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Info Plus CGT Territoriaux 67

N° 2013 18 – Lundi le 6 mai 2013


A l’attention des lecteurs d’Infoplus

Compte tenu des deux jours fériés, de l’arrêt pendant une semaine de certaines Lettres quotidiennes Localtis, la suspension des travaux du Parlement, etc, entraînera une raréfaction des informations disponibles la semaine prochaine ce qui aura pour conséquence la non parution d’Infoplus lundi prochain.

Prochaine édition le mardi 21 mai 2013


Après le 1er mai 2013

Unir et rassembler pour changer de cap contre les politiques d’austérité
Sur le site de la CGT le mercredi 1er mai 2013

http://www.cgt.fr/Unir-et-rassembler-pour-changer-de.html

Ce jour, les salariés se sont mobilisés massivement à travers le monde à l’occasion de la journée internationale du travail du 1er mai 2013. La CGT salue toutes celles et ceux qui y ont participé dans un contexte économique, social, politique et de paix des plus incertains

En France, dans des configurations unitaires différentes, 286 manifestations et rassemblements unitaires, auxquels participait la CGT, ont été organisés. Face à une situation économique et sociale qui continue de s’aggraver sous les effets des politiques d’austérité poursuivies aveuglément en France et en Europe, près de 160 000 manifestants sont venus mettre les « pieds dans le plat ».

Les politiques d’austérité conduites à travers l’Europe ont des conséquences dramatiques pour les salariés, les retraités, les privés d’emploi.

Le chômage explose pour dépasser les 12% dans l’union européenne. L’emploi précaire devient la règle. Le pouvoir d’achat s’effrite. Les salaires et pensions de retraite sont attaqués. Pire, en Espagne, la déflation des salaires apparaît. Les droits sociaux sont lacérés. Dans certains pays, les jeunes, premières victimes de ce désastre social, n’entrevoient leur avenir que dans l’émigration…

La crise s’aggrave ! La France, après d’autres pays, est poussée dans la récession. Et la finance et le patronat en demandent toujours plus.

Il y a un an, les françaises et les français votaient pour changer de Président de la République Ils affirmaient ainsi le besoin d’une rupture avec la politique économique et sociale menée par le Gouvernement Sarkozy.

Un an après, ils refusent de se voir kidnapper leurs espoirs, de voir leur emploi, leur pouvoir d’achat, leur protection sociale, leurs conditions sociales, de travail, leurs services publics et la démocratie sacrifiés pour satisfaire encore et toujours le capital.

Il est temps que les décideurs politiques s’appliquent enfin le fameux « principe de réalité » : Il n’y a pas d’issue à la crise dans l’austérité.

C’est ce que disent et portent depuis des mois les travailleurs grecs, espagnols, portugais, italiens, britanniques, français… qui contestent les logiques d’austérité.

D’ailleurs, de plus en plus de voix s’élèvent, tant dans les sphères politiques qu’économiques, en France, en Europe et dans le monde pour dénoncer l’inadéquation des politiques d’austérité menées dans tous les pays d’Europe avec l’impérieuse nécessité de sortir de cette crise.

Nos mobilisations, les débats que nous menons chaque jour pour faire reconnaître que le travail et sa rémunération, est un enjeu central pour sortir de la crise, trouvent de plus en plus d’écho. Cela conforte chaque jour un peu plus la conviction qu’une autre politique est possible et indispensable.

En refusant une proposition de loi d’amnistie pour les syndicalistes la semaine dernière, le Gouvernement cherche à étouffer cette montée de la contestation, à diaboliser aux yeux de la population ceux qui osent revendiquer autre chose que la destruction de leurs droits pour aller encore plus loin dans l’austérité dans les mois qui viennent (retraites, prestations familiales, santé, services publics…).

La CGT ne laissera pas le champ libre à tous ceux qui prônent la poursuite de la dégradation de la situation économique et sociale comme l’issue indiscutable à la crise.

Il faut sans attendre activer les leviers indispensables à la croissance en relançant les investissements des entreprises et des collectivités publiques et la consommation des ménages par l’amélioration du pouvoir d’achat des salaires et pensions et l’emploi…

En France, en Europe et dans le monde, il est urgent de faire entendre encore plus fort la voix des salariés, nous unir, nous rassembler pour « changer de cap contre les politiques d’austérité », comme l’a décidé la Confédération européenne des syndicats en appelant à une semaine d’action dans tous les pays du 7 au 14 juin 2013.

