Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 fevrier 2015





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M. le Maire : Merci, je donne la parole à Catherine Desprès.

Mme Desprès : Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs, le budget qui nous est présenté ce soir est un budget équilibré.

Ce budget a été travaillé avec rigueur par le service financier et la direction générale et avec passion par le bureau municipal qui a eu bien de la peine à l’élaborer, il faut l’avouer, car il s’agissait, non pas d’imaginer comment rendre la vie des Choisyens meilleure, mais de savoir ce que nous devions supprimer.

Ce n’est pas le budget que le groupe Front de gauche, communiste, républicain et citoyen ambitionnait pour la population choisyenne. A ce propos, le 22 janvier dernier, à l’appel de l’ANECR, l’Association nationale des élus communistes et républicains, des voix se sont élevées dans toute la France pour dire non au racket de l’Etat sur les collectivités territoriales. Nous refusons, comme l’ont dit nos collègues de Seine-Saint-Denis, de nous faire plumer comme des dindons et tondre comme des moutons.

De nombreux élus –et Choisy-le-Roi était représenté – sont venus manifester devant Matignon pour affirmer leur mécontentement et leur indignation face à un gouvernement qui s’entête à appliquer les recommandations de Bruxelles qui a cassé des pans entiers de la fonction publique, qui est, je le rappelle, le premier service de proximité d’intérêt général qui répond aux besoins des citoyens de notre pays.

Les membres de notre groupe, ce même jour, ont rencontré de nombreux Choisyens, parents d’élèves, devant les écoles, et des administrés devant l’hôtel de ville. Ils ont également discuté avec le personnel communal pour leur faire part de notre indignation.

Toutes ces personnes ont compris que l’avenir de notre ville est bien au cœur du débat et que la baisse des dotations va les toucher de plein fouet, alors que, dans le même temps, on nous impose une réforme des rythmes scolaires qui est nulle et non avenue, telle qu’elle est conçu par le Ministère qui avait l’ambition de réduire les différences entre les enfants, mais ne fait au contraire qu’accentuer les écarts entre eux. C’est de surcroît une dépense considérable pour notre commune.

Il est impensable que, dans les années à venir, nous ne puissions plus répondre à la population sur ces besoins immédiats. Notre population souffre de plus en plus des affres de la crise que les marchés financiers nous imposent.

Les collectivités locales ne sont en rien responsables de l’endettement de l’Etat. Les collectivités locales sont porteuses d’activités économiques à hauteur de 70 % de l’investissement public et qui dit suppression de cet investissement, dit suppression de pans entiers d’entreprises de travaux publics travaillant pour les collectivités territoriales, ce qui bien entendu va engendrer du chômage et de la précarité dans de nombreuses entreprises totalement vulnérables et qui vont inexorablement faire faillite. C’est intolérable.

Comme le dit Philippe Laurent, récemment élu secrétaire général de l’Association des maires de France, Maire UDI de la ville de Sceaux : « La diminution drastique imposée par l’Etat aura des conséquences sur nos services publics de proximité, ainsi que sur les politiques publiques d’investissement qui sont portées à 70 % par les collectivités locales. Ces choix douloureux devront être faits entre les écoles, les crèches, les subventions aux associations, à la voirie, etc.

« Cette diminution privera les populations de certains services publics qui sont pourtant plus que jamais indispensables. Il s’agit d’abord d’une question de mesure et de justice quand on sait que la dette des collectivités représente 9,7 % de la dette publique contre 80 % pour l’Etat. On ne peut demander aux collectivités de porter l’essentiel de l’effort. Les élus sont des acteurs de proximité qui maintiennent le lien social et agissent concrètement pour les citoyens. »

Nous contestons formellement le désengagement de l’Etat et refusons de porter l’impopularité fiscale que ce dernier cherche à nous imposer. Notre ville, dans ce contexte aberrant, se voit amputée cette année d’une partie de son budget suite à une baisse de dotation de 1,2 million d’euros. Elle baissera de 2,4 millions d’euros en 2016, pour atteindre 3,6 millions d’euros en 2017, cela après une première baisse en 2014 et après trois années de blocage des dotations de l’Etat.

Comment pourrons-nous maintenir notre programme municipal sans augmenter la pression fiscale sur les ménages, comme nous nous y sommes engagés ?

Je sais que certains pensent qu’il est possible de faire mieux avec moins, notamment en supprimant le superflu. J’attends d’eux qu’ils nous disent comment. Qu’ils nous disent quelle alternative politique ils comptent mettent en œuvre, sans remettre en cause le caractère social de la politique menée dans notre ville depuis des années.

