Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal délègue monsieur Sébastien rollet pour la gestion du cimetière





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COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 4 avril 2014 – 18 h 40
Etaient présents : J.M VALNET. – J.P. TISSIER – S. FAUQUET – P. JOLLY – D. DELORY – R. DÉBLEDS – CH. FAYE – J.P. VERAY – P. BRAUX – S. GERARD – S. VERGER – H. AYDOGDU – S. ROLLET – L. JAMAIN – Ph. DUMOUTIER.
Secrétaire de séance : Hüseyin AYDOGDU


  1. DELEGATIONS AUX MAIRES-ADJOINTS

Concernent : Jean-Pierre TISSIER (1er adjoint) et Sandrine FAUQUET (2ème adjointe).

Le maire donne lecture de l’article L.2133-18 du Code Général des Collectivités territoriales.

  • Jean-Pierre TISSIER – 1er adjoint : travaux, bâtiments communaux, voirie, assainissement, accessibilité, gestion des terrains communaux.




  • Sandrine FAUQUET – 2ème adjointe : finances, CCAS, affaires scolaires, communication, jeunesse.




  1. DELEGATIONS AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur Sébastien ROLLET souhaiterait s’occuper de la gestion du cimetière.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal délègue monsieur Sébastien ROLLET pour la gestion du cimetière.

3- DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS


  1. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’AILLANTAIS (CCA)

Compétences : les délégués représentent la commune au conseil communautaire. A ce titre, ils élisent le président et les vice-présidents. Ils participent aux commissions (un seul délégué par commission et 4 commissions au maximum). Ils rendent compte au Conseil Municipal des travaux et des décisions de la C.C.A. Pour rappel, les compétences de la CCA sont :

OPAH, zones d’activités  à 10Ha ; collecte, tri, traitement et contrôle des déchets ménagers ; aménagements des cours d’eau ; actions pour les jeunes (petite enfance, temps libre, crèche …) ; tourisme et culture (chemins de randonnées…) ; patrimoine (Pressoir de Champvallon et gîte d’étapes de St Aubin Château Neuf) ; gestion du centre de secours d’Aillant/Tholon, gestion entretien et travaux d’extension de la gendarmerie d’Aillant/Tholon ; syndicat de la fourrière animale de Branches.
Composition : 2 titulaires

- Jean-Marie VALNET (titulaire)

- Jean-Pierre TISSIER (titulaire)


  1. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE L’YONNE

COMMISSION LOCALE DE L’ENERGIE DE L’ARMANCON, THOLON, FORET D’OTHE (CLE)

Compétences : le SDEY assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de renforcement et d’extension des réseaux basse tension pour le compte des communes. Il réalise les travaux d’enfouissement des réseaux, d’éclairage public et de France Télécom quand ils sont réalisés en commun.

Les délégués font remonter au SDEY les problèmes liés à la mauvaise qualité du courant sur la commune et s’assurent de leur prise en compte dans le cadre d’un programme pluriannuel.
Composition de la CLE : 1 titulaire et 1 suppléant

- Jean-Marie VALNET (titulaire)

- Pascal JOLLY (suppléant)


  1. CONSEIL D’ECOLE

Compétences : discute et étudie en concertation avec les parents d’élèves, les élus et les enseignants tous les projets dus aux besoins des enfants du Regroupement Pédagogique (RPI) Champvallon, Villers et Volgré. Examine le règlement des écoles et tout ce qui touche à la vie scolaire.
Composition : 2 titulaires et 2 suppléants

- Jean-Marie VALNET (titulaire)

- Sandrine FAUQUET (Titulaire)

- Danielle DELORY (Suppléante)

- Sylvain GERARD (Suppléant)


  1. Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

Compétences : le CCAS est régi par les articles L123-6 et R123-1 du code de l’action sociale et des familles et l’article L237-1 du code électoral. Il est à l’écoute et au service de toute personne ayant besoin d’une aide quelconque dans le domaine social. Il apporte son aide et son soutien aux plus défavorisés et aux personnes âgées. Il peut être amené à instruire des demandes d’aide sociale.

