Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 fevrier 2015





télécharger 247.15 Kb.
titreProcès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 fevrier 2015
page4/12
date de publication06.07.2017
taille247.15 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > loi > Documentos
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   12

M. le Maire : Madame Baron, j’interviendrai en clôture sur des éléments de réponse et d’explication. Je donne la parole à Jean-Marc Briennon.

M. Briennon : Monsieur le Maire, chers collègues, en préambule, j’adresse mes félicitations pour la qualité des documents qui nous ont été fournis, pour le délai qui nous a été donné avant ce Conseil municipal, ce qui nous a permis d’étudier le budget de façon approfondie, et pour les réponses aux questions qui ont été posées pendant la commission.

A contrario, j’émets quelques regrets. Je regrette que, pour un débat aussi engageant pour la Ville avec un public important dans cette salle ce soir, on n’ait pas mobilisé les moyens que nous offre l’équipement de cette nouvelle salle. En effet, il aurait été intéressant de projeter des slides sur un certain nombre de choses, parce que l’on parle d’éléments macroscopiques importants difficiles à présenter oralement.

Pour en revenir à l’analyse du budget, je pense qu’il faut le regarder à la lumière de ce qui a été dit et de ce qui se passe au niveau national et international.

Vous avez beaucoup communiqué sur la notion de « comment faire avec moins », avec moins de dotations de l’Etat certes, mais, comme l’a souligné Monsieur Tisler, avec un niveau global de recettes réelles quasi identique à l’année 2014. Les recettes réelles de fonctionnement sont tout à fait comparables à l’année 2014.

En revanche, les dépenses réelles de fonctionnement sont en augmentation importante.

J’entends bien tous les efforts qui ont été faits sur les charges générales, Monsieur Tisler en a très bien parlé. Il a parlé de l’impact des charges de personnel et en particulier des NAP, mais si on analyse le budget de fonctionnement de façon relativement macroscopique, on est sur des recettes quasi identiques. On est sur des dépenses réelles en augmentation et par conséquent sur un virement à la section d’investissement qui est très significativement inférieur à ce qu’il pouvait être en 2014.

C’est un simple constat sur les chiffres qui sont présentés dans la notice et que tout le monde peut clairement regarder.

Je ne reviendrai pas sur les détails s’agissant des éléments de fonctionnement, mon collègue Tonino Panetta en a abordé un certain nombre. Aujourd’hui, la situation est clairement contrainte et elle fait peser une pression extrêmement forte sur notre capacité d’investissement. Comme Monsieur Tisler l’a expliqué, notre budget d’investissement est en baisse significative et j’ai même envie d’aller encore plus loin. Il est encore plus en baisse que ce que peuvent dire les chiffres que nous avons sous les yeux.

Nous avons un budget d’investissement qui s’équilibre aux environs de 22 millions d’euros. Sur ces 22 millions d’euros, un peu plus de la moitié sont des investissements portés par les programmes AP/CP, qui ont été décidés sur les années précédentes et qui sont dans la continuation de ce qui a déjà été mis en œuvre.

Il reste ainsi globalement 5 millions d’euros d’investissement, hors AP/CP, et sans parler du remboursement du capital de la dette, la dette n’étant pas selon moi un problème sur la Ville de Choisy-le-Roi, car c’est un élément qui est maîtrisé et j’ai toujours tenu ce discours-là.

Sur ces 5 millions d’euros, 2,5 millions sont des opérations d’acquisition, mais en réalité ce sont des opérations de portage d’investissement et chacun de vous aura constaté que l’acquisition des biens qui sont proposés apparaît à la fois dans la section de recettes et dans la section de dépenses. Donc ces 2,5 millions d’euros d’investissement sont, si vous me permettez l’expression, relativement fictifs. Ce ne sont pas des investissements réels pour la Ville. Restent donc dans le budget d’investissement de la commune pour l’année 2015, pas beaucoup plus de 3 millions d’euros, dont 1,2 million pour la piste d’athlétisme. Je me réjouis que l’on fasse la piste d’athlétisme et j’imagine volontiers qu’avec ce montant d’investissement, nous allons accueillir la Golden League et qu’Usain Bolt va venir faire une tournée à Choisy-le-Roi, mais je remarque que les montants sont extrêmement importants et concentrés sur un investissement unique.