Il y a même des élus qui sont parvenus à faire 1,4 million d’euros d’économies sans toucher au CCAS et sans toucher aux services rendus à la population. Simple effet d’annonce, car les élus de l’opposition, c’est bien d’eux dont il s’agit, ne nous ont pas expliqué comment ils allaient s’y prendre.

Des choix vont obligatoirement se faire au détriment de la population et c’est encore l’intérêt général qui va en pâtir.

Une économie de 985 000 euros était possible tout de suite. Il aurait suffi de demander aux banques de supprimer le montant des intérêts d’emprunt de la Ville, mais on ne touche pas à la finance. Ce n’est plus l’ennemi.

Je rappelle que ce sont 11 milliards d’euros en trois ans qui vont être supprimés aux collectivités locales pour répondre aux diktats de Bruxelles. Pourquoi une telle obsession ? On voit que dans certains pays comme la Grèce, et probablement l’Espagne, les peuples se révoltent et disent non à Bruxelles. Une conscience et un espoir sont en train de naître. Toutefois, en France, rendons à César ce qui est à César, je veux nommer la droite qui a déjà commencé en 2010, en supprimant la TP et qui a continué d’aggraver le racket avec Nicolas Sarkozy. Il a, entre autres, développé l’idée de suppression d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et la pénalisation financière des collectivités territoriales qui n’auraient pas appliqué cette règle.

D’autre part, il a également émis la volonté de développer le non-versement des dotations à une hauteur beaucoup plus conséquente que ne le fait le gouvernement actuel.

Rendons à « Césarillon » Macron, comparses et compères d’avoir choisi de continuer et d’amplifier les baisses des dotations, contrairement à certaines promesses de campagne, et d’avoir fait leurs le slogan : « Ce n’est qu’un début, continuons le… massacre ».

En ce qui concerne la Ville de Choisy-le-Roi, deux objectifs se sont dégagés rapidement. Premièrement, nous refusons de baisser le pouvoir d’achat des agents de la Ville. Malgré une revalorisation des salaires des agents de catégorie C, le salaire des agents de la fonction publique territoriale reste bas. Je rappelle qu’il n’y a pas eu de revalorisation du point d’indice depuis quatre ans, le seul gain d’augmentation des salaires restant le GVT, glissement vieillesse technicité, ce qui correspond en grande partie aux 3 % d’augmentation de la masse salariale.

De plus, force est de constater qu’un tassement important des trois catégories voit le jour. En effet, un agent des catégories B ou A entrant gagne moins qu’un agent de catégorie C en fin de carrière.

Deuxièmement, nous refusons depuis plusieurs années d’augmenter la pression fiscale, le panier de la ménagère étant de moins en moins rempli. La DGF par habitant était de 302 euros en 2010, elle sera de 178,31 euros en 2015, soit une baisse de 140 euros par habitant en cinq ans et on voudrait qu’on ne crie pas au scandale, au plumage et à la tonte. A ce rythme là, d’ici dix ans, il faudra que ce soit nous qui donnions une somme par habitant à l’Etat.

Ces chiffres sont parlants et totalement inadmissibles.

La répercussion de 1,2 million d’euros aura un impact direct sur la vie quotidienne des Choisyens. Par exemple :

  • diminution des fêtes de la Ville : 30 000 euros,

  • ajustement des crédits du secours CCAS aux besoins : 25 000 euros,

  • suppression d’une serviette en restauration : 10 000 euros,

  • suppression des jouets de Noël de la crèche : 2 250 euros,

  • passage de cinq à quatre composantes des repas des enfants de maternelle : 31 000 euros,

  • suppression des repas de printemps pour les seniors : 10 000 euros, etc.

Ce n’est pas une liste à la Prévert ; c’est malheureusement la triste réalité qui s’impose à notre commune comme aux autres.

Le groupe Front de gauche avait proposé une baisse de 10 % des indemnités des élus, mais cette proposition n’a pas été retenue. Sur ce budget contraint, nous avons malgré tout réussi à préserver plusieurs dépenses d’investissement qui sont indispensables pour le bien vivre de nos concitoyens et qui permettront de bien vivre et de faire vivre également les entreprises et de permettre aux employés qui travaillent dans ces entreprises de conserver leur emploi.

Je veux nommer la belle Arlésienne, c’est-à-dire la piste d’athlétisme, le programme de voirie de 500 000 euros, des études de circulation douce pour 20 000 euros, les travaux dans les écoles, notamment sur l’école Mandela et la mise en place de jardins partagés, etc.

Pour notre groupe qui prône l’humain d’abord, cette régression a un goût amer. Nous voterons ce budget la mort dans l’âme, tout en sachant que nous continuerons à alerter la population sur le désengagement de l’Etat qui est annoncé pour 2016 et 2017 et qui va à l’encontre de nos valeurs qui sont et seront toujours passionnément solidaires envers les citoyens. Je vous remercie.

