Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 fevrier 2015





télécharger 247.15 Kb.
titreProcès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 fevrier 2015
page2/12
date de publication06.07.2017
taille247.15 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > loi > Documentos
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   12

FINANCES

1. Vote du budget primitif – exercice 2015 : budget principal


M. Tisler : Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, cette année, vous présenter le budget primitif de la commune pour 2015 est tout spécialement un honneur pour ce qui me concerne. Un honneur, car cette présentation témoigne tout d’abord du travail de l’ensemble des services municipaux justement souligné par Monsieur le Maire dans son introduction au débat, services qui ont en charge de mettre en application les pistes fixées par le débat d’orientations budgétaires et d’émettre leurs premières demandes dans ce cadre.

Sous l’impulsion de Christophe Richard, notre directeur général, et de l’ensemble de la direction générale, ces premières demandes présentées par les services ont été examinées, questionnées et hiérarchisées, afin de coller au maximum aux objectifs fixés.

Ces objectifs fixés par le débat d’orientations budgétaires et rappelés par Monsieur le Maire étaient principalement, en termes financiers, de rechercher, sur notre section de fonctionnement, non seulement une baisse de l’ordre de 5 %, sans que ce soit pour autant une règle intangible et tout en gardant une certaine souplesse quant à la nature des dépenses et des charges à caractère général, mais aussi une limitation de l’augmentation de la masse salariale à 3 % et ce en dehors de l’effet des nouveaux rythmes scolaires.

L’absence de recours à une hausse de la fiscalité pour ce qui concerne nos recettes était également un objectif clairement formulé.

Il s’agissait également de sélectionner les investissements que nous avons la possibilité de réaliser en maintenant le recours annuel à l’emprunt dans des montants à la mesure de nos possibilités financières. De surcroît, sachant que nos budgets supplémentaires ne nous donneront pratiquement plus de marge de manœuvre en cours d’exercice, notre budget primitif se devait d’être élaboré dans le souci constant d’approcher au plus près la réalisation budgétaire effective de 2015 et ce à partir des informations dont nous disposons en ce début d’année.

Parallèlement à ce travail des services, le bureau municipal a tenu au total cinq séances, durant lesquelles les débats furent denses et riches. Chaque adjoint ou Conseiller municipal délégué a également travaillé avec son service pour parvenir à ce point d’équilibre.

Les arbitrages des élus ayant été émis, le travail d’élaboration de la maquette budgétaire que nous votons ce soir a pu se poursuivre. Je me dois donc aussi de signaler et de saluer la forte mobilisation du service financier dirigé par Madame Dos Reis. N’oublions pas qu’en plus de la gestion du quotidien, son service doit faire face en même temps à la clôture de l’exercice 2014 et à la mise en forme du budget primitif 2015.

De ce fait et grâce à ce travail efficace, la commission des finances a pu se tenir dès le 2 février, c’est-à-dire bien plus en amont du Conseil municipal que certaines fois au cours des années précédentes, afin que ses membres examinent le budget le plus tôt possible avant le Conseil municipal de ce soir.

Les questions posées par la commission ont toutes fait l’objet de réponses par mail envoyées rapidement après le 2 février.

Notre budget principal s’équilibre à un total de 87 611 339 euros, soit 65 922 737 euros pour ce qui concerne la section de fonctionnement et 21 688 602 euros pour ce qui concerne la section d’investissement.

Par rapport au budget primitif précédent, notre section de fonctionnement diminue faiblement de 0,48 %. La baisse est plus sensible pour la section d’investissement, puisqu’elle s’élève à 5,49 %.

Dépenses réelles de fonctionnement

Concernant les dépenses réelles de fonctionnement, elles augmentent de 1,98 % par rapport au BP 2014. Cependant, divers mouvements sont à signaler qui traduisent précisément les objectifs que j’ai cités précédemment.

La baisse globale des charges à caractère général : -5,40 %. Elle portera principalement sur une réduction de nos achats et je vous conseille sur ce poste une lecture attentive des pages 15 et 16 de la maquette budgétaire, le document officiel, pages qui montrent bien là où portent nos efforts et sur lesquels la commission des finances a dirigé son attention spécialement lors de nos travaux.

Le maintien de la progression de la masse salariale hors NAP : +2,76 %. En intégrant les NAP, nous avons une progression de 5,12 %. Le différentiel dû aux NAP en année pleine pour 2015 sera à rapprocher de la recette correspondante aux NAP, à savoir la subvention gouvernementale fort heureusement reconduite pour 2014-2015.

Concernant les atténuations de produits, c’est-à-dire les prélèvements sur la section de fonctionnement concernant le financement des mécanismes de péréquation, relevons une très forte augmentation de notre contribution au FPIC, car nous ne faisons plus partie des 250 communes éligibles à la DSU cible, ce qui a comme effet de nous faire contribuer au FPIC sans l’exonération de 50 % dont nous profitions avant. De ce point de vue, la notice explicative que vous avez tous en votre possession explique très bien ce système.

Les autres charges de gestion courante progressent faiblement : +1,6 %. Vous y trouverez les indemnités des élus, leurs frais de mission et leur formation, mais aussi notre participation aux dépenses de fonctionnement des sapeurs-pompiers et nos subventions d’équilibre au théâtre et au CCAS, alors que notre subvention d’équilibre du budget annexe des parkings se trouve dans les charges exceptionnelles et ne varie pratiquement pas.

J’interviendrai globalement sur le recours à l’emprunt quand nous en serons à la section d’investissement, mais rappelons que le remboursement des intérêts figure en fonctionnement dans les charges financières.

