N° 2013 42 – Lundi le 25 novembre 2013





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Info Plus CGT Territoriaux 67

N° 2013 42 – Lundi le 25 novembre 2013

Propos racistes contre la Garde des Sceaux

Thierry Lepaon écrit à Christiane Taubira

Sur le site de la CGT lundi 18 novembre 2013

http://www.cgt.fr/Thierry-Lepaon-ecrit-a-Christiane.html

Madame la Ministre,

Vous subissez en ce moment une ignoble campagne raciste. En mon nom personnel et au nom de toute la CGT, je tiens à vous témoigner, à vous et à votre famille, de ma profonde sympathie. Nous sommes en empathie avec vous dans l’épreuve que vous subissez.

Le racisme et la xénophobie sont totalement étrangers aux valeurs portées par le CGT. La relation salariale solidarise et rend égaux les salariés. Quelle que soit notre couleur de peau, nous sommes camarades de travail et, nous l’espérons, camarades de combat.

C’est le sens de notre lutte pour la régularisation de nos camarades travailleurs sans-papiers. Toutes les actions et toutes les victoires participent à la lutte contre le racisme.

Au début de l’année 2014, nous organiserons, avec d’autres forces syndicales, un grand meeting dont l’objectif est d’éclairer les salariés sur les dangers des thèses d’extrême droite et, en particulier, le racisme et la xénophobie.

Ces thèses sont totalement étrangères à notre système de valeurs, à notre démocratie. Elles sont des insultes à notre peuple, à son histoire. La résurgence de campagnes racistes haineuses et dangereuses témoigne d’un délitement de la société, d’une perte de valeurs, du retour d’une pensée réactionnaire et archaïque, de la montée de l’intolérance.

Il est de notre responsabilité individuelle et collective de tout faire pour ne pas permettre ces dangereuses dérives.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, mes salutations les meilleures.

Thierry LEPAON Secrétaire général de la CGT
Négociations

Le MEDEF ne veut pas réellement négocier !

Sur le site de la CGT mardi 19 novembre 2013

http://www.cgt.fr/Le-MEDEF-ne-veut-pas-reellement.html
La négociation n’a de sens que si chaque organisation syndicale et patronale entre honnêtement dans cette démarche avec la volonté d’aboutir.

Les président et vice-président du MEDEF ont fait récemment des déclarations inquiétantes. Elles marquent une volonté de rupture avec les fondements du dialogue social dans notre pays !

Ainsi, pour le Medef, la négociation n’a plus pour objectif d’aboutir à des convergences entre les intérêts des salariés et ceux des employeurs, mais d’arriver « à un accord qui corresponde au mandat adopté à l’unanimité par le comité directeur du Medef ».

Pour la CGT, la négociation n’est pas un engagement à signer, mais à travailler ensemble et à construire une position où chacun peut se retrouver. En affirmant son refus d’aboutir à des accords « qui ne satisferaient pas pleinement le Medef », son président place les organisations syndicales devant un chantage inacceptable.

La négociation formation professionnelle qui est en cours fait les frais de ce chantage. Elle a si peu avancé en quatre séances, que l’on se demande si elle a encore une chance d’aboutir dans les délais fixés par le ministre en charge de la formation professionnelle.

La CGT avait exprimé ses réserves sur l’ouverture d’une nouvelle réforme de la formation professionnelle, annoncée comme globale à partir de la création d’un nouveau dispositif, le CPF (compte personnel de formation). Elle avait alerté sur l’impréparation de la démarche et la contradiction entre l’ambition d’une réforme prétendant changer profondément le système actuel de la formation professionnelle et les délais excessivement courts imposés à cette négociation.

Nos inquiétudes étaient justifiées. Le Medef veut se saisir de la situation ainsi créée pour tenter de passer en force et remettre en cause les droits obtenus dans les accords nationaux interprofessionnels de 2003 et 2009 que la CGT avait signés. Ces exigences rendent inutile une nouvelle bilatérale.

