Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 fevrier 2015





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17. Rémunération des agents recenseurs


M. le Maire : Monsieur Gilles Dupuy va nous exposer la situation.

M. Dupuy : Vous savez que le recensement a lieu désormais tous les ans et qu’une certaine proportion de la population est tirée au sort. Les agents recenseurs sont financés conjointement par l’INSEE et les services municipaux. Nous les rémunérons pour ce travail étant donné qu’ils font ce travail en dehors de leurs heures habituelles.

Cependant, les donnes ont légèrement changé cette année. Par le passé, ils étaient payés au nombre de feuilles individuelles remplies pour chaque logement, mais avec l’arrivée du numérique et de la dématérialisation, c’est-à-dire avec la possibilité pour les personnes recensées de répondre à l’enquête par Internet, l’INSEE préconise une autre forme de rémunération pour les agents.

Il s’agit maintenant d’un forfait de 5,35 € par logement, et d’une prime de fin de collecte comprise entre 30 et 90 €, pour les plus performants d’entre eux.

Le dernier paragraphe de la délibération ne concerne pas les agents choisyens étant donné que la formation se fait sur leurs heures de travail.

M. le Maire : Je donne la parole à Monsieur Panetta.

M. Panetta : Ce n’est pas payé lourd ! C’est bien ce que je disais, si nous ne faisions pas le tramway, nous pourrions mieux payer les agents recenseurs…

M. le Maire : Je soumets la délibération au vote.

La délibération n° 17 est adoptée à l’unanimité.

18. Révision du versement des indemnités de fonctions versées aux adjoints et conseillers municipaux délégués et associés à compter du 1er mars 2015


M. le Maire : Je donne à nouveau la parole à Gilles Dupuy.

M. Dupuy : Avec la démission de Moustapha THIAM de la majorité municipale, il est convenu de répartir l’enveloppe au sein des membres du Groupe Europe Ecologie les Verts.

M. le Maire : Monsieur Coelho ! Pour la première fois en douze ans, le nom de Vasco Coelho sera inscrit au procès-verbal.

M. Coelho : J’aimerais savoir pourquoi Marion Catoire perçoit si peu.

M. Panetta : Parce que c’est une femme !

M. le Maire : Si vous vous inquiétez des choix faits à l’intérieur du Groupe Europe Ecologie les Verts…

M. Coelho : Il en est de même pour Madame Guinery.

M. le Maire : Il revient au groupe d’en décider. Si cela s’était passé dans votre groupe, il est clair que le partage aurait plus équitable, comme le partage des prises de parole. Monsieur Briennon.

M. Panetta : Nous avons zéro euro à nous partager, le partage est vite fait !

M. Briennon : Je voulais savoir de façon complètement connexe à cette délibération quel est l’impact de la réforme des chefs-lieux de cantons sur les indemnités des élus.

M. le Maire : Jean-Marc, merci pour cette question. Il s’avère que le nouveau canton qui regroupe Choisy-le-Roi et Villeneuve reste le canton de Choisy-le-Roi. Donc je pense que vous avez la réponse, puisque la ville référencée du canton est Choisy-le-Roi.

Je soumets la délibération au vote

La délibération n° 18 est adoptée à la majorité (12 abstentions).

ADMINISTRATION GENERALE

19. Autorisation à Monsieur le Maire pour intervenir à la signature des conventions à passer avec la Caisse d’allocations familiales pour les aides financières à percevoir pour les différents services.


M. le Maire : Cette délibération a donné lieu à un débat au sein de la conférence des présidents, puisque qu’elle m’autorise si vous en êtes d’accord à intervenir à la signature de toutes conventions passées avec la CAF pour des aides financières à percevoir pour les différents services.

Jusqu’à présent, chaque convention était présentée en Conseil et les deux administrations souhaitaient que cette démarche soit faite pour qu’il n’y ait pas de délai d’attente pour la signature des conventions entre les Conseils municipaux.

Par ailleurs, nous avons ajouté une modification à la convention pour tenir compte de la réflexion de l’ensemble des présidents et présidents de groupe, mais je ne sais pas si elle a été mentionnée, où il est précisé que ces conventions seront automatiquement annexées in extenso au relevé des décisions.

