Sandrine soubielle, Chantal fauche, Denis jaunie, Chantale pharaon, Christophe fumey, Jacqueline dupiol, Serge charron, Fidji faugas
télécharger 422.76 Kb.
|
Ne seront évoqués dans la présente partie que les nouveaux éléments d’investissement connus à ce jour Nouveaux projets : -Création des vestiaires de la Plaine de Durros : estimation 650 000 € HT -achat bâtiment Bodin 340 000 € (viendront s’ajouter les frais de Notaire) -travaux de voirie estimation :517 000€ -Etude aménagements des quais et bords de Garonne : 119 600€ HT (subventions connues 50 000 € de l’Etat et 40 000 € du CG) 2 Orientations Eau Defferrisation : 800 000 € HT Sectorisation : 90 000€HT Travaux divers : 72 700€ HT 3 Orientations les Carmes A ce jour rien n’a été arrêté pour les Carmes .Mais l’objectif est d’examiner les dépenses de fonctionnement pour essayer de dégager des marges de manœuvre. Pour conclure afin de maintenir une section d’investissement à un niveau important il faudra chercher sur la section de fonctionnement toutes les économies réalisables tout en maintenant la qualité du service public. Monsieur le Maire rappelle l’engagement pris de faire 500 000 € de crédit par an et que finalement c’est 300 000 € qui ont été empruntésmalgré toutes les réalisations qui ont été faites. Les impôts n’ont toujours pas augmenté. Cette année ils n’augmenteront pas non plus mais à un moment ou à un autre, vu que les dotations de l’Etat diminuent et que le fonctionnement augmente, par exemple le salaire des catégories C et B est augmenté sur 3 ans sans compensation, nous sommes dans une période charnière qui est pour l’instant saine mais dans les 3 -4 ans à venir nous risquons un jour de ne plus pouvoir investir, ce qui serait la mort de la ville. Il faudra réagir et l’une des façons de réagir passe par les impôts. Monsieur VERITE trouve ce discours très classique et pédagogique. Ce qui a été dit n’est pas un scoop. On s’attend à une augmentation parce qu’on n’arrivera pas à des solutions valables pour l’avenir de Langon. Quant à la mutualisation c’est une bonne chose, le terme est très évocateur mais c’est dans l’action qu’il regardera les résultats de cette fameuse mutualisation. Monsieur le Maire compte beaucoup sur cette mutualisation qui a déjà porté ses fruits puisque les dépenses de personnel ont baissé. Madame BROUSSARD s’étonne du chiffre du chômage à Langon qui s’élèverait à 17,7 %. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une erreur de frappe dans le DOB. La réalité est autour de 10,75 %. Il ajoute que le centre de Langon est occupé par des personnes qui n’ont pas ou peu de revenus et qui ne payent pas d’impôts locaux. Quand on a plus de 60 % d’habitants qui ne payent pas d’impôts dans le centre de Langon, c’est autant d’argent qui ne rentre pas dans les finances de la ville. Il faut faire revenir en ville des gens qui ont un certain pouvoir d’achat. C’est une action en cours qui se fera sur l’ensemble du mandat. Madame DELOUBES s’interroge sur les subventions accordées aux associations d’un côté et les locations qui leur sont facturées d’autre part. Monsieur CHOURBAGI explique qu’il y a la subvention communale mais il y a aussi des aides indirectes aux associations qui représentent une somme importante. Il est normal de demander une participation aux associations pour l’utilisation des salles municipales. Une participation de 200 € pour l’espace Nougaro n’est pas pénalisante au vu des recettes de l’association ces soirs-là. Monsieur le Maire ajoute que des choix en matière d’investissement devront être faits. Des économies devront être faites et cela passera peut-être par une baisse des subventions dans les années qui viennent. Monsieur VERITE estime que les communes alentours doivent participer au subventionnement d’associations langonnaises dont nombre de leurs administrés sont adhérents. Madame DELOUBES souhaite savoir si le coût de la main d’œuvre sera facturé aux associations quand du personnel municipal sera mis à disposition. Monsieur CHOURBAGI répond que non. Cela concernera seulement des interventions particulières et des organismes qui ne sont pas sur la commune. Madame LATOURNERIE demande si d’autres réserves foncières sont envisagées. Monsieur le Maire répond que oui. Son rôle est de faire passer les domaines. Il va les faire passer dans 7 ou 8 endroits avec l’approbation des propriétaires. Il faut que ce soit des réserves foncières actives pour que cela crée du dynamisme et de l’économie. 