Le Maire, André jacob et Mmes et mm. Les conseillers municipaux : Claude affolter, Liliane bauer, Gérard duringer, Marie-Madeleine martin, Paul lossel





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Commune de PFULGRIESHEIM

Séance du 24 avril 2015
Membres présents :

Le Maire, André JACOB et Mmes et MM. Les conseillers municipaux : Claude AFFOLTER, Liliane BAUER, Gérard DURINGER, Marie-Madeleine MARTIN, Paul LOSSEL, Jean-Marc HENNIG, Bertrand MEYER, Christian SCHNEIDER, Sébastien DURST, Anne-Laure LEYDET, Michèle MEHN, Stéphanie MICHEL.

Absentes excusées : Mmes Corinne ZEISSLOFF et Elodie ROTH
M. le Maire ouvre la séance à 20 h 15.

  1. Infiltrations d’eau à l’école élémentaire : encaissement d’une indemnité de sinistre

Le Maire rappelle la genèse de ce dossier de sinistre occasionné par des infiltrations d’eau en provenance de la toiture photovoltaïque de l’école élémentaire apparues dès 2011 et qui, après de nombreuses péripéties, est en bonne voie de résolution. Suite à la répartition des responsabilités entre les divers intervenants actées par le dernier rapport d’expertise du 13 mars 2014, la commune est indemnisée sur la base d’un estimatif de travaux de réparation de 64 965.83 € TTC. Un premier chèque de 48 016.37 €, après déduction d’une franchise de 708 €, représentant une quote-part de 75 % des dommages est proposé par l’assureur de la Sarl Balcke Millemann ayant posé les panneaux solaires de l’installation défectueuse. Pour mémoire en juillet 2014, la commune a fait l’avance de fonds à hauteur de 50 628 € TTC pour procéder à la rénovation par la Sarl Artisans Associés de la toiture photovoltaïque et les derniers travaux de finition, notamment le remplacement des dalles de plafonds endommagées par l’humidité, sont programmés durant les vacances scolaires de Pâques. Le reliquat des sommes restant dues pourra donc être réclamé auprès des autres assureurs dès réception des factures correspondantes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, le chèque d’indemnisation de 48 016.37 € au profit de la commune au titre de la responsabilité de la Sarl Balcke Millemann dans ce dossier.


  1. Effraction à l’école maternelle : encaissement d’une indemnité de sinistre


Un autre chèque d’indemnisation de 354 € faisant suite à des dommages causés par une tentative d’effraction à l’école maternelle ayant fait l’objet d’un dépôt de plainte le 9 mars 2015 est soumis pour acceptation à l’assemblée. Cette somme, réglée par l’assureur de la commune, couvre intégralement les travaux de remplacement d’un vitrage et la pose d’un nouveau cylindre sur la porte d’entrée de l’école maternelle, selon devis du 20 mars 2015 établi par
M. Roland DIEMER, menuisier à Breuschwickersheim. Ce point est adopté sans discussions.