Actions spécifiques : repas et colis des anciens, Noël des enfants, aide aux séjours linguistiques. Il a une existence administrative et financière distincte de la commune.
Composition : son Conseil d’Administration est constitué paritairement d’élus désignés par le Conseil Municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale. Il comprend 5 membres élus et 5 membres extérieurs dont un représentant des associations familiales proposé par l’UDAF.
Désignés parmi les Conseillers Municipaux :

- Jean-Marie VALNET (Président)

- Sandrine FAUQUET (Vice-présidente)

- Sophie VERGER

- Christiane FAYE

- Philippe DUMOUTIER
Administrés désignés :

- Lucienne DELMAS

- Ginette PERROT

- Marie-Thérèse BRAUX

- Denise VANDENBROUCKE

- Danielle DECLEMY


  1. Syndicat de la station d’épuration Senan/Champvallon

Compétences : gestion de la station d’épuration commune à Champvallon et Senan comprenant les finances et le budget, la désignation et le suivi de l’exploitant choisi pour 5 ans et les relations avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie et la police de l’eau.
Composition : 3 titulaires et 3 suppléants

- Jean-Marie VALNET (titulaire)

- Jean-Pierre TISSIER (titulaire)

- Pascal JOLLY (titulaire)

- Régis DÉBLEDS (suppléant)

- Jean-Pierre VERAY (suppléant)

- Danielle DELORY (suppléant)


  1. Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI)

Dans l’attente de la constitution du SIVOS, le RPI fonctionnera conformément au projet de statuts du syndicat qui avait été validé par les 3 communes.

A savoir pour la représentativité :
 Membres titulaires :

  • Jean-Marie VALNET

  • Sandrine FAUQUET

  • Jean-Pierre TISSIER


 Membres suppléants :

 Danielle DELORY

 Participante au bureau : Laëtitia JAMAIN


  1. Syndicat des Eaux de Toucy

Le ou les délégués seront désignés ultérieurement lors du rattachement définitif en juillet 2015

  1. SPANC de PUISAYE-FORTERRE

Le SPANC s’assure du bon entretien et du fonctionnement des installations individuelles d’assainissement existantes. Il assure le contrôle de la conception et de la réalisation des installations neuves.

 Membre titulaire : Jean-Pierre TISSIER

 Membre suppléant : Jean-Marie VALNET


  1. DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DES COMITES CONSULTATIFS




  1. Commission d’appel d’offres (CAO)

Compétences : chargée d’examiner les offres formulées par les entreprises à l’occasion des programmes de travaux (voirie, bâtiments, réseaux …) et d’études et de proposer des choix au conseiller municipal.
Composition : 4 membres

  • Jean-Marie VALNET (Maire)

  • Jean-Pierre TISSIER

  • Jean-Pierre VERAY

  • Pascal JOLLY


Désignés à l’unanimité des membres présents.


  1. Commission de révision des listes électorales

Compétences : statue sur les demandes d’inscription déposées en mairie depuis le 1er janvier jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, examine la liste nominative transmise par l’INSEE des personnes inscrites d’office et procède aux radiations.

Composition : 3 membres

  • Jean-Marie VALNET (Maire) ou son représentant

  • Ainsi que deux personnes : un délégué de l’administration désigné par le Préfet et un délégué choisi par le Tribunal de Grande Instance (elles sont nommées pour une durée de 3 ans, (jusqu’en 08.2016).Actuellement, messieurs BOIRET Daniel et CHEVALLIER Claude sont les personnes déléguées.




  1. Commission des Impôts Directs

Compétences : se prononce sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties. Cette valeur locative sert de base au calcul des 4 taxes principales. Complète le recensement établi par le centre des impôts.

