Commune de mons (Var)





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COMMUNE DE MONS (Var)

Conseil Municipal - Séance du 29 août 2014

Procès-verbal résumé

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie à 20 heures, sous la présidence de Mme Eliane FERAUD, Maire de Mons.

Etaient présents : Mmes et MM. FERAUD, de CLARENS, CHEYRES, GUIGUES, WATILLIER, MOUCHET, MOULIN, TARICCO, COREIL, METIVIER, MERLI, SULTANA-RICARD et MARIET.

Excusés: M. MAESTRI (pouvoir à Mme Féraud), JOBARD.

Le secrétariat de séance est assuré par Mme Aline SULTANA-RICARD.

ORDRE DU JOUR

Le compte rendu de la séance du 11 juin 2014 est approuvé à l’unanimité.

1/ Rythmes scolaires : création de postes :

Mme le Maire propose la création de 2 postes à temps non complet, non titulaires, pour permettre la mise en place d’activités, dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires. Il s’agit de 2 postes créés pour septembre 2014 et renouvelables, à raison de 4 heures par jour, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Les activités périscolaires sont organisées de 15 h 30 à 16 h 15.

Les 2 personnes recrutées seront titulaires du B.A.F.A. et encadreront chacune un groupe d’enfants. Elles seront assistées par Mmes FRESSINEAU et GILLOIS. Mme MERLI sera en charge des plus petits.

Les activités se dérouleront dans la salle des associations, le Centre culturel, la salle de la Maison du Tourisme et le préau de l’école.

Mme le Maire propose la prise en charge du coût de ces « T.A.P. » (Temps d’Activités Périscolaires) par le budget communal jusqu’en décembre 2014. Le maintien de la gratuité ou non pour les familles sera réexaminé en janvier 2015.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la création de 2 postes d’adjoints d’animation à temps non complet, non titulaires, et la gratuité des activités jusqu’au 31/12/2014.

Mme le Maire informe également le Conseil municipal de son intervention auprès du Conseil général afin que le ramassage scolaire soit décalé de 15 h 30 à 16 h 15, du fait des activités mises en place, et, la prise en charge de l’accompagnatrice à l’entrée du village.

2/ Horaires de la garderie :

Les horaires du service de garderie sont :

  • Le matin de 7 h 30 à 8 h 35

  • L’après-midi de 16 h 15 à 18 h 00.

Les tarifs restent inchangés : 1,50 € par enfant le matin et 2 € par enfant l’après-midi.

3/ Horaires de la mairie :

Mme le Maire propose de modifier l’horaire d’ouverture au public du secrétariat de la mairie le matin de 8 h 30 à 12 h 00 au lieu de 9 h à 12 h, afin de répondre aux demandes des usagers et après avoir consulté le personnel concerné.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour cette modification d’horaire qui sera mis en place dès début septembre.

4/ Local atelier potier :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal du courrier adressé par Mme FRENOT. Celle-ci souhaite arrêter son activité poterie au 30 septembre 2014. Elle s’est engagée à s’acquitter du loyer jusqu’à cette date.

5/ Vente d’une coupe de bois :

Mme le Maire soumet à l’approbation du Conseil municipal la vente d’une coupe de bois au Défends de Bliauge de 396 arbres sur 6 hectares. Elle propose de charger l’O.N.F. de cette vente ainsi que d’en fixer le prix. L’adjudication aura lieu fin septembre.

M. de CLARENS, 1er adjoint, fait remarquer que le prix de vente du bois a augmenté du fait de l’accroissement des demandes.

6/ Modification du Plan Local d’Urbanisme :

Mme le Maire demande à Mme WATILLIER, adjointe en charge de l’urbanisme, d’exposer les motifs de la modification du P.L.U.

Mme WATILLIER précise que cette modification est nécessaire afin que le P.L.U. de la commune soit conforme aux nouvelles obligations de la loi ALUR votée le 27 mars 2014.

Pour mener cette modification, le cabinet BEGEAT (qui a participé à l’élaboration du PLU) est proposé et choisi par le Conseil municipal.

Mme le Maire propose de solliciter des subventions pour financer cette opération dont le coût est évalué à environ 6.000 €.

7/ Pouvoirs de Police du Maire :

Mme le Maire demande au Conseil municipal de prendre une délibération afin que le Maire conserve ses pouvoirs de police et qu’ils ne soient pas transférés au Président de la Communauté de Communes. Proposition adoptée à l’unanimité.

8/ Questions diverses :

  • Mme FERAUD, Maire, fait part au Conseil municipal de la demande de l’Association des Maires de France concernant les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat aux communes (évaluée à environ moins 28 milliards de 2014 à 2017). Elle propose de prendre une motion de soutien aux démarches engagées par l’A.M.F. auprès de l’Etat. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

  • Mme le Maire demande également au Conseil de prendre une motion contre la suppression annoncée des Départements pour soutenir le Conseil Général du Var. Le Conseil municipal adopte cette motion à l’unanimité.

  • Mme FERAUD porte à la connaissance de l’Assemblée les information et propositions suivantes :

  • Possible acquisition d’un petit terrain, non constructible, en dehors du village et des lotissements, jouxtant le chemin menant au bassin des Costes

  • Possibilité de faire acte de candidature aux élections des représentants des communes au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (7 sièges réservés pour les communes de moins de 20.000 habitants au niveau national).

  • Le site de la mairie de Mons est fonctionnel

  • Le feu d’artifice n’ayant pas pu être tiré le 14 août, en raison du vent violent et par souci de sécurité. M. GUIGUES explique que le fournisseur propose de stocker le feu et de reporter la prestation dans un an pour un coût d’environ 500 €. Pour mémoire le coût d’un feu d’artifice, prestation de tir incluse, s’élève à 3.200 €. Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour cette proposition.

  • Mme le Maire demande aux élus de réfléchir aux actions et projets qu’ils souhaitent voir mutualiser dans la cadre de l’intercommunalité, afin de pouvoir en référer à la Communauté de Communes.

  • Mme CHEYRES, rappelle au Conseil municipal les dates des journées du Patrimoine : les 20 et 21 septembre 2014 et sollicite des volontaires pour accueillir et guider les visiteurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Affiché le 08 septembre 2014 Le Maire,

Eliane FERAUD

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