M. le Maire : Merci, Madame Desprès. La parole est au groupe socialiste, Monsieur Athéa.

M. Athéa : En définitive, j’interviens en fin de débat, après le concert des pleureuses, mais nous allons essayer de donner, avec Nadia Brahimi qui complètera mon intervention, une tonalité plus dynamique et plus positive.

Mes chers collègues, le groupe socialiste se prononce tout à fait favorablement sur ce budget pour deux raisons. Tout d’abord, parce que nous avons participé à son élaboration et ensuite parce ce budget est doté de qualités.

C’est un budget qui est sincère et c’est un budget qui a été élaboré dans des conditions difficiles. Frédéric Tisler l’a rappelé : cela a demandé beaucoup de travail et de réunions aux services comme aux élus. Néanmoins, ce budget permet d’adapter les dépenses aux recettes, ce qui est une attitude responsable et réaliste et de financer quelques-unes des principales priorités qui étaient définies par le programme qui a été validé par nos électeurs. Il permettra de poursuivre le développement de notre ville, sans mettre en péril sa situation financière, parce que nous avons, il faut le reconnaître, une bonne situation financière. Elle est équilibrée et je pense qu’il faut éviter de la dégrader dans l’avenir.

Je vais citer quelques chiffres pour montrer que notre situation financière est tout à fait correcte. Il s’agit des chiffres 2013. Si on compare nos données par habitant à celles de la strate nationale, on constate que les produits de fonctionnement sont plus élevés, puisque l’on est à 1 753 euros contre 1 471 euros pour la moyenne nationale. Les ressources d’investissement sont plus élevées, 681 euros contre 516 euros. La capacité d’autofinancement, qui est chère à notre collègue Briennon, est également plus élevée avec 212 euros contre 172 euros et l’encours de la dette est plus bas. La situation financière de notre Ville est bien maîtrisée et il faut continuer dans l’avenir.

Je disais que c’est un budget sincère, parce que les dépenses s’appuient sur des recettes effectives. Elles ne sont ni hypothétiques ni surévaluées et l’équilibre des comptes est effectif et réel. Ce n’est pas un équilibre sur le papier. Le tout se fait dans ce cadre où les taux d’imposition sont maintenus au niveau antérieur. La promesse faite aux électeurs est donc tenue.

Les dépenses réelles de fonctionnement sont en faible hausse (moins de 2 %), parce que les charges générales ont pu être baissées de façon sensible (5 %) et que la croissance des charges de personnel a été maitrisée.

C’est aussi un budget d’avenir, contrairement à ce que l’on a pu entendre jusqu’à présent. En dépit de la baisse des dotations de l’Etat, sujet sur lequel je ne reviendrai pas, parce que je me suis exprimé longuement lors de la dernière intervention, je rappelle simplement que notre pays appartenant à la zone euro, il est assez logique et même nécessaire que les contraintes de la zone euro soient respectées par tous ses membres, y compris par la Grèce. Je le dis au passage.

En ce qui concerne le fonctionnement, nous allons réussir à financer des activités aussi importantes que les activités périscolaires, dont nous savons qu’elles sont importantes pour le développement des enfants. Nous allons également maintenir la subvention au CCAS et donc la politique de soutien de l’action sociale auprès des publics les plus en difficulté.

En matière d’investissement, c’est la même chose. Nous allons financer des dépenses qui sont importantes pour l’avenir, à savoir la piste d’athlétisme et le terrain de football du stade Jean Bouin, la poursuite des travaux de rénovation du centre-ville, ainsi que la construction et la rénovation d’écoles et de crèches. Nous voyons que les besoins de la jeunesse sont largement pris en compte dans toutes ces dépenses.

Après avoir fait le constat, faisons un peu de prospective. C’est vrai, on l’a dit, il ne faut pas s’attendre dans les prochaines années à ce que les dotations de l’Etat augmentent. Je crois même qu’il faut plutôt s’attendre à une poursuite de la baisse, dans la mesure où l’Etat n’a pas fini sa politique de redressement des comptes publics. Il y a encore du travail à faire et la tâche de l’Etat n’est pas terminée dans ce domaine.

Pour autant, je citerai une étude qui a été présentée à la fin de l’année dernière lors du colloque de l’assemblée des communautés de France, que vous pouvez trouver dans la Gazette des Communes du mois de janvier. Elle montre une absence du risque de dégradation de l’équilibre budgétaire du bloc communal à l’horizon 2020, en dépit de la baisse des dotations de l’Etat. Toutes les informations que nous avons ne sont pas globalement pessimistes et ne conduisent pas nécessairement à se tirer une balle dans la tête en sortant de cette salle.