Recettes réelles de fonctionnement

Pour ce qui est des recettes réelles de fonctionnement, elles sont exactement au même niveau que lors du BP 2014. Je mentionnerai toutefois la progression de 1,03 % du produit des impôts et taxes, dont il faut rappeler que le calcul s’établit sur des hypothèses de variation des bases fiscales et sur la loi de finance. Leur notification en termes de montant réel ne nous parviendra que plus tard pour un ajustement au budget supplémentaire 2015.

Ce poste de recettes est diminué, je le rappelle, par notre contribution au FNGIR et surtout par l’augmentation du FPIC.

Nous trouvons également l’attribution de compensation versée par la CASA, qui baisse d’une année sur l’autre, au prorata des transferts de services que nous avons opérés.

De la même façon, la CASA perçoit maintenant les subventions liées à ces services transférés. Ceci concerne pour l’instant le service économique, le PLIE et l’école de la deuxième chance.

Concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, je signalerai, suite à une demande de précision de la commission des finances, que l’examen du détail des dépenses liées à l’enlèvement des ordures ménagères, encombrants compris et hors déchetterie, montre que le produit de la taxe, auquel se rajoute la participation du SIEVD et une autre redevance, couvre maintenant 98 % de nos dépenses sur ce poste.

Concernant le SIEVD, je me dois de mentionner une recette exceptionnelle cette année, car ce syndicat a décidé de reverser un excédent de fonctionnement à ses collectivités adhérentes, ce produit exceptionnel étant visible sur les autres produits de gestion courante, en section de fonctionnement.

C’est bien entendu l’évolution du produit des dotations, subventions et participations qui va retenir notre attention, puisque nous y constatons une baisse globale de 10,18 %. Parmi ces recettes, c’est la baisse constatée de deux des trois composantes de la DGF qui amène la diminution de celle-ci à hauteur de -1 412 860 euros, soit -13,05 %.

Si nous projetons cette baisse de la DGF d’ici à 2017, cela représentera 6,9 M€ en moins pour notre commune sur la période et sur cette dotation.

Dépenses d’investissement

La note technique détaille les opérations réalisées et de ce fait notre volonté, malgré toutes les difficultés, de continuer l’équipement de notre ville, avec notamment la piste d’athlétisme Jean Bouin, les travaux au quotidien dans les écoles et sur la voirie, une politique ambitieuse de développement numérique des réseaux, ainsi que les cinq opérations en AP/CP particulièrement détaillées à la page 8 de la notice.

Pour chiffrer notre investissement, en retirant les dépenses d’ordre, nous investissons donc 5,57 M€ hors AP/CP et 11,69 M€ en AP/CP, ce qui représente 17,26 M€ d’investissement à rapprocher du total de la prévision d’investissement qui se monte à 21,6 M€.

Recettes d’investissement

Les recettes d’investissement proviennent pour partie des subventions d’investissement que nous recevons de nos partenaires. Je veux les citer cette année tout en vous incitant à bien regarder la page 22 de la maquette pour ce qui concerne le chapitre 13. On y voit le concours de l’Etat, de la région Ile-de-France et du département du Val-de-Marne. Tous sont en progression par rapport au BP 2014.

C’est bien 3 625 124 euros que nous attendons de l’Etat en 2015. Nous n’en attendions que 2 260 997 euros au BP 2014.

C’est 2 906 212 euros que nous attendons de la Région en 2015, contre 2 371 128 euros en 2014. 720 298 euros sont attendus du Département du Val-de-Marne en 2015, contre 125 000 euros en 2014.

Au total, avec d’autres sources que je n’ai pas le temps de détailler, ces subventions d’investissement perçues s’élèvent en prévision à 8 M€ pour cette année 2015.

Sur ces sommes, rendez-vous est pris pour le compte administratif 2015, l’an prochain, mais j’entre personnellement dans une démarche d’analyse suivie de ces recettes sur plusieurs années, car elles doivent également faire partie du débat actuel sur le financement des collectivités territoriales. Tout ne se résume pas aux dotations et nous devons asseoir notre réflexion et nos critiques sur l’intégralité de ce que nous recevons.

On ne peut pas parler des recettes sans parler de notre recours à l’emprunt prévisionnel pour 2015. Nous prévoyons un recours maximum – je dis bien maximum – pour une somme de 6 526 200 euros.

J’ai souhaité que la note récapitule les montants des prévisions budgétaires de recours à l’emprunt comparés aux montants effectivement empruntés depuis 2008. Ce tableau se trouve en bas de la page 9 de la notice explicative.

Il montre que, depuis 2008, chaque année, nous avons réussi à emprunter bien moins que la somme prévue, en budget primitif, et surtout que notre prévision de 2015 est elle-même dans la fourchette base de ces prévisions. Plus que jamais, cet effort de maîtrise budgétaire doit être connu de tous et valorisé comme l’une des nombreuses preuves de bonne gestion des deniers de la Ville et surtout de son avenir financier.

Voilà pour ce qui concerne le budget principal. Je me propose maintenant de passer aux deux budgets annexes.
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   12

similaire:

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 fevrier 2015 iconProcès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal du Mercredi 14 octobre 2015

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 fevrier 2015 iconProcÈs-verbal de la sÉance extraordinaire du conseil municipal du Mercredi 2 Juillet 2014

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 fevrier 2015 icon1 Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26/11/2015

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 fevrier 2015 iconApprobation à l’unanimité du procès-verbal de la précédente séance...

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 fevrier 2015 iconProcès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue...

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 fevrier 2015 iconProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 janvier 2012

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 fevrier 2015 iconProces-verbal de la reunion du conseil municipal 7/2015

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 fevrier 2015 iconApprobation du procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2015

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 fevrier 2015 iconApprobation du procès-verbal du conseil municipal du 17 juillet 2015

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 fevrier 2015 iconProcès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 29 mai 2015






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com