Introduction par les co-pilotes du pdalpd





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ETAT, CONSEIL GENERAL ET CAF DE LA MOSELLE

EVALUATION DU 5ème PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES dE la Moselle et assistance a l’ELABORATION DU 6ème pdalpd

ANNEXES

    • Compte-rendu du séminaire du 7 février 2008



    • Comptes-rendus des groupes de travail thématiques



    • Comptes-rendus des groupes de travail territoriaux



    • Liste des entretiens réalisés











8, place J.-B. Clément

75 018 PARIS

Tèl : 01 42 23 10 20

Fax : 01 42 23 64 65

email : ville-habitat@ville-habitat.fr

EVALUATION DU 5ème PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES dE la Moselle et assistance a l’ELABORATION DU 6ème pdalpd

Compte-rendu du séminaire du 7 février 2008

« A la lumière des principaux éléments de diagnostic,

quels enjeux pour le prochain PDALPD? »

Dans le cadre de l’élaboration du 6ème PDALPD de la Moselle, l’objectif du séminaire du 7 février 2008 était de restituer et de mettre en discussion les principaux éléments de diagnostic auprès de l’ensemble des partenaires du PDALPD. Il s’est également agi d’identifier les points clés pour l’élaboration du prochain Plan.

Après avoir rappelé les objectifs et la méthode de la mission d’évaluation, la matinée s’est structurée autour de trois temps d’échanges.

  • Comment se pose aujourd’hui la question du logement des personnes défavorisées en Moselle ?

  • Comment le précédent PDALPD a-t-il répondu à ces situations ?

  • A la lumières de ces éléments, quelles sont les priorités qui émergent pour le prochain PDALPD ?

Chacune de ces séquences a fait l’objet d’une présentation par le bureau d’études et d’un débat avec la salle.

Document joint : support powerpoint présenté par le bureau d’études


Introduction par les co-pilotes du PDALPD


Monsieur VALENTIN, Directeur de la DDE de Moselle

Mr VALENTIN excuse Mr le Secrétaire Général de la Préfecture qu’il représente ici en tant que partenaire Etat dans le pilotage et mise en œuvre du PDALPD.

Mr VALENTIN insiste sur l’importance de la démarche en cours d’évaluation du 5ème PDALPD et d’élaboration du prochain Plan. Le 5ème PDALPD de la Moselle arrive à échéance à une période où l’enjeu du logement prend place dans notre société au côté du développement durable. Ainsi, le Grenelle de l’environnement a mis l’accent sur les problématiques liées aux consommations d’énergie. Au plan social, le logement apparaît comme un facteur majeur de cohésion mais nous devons être vigilant au fait que s’il est mal adapté aux besoins locaux, il peut porter des risques de ségrégation.

Le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées est l’un des piliers pour favoriser les synergies dans l’accès et le maintien dans le logement.

Le renouvellement du 5ème PDALPD arrêté en 2003 pour 5 ans par le Président du Conseil général, le Préfet et le Président de la CAF intervient à un « moment charnière » caractérisé par de nombreuses évolutions du contexte. La multiplication des textes nous invite à nous mobiliser encore plus fortement.

Ainsi, la loi Libertés et Responsabilités Locales renforce le rôle du Conseil Général au titre du logement des personnes défavorisées (en particulier décentralisation du FSL). Il en découle également une obligation d’articulation du PDALPD avec les Programmes Locaux de l’Habitat, ainsi qu’avec le Plan Départemental de l’Habitat (PDH) qui portera une vision harmonisatrice des besoins en logement.

La loi Engagement National pour le Logement introduit de nouvelles obligations pour les PDALPD, en particulier en termes de territorialisation des modes d’action de façon à favoriser les synergies à des échelles pertinentes. Elle insiste par ailleurs sur l’obligation de mettre en place un dispositif de repérage des logements indignes.

Il faut également tenir compte du fait que depuis début 2008 est mise en œuvre la loi instituant un droit au logement opposable. Aujourd’hui, nous comptons environ une nouvelle demande recevable par jour formulée au titre du DALO.

Monsieur STAUB, Vice-Président du Conseil Général de la Moselle

Mr STAUB insiste sur l’importance du fait que les participants soient venus si nombreux à ce séminaire qui prend place à un moment crucial où l’on prend véritablement conscience du problème du logement.

Deux priorités majeures émergent pour l’élaboration du futur PDALPD. D’une part, il faut davantage prioriser les actions pour assurer leur efficacité. Il convient pour cela de mieux prendre en compte les résultats obtenus. D’autre part, il faut également davantage prendre en compte la diversité des territoires du département.

Pour le Conseil Général, plusieurs thématiques apparaissent d’ores et déjà prioritaires pour le prochain PDALPD : la prévention des expulsions ; la contribution du FSL à la mise en œuvre des objectifs du Plan ; et les actions pour faciliter l’accès au logement.

Monsieur CANTISANI, Président de la CAF de la Moselle

Depuis longtemps, la CAF est partenaire du PDALPD de la Moselle. Elle intervient certes dans le domaine du logement via les allocations logement mais aussi à travers un certain nombre d’actions spécifiques. Parmi celles-ci, on peut notamment citer sa contribution à la lutte contre l’habitat indigne et la prévention des expulsions.

Mr CANTISANI souligne qu’il est important pour la CAF d’améliorer l’efficacité de l’ensemble des dispositifs qui ont tendance à se superposer. Notre réflexion pour le 6ème PDALPD doit aller dans le sens d’une prise en compte des besoins en fonction des réalités locales en associant les partenaires : CCAS, communes et EPCI, associations…

Une des préoccupations majeures de la CAF porte sur la façon dont la PDALPD peut intégrer la question du logement des jeunes qui devient de plus en plus prégnante.

Mr CANTISANI souligne qu’il a été retenu une méthode de travail associant très fortement les partenaires pour l’élaboration du 6ème Plan dans l’objectif de poursuivre ce partenariat dans la mise en œuvre du Plan.

Jean-Pierre TROCHE, bureau d’études Vile et Habitat

En complément des interventions des trois copilotes du PDALPD, Jean-Pierre TROCHE rappelle les objectifs poursuivis dans le cadre de l’évaluation du 5ème Plan et de l’élaboration du prochain PDALPD. Il présente également la méthode de travail retenue ainsi que l’état d’avancement de la mission.

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