Les membres doivent être contribuables dans la commune, avoir plus de 25 ans, être familiarisés avec la vie de la commune. Ils sont désignés par le directeur des services fiscaux du département sur proposition du Conseil Municipal.
Composition : 8 membres (élus)

- Jean-Marie VALNET (Maire)  Christiane FAYE (suppléante)

- Pierre BRAUX (titulaire)  Hüseyin AIGDOGDU (suppléant)

- Régis DÉBLEDS (titulaire)  Danielle DELORY (suppléante)

- Pascal JOLLY (titulaire)  Sylvain GERARD (suppléant)
Membres extérieurs au conseil municipal :

COMMUNE :

  • Gérard THIBAULT

  • Maurice PICARD

  • Guy TRIOLET


COMMUNES EXTERIEURES :

  • Joël DAL MAGRO (CHAMPLAY)

  • Alexis GARNIER (SENAN)

  • Christian CATHELIN (CHARMOY)


4) Commission des finances, du budget et du contrôle de gestion

Compétences : étudie les questions financières et fiscales, contrôle l’état des emprunts et des subventions, analyse les projets de budgets, soumet au Conseil Municipal l’approbation du compte administratif de l’exercice budgétaire précédent ainsi que le compte de gestion. Recherche l’optimisation des moyens utilisés par la commune pour l’exercice de sa mission.
Composition : 6 membres

- Jean-Marie VALNET (maire)

- Sandrine FAUQUET (adjointe chargée du dossier)

- Jean-Pierre TISSIER

- Régis DÉBLEDS

- Danielle DELORY

- Christiane FAYE

- Pascal JOLLY
5) Commission des travaux, équipement, patrimoine, voirie, réseaux

Compétences : Projets d’urbanisme, PLU, gestion et entretien des bâtiments et des infrastructures communales, équipements nouveaux, sécurité routière.
Composition : 9 membres

- Jean-Marie VALNET (Maire)

- Jean-Pierre TISSIER (adjoint au maire chargé du domaine)

- Sandrine FAUQUET

- Hüseyin AYDOGDU

- Pierre BRAUX

- Philippe DUMOUTIER

- Sylvain GERARD

- Pascal JOLLY

- Jean-Pierre VERAY
6- Comité consultatif municipal pour la communication et l’information

Compétences : communication, magazine, « Echo du Pressoir », site internet, réunions publiques d’informations.
Composition :

- Jean-Marie VALNET (Maire)

- Sandrine FAUQUET

- Philippe DUMOUTIER

- Pascal JOLLY

- Sébastien ROLLET

- Sophie VERGER

- Jean-Pierre VERAY

- Danielle CHARPENTIER

- Mireille SCHOENBERGER
7- Comité consultatif municipal pour l’animation, la culture, la jeunesse, la petite enfance, le sport, le temps libre

Compétences : développer toutes les activités qui concernent les jeunes champvallonnais, conseil de jeunes, pôle ados.

Organiser des actions à caractère culturel et musical en partenariat avec les associations locales (soirées théâtrales, fête de la musique, expositions de peinture …) Assurer la coordination du milieu associatif local et des manifestations festives.
Composition : 9 membres

- Jean-Marie VALNET (Maire)

- Sandrine FAUQUET (adjointe en charge du domaine)

- Hüseyin AYDOGDU

- Christiane FAYE

- Danielle DELORY

- Philippe DUMOUTIER

- Sylvain GERARD

- Laëtitia JAMAIN

- Sophie VERGER

8- Commission accessibilité

Dans le cadre du PAVE : définir les travaux d’accessibilité à réaliser et en assurer le suivi.
Composition : 4 membres

  • Jean-Marie VALNET (Maire)

  • Jean-Pierre TISSIER (adjoint en charge du dossier)

  • Hüysein AYDOGDU

  • Sandrine FAUQUET

  • Pascal JOLLY

  • Sophie VERGER


9- Gestion de la salle culturelle

Programmation, entretien, optimisation des charges et des recettes …
Composition : 2 membres

  • Sébastien ROLLET (titulaire)

  • Laëtitia JAMAIN (suppléante)