Concernant l’élaboration des futurs budgets, puisque je parlais de prospective, je crois que l’on peut prendre en compte deux évolutions nécessaires pour parer la baisse des ressources :

  • D’une part, développer au maximum la mutualisation des moyens dans le cadre des futurs territoires qui ne seront pas des coquilles vides, parce qu’ils seront dotés de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, donc les territoires pourront avoir une politique budgétaire autonome.

  • D’autre part, réfléchir non seulement sur la nature et sur le périmètre des actions de la politique communale pour déterminer quelles sont les missions prioritaires, quelles sont les missions moins prioritaires et, éventuellement, quelles sont les missions à abandonner, mais aussi à l’organisation des services administratifs, puisque les missions et l’organisation administrative sont directement liées.

Ce travail de réflexion, qui a démarré pour la préparation du budget 2015, doit être amplifié et mené rapidement, parce qu’il faudra que nous soyons en mesure de poursuivre notre action au service des Choisyennes et des Choisyens qui nous ont élus dans un contexte économique et financier, dont nous savons tous, ici autour de la table, cela a été dit à plusieurs reprises, qu’il sera contraint et de plus en plus contraint. Je vous remercie.

M. le Maire : Merci. Pour la poursuite du temps de parole, je donne la parole à Nadia Brahimi.

Mme Brahimi : Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme certains l’ont dit, ce projet de budget qui est soumis à notre vote ce soir est le premier budget de la mandature.

Il a été élaboré dans un contexte difficile, mais je n’y reviendrai pas car Bernard Athéa a déjà développé ce point. Pour ma part, je souhaiterais revenir à la situation de Choisy-le-Roi et à ce premier budget du mandat.

Oui, l’Etat a décidé de réduire les dotations aux collectivités et tout comme vous, nous contestons la brutalité de la mesure. Cependant, face à cette situation, nous avons deux options. Soit nous nous contentons de dénoncer les réductions budgétaires et nous faisons croire aux Choisyennes et aux Choisyens que la ville se meurt et avec elle tous les services rendus à la population, soit nous adoptons une attitude plus offensive, nous valorisons et défendons l’ambition que nous portons collectivement pour Choisy-le-Roi et ses habitants et nous mobilisons toutes les énergies pour agréger autour de nous les moyens financiers à la hauteur de cette ambition.

Alors oui, les réductions budgétaires sont là, avec 5 % d’économies sur les charges générales. Je l’avais déjà exprimé lors du débat d’orientations budgétaires et je le redis encore ce soir, nous ne pouvons pas nous contenter de diminuer ainsi des lignes budgétaires de manière mécanique. Nous devons mener une réflexion approfondie sur nos politiques municipales, les revisiter, faire évoluer aussi nos façons de faire et trouver par la mutualisation et la rationalisation de nos procédures des économies d’échelle pour dégager des marges de manœuvre financières et continuer à développer notre ville.

Nous avons été élus il y a seulement quelques mois pour mettre en œuvre un projet de ville et nous devons respecter la parole donnée aux Choisyennes et aux Choisyens. Nos concitoyens ne comprendraient pas qu’on leur dise qu’à cause de la baisse des dotations de l’Etat, mesure que nous connaissions déjà au moment de l’élection, nous ne pouvons pas et nous ne pourrons rien faire pendant les six prochaines années.

De plus, c’est totalement faux, car les projets foisonnent à Choisy-le-Roi. En 2015, nous allons commencer la construction d’une nouvelle école, l’école Nelson Mandela. En 2015, nous allons démarrer les travaux d’une nouvelle crèche dans le quartier des Gondoles Nord à la place de l’ancienne école Henri Wallon. En 2015, nous allons inaugurer le nouveau marché du centre-ville. En 2015, nous allons poursuivre les travaux de rénovation du centre ville en finalisant la percée de la dalle Orix et en implantant de nouvelles coques commerciales. En 2015, nous allons poursuivre la réalisation du nouveau quartier des Hautes Bornes, un quartier qui, s’il n’a pas le label EcoQuartier, en a tous les atouts, notamment parce qu’il sera raccordé au réseau de géothermie.

En 2015, nous allons aussi augmenter la part d’énergie renouvelable dans notre réseau de chaleur grâce à la valorisation de l’usine d’incinération du SIEVD. En 2015, nous allons rénover la piste d’athlétisme du stade Jean Bouin. En 2015, nous allons consacrer 500 000 euros à la réfection de la voirie et de nos trottoirs. En 2015, nous allons démarrer le processus de développement des circulations douces en complément des opérations menées par le Conseil général avec l’appui du Conseil régional. En 2015, enfin, les opérations sur le quartier du Port vont démarrer : rénovation du port autonome, travaux de la gare, implantation de la résidence hôtelière du projet Icade.

