Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 fevrier 2015





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9. Autorisation de la Ville au SAF 94 de céder différentes emprises de terrains nus dans la ZAC du Port à la SADEV 94


M. le Maire : Il me semble que l’opposition souhaitait poser une question. Non ? S’il n’y a pas de remarques, je soumets la délibération au vote.

La délibération n° 9 est adoptée à l’unanimité.

10. Définition des modalités de concertation sur le secteur de la Fonderie Fine dans le cadre de la modification du plan local d’urbanisme (PLU)


M. le Maire : Avez-vous des remarques ? Je n’en vois pas, cependant l’opposition qui est contre ce projet souhaite peut-être faire une intervention.

M. Panetta : Simplement, nous n’avons rien compris et nous ne sommes pas les seuls. Vos alliés Verts n’on rien compris non plus. Du moins, c’est ce qu’ils ont fait remarquer en commission.

M. le Maire : Nous allons donner la parole aux membres du Conseil municipal qui souhaitent prendre la parole.

M. Panetta : C’est une concertation et nous ne comprenons pas très bien ce que l’on demande à la population.

M. le Maire : Je vous remercie d’animer le débat, Monsieur Panetta. Monsieur Ali Id Elouali souhaite intervenir.

M. Id Elouali : Très brièvement, je souhaitais demander à Monsieur Panetta d’avoir un peu de respect. Parlez au nom de votre groupe, Monsieur Panetta, et laissez les élus Verts et autres parler en leur nom. Je ne veux pas reprendre le qualificatif de mon ami Hafid Ennaoura, mais, pour le moins, vous n’êtes pas respectueux.

M. Panetta : Ayez le courage de dire ce que vous pensez et les choses seront plus simples. Ayez un peu de courage ; ce sera plus simple. Vous avez dit très clairement en conférence des présidents que ce n’était pas clair. J’ai le droit de faire part de la remarque que vous avez émise. Je ne parle pas en votre nom. Cette remarque peut être publique. D’ailleurs, il est bon que le public soit informé de ce que pensent les responsables des Verts sur cette décision. Vous avez dit que ce n’était pas clair, ce en quoi je partage votre avis et donc je ne vois pas ce qu’il y a d’irrespectueux à rapporter des propos avec lesquels je suis d’accord.

M. le Maire : Pour que les choses soient claires, je vais demander à Monsieur Diguet de réexpliquer la démarche. Par leur vote, les uns et les autres autour de cette table diront s’ils ont compris.

M. Diguet : Je suis surpris de votre réaction, car c’est clairement expliqué dans la notice. Il est dit que, lors du dernier Conseil municipal, nous avons voté et délibéré sur le lancement de la procédure, mais nous n’avions pas à le faire, celle-ci étant engagée à l’initiative du Maire.

De ce fait, nous disons que nous annulons la délibération du mois de décembre, car nous n’avions pas à délibérer sur le lancement même de la procédure. Aujourd’hui, nous devons délibérer sur l’objet de la modification du PLU et sur les objectifs poursuivis, ainsi que sur les modalités de concertation.

C’est l’objet de la délibération qu’il vous est proposé de voter ce soir, sachant que nous avons eu une première réunion publique sur ce sujet. C’est une régularisation purement administrative. C’est clair et net.

M. Panetta : J’explique notre position qui est tout aussi claire et nette. Nous avons voté contre le fait de modifier ce PLU. La majorité, je dirais même 100 % de la population qui habite autour de ce périmètre, est contre.

(Intervention hors micro)

M. Panetta : Présentez-moi quelqu’un qui est d’accord. Ils sont tous contre. Nous sommes contre également et nous voterons contre cette délibération. Nous sommes cohérents. D’autres le sont moins.

M. le Maire : Il ne faut pas être dupe. Vous savez très bien que, lorsque l’on fait une réunion publique sur une question comme celle-ci, la plupart de ceux qui viennent sont ceux qui ont des choses à dire et sont en réaction. Il faut les entendre bien sûr, mais de fait, bien souvent, lorsque l’on fait une réunion publique, ce n’est pas automatiquement ceux qui sont présents et qui parlent le plus fort qui sont représentatifs de la majorité. Au Vietnam, 100 %, cela veut dire « cul sec », et je ne crois pas que nous en soyons là et, si nous faisions une ouverture réelle de concertation sur le secteur, on ne serait pas à 100 %, Monsieur Panetta. On ne peut pas parler ici au nom de toute la population.

Nous allons soumettre cette délibération au vote et le vote est représentatif aussi de ce qu’est la population. Madame Baron.

Mme Baron : Je voterai contre la modification du plan local d’urbanisme, contre le programme mixte habitat-activités. Nous pouvons donner notre avis, mais de toute façon il y aura des concertations publiques.

M. le Maire : Merci. Je donne la parole à Monsieur Id Elouali pour une explication de vote,

M. Id Elouali : Je vous remercie, Monsieur le Maire, de permettre aux élus Verts d’expliquer leur vote. Il est vrai que nous avons dit que nous n’étions pas tout à fait au clair sur cette délibération, mais après échange avec mes amis sur la question, notre vote a évolué vers un vote pour, parce que la question de la délibération ne porte que sur les modalités de concertation. Nous ne sommes pas sur l’objet de la concertation. Nous n’avons ni gêne ni honte à dire que nous avons des réserves sur l’objet de la concertation.

Pour autant, sur la question qui nous est posée ce soir qui est celle des modalités de concertation, nous voterons pour. Quand il s’agira de l’objet en lui-même, ce sera autre chose. Je vous remercie.

M. le Maire : Monsieur Briennon.

M. Briennon : La modification du PLU fera-t-elle l’objet d’une délibération ultérieure, avec un projet défini et détaillé ?

M. le Maire : Oui, bien entendu. D’ailleurs, il me semble que c’est obligatoire. Monsieur Panetta.

M. Panetta : Je souhaiterais faire une explication de vote. Nous allons nous réserver de voter contre. Ne vous réjouissez pas trop vite, Monsieur Diguet, nous n’allons pas voter pour. Nous allons nous abstenir.

M. le Maire : S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je soumets la délibération au vote.

La délibération n° 10 est adoptée à la majorité (12 abstentions).
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