Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 fevrier 2015





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2. Vote du budget primitif   exercice 2015 : budget annexe des parkings


M. Tisler : Concernant le budget annexe des parkings, il est équilibré à hauteur de 781 352 euros, cet équilibre étant réalisé par une subvention de 292 000 euros venant du budget principal, visible dans la section d’exploitation, et un recours modéré à l’emprunt visible dans la section d’investissement.

En ce qui concerne les dépenses d’exploitation, il s’agit principalement des frais de personnel, des intérêts de la dette liés aux emprunts contractés et des charges de copropriété que nous réglons pour les parkings situés au sein d’une copropriété.

Les recettes d’exploitation, outre la subvention d’équilibre, sont constituées par les redevances des usagers estimées à 317 501 euros pour 2015.

Je veux signaler ici, concernant les parkings et l’effort important que nous avons consacré à l’ouverture de nouvelles places en centre-ville, que les redevances des usagers étaient estimées à 188 540 euros au BP 2014, donc maintenant 317 501 euros. Nous voyons la progression.

Le dernier compte administratif dont nous disposons, celui de 2013, indiquait une recette réelle de 213 105 euros. Nous sommes donc en progression sur les recettes liées à ce budget annexe.

Pour ce qui concerne la section d’investissement, elle est constituée des dépenses d’entretien et d’aménagement de notre part, du financement des travaux relevant du renouvellement urbain ainsi que du remboursement du capital de la dette.

Comme je l’ai fait l’année dernière sur les emprunts liés au budget principal, je voudrais donner un petit coup de projecteur sur le recours à l’emprunt concernant ce budget annexe des parkings visible à la page 22 de la maquette budgétaire, dans sa partie qui concerne le budget annexe des parkings. Cette page montre un capital restant dû de 2 536 710,26 euros au 1er janvier 2015 réparti sur cinq emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts, de la Caisse d’épargne et du Crédit agricole, quatre à taux fixe et le cinquième à un taux variable par ailleurs très maîtrisé.

La durée résiduelle de ces emprunts varie entre quatorze et seize ans. Ces emprunts ont tous été souscrits entre 2009 et 2013 et ont accompagné nos travaux dans les parkings.4

3. Vote du budget primitif exercice 2015 : budget annexe assainissement


M. Tisler : Pour ce qui concerne le budget annexe de l’assainissement, il s’équilibre à 1 118 614 euros.

Dans sa section d’exploitation, il couvre en dépenses réelles les frais de personnels, l’entretien des réseaux et le remboursement des intérêts des emprunts contractés. Les dotations aux amortissements figurent bien aux opérations d’ordre.

En recettes d’exploitation, nous voyons également un certain nombre de données sur lesquelles la note explicative est très détaillée.

Notons que ce budget annexe permet aussi le reversement aux particuliers des subventions de l’Agence de l’eau destinées aux aides octroyées pour les raccordements au réseau.

Dans sa section d’investissement, nous y voyons le financement de travaux d’assainissement qui concerneront principalement la rue du Four et la rue Albert 1er en 2015, pour une somme de 570 000 euros.

Je souligne que ces travaux d’assainissement ne doivent pas être oubliés quand nous parlons des travaux que nous réalisons dans nos rues, car les aménagements effectués au titre de l’assainissement sont souterrains et invisibles une fois les trous rebouchés, mais il ne faut pas les oublier pour autant.

Le remboursement du capital de la dette figure également dans cette section d’investissement.

Notons enfin un recours prévisionnel à l’emprunt de 192 067 euros.

De même, je voudrais faire un petit coup de projecteur concernant le recours à l’emprunt lié à ce budget annexe. La page 22 de la maquette budgétaire, dans sa partie qui concerne le budget annexe de l’assainissement, nous montre un capital restant dû s’élevant à 1 265 451,35 euros au 1er janvier 2015, constitué quasi totalement par un emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts, en 2012, à un taux variable maîtrisé.

Les autres emprunts souscrits auprès de l’Agence de l’eau Seine Normandie sont tous à taux zéro. Aucun emprunt n’excède 14 ans en durée résiduelle. Il s’agit donc d’une gestion saine pour l’assainissement.

Pour terminer mon propos, je veux dire qu’en face des difficultés d’élaboration de ce budget et de ceux qui vont suivre, les élus de notre majorité municipale veulent anticiper encore davantage en amont la préparation des budgets. Nous allons donc organiser notre travail en conséquence, en étroite collaboration avec notre direction générale et l’ensemble de nos services.

Le budget 2016 sera de ce fait étudié par nous beaucoup plus en amont de sa date d’adoption que nous souhaitons voir à la fin de l’année 2015. Ce travail de réflexion portera aussi bien sur le fonctionnement que sur l’investissement. Concernant l’investissement, 2015 verra l’élaboration et, nous l’espérons, l’adoption d’une nouvelle politique pluriannuelle d’investissement, une PPI, outil indispensable pour hiérarchiser et planifier nos réalisations.