En 2015, nous allons aussi améliorer le programme et l’efficacité des activités périscolaires dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires et développer l’informatisation de notre service enfance pour être plus performants et mieux répondre aux attentes des familles. En 2015, nous allons organiser les premières assises de la jeunesse pour donner la parole aux jeunes de notre ville afin qu’ils expriment leurs attentes et leurs besoins dans toute leur diversité.

La liste n’est pas exhaustive ; je pourrais encore poursuivre. Il faut dire que notre ville se situe plus que jamais au cœur d’un territoire stratégique d’intérêt métropolitain, que nous avons été retenus parmi les sites de l’ANRU 2 et que nous allons bénéficier dans les prochaines années d’une augmentation de notre offre de transports en commun avec le futur tramway et le T Zen, deux projets qui sont inscrits au futur contrat de plan Etat-Région pour les années 2015-2020.

Alors oui, c’est vrai, les dotations de l’Etat diminuent, mais nous, majorité municipale de gauche, nous avons une vision dynamique et attractive de notre ville. Nous avons une ambition forte pour les habitants et nous savons, malgré les difficultés budgétaires, défendre et faire progresser notre ville.

Comme nous l’avons toujours fait par le passé, nous avons la capacité et les atouts pour mobiliser nos partenaires, car nous sommes dans une dynamique solidaire. Nous répondons aux objectifs du SDRIF en agissant concrètement et au quotidien pour réduire les inégalités sociales et assurer plus de démocratie locale.

Nous sommes une ville reconnue qui a bénéficié et qui bénéficie encore de financements importants. Nous avons ainsi perçu 40 millions d’euros de l’ANRU au titre de l’ANRU, plus de 2,5 millions d’euros de la Région au titre de la rénovation urbaine hors logements, 6 millions d’euros de la Région de 2010 à 2014, hors contrat de plan, plusieurs millions d’euros également du Conseil général du Val-de-Marne pour la réalisation, entre autres, de la Cité des métiers, de la médiathèque Aragon, du marché du centre et de la nouvelle crèche Chantereine. Nous avons engagé notre ville dans une démarche de transition écologique en adoptant l’Agenda 21 et cet engagement a été reconnu nationalement par le Ministère de l’écologie.

Ce n’est pas de l’autosatisfaction, bien loin de là. Nous sommes évidemment conscients des difficultés à venir. Cependant, il faut nous féliciter d’avoir une situation financière saine dans notre commune et un niveau d’endettement raisonnable, malgré des investissements importants qui ont été réalisés au cours de la dernière décennie.

Ce budget pour l’année 2015 est un budget responsable et ambitieux. Il prépare l’avenir, il réserve la qualité et le nombre des services publics rendus à la population, sans augmenter la pression fiscale pour les ménages et nous nous en félicitons.

Si nous engageons sérieusement le travail d’analyse de nos politiques municipales, afin de dégager des marges de manœuvre budgétaires, nous saurons relever les défis à venir, sans renoncer à nos valeurs de solidarité, de justice sociale et d’égalité de tous les citoyens, car ce qui nous anime au premier chef, c’est d’améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens, faire en sorte qu’ils vivent bien dans leur ville, qu’ils soient fiers d’y habiter et qu’ils disposent de toutes les conditions pour construire leur avenir.

Je vous remercie de votre attention.

M. le Maire : Je vous donne la parole, Monsieur Panetta, au regard du nombre de minutes qu’il vous reste.

M. Panetta : Je vous remercie de me redonner la parole. Cela fait deux jours que nous sommes là, vous parlez beaucoup et, pour ce qui nous concerne, nous n’avons parlé que dix minutes. Nous nous étions pourtant mis d’accord sur un temps de parole égal pour chacun des groupes, mais vous usez de petits subterfuges pour parler plus longtemps

M. le Maire : Je vous confirme que personne n’a dépassé le temps imparti.

M. Panetta : Je note que vous me redonnez la parole, mais je ne serai pas long. Je vais passer sur le long laïus de Madame Brahimi, qui est à la limite de l’honnêteté intellectuelle, parce que ce n’est pas très convenable de décliner des opérations de cette manière vis à vis du public. Vous mélangez celles qui datent d’il y a dix ans et qui n’ont pas vu le jour, comme le quartier du Port. Le chantier va-t-il démarrer ? Je ne sais pas. En tous cas, tout cela n’est pas très honnête.

M. Id Elouali : (Intervention hors micro.)

M. le Maire : S’il vous plaît, Monsieur Id Elouali, Monsieur Panetta nous fait part de son point de vue.

M. Panetta : Heureusement que la Ville fait quelque chose avec un budget de 87 millions d’euros, ce qui n’est pas rien malgré tout. Toutes les villes autour de nous en font autant.

