Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 fevrier 2015





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8. Autorisation accordée à la communauté d’agglomération Seine Amont de déposer un permis de démolir et un permis de construire précaire sur la parcelle située 2 rue Waldeck Rousseau


M. le Maire : Marion Catoire nous a dit que ce point n’avait fait l’objet d’aucune remarque. Toutefois, Monsieur Panetta souhaite intervenir.

M. Panetta : Lors de la commission, j’ai dit que j’allais consulter le groupe. De ce fait, j’ai une observation à faire sur l’autorisation de démolir, la même que celle que j’ai évoquée lors du budget, et cette fois j’espère que nous allons être raisonnables. Il est vrai que nous autorisons le permis et que la Communauté d’agglomération va financer, mais cela nous concerne. A ce propos, nous aimerions connaître le coût de cette opération, car il n’est inscrit nulle part.

Quoi qu’il en soit, nous estimons que cette dépense est inutile et c’est là où j’en appelle au sens des responsabilités de chacun. Nous savons, et vous l’avez rappelé tout à l’heure, que cette Communauté d’agglomération va s’arrêter. De plus, vous avez précisé que ce sera pour une durée de 24 mois. Cependant, elle peut tout aussi bien s’arrêter brutalement au premier trimestre 2016. De toute façon, elle va s’arrêter, cette dépense est donc inutile. Alors que nous venons de débattre sur la problématique des budgets, commençons par être raisonnables, parce que ce qui est dépensé par notre agglomération nous concerne et nous impacte.

De plus, ces locaux serviront à se réunir pour réfléchir. Pour réfléchir à quoi, puisque tout est bloqué ? Vous l’avez dit vous-même et je ne vous en fait pas le reproche, c’est la loi. Ils vont se réunir, mais à quoi vont-ils réfléchir ? Peut-être vont-ils parler des matchs de football. Je ne sais pas… Pour une fois, essayons d’être d’accord. Pourquoi laisser faire une dépense pareille qui ne servira à rien ? S’ils veulent se réunir, ils peuvent se réunir dans cette salle.

M. Ennaoura : Ils peuvent se réunir dans le hall aussi.

M. Panetta : Dans le hall, pourquoi pas ? Je vois toujours votre sens aiguisé des réalités, Monsieur Ennaoura. Tout à l’heure, vous parliez de dépenses, mais celle-ci ne vous choque pas. Nous avons une coquille vide qui n’a apporté aucune économie jusqu’à présent. Elle n’a apporté que des dépenses et elle va s’arrêter. C’est acté et vous voulez que l’on continue à dépenser de l’argent.

Nous souhaiterions connaître le coût de cette opération. Moins de 100 000 euros ? Dites le nous. Moins de 50 000 euros ? Il y a une priorité nationale et communale dans ce pays, on ne peut pas se permettre de dépenser ne serait-ce qu’un euro qui ne sert à rien et cette dépense ne sert à rien. S’ils veulent se réunir, ils peuvent le faire dans la salle du Conseil. Il y a d’autres salles et je veux bien leur prêter ma salle de réunion.

M. le Maire : Nous avons compris votre point de vue, Monsieur Panetta.

M. Panetta : Arrêtons de dépenser de l’argent inutilement. Faisons autre chose avec cet argent. Nous pleurons tous sur les coupes claires que fait le Gouvernement.

M. le Maire : J’ai bien compris votre point de vue. Vous considérez que cette dépense ne sert à rien. Mais la question qui nous est posée ce soir n’est pas de savoir quelle sera la dépense faite par la CASA, mais de savoir si nous autorisons ou pas un permis de démolir et un permis de construire précaire. Monsieur Ennaoura et Monsieur Diguet souhaitent apporter un élément de réflexion.

M. Ennaoura : En effet, je souhaite relever les propos tout à fait irrationnels de Monsieur Panetta qui propose que le Conseil communautaire se réunisse au sein même du hall de cette mairie. Monsieur Panetta, depuis le début de ce Conseil municipal, votre discours s’apparente à un discours populiste. Populiste, je le dis.

M. Panetta : Monsieur Ennaoura !

M. le Maire : Je vous appelle l’un et l’autre à un peu de respect, s’il vous plait.

M. Panetta : Si vous voulez dire « peuple », je suis d’accord, mais dans votre bouche, nous comprenons très bien ce que veut dire le mot « populiste». Vous feriez mieux, vous, Monsieur Ennaoura, de vous rapprocher du peuple. Le peuple, il travaille, il est en usine, il crée des entreprises et il gagne sa paye avec de la sueur, Monsieur Ennaoura. Je n’en dirais pas plus. Arrêtez s’il vous plaît. Je n’ai pas parlé du hall, j’ai parlé de la salle de ce Conseil. Si vous avez l’impression d’être dans un hall, faites-vous psychanalyser.

M. le Maire : Nous n’allons pas répondre, pour ne pas nous inscrire dans une surenchère.

M. Panetta : Je l’ai dit en conseil des présidents : lorsque l’on m’attaque, je réponds.

M. le Maire : Je donne la parole à Monsieur Diguet qui souhaite intervenir sur le fond.

M. Diguet : Sur le fond et la forme, Monsieur le Maire. Monsieur Panetta, il ne s’agit en aucun cas de faire des salles de réunion supplémentaires. Sachant que celles qui se trouvent dans le pavillon des notaires vont être transformées en bureaux, il s’agit de faire des salles de réunions pour permettre au personnel de la Communauté d’agglomération de travailler dans des conditions un peu plus acceptables, normales, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

La dépense peut vous paraître aberrante. Cependant, nous n’allons pas construit du dur, mais du modulaire. Si ces deux bâtiments ne servent à rien, ils seront tout simplement revendus.

M. le Maire : La question ne nous revient pas, puisque c’est une question liée à la CASA. On nous demande uniquement de voter l’autorisation d’accorder à la CASA de déposer un permis de démolir et d’implantation. Monsieur Id Elouali désire intervenir. Je vous demanderai d’être très bref, s’il vous plaît.

M. Id Elouali : Je souhaiterais que nous restions concentrés sur les affaires communales et que ce qui relève de l’ordre du jour soit respecté. Je ne souhaite pas débattre des affaires intercommunales. Il y a un espace et un temps pour cela. Nous avons des instances communautaires où les discussions sur les affaires communautaires ont lieu en toute liberté. Aujourd’hui, la question qui nous a été posée est celle-ci, l’assemblée communale – pas communautaire, Monsieur Panetta, excusez-moi – autorise-t-elle la CASA à déposer le permis de démolir et le permis de construire ? C’est une formalité. Ensuite, faire des digressions, excusez-moi, c’est ne pas respecter l’ordre du jour, la préparation et la réflexion des uns et des autres. Je vous remercie.

M. le Maire : C’est bien cela. Restons sur l’ordre du jour.

M. Panetta : Ce que nous votons a des conséquences.

M. le Maire : Nous avons bien compris votre point de vue, Monsieur Panetta. Je pense que tout le monde sait mesurer les conséquences et les analyser et c’est pourquoi je soumets cette autorisation au vote en âme et conscience des uns et des autres.

La délibération n° 8 est adoptée à la majorité (12 voix contre).
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