A l’appui de ce 1er mai 2013, la CGT continuera à informer, débattre avec les salariés, les populations, à ancrer les revendications, à renforcer le syndicalisme unitaire, solidaire et rassembleur de conquêtes sociales et à multiplier les initiatives revendicatives sur les territoires, dans les entreprises, les professions pour faire entendre les revendications des salariés et gagner une autre répartition des richesses.

D’ores et déjà, la Commission exécutive confédérale de la CGT appelle les salariés à participer massivement au rassemblement devant l’Assemblée Nationale le 16 mai 2013 à partir de 12h pour soutenir la proposition de loi d’amnistie des syndicalistes.

Montreuil, le 1er mai 2013

Accès au PDF http://www.cgt.fr/IMG/pdf/Communique_1er_mai.pdf

Union européenne

Pour le respect des droits sociaux fondamentaux de l’Union européenne

Sur le site de la CGT le mardi 30 avril 2013

http://www.cgt.fr/Pour-le-respect-des-droits-sociaux.html

Quelle valeur l’Union européenne (UE) accorde-t-elle aux droits fondamentaux, notamment au droit à l’information et à la consultation des salariés dans l’entreprise ?

Pour répondre à cette question, la CGT a été entendue le 23 avril dernier par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

L’affaire a démarré suite à un recours en justice de l’Union locale des Quartiers Nord de Marseille, de l’Union départementale des Bouches-du-Rhône et de la Confédération. En effet, la CGT constate que certaines dispositions du droit français sont contraires au droit de l’Union européenne. Le code du travail prévoit en effet que les salariés en contrats aidés (contrats à durée déterminée subventionnés par l’Etat) ne sont pas des salariés à part entière, et doivent être exclus du décompte des effectifs des entreprises. Cette exclusion aboutit à ce que certaines entreprises, qui comptent pourtant des centaines de salariés, n’atteignent aucun des seuils d’effectifs nécessaires pour mettre en place des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux etc.).

L’affaire a été portée jusque devant la CJUE. A l’occasion de cette audience, la CGT a soutenu qu’il était indispensable que les juges européens reconnaissent l’existence d’un droit fondamental à l’information et à la consultation des salariés dans l’entreprise, protégé par l’UE. Ce droit doit pouvoir être invoqué directement par les salariés devant les tribunaux français, afin d’écarter toute disposition législative qui y porterait atteinte. L’intégration de la Charte des droits fondamentaux de l’UE dans le Traité sur l’Union européenne devrait permettre de donner aux droits fondamentaux une valeur effective.

La CGT ne comprendrait pas tout avis contraire émis par la CJUE dans cette affaire. Cela conforterait l’État et les entreprises dans leur possibilité de violer allègrement les droits fondamentaux pourtant reconnus par l’Union européenne. L’État français, pourtant si prompt à appliquer les décisions les plus libérales de l’UE, traîne délibérément des pieds pour appliquer les décisions favorables aux salariés. Il est donc grand temps de donner une pleine valeur juridique aux droits fondamentaux reconnus par la Charte.

Montreuil, le 30 avril 2013

Salaires des fonctionnaires

La ministre n’a pas convaincu les syndicats

Dépèche de la CGT, lundi 29 avril 2013, par F. Dayan

http://www.cgt.fr/La-ministre-n-a-pas-convaincu-les.html
Toutes les organisations syndicales de la fonction publique CGT, CFTC, CGC, FO, FSU et Solidaires, à l’exception de la CFDT viennent de manifester par un communiqué leur complet désaccord avec les propositions de la ministre, relatives aux rémunérations, aux parcours professionnels et aux carrières dans la Fonction publique présentées le 16 avril.

Principal point de désaccord, le gouvernement ne veut pas aborder la question de la valeur du point d’indice avant mi-2014. Ce qui est évidemment "inacceptable" car les organisations syndicales n’ont eu cesse, depuis des mois, de rappeler les pertes de pouvoir d’achat et la nécessité de rompre avec la politique de gel sans précédent de la valeur du point d’indice. "La dépréciation des carrières et des qualifications, et le tassement de la grille indiciaire de rémunération et des déroulements de carrière appellent des réponses d’urgence" affirme le communiqué commun.