Connaissez-vous une ville qui n’ouvre pas de maternelle ? Connaissez-vous une ville qui ne réalise pas de ZAC ? Connaissez-vous une ville où il n’y a pas de vie culturelle, qu’elle soit de droite ou de gauche ? Simplement, dans certaines autres villes, il y a peut-être plus d’efficacité. Quand on fait un logement social, ce n’est pas une cage à lapins, c’est agréable, c’est joli et les gens ont plaisir à y vivre, pour ne vous citer que cet exemple. Il faut arrêter de discourir de cette façon.

Si je souhaitais reprendre la parole, c’est aussi pour répondre à Monsieur Ennaoura qui cite Monsieur Baroin et le maire UDI de Sceaux. Mais, Monsieur Ennaoura, le problème des politiques et de notre situation provient justement de politiques de ce genre. Le lobbying politique, cela existe. L’Association des maires de France n’est pas une référence pour moi. Monsieur Baroin n’est pas une référence pour moi et, vous voyez, il est de droite. Je vais certainement vous plaire plaisir en disant qu’il dit exactement le contraire de ce qu’il disait lorsqu’il était Ministre du budget. Mais équilibrons le plateau et parlons de Monsieur Moscovici qui, maintenant, en tant que commissaire européen, dit lui aussi strictement le contraire de ce qu’il disait lorsqu’il était Ministre pour notre gouvernement. C’est quand même incroyable. C’est cela vos références ? D’autre part, je crois un peu savoir quelle est la ligne de l’UDI et ce n’est certainement pas celle dont vous parlez ce soir. J’ajouterais également l’avis de Monsieur Bayrou. Ce sont des gens responsables qui savent ce qui se passe dans notre pays et on ne fera croire à personne, mais plus personne ne croit cela autour de la table, que l’on va s’en tirer sans faire des économies.

Je voudrais vous demander, vous qui allez voter tellement joyeusement ce budget, malgré vos critiques de façade, si vous aviez noté que le budget dédié aux plantations n’était que de 20 000 euros. J’avais lu attentivement le programme des Verts, plein de trouées vertes. Enfin, c’était extraordinaire ; c’était Perlimpinpin au pays de Blanche-Neige. Avez-vous noté aussi l’augmentation de 200 000 euros pour les élus ?

Pour notre part et pour vous faire plaisir, nous aurions voté 200 000 euros pour les plantations et 20 000 euros pour l’augmentation des élus. A ce propos, nous considérons que cette augmentation est scandaleuse. Nous devrions montrer l’exemple.

Ce n’est pas tout. Si vous me le permettez, je voudrais vous faire une petite leçon d’économie, car certaines choses sont simples à comprendre. Lorsque vous dites que les collectivités participent aux dépenses et donc à l’emploi, c’est faux. Ce n’est pas leur rôle. Oui, elles participent pour ce qui est des choses naturelles, mais les collectivités et l’Etat ne peuvent pas remplacer l’économie. Les Etats qui s’y sont risqués sont marqués au fer rouge dans l’histoire. Cela s’est traduit par une catastrophe pour les peuples. L’économie revient aux entreprises. La libre entreprise crée les emplois et l’Etat s’occupe des grands travaux.

C’est une discussion que j’ai souvent avec certains de mes amis et il faut que le public le comprenne bien. Lorsqu’ils me disent qu’en faisant ceci ou cela, on créerait de l’emploi, je leur réponds par la négative, parce que ces travaux de collectivités sont souvent inutiles. Il n’y qu’à voir les grands hôtels de Région qui sont des châteaux de Versailles ; c’est proprement scandaleux.

J’explique à mes amis que ce sont nos impôts qui financent tout cela et comme nos impôts augmentent tellement et que les charges des entreprises augmentent tellement elles aussi, ceux qui doivent produire de l’emploi et de l’économie ne le peuvent plus, parce qu’ils sont étouffés. Parallèlement, l’Etat ne peut plus financer ces travaux, puisque les entreprises et nos concitoyens ne peuvent plus payer d’impôts et le château de cartes s’écroule. Ce n’est pas difficile à comprendre. Suivez une formation.

M. Le Maire : Je vous remercie, Monsieur Panetta. Frédéric Tisler a des éléments de réponse technique.

M. Tisler : Je m’en tiendrai à des éléments purement techniques. Tout d’abord, je voudrais attirer l’attention de Monsieur Panetta, qui a trouvé l’article 21.21 faisant état de 20 000 euros de plantation d’arbres et d’arbustes à la page 20 de la maquette, sur la page 89 de la maquette, où vous verrez la présentation croisée du budget par fonction. A la fonction 8 « Aménagement – Service urbain – Environnement », vous y trouverez une somme de 132 000 euros destinée en investissement aux parcs et jardins. Les parcs et jardins, ce n’est pas seulement la plantation des arbres et des arbustes. C’est aussi une étude d’aménagement pour le parc Maurice Thorez, c’est l’achat de jeux d’enfants, c’est l’achat de matériels et d’outillages pour 40 000 euros et c’est un remplacement de clôture. Nous parlons de l’investissement.