Où sont les autres investissements ? Où sont les investissements sur le cadre de vie ? Je pense en particulier à l’accès des bâtiments publics aux handicapés. Nous n’avons pas grand chose sur ce sujet. Où sont les investissements que portent les différentes actions de l’Agenda 21 ? Nous avons mis en place un Agenda 21 qui a été partagé par l’ensemble du Conseil municipal. Aujourd’hui, nous ne retrouvons pas ces actions en termes d’investissement pour l’avenir. Où sont les investissements en termes directs d’environnement ? Je ne vois pas non plus grand-chose sur ce sujet.

En réalité, le budget global est construit uniquement sur des investissements a minima, ce qui est extrêmement regrettable pour l’avenir de la ville. En dépit des contraintes fortes qui sont imposées, des efforts extrêmement lourds vont être à reprendre, car nous savons tous autour de cette table que ces contraintes ne vont pas s’améliorer et nous savons tous à peu près où nous allons en termes de dotations.

J’entends avec beaucoup d’intérêt, qu’il va y avoir des travaux très en amont sur le budget 2016 et j’imagine et j’espère sur ceux de 2017 et 2018, parce qu’il y a un réel travail global à reprendre, sans nier tous les efforts qui ont déjà réalisés, sur la structuration de ce budget et en particulier sur la structuration du budget de fonctionnement, de façon à ce que nous puissions conserver notre marge de manœuvre d’investissement.

Pour ces raisons, nous voterons contre ce budget. Je regrette également un élément que je trouve tout à fait déplorable. Monsieur Tisler nous dit (page 22 de la maquette budgétaire) que nous trouvons les participations du Département, de la Région et de l’Etat. C’est bien, mais où diable sont donc les participations de l’Europe ? L’Europe participe à un certain nombre de projets sur cette ville. Je pense par exemple au marché de reconstruction du marché du centre. Nous ne voyons nulle part cet effort porté par l’Europe. J’ai déjà eu l’occasion de le regretter cela et je le regrette une nouvelle fois, parce que c’est vraiment dommage de ne pas mettre en avant ce que peut porter l’Europe à notre niveau. Merci.

M. le Maire : Je vous remercie. Je donne la parole à Monsieur Hafid Ennaoura.

M. Ennaoura : Merci, Monsieur le Maire. Notre intervention se déroulera en deux parties. Je commencerai et Madame Malika Benkahla terminera au nom de notre groupe.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, au nom des élus écologistes et citoyens, permettez-moi au préalable de réitérer ici l’expression de toute notre indignation en tant que citoyens nouvellement élus, de devoir prendre part au vote de notre premier budget de mandature dans un contexte national marqué par une politique de rigueur qui ne nous laisse guère beaucoup de choix.

Au-delà de la frustration collective que l’on peut partager à cet égard, cette politique menée est pour nous une atteinte à la souveraineté de notre commune de décider librement des choix qu’elle juge nécessaires dans le service qu’elle doit rendre à la population.

Permettez-moi de vous faire observer que, pendant que notre commune, comme toutes les autres collectivités territoriales, peine à boucler son budget, la presse révèle cette semaine ce que nous savions déjà et dénoncions sans cesse, je pense bien sûr au scandale Swiss Leaks qui témoigne un peu plus de l’ampleur considérable de l’évasion fiscale dans notre pays ; une évasion estimée à 80 milliards d’euros, soit huit fois ce qui est demandé à nos collectivités.