Pour résumer, les conventions CAF seront annexées, après signature, au relevé des décisions et lorsqu’il s’agira de nouvelles conventions spécifiques, comme celle que nous avons passé tout à l’heure dans le cadre des nouvelles activités périscolaires, elles seront automatiquement présentées en Conseil. Cela répond aux attentes manifestées par les présidents de groupes lors de la conférence des présidents.

Monsieur Briennon souhaite intervenir.

M. Briennon : Je vous remercie. Cela correspond en effet à ce que nous avions demandé. Je me demande juste pourquoi nous n’avons pas cette nouvelle délibération sur table.

M. le Maire : Je vous relis la phrase en tant que telle : « Afin d’éviter cette lourdeur administrative, de répondre rapidement à la CAF pour un retour de ces conventions, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer de façon permanente ces conventions et/ou avenants.

« D’autres communes ont adopté ce principe et la Caisse d’allocations familiales contactée a donné un avis favorable à cette mesure facilitatrice de signature des conventions. ».

L’ajout dit ceci : « Il est précisé que ces conventions seront annexées in extenso au relevé des décisions afférentes à l’article L. 2122-22 après signature. Par ailleurs et nonobstant la délégation du Conseil municipal, elles seront soumises à l’approbation de ce dernier dès lors qu’elles auraient trait à une nouvelle action importante. ».

Voilà le contenu de la délibération qu’il vous est proposé de voter.

La délibération n° 19 est adoptée à l’unanimité.

20. Compte rendu des décisions L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales


M. le Maire : Y a-t-il des points qui demandent des précisions ? Madame Baron.

Mme Baron : Le point 14.385 fait référence à la maintenance des ascenseurs. A ce sujet, je voulais vous faire remarquer que les deux ascenseurs de l’esplanade Jean Jaurès sont en panne, ce qui est particulièrement gênant, notamment pour les personnes à mobilité réduite.

Les travaux de maintenance des ascenseurs se font-ils correctement ? Les dégradations sont-elles volontaires ou bien la qualité des ascenseurs est-elle mise en cause ?

M. le Maire : Ce Conseil est très riche. Sitôt qu’il y a une délibération dans laquelle il y a un mot, comme le mot « ascenseur », on part sur un débat sur les ascenseurs. Nous aurions pu partir sur un débat concernant la gestion des ascenseurs par Valophis.

En effet, je vous confirme que les deux ascenseurs de l’esplanade ont subi des dégradations volontaires et avérées et, comme vous vous en doutez, des agents municipaux et l’équipe du renouvellement urbain se sont déplacés sur la dalle dès le matin. Ils sont en cours de réparation, mais les dégradations sont assez importantes. Il y a un déséquilibre. Les plafonds ont été touchés, ainsi que les caméras de vidéosurveillance, ce qui peut expliquer un certain nombre de choses. Je n’ai pas d’autres éléments techniques à vous donner sur les délais des travaux.

M. Chasseau : Les sociétés d’ascenseur, comme beaucoup de sociétés de maintenance, n’ont pas toujours les pièces en stock et il y a toujours des délais de réparation importants, malgré des contrats pourtant très rigoureux. Nous sommes face à un fait accompli en quelque sorte.

M. le Maire : Les équipes de maintenance ont été alertées dès le matin, sitôt que cela s’est produit.

Y a-t-il d’autres remarques sur les décisions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie. Je vous propose de passer au vœu, dont je vous ai parlé en début de séance.

VŒU

Vœu présenté par la majorité municipale sur la situation en Ukraine


M. le Maire : Entre l’écriture du vœu et les événements, des actions intergouvernementales se sont passées. Je donne la parole à Monsieur Ziegelmeyer.

M. Ziegelmeyer : Permettez-moi, Monsieur le Maire, de dire un mot sur nos amis de Lugo, cette belle ville italienne où ont eu la chance d’aller récemment des sportifs choisyens et des collégiens choisyens, aidés en cela par la municipalité – ce doit être l’inutilité de mon secteur – et d’avoir une pensée pour les habitants de Lugo qui ont été victimes d’importantes inondations. Je tiens également à vous remercier, Monsieur le Maire, du courrier parti dès hier en solidarité avec nos amis de Lugo.