En fonctionnement, nous trouvons des achats dont vous ne parlez pas et qui sont tout aussi importants pour l’aspect esthétique de notre ville. Je parle par exemple des fleurs que notre service va continuer à planter afin que nos parcs et jardins puissent continuer à être dignement ornés.

Je veux bien que l’on se serve de la présentation parfois obscure des comptes publics, mais je pense qu’il faut parler des vraies sommes et en investissement, il ne s’agit pas de 20 000 euros, Monsieur Panetta, mais de 132 000 euros.

Je ferai le même exercice pour Madame Baron qui nous dit que l’insécurité n’est absolument pas apparente dans le budget. Madame Baron, je vous renvoie à la fonction 1 « Sécurité et salubrité publiques », (pages 29 et 30) où vous verrez que pour les missions de sécurité et de salubrité publiques, qui sont du ressort de la compétence du Maire, nous dépensons 2 212 016 euros en fonctionnement et 17 500 000 euros en investissement. Il y a également la fonction 0 « Justice » (page 34), sur laquelle j’attire également votre attention.

Si l’on parle de chiffres, autant parler de tous les chiffres et de toutes les sommes qui concernent notre politique municipale.

En réponse aux remarques de Monsieur Briennon, que j’écoute toujours avec beaucoup d’attention, parce qu’il y a toujours quelque chose à retirer de ses remarques, nous pourrons en effet rediscuter de la présentation du budget. Pourquoi pas ? Nous verrons.

Cela dit, vous pointez tout à fait justement la baisse des capacités d’investissement, dont nous sommes les victimes. Vous parlez de la part que nous devons faire et de la différence à faire entre les investissements en AP/CP et les investissements qui ne sont pas en AP/CP.

A ce sujet, j’attirerai l’attention de notre assemblée sur l’échéancier des AP/CP. Ces AP/CP n’ont pas vocation sur les cinq programmes actuels à durer pendant tout le mandat. Ils vont s’arrêter et nous aurons donc de nouveau une capacité à relancer d’autres programmes par le même biais, c’est-à-dire celui qui nous permet répartir sur plusieurs exercices la réalisation d’un chantier conséquent.

J’ai dit tout à l’heure, mais je tiens le redire, que nous entrons cette année dans une démarche d’élaboration de notre politique prévisionnelle d’investissement et en juin, nous devrions avoir les éléments qui nous permettront de faire un certain nombre d’arbitrages et chacun sait qu’aucune commune n’arrive à réaliser entièrement la liste des investissements qui sont nécessaires. Il faut surtout hiérarchiser ses investissements pour pouvoir les projeter sur les années du mandat qu’il nous reste.

Sur notre capacité d’investissement, nous sommes effectivement victimes de ce qui arrive – je parle de l’effet ciseaux – à toutes les collectivités territoriales, mais encore une fois et par rapport au climat de Choisy bashing que je ressens aujourd’hui, je trouve que l’intervention de Madame Brahimi est importante. Nous allons faire en sorte que notre programme, dans les orientations principales qui sont les nôtres et sur lesquelles nous nous sommes engagés, soit également tenu dans l’investissement, en toute responsabilité.

M. le Maire : Merci, Frédéric, pour ces précisions. Nous arrivons au terme de notre discussion sur ces éléments budgétaires, après le débat d’orientations budgétaires.

Je ne reprendrai pas sur certains effets de langage qui, je pense, ne font plaisir qu’à ceux qui les font, mais qui me laissent parfois quelque peu perplexe. Je pense qu’ils viennent d’une vision du budget un peu superficielle et pas assez travaillée. Il faut que, les uns et les autres, nous soyons attentifs à ce que nous disions.

Sans revenir sur les propos de mes collègues de la majorité, ce budget m’apparaît tourné vers l’avenir et reste assez offensif malgré les difficultés. Je pense notamment à l’école, à la vie scolaire, à la petite enfance, à l’aménagement, à l’amélioration de l’habitat, à l’investissement dans le domaine de la culture et du sport, à la bataille que nous venons de mener conjointement avec la Communauté d’agglomération et au soutien du Préfet pour avoir les fonds de l’ANRU 2.