La responsabilité des cinq confédérations syndicales, ainsi que celle des deux autres organisations patronales, est engagée. Se laisseront-elles dicter un accord aux seules conditions du Medef ou sauront elles construire ensemble les bases d’un accord profitable à tous.

Le Medef aurait déclaré qu’un bon accord n’était pas nécessairement signé à 8. Pourquoi ne pas le prendre au mot et aboutir à un accord signé à 7 sans le Medef ?

Montreuil, le 19 novembre 2013
Réforme fiscale

Une CGT à l’offensive pour une réforme fiscale ambitieuse

Sur le site de la CGT mardi 19 novembre 2013

http://www.cgt.fr/Une-CGT-a-l-offensive-pour-une.html

Le Premier Ministre a voulu provoquer un effet de surprise en annonçant : « le temps est venu d’une remise à plat, en toute transparence, de notre système fiscal ». Ce n’est qu’une réaction tardive au désaveu et au discrédit que le pouvoir politique a lui-même provoqués en appliquant à la lettre les injonctions du MEDEF et de la Commission européenne. Le résultat est une situation sociale très dégradée. Les salaires et l’emploi restent les préoccupations premières des salariés.

C’est cette injustice sociale qui provoque un sentiment d’injustice fiscale.

A l’issue de son congrès confédéral, la CGT n’a eu de cesse de porter ses exigences : la nécessité du changement de cap, notamment au travers d’un courrier au président de la République, ou encore lors de la conférence sociale. C’est la même logique qui l’a conduite, lors du dernier Comité confédéral national, à décider de lancer une grande campagne nationale sur le « coût du capital ».

Il est nécessaire de réhabiliter l’impôt, de lui redonner son sens : faire contribuer chaque acteur, entreprises comme particuliers, en fonction de ses capacités contributives, au financement des dépenses publiques.

La CGT est porteuse de multiples propositions pour rendre le système fiscal plus juste et plus efficace. De telles évolutions ne peuvent que passer par un débat public d’ampleur dans toute la société sur les besoins en matière de politiques publiques et ses besoins de financement. Il faut en finir avec cette fiscalité au service des lobbies les plus puissants. Plutôt que d’augmenter la TVA qui pèse proportionnellement plus lourd sur les bas revenus, la CGT se prononce pour une réforme fiscale ambitieuse :

- Réhabiliter et rendre plus progressif l’impôt sur le revenu,

- Renforcer l’impôt sur la fortune,

- Réexaminer l’impôt sur les sociétés,

- Réformer la fiscalité locale,

- En finir avec l’évasion fiscale et les paradis fiscaux.

Au regard des enjeux, la CGT ne se contentera pas de rencontres bilatérales avec le gouvernement mais exigera des rencontres permettant la confrontation des idées.

Montreuil, le 19 novembre 2013
Négociation formation professionnelle

Encore un rendez vous de raté !

Sur le site de la CGT jeudi 21 novembre 2013

http://www.cgt.fr/Encore-un-rendez-vous-de-rate.html


Le Medef annule la séance de négociation prévue aujourd’hui. Cet évènement inédit met désormais sur la place publique de graves dissensions entre les délégations patronales.

La tentative de passage en force du Medef sur la suppression de l’obligation légale aura conduit à cette situation.

La CGT avait souligné à plusieurs reprises les risques d’une négociation visant une réforme globale du système de formation professionnelle continue dans des délais aussi contraints.

Sur la question cruciale des moyens financiers, la CGT réaffirme sa volonté de voir maintenues une obligation de financement et une mutualisation de haut niveau qui dégage les moyens d’une politique nationale interprofessionnelle :
- participant au développement économique des secteurs d’activité et des territoires,
- permettant de corriger les inégalités d’accès à la formation des publics les plus fragiles,
- concourant à la mise en d’oeuvre d’une sécurité sociale professionnelle.