  1. Etat d’avancement du projet éducation territorial (PEDT)

Mme Liliane BAUER, Adjointe au Maire aux affaires scolaires, rend compte de la première réunion du comité de pilotage chargé d’élaborer le PEDT qui s’est tenue le mercredi 25 mars 2015 à 19 h en Mairie. La directrice de l’école élémentaire a proposé de revoir les horaires scolaires adoptés en séance du conseil municipal du 5 février 2014 de sorte que les nouvelles activités pédagogiques, les NAP, puissent être organisées le vendredi après-midi au lieu du mercredi matin où l’on observe un fort taux d’absentéisme et de consulter les parents d’élèves à ce sujet par sondage. Mme BAUER rappelle les dispositions du décret du 24 janvier 2013 prévoyant 24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées pour les enfants de l’école primaire. Dans cette hypothèse, il n’y aurait que 8 demi-journées d’école, soit les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi matin et les lundi, mardi et jeudi après-midi ; ce qui n’est conforme à la loi relative à la réforme des rythmes scolaires. De plus, compte-tenu des horaires scolaires actuels, il faudrait prévoir d’allonger les NAPS du vendredi après-midi de 1 heure 30 minutes à 2 heures. En outre, il apparaît qu’un déplacement des NAP le vendredi après-midi poserait des problèmes de personnel à l’association La Cabane des Acacias en charge de leur organisation et entraînerait de fait un surcoût financier, non prévu au budget primitif 2015, pour la commune lié à l’allongement de leur durée.
Mme BAUER propose donc en accord avec M. le Maire et les Adjoints de maintenir le système des NAP et les horaires scolaires tels qu’ils existent à l’heure actuelle. M. DURST estime, que dans le cas contraire, il faudrait renoncer au principe de la gratuité des activités si elles étaient organisées le vendredi après-midi ; ce qui pourrait contribuer à une baisse des effectifs et éventuellement à une fermeture de classe si les parents venaient à scolariser leurs enfants en dehors de la commune pour un motif d’ordre financier. Mme LEYDET pense également que la plupart des parents seraient défavorables à une formule payante pour les NAP. Après discussions, le Maire s’oppose fermement à la conduite d’un sondage auprès des parents d’élèves dans l’optique de remettre en cause l’organisation actuelle du temps scolaire et prévoit de programmer une réunion avec les enseignants. Il est prévu toutefois d’examiner une alternative qui consisterait à déplacer l’horaire des NAP du mercredi matin de 8 h 30 à 10 h au lieu de 10 h 30 à 12 h.


  1. Travaux de rénovation du Club House : choix des entreprises


M. Claude AFFOLTER, Adjoint au Maire, présente le détail des travaux prévus cet été dans le cadre de la rénovation du bâtiment du Club House :

  • la pose de nouveaux radiateurs et de luminaires dans les vestiaires et au Club House ainsi que le remplacement de la VMC ; l’ensemble des travaux chiffrés à 6 124.93 € HT soit 7 349.92 € TTC est confié à la Sarl Electricité ROTH ;

  • la réfection du carrelage au sol et aux murs dans les deux vestiaires, les douches, les WC, l’infirmerie et le vestiaire arbitre selon les devis suivants :



Carrelage

au sol

aux murs

Total HT

TVA à 20 %

Total TTC

Observations




CARRELAGE SCHMITT

3 336,84

7 251,71

10 588,55

2 117,71

12 706,26

pas d'arrachage du carrelage au sol et ragréage sur sol existant






















arrachage du carrelage mural




























DIPOL

5 989,00

8 440,00

14 429,00

2 885,80

17 314,80

dépose de la totalité du carrelage et ragréage






















* au sol incluse chiffrée à 1 938 € HT






















* aux murs incluse chiffrée à 952 € HT




prix corrigé sans dépose de carrelage

11 539,00

2 307,80

13 846,80































CLESCERI

11 056,00

11 056,00

2 211,20

13 267,20

pose sur carrelage existant avec reprise des niveaux






















pas d'arrachage du carrelage au sol et aux murs






















sur les murs prévoir de rallonger les boutons poussoirs






















dans les douches



  • les travaux de peinture intérieure des locaux rénovés et de ravalement de façade du bâtiment :