C’est une bataille assez conséquente, parce que très peu de villes ont été éligibles dans le cadre de la politique de la ville. Nous avons toujours le soutien sur le PNRU pour que le centre ville soit qualifié parmi les quartiers retenus sur le plan régional. Là aussi, mes amis et camarades Conseillers régionaux et, de nouveau, le Préfet Leleu sont à nos côtés pour faire en sorte que notre ville, qui est aujourd’hui reconnue sur le territoire et qui est un lieu quasiment incontournable en termes d’évolution économique et sociale pour ce territoire, continue à évoluer dans le bon sens. C’est pourquoi je crois que nous avons à continuer ce travail, malgré les difficultés et les efforts à fournir.

Je renouvelle ma demande que j’ai formulée devant le bureau municipal et devant la majorité, pour que l’on travaille et que l’on remette à plat notre budget, dans le but d’être en anticipation de ce qui va nous arriver dans les deux ou trois années à venir. Cependant, nous restons perplexes et dans l’incertitude de ce que seront les prérogatives et les compétences des territoires. A ce sujet, nous demeurons très attentifs au débat qu’il y a eu au Sénat et qui va revenir devant l’Assemblée nationale, sur le devenir de la démocratie de proximité et notamment sur le rôle des communes. Demain, nous ne savons pas si nous pourrons avoir une vision et une gestion de notre PLU. Demain, nous ne savons pas si nous aurons à gérer encore la voirie. Demain, nous ne savons pas si nous aurons à gérer des équipements publics, sociaux, éducatifs, culturels ou sportifs.

Nous sommes évidemment dans l’expectative. Cependant, pour ce qui concerne notre budget, nous avons à assumer nos responsabilités jusqu’aux échéances qui seront celles déterminées par la loi et par les modifications des territoires, ce qui ne veut pas dire que nous n’aurons pas, là aussi, une réflexion et une bataille politique à mener pour faire entendre notre voix.

Pour le reste, je vais certainement étonner l’assemblée, car je partage deux choses qui ont été dites par la droite libérale.

D’une part, je prends acte de la volonté commune d’agir pour une démarche de prévention et de sécurité liée aux incivilités aux abords de nos écoles. Nous ne devons pas être dans ces moments-là automatiquement dans l’affectivité, mais dans la prise de recul nécessaire. Je vois ce qui a été fait notamment sur l’avenue de Lattre de Tassigny avec les plateaux ralentisseurs qui ont été mis en place et qui sont certainement très efficaces. Pour le moment, nous en sommes à l’analyse de l’accident par les services du Conseil général, mais il faudra certainement que nous intervenions bien avant l’arrivée du tramway, même si nous pourrions choisir de ne rien faire parce que l’on attend 2020, l’arrivée du tramway. Nous pouvons, ensemble, dans une démarche commune et unanime, demander au Préfet un arrêté pour la zone 30 aux abords de nos écoles et je ne parle pas que de l’avenue Newburn et de l’avenue de la République. Je parle aussi de l’avenue Victor Hugo. Nous avons là quelque chose de très important à mettre en place.

D’autre part, je partage l’avis, bien que cela fasse partie des orientations que j’ai demandées à l’ensemble de mes adjoints, consistant à affirmer qu’il ne faut pas toucher à la fiscalité et aux ressources des ménages. Vous l’avez bien compris, ce sont les bases qui augmentent dans la démarche budgétaire. Ces bases nous sont imposées par la loi de finance et je pense qu’il nous faudra là aussi réagir avec force auprès des Ministères concernés, quels que soient les gouvernements qui se succèdent, et nous élever contre les hausses des taxes d’habitation et notamment des taxes foncières.

A présent, je vous propose d’en venir au vote. C’est un vote dissocié, bien que Frédéric Tisler a présenté les trois budgets simultanément.

Je soumets au vote le budget principal du budget primitif pour l’exercice 2015.

La délibération n° 1 est adoptée à la majorité (12 voix contre).

Je soumets au vote le budget annexe assainissement du budget primitif pour l’exercice 2015.

La délibération n° 2 est adoptée à la majorité (12 abstentions).

M. Panetta : Nous pouvons expliquer notre vote.

M. le Maire : Je vous en prie.

M. Panetta : Nous nous abstenons, parce que nous estimons qu’un effort doit être fait sur l’assainissement, car y a de gros problèmes sur notre ville. Certes, il s’agit de sommes considérables, mais il faut faire plus.

M. le Maire : Nous prenons acte de votre abstention.

Je soumets au vote le budget annexe des parkings du budget primitif pour l’exercice 2015.

La délibération n° 3 est adoptée à l’unanimité.

M. le Maire : Je vous remercie. D’où l’importance de voter les budgets séparément, au regard des choix faits par la droite libérale dans cette ville.

Nous passons à présent au point n° 4 présenté également par Frédéric Tisler.
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