10 – Gestion du matériel communal

Location du matériel communal aux particuliers et aux associations
Composition :

  • Philippe DUMOUTIER (titulaire)

  • Jean-Pierre TISSIER (suppléant)


11 - Gestion des terrains communaux

Assisté d’administrés ayant une bonne connaissance du terrain, le titulaire sera chargé de dénombrer et de délimiter les terrains appartenant à la commune. Ils formuleront des propositions sur leur devenir :
Composition : membres élus

  • Pierre BRAUX (titulaire)

  • Hüseyin AYDOGDU (suppléant)


Autres membres :

  • Gérard THIBAULT

  • Dominique FRULLONI


12 – Gestion des contrats et des abonnements de la commune

(Orange, EDF, GDF, assurances, matériels de sécurité …)

Les membres seront chargés d’optimiser l’ensemble des contrats et des abonnements de la commune.
Composition :

  • Régis DÉBLEDS

  • Pascal JOLLY



  1. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le maire donne lecture à son conseil des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions. Les décisions prises dans ce cadre sont signées personnellement par le Maire à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE de confier au Maire l’ensemble des matières énumérées avec les limites et conditions suivantes :

 Paragraphe 2 : jusqu’à 500.00 €

 Paragraphe 3 : jusqu’à 250 000.00 €

 Paragraphe 15 : sans condition

 Paragraphe 16 : litige avec les entreprises de travaux, recours de tiers, et de manière générale lorsque la responsabilité civile ou pénale de la commune peut être engagée

 Paragraphe 17 : jusqu’à 5 000.00 €

 Paragraphe 20 : jusqu’à 100 000.00 €

 Paragraphe 21 : pour toutes opérations figurant au Plan Local d’Urbanisme modifié

 Paragraphe 23 : sans objet

 Paragraphe 24 : associations dont la commune est membre : AMRY – AMF – CONFRERIE ST VINCENT

  1. INDEMNITES DES ELUS

Depuis la loi du 27/02/2002 relative à la démocratie de proximité, les communes de moins de 1000 habitants, et elles seules, sont tenues d’allouer à leur premier magistrat l’indemnité maximale prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune (article L 2123-20-1 /2ème alinéa du Code Général des Collectivités territoriales) sauf décision expresse formulée par le Conseil Municipal.

Compte tenu de ces dispositions propres au maire et de la nomination de 2 adjoints avec délégations, il est convenu ce qui suit pour les indemnités servies.

  • Indemnités du Maire : 21,8% de l’indice 1015 brut terminal de la fonction publique (pour 31% maximum).


Concernant les indemnités des adjoints, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de répartir les indemnités comme suit :

  • 1er adjoint : 8,25 % de l’indice 1015

  • 2ème adjoint : 5.11 % de l’indice 1015

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE d’attribuer les indemnités du Maire et des adjoints comme il a été proposé ci-dessus.


  1. INDEMNISATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR POUR LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la décision d’indemnisation du tribunal Administratif de Dijon pour les vacations du commissaire enquêteur Monsieur GENREAU François. Celle-ci s’élève à 1665.30 €, compte tenu de la provision d’honoraires de 572.00 € déjà versée, il reste à verser 1093.30 € à monsieur GENREAU.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal CHARGE monsieur le Maire de procéder au mandatement correspondant.


  1. SPANC : rapport annuel sur le prix et la qualité  de service

Monsieur Jean-Pierre TISSIER, adjoint au Maire, donne lecture au conseil municipal du rapport annuel 2013 sur « le prix et la qualité du service » du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Adhésion :

  • 69 communes adhérent par arrêté inter préfectoral

  • 17 par arrêté de la fédération ANC Puisaye-Forterre

  • 9 en cours de délibération

  • 17 par échange informel

2204 diagnostics ont été effectués en 2013

Tarification HT :

  • Contrôle de conception : 180.00 €

  • Contrôle d’exécution des ouvrages : 60.00 €

  • Contrôle des installations existantes : 120.00 €

  • Contrôle des installations dans le cadre d’une vente : 120.00 €

Budget :

Réalisé en 2013 : Dépenses  305 148.29 €

Recettes  282 466.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés APPROUVE ce rapport.