Lors des séances précédentes, à l’exception du Medef, les participants ont marqué leur volonté de construire et d’améliorer le système de formation professionnelle dans l’état d’esprit qui a permis les accords unanimes de 2003 et 2009.

Pour la CGT, la négociation ne se résume ni au maintien de l’obligation légale, ni à l’intégration du CPF et du CEP. Elle entend faire valoir les propositions qu’elle a rendues publiques et note avec satisfaction que plusieurs organisations syndicales et patronales, dans une démarche responsable, avancent elles aussi des propositions constructives.

Montreuil, le 21 novembre 2013
Elections prud’homales 2015

Une exigence forte pour la démocratie sociale

Sur le site de la CGT jeudi 21 novembre 2013

http://www.cgt.fr/Une-exigence-forte-pour-la.html
Les échanges avec le ministre du Travail sur la question des élections prud’homales et notamment le courrier de Michel SAPIN adressé à Thierry LEPAON, secrétaire général de la CGT le 14 novembre donnent à penser que le gouvernement envisage de mettre un terme à l’élection des conseillers de la justice du travail par les salariés pour lui substituer une désignation des conseillers prud’hommes, notamment basée sur la nouvelle représentativité issue de la loi du 20 août 2008.

Cette représentativité a été conçue pour lever toute contestation de légitimité dans les négociations aux niveaux des entreprises, des branches professionnelles et au plan national interprofessionnel. C’est sur cet enjeu de production de normes sociales que les salariés ont été consultés. A aucun moment ils n’ont été informés qu’ils se prononçaient aussi pour le renouvellement des conseils prud’homaux.

Par ailleurs, si la réforme de la représentativité donne une mesure fiable du poids de chaque organisation dans les entreprises dotées d’une présence syndicale et dans les TPE, plus de 5 millions de salariés sur les 18 millions que compte le secteur privé n’ont participé à aucune consultation concernant l’audience des syndicats alors que les prud’hommes sont ouvertes à tous les salariés : non organisation de l’élection aux instances représentatives du personnel, non communication des résultats, carence de liste syndicale.

De plus, compte tenu de ce qui est envisagé pour la représentativité patronale, on aboutirait à ce que des conseillers salariés désignés sur la base d’un suffrage électoral d’IRP siègent aux côtés des conseillers employeurs désignés, eux, sur une représentativité… sans élection ! Ce déni de démocratie sociale permettrait qu’un employeur, tout en privant les salariés de son entreprise de représentativité syndicale, puisse être désigné conseiller prud’homme par le MEDEF !

Les arguments à l’appui de cette réforme de la prud’homie sont aussi surprenants qu’inacceptables.

Ainsi, le ministre évoque le faible taux de participation aux élections prud’homales. Pour la CGT, cette question ne peut être traitée en jetant le bébé avec l’eau du bain. La CGT a demandé lors du dernier scrutin que le Conseil supérieur de la prud’homie se saisisse de cette question et travaille sur les 5 ans de son mandat à trouver des solutions pour permettre une plus grande participation des salariés à ces scrutins. Or, depuis 2008 et notamment depuis le changement de majorité en 2012, aucune réunion, aucun groupe de travail, n’a été mise en place au Conseil Supérieur de la Prud’homie (CSP) sur cette question.

Le gouvernement évoque aussi la complexité d’organisation d’un scrutin avec des listes pour cinq sections. Mais là encore, la CGT s’est toujours déclarée prête à discuter de la suppression de certaines sections.

Enfin, le gouvernement avance le coût insupportable de ces élections (91 millions d’euros) dont il proposerait de consacrer les fonds au financement du syndicalisme ou du paritarisme. On remarquera au passage que dès lors que l’on parle de favoriser l’expression démocratique des salariés, on nous oppose des questions d’argent. Pour la CGT, une démocratie sociale vivante ne peut être considérée comme un coût.

Dans un pays démocratique, c’est l’élection qui conditionne la légitimité. Cela vaut autant pour la représentativité patronale que pour l’élection des conseillers prud’homaux au suffrage universel.