Les syndicats revendiquent "au-delà de la nécessaire revalorisation de la valeur du point d’indice, un abondement de points d’indice, uniforme, immédiat et significatif, permettant le rattrapage des pertes accumulées. 
Après avoir obtenu l’abrogation de la journée de carence, elles demandent que cette mesure soit maintenant effective.
 
Au-delà des carrières et des rémunérations, elles soulignent de nouveau la nécessité d’en finir avec les suppressions d’emplois dans de nombreux secteurs de la Fonction publique qui dégradent encore la qualité duservice public et détériorent les conditions de travail des agents."



HANDICAP

Après six mois d’attente, le comité national du FIPH enfin renouvelé

La Gazette.fr du 30 04 2013

Après plusieurs mois d'attente, l'arrêté de nomination des nouveaux membres du comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été publié au Journal officiel le 29 mars. Si les organisations syndicales siégeant au FIPHFP (CFDT, CFTC, CGT, CGC-Fonctions publiques, FO, FSU, Solidaires, UNSA) se sont félicitées de cette nomination, elles ont cependant rappelé qu’elle était attendue depuis plus de six mois puisque le mandat des membres du précédent comité a pris fin le 27 septembre 2013.

« La priorité est de reprendre les chantiers ouverts avec la poursuite de la mise en place des plans d’accessibilité et le renouvellement des conventions employeurs puisque la première génération de conventions triennales est arrivée à son terme », témoigne Patrick Gestin représentant Solidaires.

« Il faut que ces deuxièmes générations de conventions employeurs soient véritablement travaillées avec les représentants des salariés », appuie de son côté Agnès Duguet, représentante de Snuipp-FSU et nouvelle vice-présidente du comité national du FIPHFP, qui fait par ailleurs part de sa volonté de faire vivre le plus possible les 26 comités locaux du FIPHFP.

Pour le nouveau président du comité, André Montané, vice-président du conseil général de l’Ariège, les principaux chantiers qui attendent le FIPHFP sont notamment l’accélération des actions entreprises en matière d’accessibilité physique, en particulier pour les écoles du service public. « Il faut aussi porter de nouvelles ambitions pour développer des solutions innovantes en matière d’accessibilité numérique, qui intègrent toutes les formes de déficience, indique André Montané. Le FIPHFP doit par ailleurs être particulièrement attentif à ce que toutes les fonctions publiques se sentent concernées pour développer l’emploi de personnes en situation de handicap, en particulier la fonction publique hospitalière ».

Une fonction publique exemplaire - Agnès Duguet insiste pour sa part sur la nécessité d’avoir une fonction publique « exemplaire », ce qui « est loin d’être le cas actuellement », regrette-t-elle, puisque le taux d’emploi des personnes handicapées avoisine les 4% toutes fonctions publiques confondues, au lieu des 6% prévus par la loi.

Pour réussir ce « défi des 6% », notamment dans la fonction publique territoriale, « il conviendra d’ancrer plus encore le Fonds sur le terrain, au plus près des employeurs territoriaux », juge quant à lui André Montané, qui entend « impulser une action plus marquée dans le suivi et l’évaluation en cours d’exécution » des conventions avec les employeurs.

« La territoriale doit aussi s’emparer des financements particuliers que nous déployons pour la mise en accessibilité de leurs locaux professionnels, ou pour développer l’apprentissage, comme voie de recrutement en même temps que de formation », poursuit l’élu local.

Avant de pointer que « la fonction publique territoriale est aujourd’hui la plus mobilisée, avec un taux d’emploi qui la place en tête des trois fonctions publiques, à 5,10 % ».

Enfin, Patrick Gestin relaie une demande du collège associatif – et qui ne fait pas l’unanimité au sein des organisations syndicales-, à savoir donner la possibilité aux agents de saisir directement le FIPHFP sans passer par leur employeur. Une demande « justifiée », pour le représentant Solidaires, qui estime cependant que la saisine directe ne doit pas devenir systématique.

