Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 fevrier 2015





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VIE ASSOCIATIVE

11. Approbation des avenants n° 2 aux conventions passées entre la Ville de Choisy-le-Roi et des organismes privés ou associations pour l’attribution de subventions pour l’année 2015


M. le Maire : Je donne la parole à Gilles Dupuy et je vous informe que Gilles Dupuy et qu’Elodie Massé n’auront pas le droit de voter cette délibération.

M. Dupuy : En effet, Elodie et moi-même étant tous deux membres du conseil d’administration du COS, nous n’avons pas le droit de prendre part au vote sur cette délibération.

Cette délibération a pour objet de présenter et de proposer deux conventions dans le but de verser des subventions à deux associations. La première, Habitants emplois proximité (HEP), est une association qui intervient dans le cadre de l’insertion. La seconde concerne le personnel municipal, le Comité des œuvres sociales (COS), sachant que nous nous étions engagés pour le COS, dans les mandats précédents, à ce que le montant de ladite subvention approche 1 % de la masse salariale, ce qui explique le montant de 337 000 €.

M. le Maire : Je vous remercie. Les deux avenants sont inscrits sur la même délibération, mais je vous demanderai de les voter indépendamment du fait de la distinction des possibilités de prise de vote.

Approbation de l’avenant n° 2 à la convention passée entre la Ville et l’association HEP, adopté à l’unanimité.

Approbation de l’avenant n° 2 à la convention passée entre la Ville et le COS adopté à l’unanimité (Gilles Dupuy et Elodie Massé ne prenant pas part au vote.

ENFANCE – VIE SCOLAIRE

12. Approbation des conventions à passer avec la Caisse d’allocations familiales : « aide spécifique rythmes éducatifs accueil élémentaire et maternel ».


M. le Maire : Je donne la parole à Madame Françoise Juhel.

Mme Juhel : En complément du fonds d’amorçage distribué par l’Etat, la CAF aide les activités périscolaires à condition, d’une part, que les locaux qui accueillent les enfants aient été agréés pour cela, ce que nous avons obtenu pour tous les locaux scolaires en début d’année, et, d’autre part, qu’il y ait un projet éducatif de territoire, ce qui a été présenté au dernier Conseil municipal.

Cette subvention est de 54 € par enfant présent aux NAP, ce qui représente près de 200 000 € pour la commune.

Je vous invite à autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention qui nous permet de compléter les subventions de l’Etat pour l’organisation des activités périscolaires.

M. le Maire : Si vous me l’autorisez, je le ferai avec beaucoup de plaisir. Madame Baron souhaite intervenir.

Mme Baron : J’approuve cette convention avec la CAF, mais je souhaiterais soulever un petit problème au niveau de l’école, notamment au niveau de l’accueil des enfants, sur le partage de locaux. En effet, un enseignant d’Henri Wallon qui partage son local a constaté que l’on avait touché à ses affaires d’une façon pas du tout respectueuse. Quand on est dans la classe de l’enseignant, il faut respecter le matériel de cet enseignant. Le système éducatif doit aussi faire preuve de discipline et d’autorité. Merci.

M. le Maire : Ce que vous évoquez m’étonne un peu, car des conventions ont été signées, avec la municipalité, avec Madame Laporte de la DASEN, avec le directeur d’établissement et avec le Maire, suite à une réunion avec des syndicats enseignants qui étaient opposés à la réforme et qui refusaient la mise à disposition de leurs locaux d’enseignement. Ces conventions stipulent les lieux, les salles et le matériel à utiliser dans le cadre des NAP.

Aujourd’hui, force est de constater que l’ensemble des enseignants sont très satisfaits de la manière dont cela se passe et, au regard des rigueurs de l’hiver, il n’aurait été pas très judicieux de leur part d’interdire l’accès des locaux à l’ensemble des animateurs. Je remercie d’ailleurs le travail qui a été fait par les coordinateurs des NAP sur l’ensemble de la ville et qui a permis d’assainir ces situations.

Nous allons nous rapprocher de cet enseignant, mais je pense que les problèmes liés à l’utilisation des locaux se sont résorbés et nous pouvons nous en féliciter. Ceci étant, j’en reviens à la délibération que je soumets au vote.

La délibération n° 12 est adoptée l’unanimité.

M. le Maire : Je vous remercie de me donner l’autorisation de signer cette convention qui nous permettra d’obtenir un peu de bon argent.
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