Ravalement de façade




Forler

Quadricolor

Nonnenmacher

échafaudage










1 138,50

1 433,00

lavage haute pression




747,60

570,00

15 188,80

crépissage







7 482,50

8 208,00

peinture bandeau béton




1 472,25

1 435,00

peintures boiseries







1 813,00

1 800,00

2 048,96

anti-mousse, peinture anti-corrosions dauphins




670,00

TOTAL HT







11 515,35

13 151,50

19 340,76

TVA à 20 %







2 303,07

2 630,30

3 868,15

TOTAL TTC







13 818,42

15 781,80

23 208,91



















TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURS AU CLUB HOUSE







vestiaires : arbitre, visiteurs, ASP, WC et infirmerie
















Forler

Quadricolor

Nonnenmacher

plafonds







635,00

709,50

752,88

murs







3 547,90

4 128,00

4 270,12

boiseries







408,50







TOTAL HT







4 591,40

4 837,50

5 023,00

TVA à 20 %







918,28

967,50

1 004,60

TOTAL TTC







5 509,68

5 805,00

6 027,60



Une discussion s’engage au sujet des prestations techniques proposées par les différents prestataires dans leurs devis et notamment pour la réfection du carrelage. Il est rappelé que pour des raisons d’hygiène, le carrelage mural sera posé jusqu’à hauteur de 2 m. Le devis proposé par la SA DIPOL décline les prestations les plus complètes et les plus adaptées pour remédier aux problèmes d’eau stagnante au sol dans les vestiaires avec la reprise des niveaux par ragréage, puis la pose d’une nouvelle chape, après arrachage de l’intégralité du carrelage au sol et aux murs et la mise en œuvre de carreaux de qualité supérieure. M. AFFOLTER propose donc de retenir la solution technique de la société DIPOL qui lui paraît la plus pertinente en accord avec l’assemblée. En ce qui concerne les travaux de peinture, le choix se porte sur le moins disant la Sarl FORLER. L’électricien débutera le chantier à la fin du mois de juin, suivi par le carreleur au mois de juillet et le peintre pour les travaux de peinture intérieure. Le ravalement de façade pourra être programmé en amont, le cas échéant.


  1. Entretien du terrain de football

Le terrain de football doit faire l’objet d’un entretien régulier, par sablage au printemps et à l’automne, pour permettre l’élimination des vers de terre qui en déstabilise la structure. A défaut, M. AFFOLTER constate que le terrain est impraticable les deux tiers du temps. Après consultation de trois sociétés spécialisées pour l’entretien de terrains gazonnés, le devis la Sarl COSEEC est retenu pour un montant de 5 305.18 € TTC auquel il conviendra de rajouter les frais de fourniture d’engrais.

  1. Plan local d’Urbanisme (PLU)

Le Maire présente au conseil un extrait du plan de zonage du PLU des zones IIAU constituant les réserves foncières de la commune ouvertes à l’urbanisation future par le biais d’une modification du PLU qui permettrait de les transformer en zone IAU autorisant des constructions dans le cadre d’un permis groupé, d’un lotissement communal et/ou privé. Une première zone s’étend au sud du terrain de football et une deuxième, en forme de L, se situe entre la rue de la Citadelle et de la rue des Prés le long du ruisseau « l’avenheimer bach ». Le Maire expose que la loi ALUR pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 modifie le statut des zones IIAU à compter du 1er juillet 2015. A l’heure actuelle, le PLU sivomal des communes de Pfulgriesheim, Dingsheim et de Griesheim-sur-Souffel entré en vigueur le 19 décembre 2007 autorise la transformation des zones IIAU en zone IAU par voie de modification.

Au 1er juillet 2015, la loi ALUR impose une procédure plus lourde de révision du PLU pour ouvrir à l’urbanisation les zones IIAU de plus de 9 ans suivant leur création. Concrètement, la commune pourrait décider d’engager une procédure de modification de son PLU au plus tard jusqu’au 19 décembre 2016 pour transformer ses zones IIAU en zone IAU. Dans cette hypothèse, la question est de savoir si la commune s’engage à nouveau dans la réalisation d’un lotissement communal ou si elle laisse l’initiative à un promoteur immobilier. M. DURST estime qu’un reclassement des terrains disponibles en zone IAU provoquerait une surenchère des prix au cas où la commune déciderait de s’en porter acquéreur et propose donc de laisser les choses en l’état. Le Maire fait remarquer que l’urbanisation de la zone proche du terrain football nécessiterait la création d’un rond-point sur la rue Principale RD 31. En outre, la zone en L, située le long du ruisseau « l’avenheimer bach », est impactée par la règle d’inconstructibilité à 4 mètres des berges d’autre part, elle est très étendue, ce qui nécessiterait la mise en œuvre d’un programme de construction échelonné dans le temps. Aucune décision n’est prise pour l’instant. Le Maire rappelle également que dans le cadre de la loi ALUR, en principe et sans opposition des communes membres avant le 24 décembre 2016, la Communauté de communes du Kochersberg-Ackerland récupèrera la compétence d’élaboration des documents d’urbanisme et sera amenée à décider de la création d’un PLU intercommunal.



  1. Modification des abonnements téléphone-internet des bâtiments communaux

Suite à l’activation du réseau VDSL2 en haut débit, le Maire informe l’assemblée que de nouveaux abonnements ont été souscrits par la commune auprès d’Orange pour bénéficier de l’offre téléphone-internet, en dégroupage, pour les écoles maternelle et élémentaire et par la communauté de communes du Kochersberg-Ackerland pour la médiathèque. Pour la Mairie, il a été convenu de rester sur une offre intégrant une ligne fixe et l’accès en haut débit à internet.