  1. SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE DE Monsieur DE RAINCOURT POUR LA CONSTRUCTION DE LA SALLE CULTURELLE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’attribution par le Sénateur Henri DE RAINCOURT d’une subvention de 12 000.00 € au titre de la réserve parlementaire.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

  • Approuve le projet de construction d’une salle culturelle tel qu’il a été présenté,

  • Décide d’inscrire la dépense de 600 000.00 € HT au budget de la commune en section d’investissement,

  • Approuve le plan de financement proposé,

  • Autorise monsieur le Maire à solliciter les subventions suivantes :

93 392.34 € auprès du Conseil Général de l’Yonne

30 000.00 € au titre de la DETR (Etat)

22 490.00 € au titre du contrat de canton

12 000.00 € au titre de l’aide parlementaire

Et remercie monsieur DE RAINCOURT pour cette subvention.


  1. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SENAN

Monsieur Jean-Pierre TISSIER, informe le conseil municipal d’un courrier de la DDT – Unité Forêt-Chasse en date du 25 mars 2014.

En vertu de l’arrêté préfectoral PREF/DCLD2004/0673 du 30 juillet 2004 modifié, l’ACCA sollicite une modification du territoire.

La commune de Champvallon est propriétaire dans la zone cadastrée ZL des parcelles suivantes :

  • ZL 1 de 15 a 60

  • ZL 17 de 13 a 20

  • ZL 30 de 36 a 40


Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipale DECIDE de ne pas s’opposer à l’apport des parcelles précitées à l’Association Communale de Chasse Agréée de Senan.


  1. INFORMATIONS DIVERSES

Diaporama de présentation du budget

Monsieur Régis DÉBLEDS, membre de la commission des finances présente au Conseil Municipal l’architecture du budget M14 en vue de la préparation et du vote du budget 2014.
Loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la partie de la loi qui traite du reclassement des zones à urbaniser en zones naturelles ou agricoles.

Ce reclassement porte sur les zones 2AU du Plan Local d’Urbanisme. Si celles qui figurent au Plan Local d’Urbanisme n’ont pas fait l’objet d’aménagement ou d’acquisition foncière dans les 9 ans, elles ne pourront plus être urbanisées sauf révision du Plan Local d’Urbanisme.

Contrat de balayage

Monsieur Jean-Pierre TISSIER, 1er adjoint au maire, présente le devis de balayage des établissements MANSANTI de FLOGNY LA CHAPELLE, à savoir le renouvellement du contrat pour la période 2014-2016, au prix HT de 798.00 €. (Forfait à la journée avec 1 déplacement gratuit).

A l’unanimité des membres présents, le devis est accepté, le Conseil Municipal charge le maire ou son adjoint délégué de passer commande.


  1. QUESTIONS DIVERSES

 Sophie VERGER : Madame DENIS Odette demande que la plaque du donateur de la maison Paul DENIS (5 rue de l’église) soit remise en place.

 Sylvain GERARD : demande que l’aire de jeux soit tondue

 Pascal JOLLY : demande la remise en place d’une petite poubelle collective place St Georges

 Sébastien ROLLET : rappelle la vitesse excessive des véhicules sur certaines routes, demande également la date des travaux du Pont rue de la Fontaine St Hubert (sans doute en juin)

 Philippe DUMOUTIER : afin d’informer les administrés sur les dates des conseils municipaux, propose de collecter les adresses mail des administrés intéressés afin de leur faire parvenir l’ordre du jour.


Fin de séance : 21 h 30

Le procès-verbal de séance du Conseil Municipal compte sept feuillets. Vous pouvez lire et copier le présent procès-verbal via INTERNET en vous connectant sur : www.cybercommunes.com/champvallon

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