Parallèlement, pendant que les collectivités territoriales, premiers investisseurs publics, voient leur capacité d’autofinancement se réduire à une peau de chagrin, le CAC 40 affiche une santé insolente, puisque de l’aveu même du journal Les Echos datant de cette semaine, les dividendes versés aux actionnaires atteignent les sommets records de 2007, soit ceux d’avant la crise. Comme la crise a bon dos, elle continue de servir d’excuse, pour ne pas dire d’alibi, au Gouvernement actuel qui demande aux collectivités de devoir s’asphyxier pour pouvoir économiser 11 milliards d’euros. Ces 11 milliards de dotation en moins pour servir nos populations sont à mettre en regard du cadeau fait aux très grandes entreprises sous la forme d’un pacte de responsabilité et de solidarité qui n’a de solidaire que le nom et qui, de l’aveu même de notre Ministre de l’économie, Monsieur Macron, est un échec.

Enfin, pour être tout à fait juste et exhaustif dans mon propos, je dois aussi rappeler que cette politique ne date pas de l’arrivée de ce gouvernement, elle a été largement amorcée, nourrie et assumée par les gouvernements de droite qui se sont succédé et ce n’est pas fini, car, si on n’y prend pas garde, cela risque non seulement de s’accentuer mais aussi de s’accélérer.

En effet, comme vous le savez sans doute, l’UMP, pour qui le supplice des collectivités n’est pas assez douloureux, réclamerait aux collectivités locales encore plus d’économies, de l’ordre de 125 à 150 milliards d’euros. Je vous laisse imaginer les conséquences gravissimes pour le service rendu à la population.

Les collectivités seraient ainsi acculées à l’endettement, voire au surendettement, mais après tout, c’est peut-être ce qu’une certaine droite, une droite des affaires, recherche. Peut-être recherche-t-elle à brader les services publics et enrichir encore un peu plus les amis financiers de Monsieur Sarkozy. Pourtant, pas plus tard qu’hier, notamment à la Mairie d’Alfortville, François Baroin soulignait que le bloc communal fournissait un effort complètement disproportionné par rapport à d’autres collectivités dans cette recherche générale d’économies.

Par ailleurs, j’aimerais réagir aux propos de Monsieur Panetta, notamment sur la progression du coût de l’investissement du transport dans notre région. Faut-il s’offusquer que la Région investisse plus dans le transport, dans notre région capitale ? Il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’un milliard d’euros par an. A ce propos, je remercie Nadia Brahimi. Il faut remercier la majorité de la Région, notamment dans cette avancée historique que représente le Pass Navigo à 70 euros pour l’ensemble des Franciliens. Il faut s’en féliciter.

Dans ce contexte, défendre un budget préservant un service public de qualité relève d’un véritable défi et c’est à ce défi que nous devons, vaille que vaille, coûte que coûte, répondre en toute responsabilité et détermination pour offrir à notre population une ville en mesure de répondre à leurs attentes sociales et écologiques.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, nous sommes des élus écologistes de la majorité municipale et, bien que nous soyons tous aussi effarés de l’ampleur des mesures austéritaires de ce gouvernement, nous sommes convaincus que nous pouvons faire de l’austérité imposée un choix de sobriété heureuse. C’est donc une opportunité pour nous de nous défaire collectivement du superflu pour aller à l’essentiel et l’essentiel pour nous, c’est de permettre à la population de vivre mieux avec moins. Oui, mieux avec moins, car le temps de la croissance continue et sans limite est révolu.

En effet, cessons de nous leurrer et nous bercer d’illusions. Le retour de la croissance telle que nous la connaissions est un mythe. Nous devons la vérité à notre population : nous ne sommes pas confrontés à une récession, mais bel et bien à la fin de la croissance. Nous lui devons cette vérité, comme nous devons en tirer tous les enseignements qui doivent trouver une traduction dans les choix budgétaires que nous faisons.

Aussi, contrairement à beaucoup, les écologistes n’attendent pas le retour mythique de la croissance pour être heureux. Heureux, nous devons chercher à l’être ici et maintenant avec ce qui est en notre possession en richesse matérielle et immatérielle.