L’investissement du bloc communal toujours dynamique en 2012

Maire info du 02 05 2013
L’année 2012 a été marquée, dans les collectivités locales, par une augmentation des frais de personnel plus importante qu’en 2011, et un investissement toujours dynamique pour le bloc communal, selon une étude de la Direction générale des finances publiques mise en ligne la semaine dernière.
Le document présente les premières tendances de l’état des finances des collectivités territoriales en 2012 – mais ses données ne sont pas définitives, sauf celles qui concernent les rentrées fiscales.
Les frais de personnel ont progressé de 3,1% en 2012, toutes collectivités confondues ; c’est plus qu’entre 2010 et 2011 (+2,4%). Pour les communes, les frais de personnel augmentent de 2,7%, contre 1,8% en 2011, mais c’est pour les intercommunalités que cette tendance reste la plus marquée : +8,8% contre +7% entre 2010 et 2011.
Si les dépenses d’investissement ne progressent que d’1,1% pour l’ensemble des collectivités, l’investissement du bloc communal reste dynamique. « Sous réserve des évolutions liées à la journée complémentaire, les dépenses d’investissement des communes progressent de 3,1% », explique la DGFIP. Idem pour les groupements de communes, dont l'investissement devrait progresser de 3,9% en 2012. En revanche, l’investissement des régions baisse de 3,1%, et celui des départements de 2,1%.
Les charges de fonctionnement progressent, pour l’ensemble des collectivités, au même rythme qu’en 2011, soit +2,7% en 2012. L’augmentation de ces charges est plus forte pour les EPCI à fiscalité propre (+5,1%) que pour les communes (+1,9%). Les EPCI voient également leurs produits de fonctionnement augmenter fortement, de 5,1% en 2012, contre 0,9% pour les communes. Cela s’explique entre autres par une forte augmentation du produit des impôts locaux directs, de 5,7% pour les EPCI, qui représentent 22% du total des impôts directs perçus par les collectivités. Les produits communaux, qui représentent 45% du total, augmentent de 3,5% entre 2011 et 2012.
Allocations de solidarité : entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros à trouver pour les départements

Maire info du 02 05 2013

Il manque entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros chaque année aux départements pour financer les trois allocations individuelles de solidarité (2). C’est la conclusion à laquelle est parvenue le groupe de travail État/départements (1) chargé, début 2013, de se pencher sur le « déficit structurel de financement des trois allocations ».
En dix ans, le coût de ces prestations a été multiplié par trois. La part de l’État dans leur financement n'a cessé de se dégrader, au détriment des départements. 
Ce « diagnostic globalement partagé » est une première « depuis dix ans » que ces allocations existent et que cet écart se creuse, s'est félicité mardi Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF). « Ce décalage considérable explique pourquoi les départements sont le seul niveau de collectivité locale à réduire depuis trois ans ses investissements », a-t-il déclaré dans un communiqué publié au sortir de la deuxième réunion du groupe de travail. Le président de l'ADF avait fait de cette question un « préalable à la mise en œuvre du nouvel acte de la décentralisation actuellement en cours d’élaboration ».
L'étape suivante pour le groupe de travail présidé par Vincent Lena, conseiller maître à la Cour des comptes et conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais, est de trouver des solutions pour faire en sorte que les départements disposent de « ressources pérennes et suffisantes » pour « faire face, dans un cadre maîtrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité » ; c’est ce que prévoyait la déclaration commune État/ADF signée en octobre 2012. Les conclusions sont attendues pour le 27 mai, pour une mise en oeuvre dès le prochain projet de loi de finances espère l'ADF qui compte ainsi sur « une certaine autonomie budgétaire susceptible de renforcer encore l'implication (des départements) dans les politiques publiques de l’emploi et du développement local ».
En 2013, un fonds de soutien de 170 millions d'euros à la trentaine de départements les plus en difficultés pour faire face aux trois allocations, financé sur les réserves de la CNSA, a été reconduit. Il avait été doté en 2012 de 150 millions.
E.S.

(1) Réunissant l'Assemblée des départements de France et les ministères délégué à la Décentralisation, des Affaires sociales et de la Santé, des Outre-mer, délégué chargé du Budget, délégué chargé des Personnes âgées et de l’Autonomie, délégué chargé de la Famille et délégué chargé des personnes Handicapées de la Lutte contre l’exclusion
(2) Allocation personnalisée d'autonomie, Revenu de solidarité active, Prestation de compensation du handicap
En Ile de-France, enquête sur d’éventuelles malversations au syndicat des eaux usées

La Gazette.fr du 03 05 2013
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