  1. Divers

Plusieurs points sont abordés :

  • Subventions accordées au titre de la DETR pour 2015

Pour mémoire, la commune a présenté plusieurs projets pour obtenir une aide financière de l’Etat au titre de la dotation des territoires ruraux 2015. Une réponse positive a été apportée pour les réalisations suivantes :

  • la pose d’un sol amortissant dans l’aire de jeux de l’école maternelle  (aide de 30 % du coût HT estimée à 2 000 €)

  • la reconstruction du mur de séparation du cimetière (aide de 30 % du cout HT estimée à 28 000 €)

Le Maire se félicite de cette décision mais regrette par ailleurs que les demandes de subvention pour les travaux de rénovation de l’éclairage public dans la rue de la Vallée et dans la rue de Griesheim n’aient pas abouti.

  • Mise en place du conseil communautaire des jeunes

La Communauté de communes du Kochersberg-Ackerland lance un appel à candidature auprès de chaque commune membre pour qu’elle désigne deux jeunes gens entre 12 et 17 ans (un titulaire et un suppléant) pour siéger au conseil communautaire des jeunes, le CCJ, de 2015 à 2017, qui se réunira une fois par trimestre pour aborder des thèmes autour de la culture, du sport, de l’animation du territoire… qui les intéressent au quotidien. Mme Liliane BAUER est chargée de recruter un candidat pour ce mandat.

  • Recensement des terriers de hamsters

Une campagne de comptage de terriers de hamster diligentée par les services de l’Etat se déroule présentement du
13 au 30 avril 2015 dans la partie située au sud-ouest du ban communal.

  • Antenne de téléphonie mobile ORANGE

Sur ce point déjà évoqué dans le précédent compte-rendu du 20 mars 2015, des essais peu concluants ont été faits sur le terrain de l’ancienne décharge au lieudit « Langes Tal » section 20 parcelle 347 en prévision de l’installation d’une antenne de téléphonie mobile d’une hauteur de 35 mètres de haut. A cette altitude, la zone de couverture de l’antenne est insuffisante pour desservir la totalité du village. La commune reste donc dans l’attente de nouvelles propositions d’emplacements par le bureau CIRCET en charge des études pour l’opérateur ORANGE.

  • Commune nouvelle

Une réflexion ayant pour finalité la création éventuelle d’une commune nouvelle au 1er janvier 2016, une entité administrative nouvelle qui serait issue d’un regroupement à deux ou à trois communes le cas échéant, est en cours depuis quelques mois entre les Maires de Pfulgriesheim, Dingsheim et Griesheim-sur-Souffel. Une réunion d’information a été organisée ce jour par l’AMF pour présenter d’une part les avantages financiers réservés aux communes nouvelles en termes de dotations de l’état et d’autres part les répercussions financières liées à l’uniformisation des taux de fiscalité (taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et le non bâti) pour les contribuables. Dans l’optique d’arrêter une ligne de conduite sur ce dossier qui suscite beaucoup de questions non résolues à l’heure actuelle, une rencontre informelle avec l’ensemble des élus des trois communes aura lieu le lundi 18 mai 2015.

En bref, M. AFFOLTER fait remarquer que le radar solaire installé rue d’Offenheim est en panne. En outre, il relève que les filets pare-ballons du city-stade ont été réparés par les jeunes du village eux-mêmes, une action civique qu’il convient de signaler. Il propose également de mettre à l’étude l’adjonction d’une ou de deux corbeilles devant la boulangerie rue Principale. Enfin, il rend compte de la réunion du 17 avril 2015 organisée par les services du Conseil départemental dans les locaux de la Mairie de Griesheim-sur-Souffel qui présente un projet de prolongation de la voie de bus sur la RD 31 de Mittelhausbergen jusqu’à la première entrée de la commune de Dinghseim.