14 Annulation de la dette au service de l’Eau suite à un jugement du Tribunal d’Instance de Bordeaux- 76,67 € Le Tribunal d’Instance de Bordeaux, après avis de la Commission de surendettement, a décidé l’effacement d’une somme exigible au jour du jugement d’un débiteur du service de l’eau de la commune de Langon, soit : Le 16 décembre 2013 : 76,67 € Suite à ce jugement, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’eau de la commune, la somme ci-dessus. Le Conseil Municipal, après délibéré, ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’eau de la commune de Langon pour un montant de 76,67 €. Délibération adoptée à l’unanimité. 15 Annulation de la dette au service de l’Eau suite à un jugement du Tribunal d’Instance de Bordeaux- 221,49 € Le Tribunal d’Instance de Bordeaux, après avis de la Commission de surendettement, a décidé l’effacement d’une somme exigible au jour du jugement d’un débiteur du service de l’eau de la commune de Langon, soit : Le 29 janvier 2015 : 221,49 € Suite à ce jugement, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’eau de la commune, la somme ci-dessus. Le Conseil Municipal, après délibéré, ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’eau de la commune de Langon pour un montant de 221,49 €. Délibération adoptée à l’unanimité. 16 Remise gracieuse Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent municipal est décédé le 14 décembre 2014 et qu’il a perçu son salaire du mois de décembre en intégralité du fait des contraintes de clôtures mensuelles des opérations de paie. Une somme de 983.84 € a été indûment versée et fait l’objet d’une demande de remise gracieuse de la part de la famille. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à donner un avis favorable à la remise gracieuse totale du trop perçu de rémunération versée à cet agent et d’autoriser cette remise gracieuse à la famille de l’agent pour un montant de 983.84 €. Le Conseil Municipal, Considérant le décès de cet agent, intervenu en cours de mois le 14 décembre 2014, les contraintes techniques de la procédure de la paie et la situation douloureuse de la famille. Après en avoir délibéré, DECIDE
Délibération adoptée à l’unanimité. 17 Bilan des marchés publics exécutés ou en cours d’exécution Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 133 du Code des Marchés Publics prévoit que les informations pour l’exécution des marchés soldés dans l’année, ou en cours d’exécution, doivent faire l’objet d’un rapport récapitulatif communiqué à l’assemblée délibérante. Monsieur la Maire donne lecture du bilan de l’ensemble des marchés, soldés ou en cours d’exécution, passés par la Ville de Langon pour l’année 2014. Madame DELOUBES souligne qu’il en manque. Elle indique également que pour l’article 133 et le décret qui va avec, le seuil est à 20 000 € donc l’intitulé « marchés supérieurs à 15 000 € » est faux. Monsieur le Maire indique que les remarques seront étudiées et les modifications seront faites. Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré ; APPROUVE le bilan des marchés publics passés par la Ville de Langon, soldés ou en cours d’exécution, pour l’année 2014, dont l’état récapitulatif figure en annexe de la présente délibération. POUR : 24- CONTRE : 2 (Mme DELOUBES, M. BLE)- ABSTENTION : 1 (M. VERITE). 18 Instruction des Autorisations des Droits du Sol- Proposition de la CdC du Sud Gironde Vu les articles L 5211-4-2 et suivants du code général des collectivités territoriales permettant à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, notamment pour l’instruction des décisions prises par le Maire au nom de la commune, Vu l’article R 423-15 du code de l’urbanisme autorisant une commune à charger un EPCI d’instruire les demandes d’autorisation et actes prévus au code de l’urbanisme en matière de droits des sols, Vu la loi ALUR par laquelle l’Etat annonce la réduction de son accompagnement dans l’instruction des ADS avec reprise, suivant le calendrier précisé ci-dessous, de l’entière responsabilité des collectivités sur l’instruction des ADS, Considérant le retrait annoncé pour le 1er juillet 2015 de la DDTM pour les communes dotées d’UN POS ou PLU, Considérant le retrait annoncé pour le 1er janvier 2017 de la DDTM pour les communes dotées d’une carte communale, Considérant que les communes actuellement en RNU après approbation du PLU intercommunal deviendront compétentes dans l’instruction des ADS et pourront après signature d’une convention être utilisatrices de ce service commun, Considérant que l’instruction incombera aux communes, Considérant que pour maintenir une égalité de traitement des citoyens sur la CdC du Sud Gironde il est nécessaire de confier l’instruction des ADS à la Communauté