Merci de votre attention.

M le Maire : Merci, cher collègue. En conférence des présidents, nous avons convenu que les interventions des groupes ne devaient pas excéder quinze minutes. Cela nous laisse une heure et demie pour débattre, échanger et pour écouter les différents points de vue sur la présentation de ce budget primitif, ce qui nous amènera à un peu plus de 21 h 30. Ensuite, il nous restera vingt autres points à voir.

Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je donne la parole à Monsieur Panetta.

M. Panetta : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir chers collègues. Après cette explication technique comme toujours, mais c’est le budget qui veut cela, essayons d’employer des mots simples pour que le public et nos concitoyens comprennent bien de quoi il retourne.

Le budget permet d’apporter des services à notre population et d’améliorer leur quotidien, quand cela est possible. Cependant, nous ne pouvons pas parler de notre budget primitif, sans parler de ce qui l’encadre très fortement, de ce qui a été voulu par votre majorité, voire par notre agglomération qui possède des compétences extrêmement importantes, sinon primordiales, telles que l’emploi, le logement et le cadre de vie. Certes, le budget est également encadré par la loi, mais vous vous êtes quelque peu précipités.

Pas plus tard qu’hier, nous avons discuté sur l’orientation budgétaire de cette agglomération et je peux dire que j’ai trouvé cette discussion pathétique et à la limite de l’illégalité. En fait, il n’y a pas eu de débat. Or, les textes disent qu’un temps doit être consacré à ce débat. Il faut se projeter sur plusieurs années. Il faut bien approfondir ce qu’il y a lieu d’approfondir sur les investissements et tout cela est passé à l’as.

Pourquoi ? Je ne peux pas trop jeter la pierre à cette assemblée, mais que se passe-t-il ? Le Préfet, c’est-à-dire l’Etat, refuse l’adhésion de Valenton à notre agglomération. Et là, et c’est lié au budget ; nous avons une très grosse responsabilité. Comme je l’ai dit à cette assemblée, il faut savoir parfois oublier ses étiquettes, se rappeler que l’on est élu pour le service de la population et, lorsqu’il est demandé une chose dont on sait par avance qu’elle sera refusée, il faut prendre son courage à deux mains et il faut refuser.

Aujourd’hui, nous sommes dans une situation où ce débat n’a pas pu avoir lieu, parce qu’au 1er janvier 2016, cette agglomération risque de disparaître. Nous allons donc être reversés dans des territoires qui sont en cours de construction et dont nous ne savons pas quelles seront leurs limites territoriales et leurs compétences. Certes, ce n’est pas de votre faute, mais c’est bien la majorité de gauche que vous avez élue qui provoque tout cela.

Que faire, puisque nous ne connaissons pas les compétences qui vont demeurer à la commune et celles que nous allons récupérer ? Nous sommes complètement bloqués et noyés. Cette situation est très grave.

Tout à l’heure, nous aurons à débattre des dépenses et j’espère que les conseillers municipaux qui sont présents auront le courage – notamment sur une dépense liée à l’Agglomération et qui ne sert strictement à rien – et l’intelligence, au regard des coupes sombres qui sont imposées à notre budget, de dire à nos concitoyens de se serrer la ceinture et qu’il ne peut en être autrement quel que soit le gouvernement qui prend le pouvoir. Nos concitoyens doivent se serrer la ceinture ; l’Etat doit se serrer la ceinture et nous, les collectivités, malgré ce que vous pouvez dire, nous devons aussi nous serrer la ceinture, sinon c’est l’explosion réelle de notre démocratie qui est en jeu. Nous allons voir tout à l’heure ce qu’il en est.

Pour en revenir à notre budget, il est un aspect très difficile de discuter, parce que cela peut porter à beaucoup d’interprétations.

Malgré les efforts d’économies que vous nous annoncés, soit 5 % sur les dépenses, nous attendrons le compte administratif pour juger. J’espère que vous y arriverez et c’est un bon point que vous l’envisagiez. Cependant, vous y êtes contraints. En revanche, le poste du personnel a augmenté de près de 5 %. En effet, il y a eu les NAP et il a fallu embaucher des personnes, mais si on retire les NAP, il ressort une augmentation d’environ 3 %. Ce n’est pas normal.

Pourquoi est-il difficile de dire cela ? Parce que l’honnêteté de quelqu’un qui est engagé en politique l’oblige à dire la vérité. Nous savons tous, que ce soit au niveau de l’Etat ou au niveau des collectivités, que le seul poste réel qui apportera un équilibre et des économies, est le poste des salariés.