J’en viens maintenant au vœu. Pourquoi évoquer ce conflit, alors que nous pourrions en évoquer tellement d’autres ? En fait, ce qui se passe dans l’Est de l’Ukraine a une très forte dimension européenne. L’Union européenne, cela n’aura échappé à personne, est largement questionnée sur les questions économiques et sociales par la victoire de Syriza, dont certains se réjouissent et d’autres moins, mais à travers la crise ukrainienne, elle est également interpellée sur ce qui est – j’espère que ça l’est encore – l’un de ses fondements : la paix.

On a souvent l’habitude de dire que notre continent n’a plus connu de guerres depuis 1945, c’est oublier un peu vite les conflits dans l’ex-Yougoslavie, il y a une vingtaine d’années.

Déjà à l’époque, une certaine impuissance avait été à l’ordre du jour. L’histoire ne se répétant jamais totalement, les situations ne sont pas comparables, mais on y retrouve au moins deux similitudes : la première, plus le conflit perdure, plus certaines créatures, certains monstres échappent à leur géniteur, c’est le cas de certains groupes paramilitaires qui interviennent en parallèle de l’armée ukrainienne, mais c’est le cas également de certains indépendantistes de l’Est où l’on retrouve des hommes ayant fait déjà malheureusement parler les armes en Tchétchénie ou en Bosnie.

Deuxième similitude, c’est l’incapacité, pour l’instant, et cela évolue de jour en jour, de l’Union européenne à faire entendre une voie différente face aux Etats-Unis et à la Russie qui nous jouent un mauvais remake de la guerre froide.

L’Union européenne, si elle veut pouvoir faire avancer la paix ailleurs dans le monde doit déjà faire entendre une voix originale sur le continent avec le dossier ukrainien.

Cela passera évidemment par une initiative de paix continentale s’appuyant sur les Nations unies et ayant à cœur de donner la parole au peuple. C’est le sens du vœu que nous vous proposons ce soir.

« Ukraine : il y a urgence à stopper cette guerre civile !

Il y a une vingtaine d’années, le continent européen était ensanglanté par la guerre dans les Balkans, dans l’ex-Yougoslavie, guerre qui rappelait les heures les plus sombres de notre histoire.

Vingt ans après, la situation en Ukraine fait présager le pire, comme si encore une fois la communauté internationale n’avait pas tiré les leçons du passé.

Après une très courte trêve, de sanglants événements ont eu lieu ces derniers jours, faisant des dizaines de morts. Ce sont les civils qui en sont les premières victimes comme à Marioupol. Qui peut encore nier que, si rien n’est fait, cette guerre civile va s’installer durablement ? Cela va contribuer à déstabiliser cette région, lieu de plusieurs conflits latents.

L’Ukraine et son peuple doivent être un pont entre l’Europe et la Russie, et non pas servir d’enjeu pour les grandes puissances. Le peuple ukrainien est partagé entre partisans d’un rapprochement avec l’Union européenne ou avec la Russie. L’action des pays membres de l’UE doit être de favoriser le dialogue entre l’est et l’ouest du pays.

Il est urgent que les dirigeants des Etats-Unis, de l’UE, de la Russie et de l’Ukraine, signataires des accords de Genève, prennent leur responsabilité pour faire cesser sine die ces combats qui ensanglantent l’Est du pays, pour arrêter cet engrenage.

Il est urgent de prendre en compte les intérêts et droits des populations des différentes régions du pays, prise en compte qui ne pourra se faire que dans le cadre de la paix, et par la voie démocratique.

Le Conseil municipal de Choisy-le-Roi, ville messagère de la paix, appelle le gouvernement français et l’Union européenne à tout mettre en œuvre sur le plan diplomatique, dans le cadre des Nations unies, indépendamment de l’OTAN, pour aider à faire cesser les hostilités et trouver une issue à la crise la plus grave en Europe depuis des décennies. »

M. le Maire : Merci, Monsieur Ziegelmeyer. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce vœu ? Je n’en vois pas. Je le soumets au vote.

Le vœu est adopté à l’unanimité.

M. le Maire : Je vous remercie. Notre ordre du jour étant terminé, je vous souhaite une bonne soirée à toutes et à tous et je vous rappelle que le prochain Conseil municipal se tiendra le 8 avril.

La séance est levée à 23 h 01.

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Ville de Choisy le Roi – Conseil Municipal – séance publique du 11 février 2015
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