du Sud Gironde à travers la création d’un service commun, Considérant que le service commun ADS instruira les actes et autorisations suivants, qui relèvent de la compétence du Maire au nom de la commune : - Permis de construire - Permis de démolir - Permis d’aménager - Certificat d’urbanisme opérationnel - Déclaration préalable. L’organisation et le dimensionnement du service d’instruction des ADS seront précisés par la CdC du Sud Gironde suivant les retours des communes quant à leur engagement de principe de participer ou non au service commun. Madame DELOUBES demande si le personnel de la ville de Langon sera transféré à la CdC et si une délocalisation du service est prévue. Monsieur le Maire répond que le statut n’a pas été débattu. L’idéal serait que ce soit un service autonome à l’intérieur de l’intercommunalité. Jusqu’à 3 personnes, cela peut être au centre technique actuel. Au-delà de 3 personnes une délocalisation est envisagée mais sur Langon. Il souligne le travail de Madame BIBENS qui est un agent très dévoué et compétent qui peut faire beaucoup pour ce service et qui serait le chef de service. Le Conseil Municipal, après en avoir débattu : Option N° 1 communes concernées par la date du 1er juillet 2015 (communes dotées d’un POS ou PLU) 1 – DECIDE de confier l’instruction des ADS de la Commune à la CdC du Sud Gironde après création d’un service commun, 2 – l’instruction des certificats d’urbanisme « a » d’information sera toutefois conservée par la commune. Ou sera confiée également au service commun. - AUTORISE Monsieur/Madame le Maire à signer la convention entre la commune et la CdC par laquelle seront réglées les obligations de chacun ainsi que les tarifs des actes instruits. Option N° 2 communes concernées par la date du 1er janvier 2017 (communes en cartes communales) -DECIDE d’informer la Communauté de Communes du Sud Gironde que notre commune s’inscrit dans une démarche de mutualisation d’instruction des ADS et que le Conseil Municipal formalisera courant 2016 son adhésion au service commun mis en place par la CdC du Sud Gironde. Option N° 3 communes concernées par la date du 1er janvier 2017 (communes en RNU) - PREND ACTE de la création par la Communauté de Communes du Sud Gironde d’un service commun d’instruction des ADS et que la commune ne sera concernée que suite à l’approbation du PLUI. Délibération adoptée à l’unanimité. 19 Règlement Local de Publicité Intercommunal Ajourné. 20 Retrait du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau et d’Assainissement de la Région de Castets en Dorthe de la commune de Langon Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau et d’Assainissement de Castets en Dorthe compte 12 communes dont Langon. Le territoire langonnais géré par ce syndicat pour les compétences en eau potable et assainissement se situe sur les secteurs de Lajordy, le Mayne, les Pouillons soit 48 abonnés. L’article 2224-6 du CGCT prévoit que les EPCI dont aucune commune n’a plus de 3000 habitants peuvent établir un budget unique des services de distribution d’eau potable et d’assainissement. La commune de Langon est la seule commune de plus de 3000 habitants faisant partie du syndicat. Pour une simplification comptable interne, le SIAEPA DE Castets en Dorthe souhaite créer un seul budget et demande à la commune de Langon de bien vouloir se retirer du syndicat. Les 48 abonnés seront suivis sous la forme d’une convention. Madame DELOUBES demande si cela va leur changer le prix de l’eau. Monsieur le Maire répond que non mais cela va simplifier les choses pour ce syndicat. Monsieur VERITE se demande à quoi cela sert techniquement. Monsieur le Maire répond que c’est pour qu’ils fassent un budget unique. Au lieu d’avoir 3 budgets, ils n’en auront plus qu’un. Monsieur VERITE rappelle l’origine de cette spécificité qui date du Maire Pierre LAGORCE pour créer ce syndicat. Le Conseil Municipal, après délibéré, Accepte le retrait de la commune de Langon du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau et d’Assainissement de la Région de Castets en Dorthe. Autorise la signature d’une convention pour le suivi des 48 abonnées langonnais. Délibération adoptée à l’unanimité. 21 Modification des statuts du SDEEG    Le Conseil Municipal, après délibéré, adopte la modification des statuts du SDEEG évoquée ci-dessus. Délibération adoptée à l’unanimité. 