Je veux dire au personnel communal qu’il n’est nullement question de baisser leur salaire, mais au contraire, il faut les augmenter et conforter les missions essentielles à nos concitoyens.

Par exemple, dans cette collectivité, il y a des missions dont on peut se passer et qui à notre goût ne sont pas du tout des services rendus à notre population. Je m’excuse par avance auprès de Monsieur Ziegelmeyer, mais il serait bon de supprimer le service vie internationale, parce qu’il n’apporte rien. Il travaille ; ce n’est pas ce que je veux dire. D’ailleurs, je serais ravi de mener certaines luttes avec Monsieur Ziegelmeyer…

(Intervention hors micro)

M. Panetta : Pas vous, mais on verra l’avenir, c’est comme vous le voulez. Je dis qu’il vaudrait mieux se concentrer sur la plaie numéro un que vivent nos concitoyens, le chômage. De ce point de vue, ce budget ne va pas y remédier et encore moins, puisque vous avez dévolu cette compétence à l’Agglomération. Que fait-elle depuis deux ans ? Elle organise des forums de l’emploi, forums que nous avons déjà organisés par le passé et qui sont à bout de souffle. Ce n’est pas cela qui va résoudre les problèmes.

Il faut se pencher sur cette question, conforter les services essentiels et motiver le personnel. Je sais qu’il y a des postes où l’on peut économiser et cela ne touche pas le personnel qui, lui, travaille réellement et qui est au contact de la population.

Peut-être que cela va engager une polémique, mais je sais, par des indiscrétions, que le Maire d’Ivry-sur-Seine s’y est attelé et il a été traité de patron par le syndicat Sud. Quelle insulte !

Enfin, toujours sur ce budget, vous êtes heureux de constater, dans la même veine, que le Département et la Région augmentent leurs contributions et leur investissement. A quel prix ? Qui paye la note ? Nous. Sous l’ère Huchon, 30 % d’augmentation des transports. 30 % ! C’est proprement scandaleux. Les transports fonctionnent-ils ? Non. Ils sont toujours en panne et en retard.

Parlons maintenant de l’augmentation de la taxe d’habitation et de la taxe foncière : +2,70 %, ce qui va encore précipiter certains foyers dans la pauvreté.

Nous sommes, vous et nous, confrontés à ce problème, mais là, nous atteignons des situations de non-retour pour certaines familles. Par exemple, des personnes qui perdent leur emploi sont obligées de vendre ce qu’elles ont acquis sur une durée de vie de travail pour pouvoir payer leurs impôts.

Cette situation n’est pas normale et je pense que nous pouvons nous retrouver sur cette question. Comme vous le dites souvent, il y a de l’argent. Oui, il y a de l’argent dans ce monde. L’actualité récente nous le démontre et nous pouvons lutter ensemble. C’est de cela dont je parlais à Monsieur Ziegelmeyer.

Il y a de l’argent que l’on pourrait reverser à la population, mais cela ne suffirait pas.

Lorsque je prends dans ce budget les sommes allouées à quelque chose d’essentiel, sans vouloir polémiquer, malgré les drames que nous avons vécus en ce début d’année, je pense que nous nous devons d’avoir un regard lucide et sérieux sur la sécurité. Je ne vous accuse de rien et surtout pas s’agissant de l’accident de cette jeune fille. Mourir à 15 ans, parce que l’on sort de l’école ou que l’on y va, je trouve cela inadmissible. A ce sujet, j’estime que l’auteur des faits est un assassin et j’espère qu’il restera un bon bout de temps en prison. J’en profiterai pour vous dire – cela ne dépend pas de nous directement ni de ce budget, mais du Département et du Préfet – qu’il va falloir que nous exigions ensemble que soient installés un radar et des caméras aux feux rouges sur cette nationale qui passe devant trois écoles. S’il faut se déplacer, faire des sit-in quatre fois par semaine devant la Préfecture, je le ferai. A vous de l’organiser. Vous êtes plus forts que nous quand il s’agit de manifestations…

Concernant le cadre de vie, quelque chose me choque dans le budget. En effet, il n’est alloué qu’un budget de 20 000 euros pour les plantations et nous notons que depuis un certain temps le gris qui prédomine de plus en plus. Le gris, c’est la couleur du béton pour ceux qui n’ont pas compris. Il va falloir s’en préoccuper.

Enfin, je vous l’accorde, il y a un point positif, le budget des parkings où nous arrivons à l’équilibre. C’est très bien et nous voterons cette partie, mais en ce qui concerne le budget principal, nous serons dans l’obligation de voter contre.

Il va falloir que chacun s’interroge véritablement, dans les hautes sphères, car je me demande réellement, mais réellement, si nos dirigeants politiques comprennent le drame, la situation et ce qu’il peut advenir de notre pays par rapport à ce que vivent nos concitoyens. Je me pose des questions et je mets tous les politiques sur cette question.