Pour illustrer mon propos, je ne vais pas aller loin. Je reviens à notre ville et à son budget. Chacun ici le sait, en plus de l’effort inconsidéré de cette année, nous devons continuer la recherche d’économies jusqu’en 2017 pour atteindre près de 8 millions d’euros et ce n’est pas fini, comme le dit la publicité, car les hypothèses les plus optimistes en matière de prospective économique ne prévoient guère une embellie économique pour les finances de notre pays. Alors, vous le voyez bien, ce serait un leurre. Ce serait même irresponsable de faire croire à la population à un retour éclatant de la croissance qui serait une aubaine pour les finances publiques.

Dans ce contexte, les élus écologistes que nous sommes pensent qu’il est nécessaire que les choix budgétaires traduisent un souci de préparer notre population à des choix d’avenir qui vont dans le sens de la frugalité, de la qualité de vie, d’une société conviviale, sobre en dépenses et riche en liens.

Avant de laisser la suite de notre discours à notre amie Malika Benkahla et pour en venir au budget de ce soir, j’aimerais vous dire que nous allons voter ce budget, bien que le compte n’y soit pas de notre point de vue. Oui, nous allons le voter, tout d’abord parce que c’est notre premier acte budgétaire dans la commune et encore confiants, nous faisons le pari de continuer à y porter la voix des écologistes. Nous allons le voter parce que nous faisons partie de la majorité municipale et qu’en tant que tels, nous devons être solidaires face aux difficultés générées par le contexte national que j’ai évoqué précédemment. Nous le votons également, parce que, malgré tout, c’est un budget qui présente une gestion que l’on qualifie de bon père de famille et qui saura préserver la population aussi bien de l’augmentation de l’impôt local que du risque d’un emprunt excessif.

Nous voterons donc ce budget, car, au final, à défaut d’être un budget d’ambition, c’est un budget de bonne gestion. Nous votons donc sans grand enthousiasme et à l’avenir, nous souhaitons que le budget 2016 fasse véritablement des choix d’avenir. Je vous remercie.

M. le Maire : Je vous remercie. Si j’ai bien compris, Malika Benkahla doit poursuivre, mais la répartition ne sera pas équitable. Vous n’avez que six minutes, Madame Benkahla.

Mme Benkahla : Mesdames, Messieurs, chers collègues, Monsieur le Maire, bonsoir. En effet, comme le souligne mon très cher ami et collègue Hafid Ennaoura, ce budget sous tension ne permet pas d’affirmer une ambition pour l’avenir, celle dont nous avons tant besoin.

Pour les écologistes, les choix budgétaires doivent répondre aux préoccupations des habitants en matière de qualité de vie. Avec 43 000 habitants dans notre ville, nos concitoyens ont besoin d’une ville apaisée où chacun doit trouver sa place, une ville où il fait bon vivre, une ville qui préserve la santé des petits et des grands des nuisances et des pollutions, une ville qui assure des services publics de proximité, une ville où chacun peut se déplacer en tout quiétude dans un espace public repris sur les incivilités et le « tout-voiture ». Or ce budget, bien qu’il ait le souci évident de préserver le pouvoir d’achat des habitants et de continuer à assurer un service public de haute qualité, passe sous silence certaines préoccupations majeures du quotidien de notre population et n’amorce, hélas qu’à la marge, les choix d’avenir.

Quand je parle des préoccupations du quotidien, je pense à titre d’exemple aux questions de la tranquillité publique, aux problématiques de stationnement, à la préservation de notre patrimoine et aux dégradations coûteuses pour les contribuables, mais je pense aussi aux ménages. A ce sujet, permettez-moi de souligner le désaccord de notre groupe concernant la réduction des horaires de l’accueil du matin et du soir des enfants dans nos établissements scolaires. En effet, dans le contexte de la crise économique, nous devons tout faire pour préserver l’emploi de nos concitoyens. Or, en touchant aux horaires de l’accueil, nous mettons les parents dans une situation de forte tension vis-à-vis de leur employeur. Ce choix, nous le regrettons d’autant plus qu’il a été fait en faveur d’autres choix, certes utiles, mais néanmoins beaucoup moins prioritaires.