22 Signature d’une convention de mise à disposition d’un local communal-Autorisation Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses activités, l’Association UNESCO a besoin d’un local pour assurer l’accueil et les tâches de secrétariat. Monsieur le Maire propose de mettre à disposition gratuitement le local sis 10 cours des Carmes à Langon. L’UNESCO devra entretenir et assurer la maintenance du local occupé. La commune prend à sa charge les frais d’éclairage, d’eau et de chauffage ainsi que toutes les contributions et taxes établies ou à établir frappant sol et construction. Le Conseil Municipal, Après délibéré, Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du local municipal précité aux conditions ci-dessus. Délibération adoptée à l’unanimité. 23 Communications- Questions diverses Monsieur le Maire fait remarquer aux élus l’absence de policier municipal à cette séance. Il a pensé qu’il n’est pas utile d’avoir un policier municipal les soirs de Conseil. Les élus peuvent faire leur police eux-mêmes, il y a un règlement intérieur. Monsieur le Maire informe qu’au sujet des mutualisations, il y a un site Internet qui est consultable : www.amf.asso.fr. Monsieur le Maire fait part d’un courrier qu’il a reçu de Monsieur Philippe MADRELLE expliquant son retrait et tout ce qu’il a accompli durant ces nombreuses années. Monsieur le Maire informe d’un courrier d’inquiétude des étudiants de l’IRTS. Ils font part de leurs difficultés à trouver des stages et des menaces qui pèsent sur cet institut. Monsieur le Maire précise que la ville de Langon accueille des stagiaires mais Langon ne peut pas tout faire. C’est un appel aux entreprises et à tous ceux qui peuvent aider ces jeunes gens à trouver un stage. Cette année il y a eu 70 % de refus rien que pour cette école, ce qui représente 120 demandes qui n’ont pas abouties. Sans ces stages, les élèves ne peuvent pas avoir leur diplôme. Madame DUPRAT fait le bilan de l’activité du CCAS. Le fonctionnement est bon. Elle félicite le travail des deux agents du CCAS et les remercie. Ce bilan a été remis à chaque élu. Madame LATOURNERIE aborde un problème qui concerne le Centre Hippique La Gourmette. Des travaux ont été effectués par l’entreprise Pépin. Ces travaux ne règlent absolument pas le drainage de la carrière. La Présidente du Club a alerté Madame LATOURNERIE. Monsieur JAUNIE explique que les drains installés il y a une semaine ou quinze jours ne peuvent pas se mettre en route du jour au lendemain. Par ailleurs il faudrait faire un apport de terre ou de sable par-dessus. Le club est inquiet car il y a un concours le 15 avril. Si la carrière de détente n’est pas opérationnelle, les chevaux pourront toujours s’échauffer dans le manège couvert. Monsieur le Maire a travaillé toute une soirée avec le Maire de Fargues et ce problème a été abordé. Il reconnaît que c’est la commune de Fargues qui envoie l’eau à cet endroit. C’est extrêmement difficile à régler. Un jour ou l’autre, et c’est le rôle du PLU de le prévoir, il faudra que la Gourmette déménage à la Bidane ou des terrains seront réservés pour ce type d’activités autour du cheval. Monsieur JAUNIE rappelle que la ville a fait des investissements importants sur le site de la Gourmette. Monsieur LAMARQUE fait part du plan d’action économique décidé en commission. La première action va être de remettre de façon officielle une pochette aux commerçants qui viennent s’installer sur Langon dans laquelle il y aura différents guides (touristique, des associations, un disque de stationnement et un cadeau de produit local). Cette remise officielle se fera prochainement. Monsieur LAMARQUE indique qu’il y a déjà des retombées de la politique économique menée avec des personnes qui recherchent des locaux pour venir s’installer sur Langon. Elles ont été reçues et des réponses de la part des banques sont en attente. Il est à espérer de bonnse retombées dans le domaine de la redynamisation du centre-ville. Monsieur le Maire remercie Sandrine SOUBIELLE pour tout ce qu’elle a fait pendant qu’elle était adjointe au Maire à la Jeunesse et à l’Education. Elle s’est donnée à fond dans une période difficile pour elle. Monsieur le Maire invite les élus à boire une coupe de champagne et à déguster des gâteaux marocains offerts à la mairie. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35. |
similaire:
 |  | ||
| «le verbe autrement» Serge Meleuc & Nicole Fauchart, crdp midi Pyrénées, 1999 | | «Parcours familiaux et politiques locales» Président de séance Jacqueline Anfray |
| | ||
| Biodiversité avec le professeur Bernard Chevassus, en présence de serge Grouard, maire d’Orléans a permis de terminer une année exceptionnelle... | | Pour une durée d’une année selon les conditions du contrat annexé à la convocation. Son mandat débutera le et se terminera le |
| |