Nous avons vu sur quoi ils se sont battus lors des dernières élections et je voudrais leur rappeler, à tous, que nos concitoyens n’en peuvent plus et qu’ils attendent des actes forts. A ce titre, ce qui se passe en Grèce peut être un laboratoire intéressant pour voir si Monsieur Tsipras va pouvoir faire plier certains intérêts internationaux au profit de la population. Pourtant, il ne fait pas partie de ma famille politique et a priori je pense que c’est une personne sincère, qui veut rendre service à sa population.

Le vœu que je forme ce soir, c’est que tous ensemble, nous arrivions à cela, parce que nos concitoyens sont essorés et qu’ils n’en peuvent plus. Les querelles politiques politiciennes de partis doivent impérativement cesser. Merci.

M. le Maire : Après ce développement et cette explication de vote, je donne la parole à Madame Baron.

Mme Baron : Sans revenir sur ce qui a été dit sur le budget, mes observations seront axées tout d’abord sur le budget de fonctionnement.

Dans ce contexte difficile, nous devons tous participer à l’effort en termes d’économies. Les communes également doivent s’engager dans ce sens en maîtrisant au plus près les postes du budget, tels que les indemnités, la publicité et autres.

La situation économique et sociale se dégrade et le chômage est la première préoccupation des Français. Il y a de gros efforts à faire concernant les mesures économiques. Nous avons du mal avec ce gouvernement à faire diminuer le chômage, alors que la courbe s’inverse dans d’autres pays de l’Union.

Le nouveau plan de lutte contre le chômage reste un coup de communication, comme vient de le dire un député des Français de l’étranger, Thierry Mariani. Le contrat de génération et les emplois d’avenir nous coûtent cher et malgré cela le chômage grimpe.

Nous avons tous intérêt à nous battre pour le développement économique de la commune, dont la compétence est passée à l’Agglomération. Peut-être y aura-t-il plus de moyens, espérons-le.

Nous devons travailler ensemble pour que ceux qui sont demandeurs d’emploi de longue durée puissent en sortir. Moi-même, j’accompagne régulièrement des postulants à la Cité des métiers. C’est accueillant ; ils remplissent des dossiers, mais en ressortent hélas sans proposition. Ils ne trouvent rien du tout, même en cherchant sur Internet tout l’après-midi. Ils ne trouvent pas quelqu’un pour les épauler. Il manque de la formation pour tous et particulièrement pour les chômeurs de longue durée qui représentent globalement un tiers des chômeurs, soit 1 200 000 personnes.

Le nouveau plan de recyclage général du Gouvernement a mis en place le droit à une formation qualifiante gratuite pour tous les chômeurs ayant un projet de formation éligible, soit 220 millions d’euros pour le compte personnel de formation. Encore une nouvelle mesure.

Toutes ces mesures arriveront-elles dans la boîte à outils ? Les chômeurs pourront-ils concrétiser ? L’espoir fait vivre.

Une autre difficulté à Choisy-le-Roi est de trouver 7 millions d’euros sur les trois prochaines années pour compenser les baisses de dotation.

Il y a aussi la lutte contre l’insécurité, mais je ne vois pas de chiffres significatifs dans les colonnes de ce budget pour y faire face.

Dans le Val-de-Marne, le chiffre de la délinquance augmente de 7 %. Quant aux vols de cuivre et autres, les chiffres doublent, alors qu’il y a une attente des habitants sur la dalle, particulièrement pour la sécurité. Les commerçants ferment au fur et à mesure et, dans les quartiers, les trafics n’arrêtent pas. Comment pouvons-nous améliorer cette situation ensemble si ce n’est en créant de l’activité économique afin de donner une alternative à ceux qui n’ont pas de travail dans ces quartiers ?

Parmi les subventions de fonctionnement, apparaît une somme de 367 000 euros pour l’association ALJ’93 qui s’est occupée pendant trois ans de l’accompagnement de 29 familles roms. Depuis, certaines familles ont pu se loger et ont trouvé du travail. Combien reste-il encore de familles en situation de précarité ? Il serait ambitieux que cette subvention vienne aussi en soutien à d’autres familles choisyennes dans la précarité et qui n’ont toujours pas de solution.

L’accès aux droits qui nous est cher à tous, c’est un combat qui doit se faire avec la participation de tous pour le vivre ensemble et la justice sociale.

Enfin, le budget d’investissement concernant des équipements de la petite enfance retient toute mon attention, mais ce n’est pas suffisant. La question de l’urbanisme a aussi cette importance. Elle ne reflète pas l’image d’un cadre de vie agréable. Ses aménagements ne correspondent qu’aux aspirations d’une minorité. Aussi, je voterai contre ce budget.
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