Sandrine soubielle, Chantal fauche, Denis jaunie, Chantale pharaon, Christophe fumey, Jacqueline dupiol, Serge charron, Fidji faugas
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3°) Budget des CarmesL’exercice 2014, se traduit par un très léger excédent après couverture du déficit d’investissement de 2 069,87€.
Recettes 2014
V Perspectives 2015 1 Rappel du cadre budgétaire et du contexte budgétaire communal. Le budget de la commune doit respecter un certain nombre d’obligations et de contraintes. Il apparaît nécessaire de rappeler quelques principes. A la définition de budget : Même si le débat d’orientation n‘est pas le vote du budget mais la fixation des grandes lignes directrices de l’action municipale pour l’exercice à venir, notamment ses priorités, il apparaît quand même intéressant de rappeler l’importance du budget qui découlera de ce débat d’orientation. Le budget communal est l'acte fondamental de la gestion municipale. En effet, en dehors du budget communal, aucun projet ne peut démarrer, aucun chantier ne peut s'ouvrir, aucune prestation à la population ne peut se réaliser. Le budget communal est à la fois un acte de prévision et d'autorisation : C'est un acte de prévision : le budget constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année. Mais le budget communal est aussi un acte d'autorisation : c'est l'acte juridique par lequel le maire, organe exécutif de la collectivité locale, est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal et à recouvrer les recettes. Il se répartit en deux sections distinctes : La section de fonctionnement qui reprend l'ensemble des dépenses de gestion courante de la commune et lui affecte des recettes correspondantes. La section d'investissement qui reprend les opérations à caractère patrimonial de la commune. Les limites aux propositions du Conseil Municipal : Les limites légales Ces deux sections doivent obligatoirement être équilibrées c'est-à-dire que les dépenses doivent être égales aux recettes à la différence du budget de l’Etat. De même, il n’est pas possible d’équilibrer des dépenses de fonctionnement avec un emprunt, ni de rembourser un emprunt par la contractualisation d’un autre emprunt. Le Conseil Municipal est lié aussi par des dépenses qualifiées d’obligatoires par le Législateur à l’article L2321-2 du Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’entretien de l’hôtel de ville, la rémunération des agents communaux, la tenue des archives, les dépenses dont elle a la charge en matière d’éducation nationale, les dépenses d’emprunts et d’entretien des voies. L’ensemble de ces dépenses qualifiées par les spécialistes de « services votés » obère d’une manière particulièrement importante, la possibilité de faire des propositions nouvelles, car il est principalement question de la partie de fonctionnement, ces services votés représentent souvent 80% des dépenses de fonctionnement. Les limites structurelles : Les possibilités d’orientation du Conseil Municipal se reportent donc une fois, les éléments évoqués, en supra, pris en compte, sur les marges budgétaires au niveau de la fiscalité et sur les opérations d’investissement. La fiscalité : A ce jour l’état de la fiscalité pour 2015 ne nous est pas encore parvenu, il devrait être stable Nous ne possédons pas non plus les taux moyens des taxes votées par les communes de la même strate que notre commune, celles de 5 à 10.000 habitants au titre du budget 2014. La seule comparaison que nous pouvons donc faire est de comparer les taux proposés pour 2015 et ceux votés par les autres communes en 2013. La Taxe d’habitation Le taux de la commune de Langon 10,91% est bien inférieur au taux moyen de notre strate qui est de 14,41% La taxe foncière sur les propriétés bâties Le taux actuel de 22,72% est supérieur au taux moyen de notre strate qui est de 20,80% La taxe foncière sur les propriétés non bâties Enfin le taux de cette taxe-53,28%- qui est mineure en produit est largement inférieur en pourcentage au taux moyen de la strate qui est de 57,75% La plupart de nos taux sont donc inférieurs à la moyenne de la strate, la taxe d’habitation présente un taux très faible, il s’agit de l’impôt payé par les occupants, dont un grand nombre, notamment les bénéficiaires des logements HLM (611 logements pour la commune seule de Langon) ont des revenus modestes ( avec pour certains une exonération) 2 Orientations Ville pour 2015 Les orientations budgétaires proposées pour 2015 reprennent les grands axes de la politique communale antérieure. En matière de fonctionnement, l’objectif est de continuer la maîtrise des dépenses amorcées depuis plusieurs années pour éviter d’impacter une hausse de la fiscalité sur des citoyens qui ont des revenus faibles. Ce qui s’avère de plus en plus difficile avec les baisses des dotations de l’Etat, une inflation prévisionnelle de 1% et une nouvelle revalorisation en points de la catégorie C et B Cette démarche a porté ses fruits puisque nous dégageons des marges de manœuvre permettant depuis plusieurs années d’investir et donc à notre modeste niveau favoriser la croissance. Si nous ne voulons pas accroitre les impôts, il est donc indispensable de diminuer les dépenses et de les faire progresser moins vite que les recettes. Cela implique une parfaite maitrise de nos actions et un recours mesuré à l’emprunt pour financer les investissements raisonnables afin d’avoir un impact limité sur les charges financières. En matière d’investissement, ce début d’année verra l’achèvement des travaux inscrits en 2014. Les objectifs de la commune demeurent les mêmes pour 2015 que pour les années précédentes. Maintien et amélioration des bâtiments et équipements communaux. FONCTIONNEMENT 2015
Impôts locaux et dotations Comme il est détaillé en supra, il est proposé de geler les impôts pour la 7ième année consécutive (sous réserve des objectifs et discussions pour le budget )
La dotation globale de fonctionnement : Une baisse estimée à 180 000 € pour 2015 est prévisible. Cette baisse devrait être du même ordre en 2016 et 2017 Le FPIC devrait connaitre une augmentation du fait de la hausse du fonds : + 210 millions en 2015 ce qui donnera en 2015 une enveloppe de 780 millions contre 570 millions en 2014. L’augmentation pourrait être de +14 000 € si le pourcentage d’évolution qui nous concerne est identique que celui de l’enveloppe globale b) Dépenses :
Les charges de personnel devraient progresser en raison de deux facteurs, revalorisation des catégories Cet B estimation + 25 000€
Il est proposé dans la mesure du possible d’autofinancer de manière conséquente l’investissement au-delà de la simple couverture de l’annuité en capital de la dette, et de fixer cet autofinancement au montant le plus élevé possible. . Toutes les pistes d’économies devront être exploitées et ce afin d’éviter l’effet ciseau qui pourrait se produire du fait de la combinaison de la baisse ou stagnation des recettes et de l’augmentation des dépenses. Investissement 2015 I Dépenses | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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