La CGT réaffirme son exigence de l’organisation d’élections prud’homales pour 2015 et entend défendre des propositions, d’organisation, de publicité, d’information visant à faire de ce scrutin l’affaire de tous les salariés.

Montreuil, le 21 novembre 2013
30 novembre

Une marche pour dire STOP au racisme !

Sur le site de la CGT mercredi 20 novembre 2013 , par Frédéric Dayan

http://www.cgt.fr/Une-marche-pour-dire-STOP-au.html

Plusieurs associations antiracistes (Mrap, la Ligue des droits de l’Homme, SOS Racisme) et centrales syndicales (CGT, CFDT, Unsa et FSU) appellent à marcher le 30 novembre « pour faire barrage au racisme ».

Voir en ligne : L’appel sur le site de la Ligue des Droits de l’Homme

Elles invitent "toutes celles et ceux qui ont à cœur les valeurs de l’humanité, toutes celles et ceux qui veulent opposer l’égalité et la fraternité aux visages hideux du racisme à participer à une marche le 30 novembre 2013 à Paris, dont le rendez-vous est donné à 14h30, place de la République, ainsi que partout en France métropolitaine et dans les Dom Tom." Les signataires de cet appel dénoncent "un climat nauséabond qui s’installe dans notre pays. Le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Christiane Taubira, a subi ces dernières semaines des attaques racistes venues de temps obscurs que l’on croyait révolus. Les déclarations racistes d’une candidate du Front national, les invectives d’enfants, téléguidés par leurs parents, traitant la ministre de la Justice de « guenon », sont une souillure pour la République."
Rythmes scolaires | Encadrer plus d’enfants avec moins d’animateurs

Communiqué de la Fédération CGT des Services publics

Sur le site CGT de la fédération des Services publics, le 20 novembre 2013
Pour faire passer en force la réforme des rythmes scolaires contestés par plus de 67% des français, le gouvernement Ayrault, s’obstine et continue son bricolage inefficace.

Visiblement, le mouvement de contestation de 55% d’enseignants du premier degré et de 76% d’animateurs et des personnels de la fonction publique territoriale n’a pas été entendu et les surenchères quant aux moyens qui seraient attribués temporairement aux communes vont bon train.

S’exprimant le 19 novembre devant le congrès des maires de France, Jean Marc Ayrault a annoncé l’extension de l’assouplissement à titre expérimental sur trois ans, du taux d’encadrement des activités périscolaires à l’ensemble de l’activité des centres de loisirs.

Sous prétexte de faciliter la tâche des communes, il s’agit ni plus ni moins, de permettre aux maires d’avoir moins d’animateurs à recruter, tout en leur promettant d’examiner favorablement le maintien du financement par la CAF pour l’ensemble des activités périscolaires délivrées dans le cadre d’accueils déclarés, y compris avec les taux d’encadrement assouplis

C’est justement l’inverse que réclament les agents de la territoriale pour qui la responsabilité, y compris pénale, est engagée dans le cadre des accueils collectifs de mineurs ACM, par une réforme qui, faute d’avoir réduit le taux de fatigue des enfants, l’augmente davantage.

La situation de précarité aggravée d’une grande partie des personnels concernés semble être la variable d’ajustement choisie par ce gouvernement pour faire passer en force, une réforme qui n’a jamais été préalablement concertée et dont plus personne ne veut dans sa forme actuelle.

C’est face à ce bricolage et à cette surdité irrespectueuse des acteurs de la communauté éducative que constituent les enseignants, et l’ensemble des agents de la Fonction publique territoriale, qu’une intersyndicale est programmée ce mercredi 20 novembre et devrait aboutir prochainement à une nouvelle mobilisation unitaire nationale !

C’est ensemble, enseignants, agents de la Fonction publique territoriale, parents d’élèves que nous allons à nouveau nous faire entendre !

Montreuil le 20 novembre 2013
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