  • Fréquentation du plateau d’évolution de l’école élémentaire

Un débat s’engage face au constat qui est fait par plusieurs élus que les enfants du village n’ont plus accès au plateau d’évolution de l’école élémentaire en raison de la présence de jeunes gens extérieurs au village. Pour mémoire un arrêté municipal plus restrictif a déjà été pris le 30 juin 2014 pour limiter les horaires et l’accès des installations aux seuls habitants de la commune. Néanmoins, il semble qu’il faille aller plus loin. Les enfants scolarisés à l’école élémentaire sont réticents à fréquenter le city-stade à la sortie du village en direction de Pfettisheim, qui est plus excentré, donc moins accessible, et fréquenté par un public plus âgé de collégiens et de lycéens. Sur cette question qui fait débat, il convient de réfléchir à une solution pour privilégier l’accès des installations aux enfants de l’école élémentaire.

M. Claude AFFOLTER rappelle l’opération une rose-un espoir qui aura lieu le samedi 25 avril 2015 dans les villages des communes de la communauté de communes du Kochersberg-Ackerland grâce aux membres du moto-club les Kochersbikers de Dingsheim et au soutien de particuliers, comme Mme Marie Madeleine MARTIN, conseillère municipale, qui a donné de son temps pour ensacher les roses. Le Maire remercie les élus de bien vouloir réserver le meilleur accueil aux motards qui oeuvrent bénévolement pour le compte de la Ligue contre le Cancer par la vente de roses au profit des malades et de la recherche médicale.

Avant de lever la séance, le Maire invite les conseillers à s’exprimer lors du traditionnel tour de table.
Mme Liliane BAUER fait remarquer que le 1er tour des élections régionales aura lieu le dimanche 6 décembre 2015, en même temps que la fête de Noël des personnes âgées ; ce qui pose un problème de disponibilité des élus chargés à la fois de son organisation et de la tenue du bureau de vote. Mme Michèle MEHN propose d’avancer la réception le samedi 5 décembre 2015 ; point qui sera discuté au prochain conseil municipal.

M. Bertrand MEYER, délégué de la commune au Sivom la Souffel  rend compte de la démonstration d’une balayeuse à brosse organisée par les Ets RUFFENACH dont le SIVOM envisage de faire l’acquisition pour la vocation espaces verts.

M. Sébastien DURST fait remarquer que le lilas du presbytère nécessite une taille, à prévoir par le paysagiste
M. PETITJEAN.

Mme Liliane BAUER propose de fournir aux enfants de l’école élémentaire un gilet fluorescent de sécurité à porter lors de chaque déplacement en dehors de l’enceinte scolaire. Il est envisagé de faire appel à un sponsor pour financer cet équipement.

Mme Corinne ZEISSLOFF demande à ce qu’un arbre situé derrière la salle des fêtes et trop proche des habitations soit taillé.

Mme Stéphanie MICHEL rappelle qu’un terrain n’est toujours pas construit dans le lotissement du Levant. Le Maire répond qu’un courrier est prêt à être adressé aux propriétaires concernés pour les inviter à régulariser la situation dans les meilleurs délais.

Mme Stéphanie MICHEL demande également si la mise en place d’un feu rouge est prévue au carrefour de la Mairie, ce qui n’est absolument pas le cas.

M. Gérard DURINGER félicite M. Paul LOSSEL qui a taillé la haie du city-stade. Le Maire enfin remercie l’ensemble des élus pour leur participation à la journée d’Osterputz du 11 avril dernier.

La prochaine séance aura lieu le vendredi 22 mai 2015 à 19 h 30.

La séance est levée à 23 H 15.

Nom - Prénom

Fonction

Emargement

JACOB André

Maire




AFFOLTER Claude

1er Adjoint




BAUER Liliane

2e Adjoint




DURINGER Gérard

3e Adjoint




MARTIN Marie-Madeleine

Conseillère municipale




LOSSEL Paul

Conseiller municipal




ZEISSLOFF Corinne

Conseillère municipale

Absente excusée

HENNIG Jean-Marc

Conseiller municipal




MEYER Bertrand

Conseiller municipal




SCHNEIDER Christian

Conseiller municipal




DURST Sébastien

Conseiller municipal




LEYDET Anne-Laure

Conseillère municipale




MEHN Michèle

Conseillère municipale




MICHEL Stéphanie

Conseillère municipale




ROTH Elodie

Conseillère municipale

Absente excusée



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