Quant aux choix d’avenir, je pense à la première richesse d’avenir précisément, à savoir la jeunesse. Les événements qui ont marqué ce début d’année ont montré de la plus tragique des manières que nous devons nous préoccuper aussi bien de la reconnaissance sociale de la jeunesse que de son mal-être identitaire. Malheureusement, ce budget est encore en deçà du niveau qu’exigent nos responsabilités à l’échelle locale pour la préserver des dérives de nos quartiers.

Le choix d’avenir, c’est aussi la transition énergétique qui n’a été que très timidement amorcée dans les arbitrages budgétaires définitifs. Etre sage, d’un point de vue des écologistes, c’est réduire la mauvaise dépense et augmenter la bonne dépense et la bonne dépense serait d’investir dans un plan local de rénovation de l’éclairage public et d’isolation thermique des équipements communaux, dont la consommation énergétique nous coûte extrêmement cher.

Dans ce budget contraint, nous regrettons qu’on ne se soit pas emparés du sujet que représente la chasse au gaspillage alimentaire et à l’introduction de l’alimentation biologique pour les enfants dans nos cantines scolaires. Ce gaspillage représente autant d’économies qui pourraient financer une alimentation biologique et rétablir ainsi, en toute solidarité, le droit à tous pour une alimentation saine et de qualité.

Préparer l’avenir, c’est aussi investir dans les richesses immatérielles que créent les acteurs associatifs dans notre ville, alors même qu’à ce jour, ils ne disposent toujours pas d’un lieu d’accueil qui leur soit spécifiquement dédié.

Nous pourrions également réduire le coût du traitement et de la gestion de nos déchets ou de la conception du mobilier urbain qui pourrait être plus résistant aux dégradations.

Bref, il reste des ressources financières à trouver et des économies à réaliser pour faire respirer notre budget.

Je conclurai en vous affirmant que oui, il est possible de réorienter les politiques publiques de notre ville. Pour ce premier budget de la mandature, notre groupe soutiendra bien entendu l’effort collectif de la réduction budgétaire. En revanche, nous œuvrerons les prochaines années pour un cap de transition.

Nous regrettons également que le budget ne soit pas suffisamment offensif sur la recherche de nouvelles ressources en dehors de l’impôt. En effet, pour remettre notre ville d’aplomb et développer son attractivité et notamment pour les petites entreprises qui créent des richesses de proximité, il nous faut impérativement élargir nos perspectives économiques en termes de recettes. De nombreuses pistes restent à explorer en matière de partenariat public-privé et d’économie sociale. Nous espérons que le mode coopératif et solidaire sera l’une des manières pour répondre au tarissement des moyens publics, tel qu’il pourrait être appliqué à la gestion de la future crèche.

Oui, les coupes franches dans notre budget limitent nos choix, mais raison de plus pour réfléchir, pour définir et affirmer plus fortement et plus clairement nos priorités.

Je formule ici, au nom de mon groupe, un regret et un vœu : le regret de voir que ce budget que nous votons par solidarité soit largement en deçà des attentes écologiques de notre population, et le vœu que désormais les choix à venir soient des choix d’avenir. Croyez-moi, nous y serons tous attentifs et vigilants. Je vous remercie de votre attention.
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   12

similaire:

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 fevrier 2015 iconProcès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal du Mercredi 14 octobre 2015

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 fevrier 2015 iconProcÈs-verbal de la sÉance extraordinaire du conseil municipal du Mercredi 2 Juillet 2014

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 fevrier 2015 icon1 Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26/11/2015

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 fevrier 2015 iconApprobation à l’unanimité du procès-verbal de la précédente séance...

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 fevrier 2015 iconProcès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue...

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 fevrier 2015 iconProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 janvier 2012

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 fevrier 2015 iconProces-verbal de la reunion du conseil municipal 7/2015

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 fevrier 2015 iconApprobation du procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2015

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 fevrier 2015 iconApprobation du procès-verbal du conseil municipal du 17 juillet 2015

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 fevrier 2015 iconProcès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 29 mai 2015






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com