaire à commenter à l’oral.
I.Réglementation


  • différents animaux concernés ( espèces, races variées avec conséquences pour les médicaments)

- différences de sensibilité aux médicaments

- nombreuses formes galéniques et spécialités

- prescriptions vétérinaires hors AMM (médicaments humains utilisés chez l’animal lorsqu’il n’existe pas de spécialités vétérinaire)

  • Vidal de la pharmacie vétérinaire : « Dictionnaire Médicaments Vétérinaires 2009 »

+ « Pharmavet » (revue )

  • la thérapeutique peut être individuelle : animal de compagnie

- essentiel du conseil et de la vente de produits vétérinaires à l’officine

- 50% d’antiparasitaires

- 19 millions d’animaux de compagnie en France ( chats +chiens)

  • la thérapeutique peut être collective : élevage

- animaux d’élevage 19 millions de bovins en France (majorité hors du circuit officinal )

- « traitement de masse » :

  • médicaments utilisés comme facteurs de croissance (en baisse)

  • prophylaxies systématiques

  • « métaphylaxie » : dès que des animaux malades sont décelés, traitement de tous les individus même sains.

- « contraintes sanitaires » :

  • administration de médicaments à des animaux producteurs de denrées consommables ne doit pas nuire à la santé du consommateur (problème des résidus des médicaments vétérinaires)

- réglementation :

Code de la santé publique, Code rural, Code de la consommation, Dispositions communautaires (UE)

  • Loi nationale : n° 75-409 du 29 mai 1975 relative à la pharmacie vétérinaire

CSP L5141-1 à 5146-3 et L5441-1 à L5442-5 + dispositions qui l’ont modifiée et amendée

Cette loi définit les médicaments vétérinaires :

  • spécialités

  • préparations extemporanée, magistrale, officinale

  • pré mélange médicamenteux : destiné à être incorporé dans un aliment pour constituer un aliment médicamenteux.

  • Médicament immunologique, autovaccin (fabriqué à partir d’organismes pathogènes recueillis sur les autres animaux du troupeau.)

  • Médicaments Antiparasitaires

  • Médicaments homéopathiques

  • Médicaments « génériques » ( en médecine vétérinaire,  princeps = « médicament de référence » )

  • Médicament biologique, « biologie similaire » ( =générique des produits biologiques)

Cette loi précise la réglementation de certaines substances pouvant entrer dans la fabrication de médicaments vétérinaires :

  • substances avec action anabolisante

  • substances pouvant influer sur le respect de la législation(produits empêchant le contrôle des denrées …)

  • substances listées

Cette loi définit le « temps d’attente »

  • « délai entre dernière administration du médicament et utilisation alimentaire des denrées »

  • Ce temps doit correspondre au moment ou les teneurs en résidus sont inférieurs aux limites maximum de résidus (LMR)

Nouveau règlement du 06/05/2009 LMR 470/2009

2 tableaux : I. substances autorisées avec LMR

II. substances interdites (chloramphénicol, métronidazole….)

Cette loi soumet les médicaments vétérinaires à une AMM :

  • procédure nationale : dossier à l’ANMV ( agence nationale des médicaments vétérinaires), AMM pour 5 ans par directeur de AFSSA.

  • Procédure européenne : AMM centralisée avec EMEA european médicine agency ou AMM décentralisée (dans un pays ou +, puis reconnaissance mutuelle )

  • Dispositions spéciale (ATU, épizooties…)

  • Surveillance post-AMM , pharmacovigilance (formulaires sur www.anmv.afssa.fr)

Cette loi réglemente la fabrication des médicaments :

  • spécialités (y compris prémélanges médicamenteux) : par des établissements autorisés, pharmacien ou vétérinaire responsable, bonnes pratiques de fabrication, étiquetage…

  • préparations : par pharmacien d’officine, vétérinaire ou chefs de service de pharmacie des écoles nationales vétérinaires (pour les animaux qui leurs sont confiés), règles de bonnes pratique et d’étiquetage…

  • Aliments médicamenteux (non soumis à AMM) mais reglementation par decret du 20/03/2003 : fabriqués à partir de prémélanges médicamenteux (avec AMM), établissements autorisés, utilisateurs agrées, sous contrôle du pharmacien ou du vétérinaire.

Cette loi réglemente la vente des médicaments :

  • distribution en gros (autorisation par AFSSA) : dépositaires en médicaments vétérinaires, distributeurs en gros ( de médicaments, de prémélanges, d’antiparasitaires externes pour animaux de compagnie), grossistes répartiteurs

  • vente au détail : 3 ayants-droit

    • de plein exercice : Pharmacien d’officine

délivrance à tout public

médicaments visés par article L5144 → uniquement sur ordonnance vétérinaire

liste de médicaments, exonérés de la reglementation des substances vénéneuses, destinés aux animaux de compagnie (arrêté du 03/12/86)

  • de plein exercice : Vétérinaire

seulement à ses clients

ne dispense pas de la rédaction de l’ordonnance

prescription hors AMM (spécialité véto, voire humaine)

approvisionnement possible par l’officine ( pour les spécialités humaines) ou médicaments de la réserve hospitalière (sur protocole )

  • exercice restreint : groupement de producteurs agrées

dans le cadre d’un programme sanitaire d’élevage sous responsabilité d’un vétérinaire

si nécessaire : liste dérogation ou positive ( produit L5144-1)

acquisition, détention et délivrance des médicaments sous responsabilité d’un pharmacien ou vétérinaire

délivrance seulement aux adhérents

  • Décret n° 2007-596 du 24/04/2007 relatif aux conditions et modalités de prescription et de délivrance au détail des médicaments vétérinaires et modifiant le CSP ( JO du 15/04/2007)

  • Loi 2008-337 du 15/04/2008

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